Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

samedi 16 mars 2024 à 17h51
par hmamouch

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Bonjour

je suis depuis 7 ans en France ; j’ai plus de 12 fiches de paye.
après est ce que mon cas j’ai besoin le pack l’empereur ou pas ? (Phrase totalement incomprise )
Parce que dans la circulaire Valls 2012, ils disent pour cas de 7 ans en France avec 12 fiches de paye, il n’est pas pas obligatoire fournir un contrat travail ?


Réponses

16 mars 2024 à 17h56
soueva

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Bonjour,

Avec 12 fiches de paie récentes ( voir Menu AES pour le détail), vous pouvez avoir un récépissé de 6 mois pour trouver un contrat. Mais cette possibilité n’est peut-être plus valable depuis 2021, puisque le patron est obligé maintenant de demander une autorisation de travail en ligne avant l’embauche. Mais vous pouvez toujours essayer.

Pour la procédure courante VALLS, le contrat n’est pas obligatoire, mais le patron doit signer le cerfa et souvent il ne veut pas , car il a peur.

Regardez en page d’accueil, si vous pouvez demander la nouvelle régularisation par métiers en tension.
La patron n’a rien à signer. c’est l’étranger qui fait la demande.

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