Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

samedi 10 novembre 2012

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

Discussions

	Réponses	Dernier message
OQTF et assignation à résidence	1	11 novembre 2018 à 16h35 par soueva
Abrogation de l’IRTF après départ à l’étranger	0	1er novembre 2018 à 23h42 par lemsa
Délai pour l'appel :OQTF+ IRTF	1	1er novembre 2018 à 09h57 par soueva
OQTF -> possibilité de visa conjointe de Fr ?	3	28 octobre 2018 à 17h27 par soueva
IRTF	1	12 octobre 2018 à 06h25 par soueva
Que faire après cette OQTF ?	1	16 septembre 2018 à 11h04 par soueva
Déposer un dossier conjoint de Française sous OQTF ?	1	13 septembre 2018 à 19h27 par soueva
Interdiction de TERRITOIRE	0	7 septembre 2018 à 04h20 par nani
Obtention d'un titre de sejouraprès OQTF ?	1	7 septembre 2018 à 08h06 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	1	1er août 2018 à 13h45 par soueva
Prefecture	0	17 juillet 2018 à 18h55 par Nabil
Refus titre de séjour Soin et OQTF	0	27 janvier 2018 à 23h13 par Abderaouf.D
Avocat pour refus de titre	7	3 juillet 2018 à 14h48 par soueva
Refus de titre de séjour+OQTF	3	30 juin 2018 à 12h12 par soueva
IRTF interdiction de retour sur le territoire français	3	12 juin 2018 à 10h25 par soueva
Changer l'avocat désigné par l'AJ ?	1	8 juin 2018 à 12h37 par soueva
OQTF	1	30 mai 2018 à 17h25 par soueva
Enfant fr d'un côté, residence récente et coups et blessures de l'autre !	1	27 mai 2018 à 14h57 par soueva
Refus de titre de sejour : aide pour avoir un avocat	1	27 mai 2018 à 09h30 par soueva
Refus de séjourà un étudiant titulaire d'une carte itlienne longue durée	5	13 mai 2018 à 16h09 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF,pour refugié dans un autre pays UE	2	9 mai 2018 à 15h28 par ham
Délai tribunal administratif Montpellier	1	9 mai 2018 à 15h49 par soueva
OQTF à étudiant pour travail à temps plein.	1	28 avril 2018 à 18h12 par soueva
OQTF san délai et IRTF d'un an	3	8 avril 2018 à 09h24 par soueva
OQTF après séparation	4	19 mars 2018 à 12h55 par Yousty
Tribunal administratif après refus d'APS ?	4	16 mars 2018 à 20h40 par M.B
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	8	13 mars 2018 à 22h37 par Yousty
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	1	9 mars 2018 à 15h36 par soueva
OQTF et aide au retour	1	7 mars 2018 à 14h29 par soueva
Procédures après refus de séjour et OQTF	1	2 mars 2018 à 11h17 par soueva
Convocation après oqtf	1	22 février 2018 à 18h22 par soueva
Rejet de requête (TA)	1	22 février 2018 à 17h41 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF après annulation de la nationalité	7	22 février 2018 à 17h37 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	3	19 février 2018 à 18h31 par soueva
Tribunal administratif a annulé la décision du préfet, et après ?	7	19 février 2018 à 16h54 par soueva
Refus de séjour pour étudiant	1	7 février 2018 à 18h12 par soueva
OQTF et parent d'enfant français	1	25 janvier 2018 à 19h32 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	3	24 janvier 2018 à 17h17 par soueva
Prolongation du délai d'OQTF ?	1	17 janvier 2018 à 14h33 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après refus changement de statut.	3	14 janvier 2018 à 17h12 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF pour étudiant	1	13 janvier 2018 à 17h11 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	0	8 janvier 2018 à 20h05 par sidibe
OQTF/IRTF pour étudiant levées par le tribunal	6	8 janvier 2018 à 01h57 par jmc
Attente du tribunal administratif	1	31 décembre 2017 à 10h05 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	1	30 décembre 2017 à 21h25 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif	1	28 décembre 2017 à 09h41 par soueva
OQTF après rejet de l'asile	1	26 décembre 2017 à 14h33 par soueva
Tribunal administratif de Lille	1	23 décembre 2017 à 18h29 par soueva
OQTF et reOQTF !	1	21 décembre 2017 à 18h08 par soueva
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après APS étranger malade	1	21 décembre 2017 à 16h59 par soueva

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…)

Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué

Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…)

Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…)

Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…)

Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…)

Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…)

Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…)

Je suis un Marocain qui vit en Espagne depuis 4 ans, je n’ai pas encore de résidence de longue durée. J’ai reçu une offre d’emploi en tant que (…)

Bonjour
Cela fait 7 mois qui mon fils est en France il a 17 ans
Il a passer les tests pour être scolarisé mais jusqu’à présent le Rectorat (…)

solidairess et mobilisés

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Discussions

Publications

Derniers articles publiés

Statistiques

Dernière mise à jour

Publication

Visites

Navigation

Groupes de forums

Forums du groupe

29 avril