Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

dimanche 5 mars 2017 à 14h31
par Lana

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Bonjour, mon copain a reçu uune OQTF car il a perdu son passeport. Il ne pouvait pas le renouveler car c’est un passeport CEMAC ; il faut aller le chercher soi-même car le Congo n’envoie plus de délégation en France pour les ramener. Il possède une sorte de reçu prouvant qu’il a refait toutes les démarches. Que dois-je faire pour arrêter l’OQTF ? Ce n’est pas de sa faute si il ne peut aller le chercher. Il est étudiant et prépare son BEP. Dois-je me rendre à l’ambassade avec le reçu ? aidez moi s’il vous plait. c’est très urgent.


Réponses

5 mars 2017 à 15h28

Bonjour
Je ne comprends pas la situation.
Une OQTF ne peut venir d’une absence de passeport. du moins je ne pense pas.
d’autre part on n’arrête pas une OQTF. On peut faire un recours.
Pour cela, il faut aller voir une association (ou un avocat directement).
Quel est le statut de votre ami ? a-t-il un titre étudiant ? a-t-il réussi ses examens ? quel problème a-t-il exactement avec la préfecture ? voilà ce qu’il faut savoir pour répondre.

5 mars 2017 à 16h03
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Il est venu en France rejoindre sa grande soeur qui est francaise. En allant s’inscrire au lycée ou lors des démarches il a perdu son passeport et n’a donc pas pu demander une titre de séjour. Il a refait les démarche pour se procurer un nouveau passeport mais le passeport congolais (CEMAC) ne serait apparemment pas délivré en France. Il devrait donc se rendre au Congo pour aller le chercher.
Mais comment faire car il est étudiant il prépare son BEP. Je m’occupe donc des démarches et je voudrais savoir quoi faire sur le territoire français pour l’aider. Il avait déjà signalé qu’il avait perdu sans suite.

5 mars 2017 à 16h19

Je comprends mieux .
Votre ami doit obligatoirement fournir son passeport ou bien une attestation de dépôt de demande de passeport avec photo qui sert de pièce d’identité et est faite par certains consulats. Mais s’il doit repartir pour refaire le passeport, il est probable que son consulat ne fournira pas ce papier.

Il n’y a pas de solution. Pour un premier titre de séjour, il faut ce type de pièce d’identité.

Tant qu’il n’a pas récupérer son passeport. Il ne peut se présenter en préfecture.

Il a jusqu’à la veille de l’anniversaire des ses dix-neuf ans pour le faire.

votre ami

5 mars 2017 à 17h28
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Mon copain possède ce papier il m’en a fait une photocopie. Il a juste à le présenter mais il se peut que l’ambassade ne veuille me délivrer le passeport. J’ai aussi la déclaration de perte, son acte de naissance et des photocopies comme l’assurance scolaire et d’autres papiers qui prouve qu’il étudie et prépare ses dîplome. Il n’a pas à le refaire mais juste le récuperer ou tout faire pour que le passeport soient envoyé en France.

5 mars 2017 à 18h35

De quel papier parlez-vous ? Comment s’appelle-t-il ?
Si c’est une attestation de dépöt de demande, il n’a pas besoin d’attendre le passeport. Il peut aller faire ses papiers à la pref avec ça.

5 mars 2017 à 18h51
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C’est une un papier pour délivrer un passeport congolais avec ses renseignements ainsi que ses empreintes.
Merci de répondre aussi vite ;

5 mars 2017 à 18h54

Normalement il faut une photo ; mais les empreints peuvent peut-être faire l’affaire.
Essayez d’aller avec le dossier complet et ce papier.

13 mars 2018 à 22h37
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Monsieur

Suite a votre demande je vous fais prendre connaissance d’OQTF

Tout en vous précisant que je fus objet d’une violence conjugale, victime de coups et blessures volontaires par mon ex-épouse.
Voici ce qui occasionne mon départ de la maison à la suite de plusieurs mains-courantes au poste de police de ma commune.
Après deux semaines d’absence de mon domicile conjugal, madame a succédé de nombre coup files d’agressions morales et chantages comme quoi « si je ne rentre pas au domicile conjugal dans un bref délai elle me fera retirer les papiers.

Remarques
– je suis salarié depuis le 01/juin/2016
– Avec 21 fiches de paie
– Ma nouvelle concubine a une grossesse de bientôt 8 mois
– Date prévue pour accouchement 18 avril 2018
– plusieurs diplômes obtenus suite à différentes formations.

BBD
Assisté par une avocate

Nous avons monté un dossier pour le changement de statut de VPF à salarié
Jamais on a demandé un renouvellement de titre titre de jour à la préfecture, vu le litige les chances étaient maigres pour un renouvellement.
Maintenant que dois-je faire ?
Ou y a-t-il une possibilité de passer vous voir ?


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