Refus de séjour par la préfecture, OQTF,pour refugié dans un autre pays UE
lundi 7 mai 2018 à 14h53
par
Alfred
Bonjour,
J’ai reçu une OQTF suite à un refus de délivrance d’un titre de séjour pour études.
Je suis régulièrement résident d’un autre pays de l’UE où je bénéficie du statut de réfugié.
J’ai voulu entreprendre des études en France, et pour cela j’ai fait une demande auprès de l’ambassade de France de mon pays de résidence, visa qui m’a été refusé. J’ai tout de même décidé de partir pour la France.
Après l’obtention de mon premier diplôme, j’ai décidé de faire une demande d’ admission exceptionnelle au séjour, comptant sur mon parcours universitaire, l’inscription actuelle et mon degré d’intégration. Je tiens à préciser que j’ai omis à la préfecture d’être en possession d’un titre de séjour d’un pays UE, et je me suis donc fait passer pour un individu en situation irrégulière. Si je ne l’avais pas fait, je sais que la préfecture m’aurait tout simplement renvoyé dans mon pays de résidence pour une demande de visa, étape par laquelle j’étais déjà passé sans succès.
Après étude de ma demande de TDS, je me vois donc notifier une OQTF avec un délai de 30 jours, SANS IRTF par contre.
Je sais que la validité de l’OQTF est de 12 mois, cependant j’ai un certain nombre de questions :
- En cas de départ volontaire dans le délai des 30 jours (bien entendu dans mon pays UE de résidence), dois-je le communiquer à la préfecture ?
- Si la réponse à la question précédente est oui, comment puis-je faire, vu que pour sortir du territoire français je ferai un voyage infra UE sans tampon dans le passeport donc ?
- L’insertion dans le fichier SIS est-elle systématique même si on sort du territoire dans les 30 jours ?
- Si par la suite je trouve une entreprise qui veut bien m’embaucher depuis l’étranger(j’ai quand même pu valider un Master 1 dans un secteur en forte croissance), quelles sont mes chances auprès de l’ambassade après disons 6 mois du début de l’OQTF ?
- Est-ce que je cours des risques dans mon pays de résidence pour le renouvellement de mon TDS si jamais je suis inséré dans le fichier SIS ?
Merci d’avance pour vos réponses
Réponses
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8 mai 2018 à 11h55
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Bonjour
A la dernière gendarmerie avant la frontière ( voiture), ou à la paf ( avion, train) vous devez prendre un papier que vous enverrez à la préfecture qui a fait l’OQTF et qui prouvera que vous êtes parti.
Donc il faudra vous renseigner avant où se trouve la gendarmerie et la paf (pour le train). en cas d’impossibilité, on peut toujours se présenter au consulat à l’arrivée (ou à l’OFII s’il existe).
L’inscription au fichier SIS ne concerne pas les OQTF sans IRTF.
Une fois parti, officiellement vosu pouvez retrouver un visa mais dans la pratique, c’est une autre histoire. Les consulats se comportent avec beaucoup de liberté. Les recours sont évidemment possible à la CRRV, puis à Nantes mais c’est long.
Un visa n’est pas exclu non plus. Difficile de savoir.
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9 mai 2018 à 15h28
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bonjour Alfred je suis dans le meme cas que vous. écrivez moi sur email hamidounonni90@gmail.com
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