OQTF, tribunal administratif
mercredi 3 avril 2019 à 09h23
par
amadou
Bonjour
Suite à une OQTF étudiante (raison échec avec changement d’orientation) j’ai fait un recours contre cette OQTF devant le tribunal administratif de Cergy, mais ça n’a pas marché le tribunal l’a confirmé et a rejeté mon recours, j’ai fait par la suite appel et là je suis dans l’attente d’une date d’audience.
Ma question que si la cour d’appel rejette encore ma requête la préfecture de Hauts de Seine (ou j’habitais et qui m’a envoyé la premiere OQTF) peut-elle me donner une deuxième OQTF. j’ai entendu parler aussi que depuis la nouvelle loi d’immigration les nouvelles OQTF sont accompagnées d’une obligation d’aller signer à la préfecture jusqu’à la date de retour avec une possibilité que la police aille chercher la personne pour le forcer à rentrer.
Cela est il vrai ?
Merci
Réponses
3 avril 2019 à 12h28
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Bonjour
Oui vou s pouvez avoir une 2° OQTF
Une 2° OQTF est souvent accompagnée d’une IRTF et les choses peuvent se durcir.
Mais cela va dépendre des préfectures.
Il serait bon d’aller voir une association qui travaille dans le départemnt : CIMADE OU LDH et connait bien la habitudes de la pref ?
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