"Commission du Titre’’ pour 10 ans de présence
jeudi 27 août 2020 à 19h27
par
Kaba
Bonjour
Je suis arrivé en France au mois de mai 2010. J’ai toutes les preuves de vie jusqu’aujourdui .
J’ai deux enfants au pays, un enfant né en France.
J’ai eu des OQTF demande asile et étranger malade.
Maintenant j’ai un contrat de travail CDI déclaré depuis janvier 2020 plus cerfa complété et signé.
Ma question est de savoir si j’ai des réelles chances pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour motif humanitaire ceseda .
Je ne suis plus optimiste pour avoir reçu plusieurs OQTF suite à mes demandes.
Réponses
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27 août 2020 à 19h28
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Bonjour
Vous ne donnez pas d’explications suffisantes pour que je puisse donner un avis :
Vous ne dites rien sur votre famille :
- la mère de l’enfant,
- sur l’âge de l’enfant sur le nombre d’années de scolarité.
-*Votre âge ? Ceux de vos enfants au pays ?
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Demande humanitaire : il aurait fallu indiquer la raison.
-*OQTF plusieurs ? C’est-à-dire deux ? Plus ? Dates ?
- Travail CDI : type de travail ? Smic ? Plus ? Fiches de paie ? Combien ?
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Logement : bail ? Hébergement ?
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Niveau de langue française ?
- Intégration en France ?
Voilà les éléments que la pref prendra en compte pour se déterminer sur votre demande d’AES.
Un point positif du dossier : ce sont les 10 ans de présence en France.
Si vous avez des preuves de cette présence de dix ans, le préfet est obligé, au cas où il voudrait refuser, de convoquer la Commission du Titre et demander son avis. Et cet avis est la plupart du temps positif si la personne a un travail régulier.
Vous serez convoqué, vous pourrez parler, vous pourrez apporter les preuves de votre travail et tous les documents que vous voulez, vous pourrez être accompagné par un avocat si vous le souhaitez.
Habituellement, le préfet suit l’avis de la commission
Sans compter qu’il y a aussi la possibilité d’un recours au tribunal où vous aurez beaucoup d’atouts.
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