Licenciement après OQTF ?
mercredi 28 octobre 2020 à 12h13
par
minatd16
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que je dois faire en tant qu’employeur, lorsque j’ai un salarié (jeune apprenti), qui as une OQTF (délai de 30 jours). Dois-je mettre fin à son contrat d’apprentissage en attendant la décision de recours ? ou autre ?
Merci d’avance.
Réponses
30 octobre 2020 à 16h25
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Bonjour
Normalement oui. Une OQTF est un refus de séjour donc, par extension qqn qui n’a pas le séjour, n’a pas le droit à fortiori de travailler.Mais c’est évidemment très dur de faire cela surtout en ce moment.
Le jugement au tribunal administratif aura lieu a peu près dans un an si vous êtes en région parisienne ou marseillaise par ex.
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