R refus de vis conjoint de français à cause d’OQTF+IRTF
samedi 29 janvier 2022 à 01h46
par
Maeva
Bonjour,
Mon mari a été expulsé de France il y a 10 ans pour menace a l’ordre public. Le visa pour conjoint français a été refusé à cause de l’irtf qui n’a pas été retirée. Nous venons donc d’envoyer une demande d’abrogation au préfet qui avait pris la mesure d’éloignement à l’époque. Pensez-vous qu’on a une chance qu’ils acceptent ? Sinon quel est le recours ?
Merci beaucoup
Réponses
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29 janvier 2022 à 18h30
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Bonjour
Le cas est prévu. On eut demander l’abrogation de la mesure après cinq ans et le ministère doit réunir une commission pour examiner la demande. Vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat. Voir le site du ministère de l’Intérieur :https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/expulsion-etranger-france
A partir de là, vous devez choisir un avocat du droit des étrangers. Passez par la Cimade ou la Ligue des Droits de l’homme.
il pourra évaluer à l’étude du dossier vos chances de réussite ;
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30 janvier 2022 à 00h23
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Merci beaucoup pour votre réponse.
La mesure avait été prise par le préfet de police de Paris. La commission est-elle obligatoire ? Nous en serons informés par retour de courrier ? Car j’ai vu que si nous n’avons pas de réponse dans les 4 mois, c’est un refus implicite mais, dans ce cas, nous n’aurons pas eu l’occasion de nousfaire représenter par un avocat pour la commission. Si vous n’en savez pas plus, je m’orienterai vers la Cimade comme suggéré par vous.
Merci
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30 janvier 2022 à 14h33
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désolée. Je n’ai jamais eu ce cas. Le mieux serait de demander une consultation à un avocat des droit des étrangers.
Passez par une association pour le trouver.
S’il y a une commission , il faut la préparer.
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