Tribunal administratif a annulé la décision du préfet, et après ?

samedi 26 mars 2022 à 14h34
par DOUGLAS

Logo de DOUGLAS

Bonjour
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus de renouvellement du titre de séjour, ainsi que l’oqtf.
Il également a demandé à la préfecture de payer, et de réexaminer ma situation, dans un dossier de renouvellement de titre de séjour pour étranger malade.

Je voudrais savoir la démarche à entreprendre. Est-ce la préfecturi doit me convoquer, ou je dois prendre un rendez-vous ?

Merci


Réponses

26 mars 2022 à 14h45
soueva

Logo de soueva

Bonjour

D’abord, vous devez savoir que la préfecture peut faire appel pendant un mois, que ça arrive quelquefois quand elle pense que le jugement n’est pas satisfaisant ;

En attendant, rien ne vous empêche de lui envoyer le jugement en recommandé et de demander en même temps un récépissé ou une APS en attendant le réexamen de votre dossier. Vous pouvez demander aussi une convocation pour joindre des pièces supplémentaires. Mais normalement ils doivent vous les demander eux-mêmes.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…) Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…) Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…) Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…) Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…) Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)