Admission exceptionnelle salarié après OQTF
Bonjour,
Après plus de 10 ans de séjour régulier, j’ai reçu une OQTF le 1er avril 2022. Je suis entré en France avec un visa étudiant le 11 octobre 2011. Jusqu’en 2019, j’ai toujours eu des titres de séjour étudiant (j’ai eu mon diplôme de master 2 en 2013 et mon doctorat en 2021).
Du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2021, j’ai eu un passeport talent chercheur et depuis, je n’ai eu que des récépissés de renouvellement de mon titre de séjour jusqu’à l’OQTF.
Si dans un 1er temps, j’avais demandé à la préfecture de renouveler mon titre de séjour pour la durée de mon chômage (chômage du 1er septembre 2020 au 31 août 2022), comme elle ne me donnait que des récépissés de 3 mois, j’ai envoyé un courrier pour que ma demande soit instruite subsidiairement sous l’angle de l’admission exceptionnelle au séjour.
C’est à la suite de cela que j’ai reçu l’OQTF
Que pensez-vous de ma situation ?
Je vous remercie.
Réponses
|
11 avril 2022 à 21h31
|
Bonsoir
Vous donnez peu d’infos. Je suis obligée de deviner.
Je suppose donc qu’après votre période de chômage vous n’avez pas trouvé de contrat de travail à votre niveau d’étude. Donc, la pref vous a demandé de quitter le territoire, ce qui est légal.
A ce moment là, vous avez essayé une demande d’AES, mais quelle AES ? AES salarié ou AES pour conjoint en situation régulière.
Vous n’avez pas le droit avec une thèse de demander un travail non qualifié. Donc la seule demande recevable par la pref était la demande AES vie privée et familiale.
Si ce n’était pas le cas, c’était une deuxième raison pour la pref d’envoyer une OQTF.
Tous les titres salarié ou apparentés sont de mauvais titres de séjour. Les seuls titres qui protègent et laissent de la liberté sont les titres VPF et bien sûr, encore mieux, les titres de résident.
Donc rien d’illégal du pt de vue de la pref. Une stricte application d’une législation très stricte qui s’embarrasse peu de l’être humain et aussi très stupide, car ne prenant pas en compte les intérêts du pays qui devrait être ravit d’accueillir des scientifiques et tout faire pour les aider à s’intégrer.
|
|
12 avril 2022 à 23h11
|
Bonsoir,
Merci pour l’intérêt porté à ma demande et pour votre réponse. Pour plus de précisions, j’ai encore droit au chômage jusqu’à la fin août normalement.
Aussi, durant mon doctorat entre 2016 et 2021, j’ai toujours enseigné dans une université française, d’abord en tant que vacataire (2016-2018) ensuite en tant qu’Ater (entre 2018-2020. Nb : Ater est un contrat de droit public dont la rémunération m’a permis d’avoir un titre de séjour passeport talent chercheur), enfin entre 2020 et 2021, j’ai encore été vacataire.
J’ai fait une demande AES pour motif exceptionnel qui a été refusée.
D’une part, puisque j’ai plus de 10 ans de séjour régulier en France, le refus du préfet est irrégulier en ce qu’il n’a pas demandé l’avis de la commission du titre de séjour.
D’autre part, puisque j’ai plus de 10 ans de séjour régulier en France au cours desquelles j’ai eu non seulement des titres de séjour étudiant mais aussi passeport talent, je suis protéger contre l’oqtf.
Je suis inscrit à l’école dans une formation à l’issue de laquelle je trouverai facilement du travail.
Ma femme et moi sommes parent d’un enfant de moins d’un an et dans la décision de refus, le préfet dit que je n’ai pas d’enfant alors qu’il a été informé de la naissance de mon enfant.
Voilà en gros ma situation.
|
|
15 avril 2022 à 17h01
|
Avec toute la situation exposée, les choses changent un peu.
Vous avez le droit à un titre de séjour jusqu’a la fin de votre chômage. Ensuite, les prefs donnent en général des récépissés de trois mois, qui permettent peu ou prou de trouver un travail. Donc vous serez peut-être à la fin de la formation et avec un nouveau contrat en vue.
D’autre part, si vous aviez donné dans votre demande d’AES la preuve des dix ans de séjour, il est vrai que le préfet devait réunir la commission du titre et qu’avec la commission, vous aviez vos chances.
Par contre, je n’ai jamais entendu parler de cette protection contre l’OQTF. Elle n’existe pas à mon sens.
Pour résumer, le pref vous devait un vrai titre de séjour jusqu’à la fin de votre droit au chômage.Ce n’est qu’ensuite que viennent les récépissés. Avec les preuves de dix ans dix ans, le passage devant la commission était une solution envisageable.
Donc c’est un bon dossier pour un recours.
|
