Après recours gagnant au tribunal.
dimanche 30 octobre 2022 à 10h52
par
madrin
Bonjour
Je suis étudiante. J’ai eu une OQTF et j’ai fait un recours au tribunal administratif. Mon audience s’est déroulée le 5 octobre. J’attends encore la décision du TA.
Entre temps, je suis rentrée à mon pays d’origine.
Ma question : si jamais je reçois un avis favorable du TA, est ce que y a un moyen que la préfecture m’envoie le récépissé par voie postale à mon domicile en France pour que je puisse rentrer avec en France ou non ?
Je stresse vraiment de ne pas pouvoir être sur place.
J’attends vraiment vos retours. Je suis complètement perdue.
Je vous remercie.
Réponses
30 octobre 2022 à 11h07
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Bonjour
Je pense qu’ à la réception du jugement, vous devez envoyer une copie par mail à la préfecture sur une adresse particulière que vous donnera l’avocat et vous recevrez une convocation pour déposer un nouveau dossier et recevoir un récépissé de six mois.
Je vois mal que la préfecture accepte de vous envoyer le récépissé par la poste, car vous le recevez en échange du dépôt d’un nouveau dossier.
Peut-être que la convocation suffira pour que vous puissiez demander un nouveau visa. Mais je n’en suis pas sûre.
Peut-être faudra-t-il faire un nouveau recours contre le refus de visa.
Discutez de cela avec votre avocat.
PS. N’oubliez pas qu’à la date du jugement, la pref a un mois pour faire appel. Vous n’aurez donc pas de reponse immédiatement.
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