Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif
mardi 28 novembre 2023 à 22h29
par
al disha
Bonjour
j’espère avoir une réponse
Je suis en France depuis 2016
J’ai travaillé en cdi depuis 2019
Jusqu’à décembre 2022
Après ça je n’avais pas de boulot. j’étais obligé de travailler en interim avec de faux papiers
Mais j’ai déposé un dossier à la préfecture pour avoir un titre de séjour mais j’ai mis 4 fiche de paie d’intérim avec de faux papiers
Le préfecture s’est rendue compte que j’ai travaillé pendant 4 mois avec un faux et il m’ont envoyéune OQTF avecIRTF
Défaut intégration
J’ai pris un avocat pour contester. L’avocat m’ a dit que on a deux mois pour contester
Je voudrais savoir si j’ai de chance que le tribunal m’enleve cette décision
Après que j’ai déposé mon dossier à la préfecture ma fille vient de naitre et je suis depuis 6 mois en cdi avec mes vrais papiers
Réponses
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9 décembre 2023 à 18h47
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Bonjour
En général, travailler avec de faux papiers ça ne pardonne pas, sauf si le patron vous signe un alias et un cerfa.Ce qui n’est pas votre cas.
vous avez été très imprudent et vousauriez dû vous faire aider par qqun de compétent une association pour monter ce dossier de régularisation. La pref a simplement fait son boulot.
Utiliser un faux est considéré comme un délit et le tribunal peut être d’accord avec la pref.
Cependant, il peut aussi considérer que vous êtes en France depuis longtemps, que vous êtes installé, que vous venez d’avoir un bébé.C’est à l’avocat de trouver ce qui peut alléger le dossier et susciter l’indulgence du tribunal.
il faut prendre évidemment un avocat du droit des étrangers et non pas n’importe quel avocat. C’est là une grande difficulté. Souvent les gens prennent n’importe quel avocat qui accepte n’importe quel dossier sans s’occuper de ses capacités.
Donc faites attention et bonne chance.
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