Bénéficiaire de l’aide au retour et fichage aux frontières ?

dimanche 10 mars 2024 à 18h01
par soueva

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Je veux savoir si une personne qui a demandé le retour volontaire depuis la Slovaquie, peut être inscrite dans le SIS ou avoir une interdiction d’entrée dans l’EU ?


Réponses

10 mars 2024 à 18h24

Bonjour Karim

Le SIS fiche les personnes qui menacent l’ordre public. donc ce n’est pas le cas d’une personne qui demande l’aide au retour, sauf si cette demande de retour a été précédée d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion, assortie d’une interdiction d’entrée.

Pour les personnes qui demandent simplement l’aide au retour ( comme les Roms dans les années 2000), la France a créé un fichier OSCAR (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour)afin que l’on ne puisse toucher deux fois cette aide. Mais cela n’empêche pas d’entrer sur le territoire.

Peut-être la Slovaquie a-t-elle un fichier semblable à Oscar

26 mars 2024 à 04h24
Logo de layth ouerghui

J’ai été détenu dans un centre d’expulsion pendant 5 mois en Slovaquie parce que je n’avais pas de papiers, puis j’ai déposé une demande de retour volontaire. Maintenant, j’ai un contrat de travail pour la France et j’ai peur que mes données aient été enregistrées dans le SIS. conseil ? Puis-je, par l’intermédiaire d’un avocat, annuler l’interdiction, le plus vite possible ? Merci

26 mars 2024 à 04h25
Logo de layth ouerghui

J’ai été détenu dans un centre d’expulsion pendant 5 mois en Slovaquie parce que je n’avais pas de papiers, puis j’ai déposé une demande de retour volontaire. Maintenant, j’ai un contrat de travail pour la France et j’ai peur que mes données aient été enregistrées dans le SIS. conseil ? Puis-je, par l’intermédiaire d’un avocat, annuler l’interdiction, le plus vite possible ? Merci

26 mars 2024 à 16h50

Bonjour

si vous avez été dans un centre d’expulsion en Slovaquie, vous êtes inscrit au SIS pour cinq ans officiellement ( peut-être plus s’ils oublient de vous enlever) et vous ne pouvez pas revenir dans un pays de l’union européenne ni pour tourisme ni pour travail.
Je pense qu’un avocat ne pourra rien faire pour vous avant cinq ans si vous êtes dans le SIS.

Si vous n’avez pas été expulsé, normalement vous n’etes pas dans le SIS, mais vous êtes peut-être dans un autre fichier leVIS roule fichier qui note les personnes qui ont recu de l’argent pour un retour volontaire dans leur pays.
voir ma première réponse sur le sujet, plus haut.
Demandez à un avocat qu’il fasse une recherche pour vous ouillez tous les document de la CNIL


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