Demande de titre de séjour pour parents accompagnateurs d’un enfant malade

mardi 18 août 2020 à 20h05
par vanissa

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Bonjour

Je suis arrivée en France en fin 2017 avec mon mari et mon fils,on a fait une demande d’asile qui nous a été refusée par l’OFPRA et la CNDA en octobre 2019. En 2018, j’ai eu une fille qui va avoir 2 ans dans les prochains mois.

Quand mon fils est entré à l’école à l’âge de 2 ans et demi, les maîtresses m’ont conseillé de faire un dossier auprès de la MDPH pour avoir un AVS et un vl à l’école. Par la suite notre demande a été acceptée. Ils attribué mon fils un handicap .entre 50 et 80%. En janvier 2020, le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme a été retenu. Donc il a commencé son suivi au niveau du CMP et l’orthophoniste 2 fois par semaine.

On fait une demande de titre de séjour pour parents accompagnateurs d’un enfant malade en février, mais notre demande a été rejetée aussi, et cette fois-ci accompagnée d’une OQTF. Donc on a fait directement un recours avec l’avocat et on attend l’audience. Les médecins de l’OFII ont estimé que l’arrêt de la prise en charge ne va pas lui apporter des conséquences, même si en Algérie les soins ne sont pas disponibles.

Maintenant je voudrais savoir si on a une chance que le juge annule cette décision, car on a donné tous les certificats médicaux qui disent que la prise en charge ne doit absolument pas s’arrêter.

Si le juge n’annule pas ma décision, quand est-ce qu’on pourra faire une autre demande ?

Merci d’avance


Réponses

19 août 2020 à 09h52

Bonjour
Il est impossible de savoir la réponse du tribunal. Ce sera l’avis de l’hôpital ou bien celui des médecins de l’OFII qui prévaudra.

Si le jugement est négatif, vous pouvez évidemment faire appel avec votre avocat ou un autre avocat. Vous pouvez aussi attendre qu’un changement dans l’état de santé de votre fils ou un diagnostic plus précis, ou une découverte médicale puisse aboutir à ce que l’OFII change son avis.

19 août 2020 à 11h24

Merci pour votre réponse. Justement le médecin de mon fils a rempli un certificat médical disant que la prise en charge de mon fils ne devait jamais s’arrêter, car cela auraitndes conséquences sur son état de santé contrairement à ce que les médecins de l’OFII ont répondu.

Maintenant je voudrais savoir si par la suite nous pourrions quand même effectuer une AES avec la scolarisation et l’ancienneté.

19 août 2020 à 11h29

Bien entendu, vous pourrez faire une demande,. Après cinq ans de séjour et trois ans de scolarité d’au moins un enfant.

20 août 2020 à 13h04

Merci beaucoup pour votre réponse


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