Comment faire la différence entre droit local et droit civil

samedi 3 mars 2018 à 08h37
par TnTn

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Bonjour,

Mon grand-pére possède un certificat de nationalité française daté de 1958, ( son père ancien combattant mort pour la France, franco-algérien) mais grand-pére est né en Tunisie 1935 et a vécu toute sa vie en Tunisie, il a voyagé pas mal de fois en France pour visiter son père ( ne possède que la nationalité tunisienne) avec les correspondances ( l’ambassade et les organes spécifiques en France personne dans les correspondances n’a répondu et dit que il ne possède pas la nationalité française mais il doit faire une reconnaissance et c’est ce qu’on a fait en mettant un avocat à Marseille et il ne répond plus à nos appels. Du coup j’ai décidé de prendre les choses en main et faire les démarches seule ! mais je n’arrive pas à savoir comment avoir le papier de droit commun afin de remonter un dossier solide ? ( tous les papiers civils de mon grand-père sont de Nantes) et si je le fais, il y aura la possibilité après d’avoir la nationalité par filiation pour tous les petits fils/filles ?

Merci d’avance


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Réponses

3 mars 2018 à 19h55
soueva

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Bonsoir
Admettons que votre grand-père soit français de droit commun. Pour que ses petits enfants aient gardé la nationalité française, il faudrait que lui-même et ses enfants aient joui de l’état de Français ou aient gardé des liens avec la France. Autrement après cinquante ans la nationalité tombe en désuétude.

Voir les autres messages sur ce sujet.

Pour la situation du grand-père par rapport à la nationalité, vous pouvez, vous la petite-fille, demander un acte de naissance à Nantes par le site internet :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (service gratuit)

En mention marginale, il y a mention de la nationalité française s’il l’a, son mode d’acquisition et la date de l’acquisition.
3 mars 2018 à 20h20
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Je vous remercie pour la réponse, oui j’ai vu son acte de naissance il y a mention juste français pas plus ! avec certificat de nationalité française en 1958 en Tunisie la eu , donc si j’ai bien compris admettons qu’il l’est , on peut plus la demander , même s’il y a des correspondances que les retards dû par les avocats ? et le consulat en Tunisie ( grand-pére savait pas les procédures ) ? lui il a gardé des liens mais ns non !
4 mars 2018 à 12h03
soueva

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Si votre père et vous n’avez pas gardé des liens avec la France et n’avez jamais eu l’état de Français, ce sera dur. Il faut demander et engager immédiatement une procédure pour retrouver la nationalité.
Cela ne vous empêche pas de demander un certificat de nationalité à Paris au Pôle de la nationalité. Mais si vous n’avez rien à produire pour votre père comme document français ou comme liens avec la France,, je pense qu’on vous dira que la nationalité s’est perdue.
4 mars 2018 à 19h41
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Merci beaucoup pour votre aide ! Oui grand père a fait une demande pas mal de fois, ils n’ont pas refusé ( mais il y avait une condition de demander seulement la nationalité et rien d’autre) jusqu’à ce jour on sait pas pourquoi Bref ! je voulais vous demander une autre question ( la dernière promis !) je voulais savoir comment voir le jugement d’une affaire ( on a fait un avocat à Marseille et il a fait un recours pour la nationalité et depuis ( il a son argent ) ne répond plus à nos appels ! je sais pas comment voir par internet pour le tribunal de Marseille l’affaire est-t-elle close ? ect ect .. avez-vous une idée ? et mercii
4 mars 2018 à 20h49
soueva

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Non désolée ; aucune ;
Si vus avez un numéro de dossier, vous pouvez écrire ou téléphoner.
si jamais vous avez une réponse pour le grand-père, vous pourriez sans perdre de temps réclamer la nationalité. article 21-14 du Code civil, disponible sur internet.
4 mars 2018 à 21h22
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Je vous remercie pour l’aide apportée.
j’ai déja appelé sans réponse ; je poséde le numéro de dossier, il va falloir me déplacer alors
Merci et bonne soirée

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