Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

mardi 24 juillet 2018 à 14h45
par Eugène

Mon grand-père est du Dahomey, mais il résidait au Togo à l’indépendance du Dahomey (devenu Bénin) où il travaillait pour l’administration française. Il a entamé la procédure de demande de nationalité française très tardivement et il est décédé avant sa délivrance de sa nationalité, récemment. Tous ses enfants sont nés au Togo et ont la nationalité togolaise.

1. Ses enfants ont-ils la possibilité d’avoir la nationalité française ? combien de temps peut durer une telle procédure ?

2. Si ses enfants se font établir une nationalité du Bénin, présentement, cela compromet-il leur chance d’avoir la nationalité française ?

3. Dans quelles conditions les petits-enfants de mon grand-père peuvent -ils aussi avoir la nationalité française ?

Merci de m’aider à comprendre.


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Réponses

25 juillet 2018 à 18h36
soueva

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Bonjour
Si votre grand -père est mort sans avoir obtenu la nationalité, ses enfants ni ses petits-enfants ne peuvent s’en prévaloir.
27 juillet 2018 à 00h25

Merci de votre réponse.

1. Votre réponse s’applique-t-elle aussi au cas où la procédure a commencé de son vivant, bien avant qu’il ne décède ? En fait il y a eu entre-temps un litige qui nécessité la sollicitation d’un avocat. Et les enfants ont dû présenter une ancienne carte d’électeur française de leur papa, pour que la situation ne soit décantée. Et comme je l’ai mentionné, il est décédé avant qu’on ne nous informe de la délivrance de sa nationalité.

2. Si votre réponse s’applique aussi à ce cas, voudriez-vous détailler un peu pourquoi ses descendants ne peuvent pas y prétendre ?

3. Et dans l’hypothèse que la nationalité serait délivré de son vivant, mais qu’il est décédé avant que ses descendants ne veuillent introduire leur demande à eux, ont-ils une chance de l’avoir ?

4. Est-il possible de vérifier en ligne ou auprès d’un consulat les détails de son CNF ?

Merci d’avance !
29 juillet 2018 à 15h03
soueva

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Si le grand-père n’a pas eu a nationalité, comment les petits-enfants pourraient-ils l’avoir ? Ce n’est pas possible.
Il n’a pas eu non plus de CNF.
ou je ne comprends pas le pb ?

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