Demande de certificat de nationalité et désuétude

mardi 5 mars 2019 à 23h46
par BRUN Chitou marcos

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Merci
Bonsoir Monsieur/Madame.

Suite a ma demande de Certifica de nationalite ; les documents complementaires m ont été démandes. Mon père n a jamais vécu en France or le Greffier me réclame des preuves prouvant que mon père a garde les liens avec la France. Le seule document que jai est son acte de naissance avec mention A rret de Reconnaissance la qualité :de Citoyen Francais au metis..( jè aussi le CNF du frère de mon père de livre en 2017) sè les seul document don je dispose de mon père. Que me conseignez vous ?


Réponses

6 mars 2019 à 09h10
soueva

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Bonjour

Le greffier cherchait à savoir si votre père avait gardé des liens avec la France qui pourraient faire que la nationalité n’est pas tombée en désuétude. Il me semble que c’est ça.
L’absence de liens conduirait à une réponse négative sur la nationalité.
Si votre père est resté cinquante ans sans liens avec la France, il a perdu sa nationalité.

voir à ce sujet l’article 30.3 du code civil français

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