Absence de paiement de l’URSSAF par l’entreprise ;
mercredi 31 octobre 2018 à 17h24
par
MALLEK
Hello
Pas forcément, je viens de faire le renouvellement de mon titre de séjour salarié (2 eme renouvellement à Paris) après un changement d’employeur en mai, et cela a été accepté sans refaire une procédure de changement de statut (ils ont pris une attestation employeur+3 fiches de paie et mon nouveau contrat)
Réponses
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19 juillet 2018 à 11h33
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Bonjour
j’ai un titre de séjour salarié depuis un an, mais je viens de savoir par l’intermédiaire d’un autre salarié que mon employeur n’a pas fait des cotisations sociales pour moi alors qu’ il me donne des fiches de paie et me paye en espèces au moins le SMIC chaque mois et même la semaine passée lors du dépôt de mon renouvellement il m’a donné une attestation d’employeur.
Est ce ça ne va affecter mon renouvellement ? Que dois-je faire ?
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19 juillet 2018 à 18h49
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Bonjour
Normalement, cela ne va pas vous affecter puisque vous avez eu l’autorisation de travail par la Direccte.Elle a certainement mal fait son travail à moins que la fraude soit récente..
Mais si le patron se fait prendre à ne pas payer les cotisations sociales et à vous donner l’argent en liquide, ce qui est totalement interdit, la boite risque de fermer.
Donc attention,le travail n’est pas sûr. Ce genre de boite peut aussi un jour cesser de vous payer.
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19 juillet 2018 à 19h58
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Merci pour la réponse j’attends que ma carte soit renouvelée Est après je vais voir ce je je peux faire.
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28 octobre 2018 à 11h19
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Bonjour, j’ai pu renouveler ma carte de un an et vu qu’il ne respecte pas ses cotisations et de peur de perdre mon TS au deuxième renouvellement pour cause de non respect des cotisations ou me retrouver sans salaire. Je voudrais quitter le boulot pour un autre boulot mais pas le même métier. Ma question est : est ce possible sans à avoir à refaire la procédure de cerfa de mon nouveau employeur ?
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28 octobre 2018 à 11h21
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Non. Il faut tout recommencer.
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1er novembre 2018 à 14h05
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Essayez de trouver un autre contrat de même type et changez d’employeur ;
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10 novembre 2018 à 08h52
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Bonjour soueva,
Quels conseils me donnez-vous pour que je ne perde pas mon titre de séjour ? Si je reste avec le même employeur vu qu’il ne respecte pas ses cotisations ?
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10 novembre 2018 à 16h35
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Je ne sais pas dire davantage, je ne connais pas assez la situation.
Passez à la permanence du mardi si vous êtes dans le coin.
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15 novembre 2018 à 10h59
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Bonjour merci pour votre réponse. J’habite pas l’ile de France et il me sera difficile de venir au permenance. Mais je vais vous expliquer la situation : j’ai un titre de séjour salarié et dans quelques mois je vais faire mon deuxième renouvellement . Et il se trouve que mon employeur ne respecte pas ses cotisations. —est ce que cela va pas affecter mon deuxième renouvellement ? -Si changement d’employeur en restant dans le même métier est ce que j’aurai a refaire la procédure ? -Si je change aussi de d’employeur et de métier est-ce que j’aurai Aussi à refaire la procédure ? Merci
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17 novembre 2018 à 16h19
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Après le deuxième renouvellement vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez.
Si vous êtes passé par l’admission exceptionnelle, c’est normalement après le premier renouvellement. Mais il est vrai que les choses ne sont pas très claires et les prefs font un peu comme elles veulent.
Vous n’êtes pas responsable du fait que l’entreprise ne paie pas l’URSSAF. C’est l’entreprise qui est responasble et qui peut fermer.
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