Travail et fiches de paie : le chèque emploi-service

mardi 28 août 2018
popularité : 8%

Le CESU (chèque emploi service) sert à un particulier pour rémunérer les services à la personne, gardes d’enfants, repassage, jardinage et cours particuliers.

Dans un but de simplification, c’est l’administration qui calcule directement les cotisations dues par l’employeur.

Les sommes peuvent être déclarées aux impôts et donnent lieu à dégrèvement.

De façon totalement dérogatoire, les étrangers sans-papiers qui ont un numéro de sécurité sociale sont admis à présenter les fiches de paie Cesu pour l’admission exceptionnelle au séjour (circulaire Valls)

L’État trouve un avantage dans sa lutte contre le travail au noir et, sans l’encourager, ferme les yeux sur cette pratique. La circulaire Valls du 28 novembre y fait d’ailleurs clairement référence dans son point 2.2.1 « Si un nombre significatif de bulletins de salaire, y compris au titre des chèques emploi service universel, est produit... »

Pour qui ?
– * Pour les étrangers qui à un moment ont eu un titre de séjour et l’on perdu ( ex. anciens étudiants) c’est-à-dire toutes les personnes qui ont un numéro de sécu à leur nom.
– * Pour les particuliers qui ont besoin de services.

Comment faire ?
Particulier EMPLOYEUR :
Deux possibilités :
– Demander un chéquier Emploi Service à sa banque (gratuit) et payer le salarié par ce moyen.

Le chéquier se présente comme un chéquier normal avec un chèque et un 2° volet destiné à la déclaration. Il faut remplir avec les noms et prénoms de l’employé(e), date de naissance, nombre d’heures de travail et envoyer à l’adresse URSSAF indiquée. Les cotisations sont prélevées.

OU BIEN

– ouvrir un compte sur internet au CESU et payer le salarié par n’importe quel moyen dont un chèque ordinaire.

– Si les heures de travail dépassent les huit heures/semaine, il faut remplir [un contrat CDI ou uncontrat CDD

Outre les services évoqués plus haut, le chèque emploi peut rémunérer aussi
des travaux de bricolage, le ménage et toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.

Etranger SALARIE :
– ouvrir un compte sur le Cesu et renseigner les éléments demandés, dont le numéro de sécu.

Le numéro AME malheureusement, ne conviens pas. Il n’a pas le même nombre de chiffres.

L’espace salarié permettra de retirer des fiches de paie, de vérifier que l’employeur paie bien ses cotisations et de garder un historique de tous les paiements.

ATTENTION, UN NUMÉRO DE SÉCU NE DOIT JAMAIS ÊTRE UTILISÉ POUR LES SOINS. LA COUVERTURE SANTÉ DU SANS-PAPIERS EST OBLIGATOIREMENT L’AME

Questions-Réponses sur le forum : régularisation par le travail


Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents

18 janvier

Bonsoir Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil : Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages. (...) Bonsoir
Il n’y a pas d’utre choix que de demander à la pref un titre de séjour étudiant après l’obtention du bac.
voirle lien : (...)
Bonsoir Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous. Je vous ai tout dit dans le premier message. Vous avez le (...) Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier (...)
Bonsoir Vous ne pouvez avoir la nationalité française par vos parents. Car ceux-ci ont perdu la nationalité fr à l’indépendance et ont acquis la (...) Bonjour,
Je suis né en Centrafrique .
Mes parents sont nés en République centrafricaine avant l’indépendance ; donc avant le 13 août 1960.
Mes (...)
Bonsoir
Impossible d’obtenir quoi que ce soit avec un visa touristique.
Veuillez vous reporter aux deux fiches sur le sujet des parents dans la (...)
Bonjour
L’avocat n’a pas fait de référé. C’est une procédure qui n’est acceptée que si l’urgence a été démontrée et il faut qu’elle soit vraiment (...)
Bonjour
Le mieux serait de vous déplacer au guichet. La pref a peut-être pris du retard. Mais il semble qu’il y ait peut-être un petit problème, (...)
Bonjour Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le (...)

Brèves

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)