Citoyens de l’Union européenne et leur famille

vendredi 7 février 2014
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Commentaires

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 23 avril 2017 à 01h42 - par  jacky

Mère d’un enfant irlandais j’aimerais savoir si c’est possible de nous installer en France ? Ma fille à son passport irlandais et sur mon visa type (c) c’est marqué famille Eu. Je suis non européenne. Merci

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lundi 24 avril 2017 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
C’est possible si vous prouvez que vous subvenez aux besoins de cette citoyenne européenne. Il y a des jugements qui font jurisprudence. Mais vous devez travailler et avoir des fiches de paie. Sans cela, la préfecture vous refusera les papiers.

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Carte de séjour française
lundi 3 avril 2017 à 19h41 - par  sondes

Bonjour ;

J’ai une carte de séjour italienne d’une durée de 5 ans et ma fille de 4 ans aussi. Mon père est de nationalité italienne.
Je suis actuellement séparée du père de ma fille. Je vis actuellement en France chez mes grands parents chez qui je suis hébergée, je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir la carte de séjour française ?

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mardi 4 avril 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Non pas de possibilité de titre de séjour avec les i-seules infos que vous donnez.
Consultez la rubrique /cartes européennes dans le menu pour voir comment faire.Mais en général il ya très peu de chances avec une carte étrangère d’obtenir des papiers français.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 20 mars 2017 à 16h31 - par  kari

Bonjour,
je suis une Algerienne, mariée avec un Espagnol qui vit en France depuis décembre 2014 et qui il a un contrat CDI ; on a un livret de famille espagnol et on veut se réunir en France. Moi je suis en Algérie.

Quelles sont les démarches à suivre et le dossier à fournir ?
merci.
Ils m’ont dit qu il faut faire visa pour rejoindre conjoint européen pres le consulat francais à Alger.

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lundi 20 mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Téléphonez au consulat.

lundi 20 mars 2017 à 16h49 - par  kari

est ce que il faut prendre un rendez vous pour la demande de visa ou bien non

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lundi 20 mars 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un visa pour membre de famille de citoyen européen, visa court séjour. visa délivré sans frais et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cependant on risque de vous demandez beaucoup de papiers attestation de ressources, billet aller retour,ressources, ce qui est totalement illégal mais fréquent.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille :Salaire de la citoyenne européenne jugé insuffisant par la préfecture (850€).
dimanche 26 février 2017 à 21h57 - par  mustafa

Bonjour ma femme européenne et moi nationalité turque. Je suis marié depuis fin 2013 et ma femme ne travaille pas, au chômage, elle touche 820 euros et moi travaille dans l’intérim et j’ai touché 1800euros. J’ai demandé renouvellement de ma carte de séjour, mais le préfet refuse ma demande de renouvellement. Il m’a dit votre revenu insuffisant, mais. j’ai depuis un an que des récépissés.jai un enfant qui est né en France. Qu’est-ce que je dois faire ? Merci de votre réponse

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dimanche 5 mars 2017 à 17h05 - par  soueva

Je comprends.
Le préfet refuse car il ne se base que sur les revenus de votre femme. Or puisque vous avez le droit de travailler, il doit prendre en compte votre salaire.
Mais cette pratique est une pratique habituelle des prefs.

Il faut passer voir une association qui vous trouvera un avocat compétent.Adresses d’association dans le menu du site, rubrique/ Permanences.
Il faut d’abord écrire au préfet pour exiger le renouvellement de votre titre en donnant par ex les preuves de votre salaire annuel et du salaire de votre femme.

Il faudrait aussi savoir depuis combien de temps votre femme est installée en France . Au bout de cinq ans en situation régulière, votre femme a droit au séjour permanent en France et ce serait un argument supplémentaire.

samedi 4 mars 2017 à 20h38 - par  mustafa

Bonsoir oui mon récépissé il donne autorisé à travailler.jai déjà une carte de séjour un an.jai demande renouvellement mais préfet refuse il dit que notre revenus insuffisante.

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mardi 28 février 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour Mustafa
Votre récépissé vous donne-t-il droit au travail ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 26 février 2017 à 11h55 - par  Helty

Bonjour,

Étudiant (Master 2) de nationalité sénégalaise, je suis en France depuis 3 ans. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en septembre 2017 et je travaille à temps partiel 20 h CDD. Je me marie en avril 2017 avec une Italienne qui vit en France depuis un an. Elle est étudiante aussi et à un CDI à temps partiel (20 h) + sécu française. On ne vit pas encore ensemble. Moi : Lyon et elle : Grenoble (donc pas de preuve de vie en commun) ; on envisage vivre ensemble mi-novembre 2017 probablement à Lyon. Puis je demander un titre de séjour conjoint citoyen Union européenne ? Si oui dans quelle ville ? Quelle sera la durée du titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre conseil.
.

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dimanche 26 février 2017 à 17h35 - par  soueva

Vous devez fournir six mois de preuves de vie commune avant ou après le mariage avant de déposer. Vie commune veut dire que vous vivez ensemble à Paris, à Lyon ou ailleurs. Vous risquez donc d’être en situation irrégulière sauf à renouveler votre titre étudiant pour un an.

Il faudrait que les ressources du couple soient au minimum au SMIC , ce qui devrait être atteint d’après votre message.
La durée du titre sera vraisemblablement d’un an si la pref accepte la demande. Elle aura tendance à demander un CDI pour votre épouse qui ne peut l’avoir d’ailleurs avec un titre étudiant.
Il faudra peut-être alors vous faire aider par une association car les prefs savent parfaitement faire traîner les choses sur un an ou plus, sans dire ni oui, ni non.

dimanche 26 février 2017 à 17h20 - par  Helty

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait je souhaite faire la demande de titre de séjour conjoint de citoyen EU après notre mariage qui est prévu pour avril 2017. Mes questions sont : dois-je aussi fournir des preuves de vie commune ? Si oui y’a t-il d’autres moyen de fournir des preuves appart le contrat de bail vu que nous ne vivons pas encore ensemble ? Dans quelle préfecture dois-je faire ma demande sachant que je réside à lyon et ma partenaire à Grenoble ?

Merci d’avance et bon début de semaine

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dimanche 26 février 2017 à 15h08 - par  soueva

Bonjour

Comme vous n’êtes pas marié , on vous demandera de preuves de dix-huit mois de vie commune pour faire une demande de titre de séjour de membre de famille-UE.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 9 février 2017 à 12h14 - par  adil

Bonjour,

Je suis marocain entré en France en oct. 2012 en tant qu’étudiant.

En décembre 2015 j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant qui a été refusée le 1er février 2016 avec OQTF.

Je travaille à mi-temps 25 h depuis févr. 2013 jusqu’à maintenant en CDI. J’ai une cinquantaine des fiches de paie… dont les derniers depuis mars 2016 jusqu’au janvier 2017 (des fiches de paies avec 0 €) et l’entreprise ne veut pas me donner une promesse d’embauche.

Entre temps je vis avec ma compagne de nationalité italienne depuis un an et demi, nous avons les preuves pour la vie commune : le bail, EDF, fixe, CAF... nous sommes mariés en septembre 2016. Elle vit en France depuis 2 ans. Elle travaille avec un CDI 1500.

Je vais demander un titre membre de famille-UE ?
Que dois-je faire s’il vous plaît ? Ne pas donner a la préfecture les douze dernières fiches de paie (sans promesse d’embauche) pour ne pas entrer pas dans les détails avec eux ou les donner quand même ?
Merci pour votre réponse

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vendredi 10 février 2017 à 16h01 - par  soueva

C’est votre femme qui va à la pref, vous aussi, si vous voulez mais obligatoirement votre femme. C’est votre femme qui fait la demande, pas vous.

lle 20 février OK.

vendredi 10 février 2017 à 15h21 - par  adil

merci beaucoup... le message et bien reçu, et j’ai bien compris.

j’ai une autre question a vous demandé svp, j’ai un OQTF daté exactement le 19 février 2016 notifier le 27 février 2016 (un an pour tombé oqtf bien sur) et j’ai pris un rdv d’examen de situation le 20 fév 2017

ça vas poser un problème ou pas ?

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vendredi 10 février 2017 à 14h47 - par  soueva

Je ne crois pas du tout que les associations que vous avez vu ne connaissent pas les textes ; vous n’avez peut-être pas voulu écouter...

car ici aussi, sur le forum, je vous ai dit les choses clairement et vous recommencez à me parler de vos fiches de paie.

Votre femme va à la pref, elle prend le formulaire pour titre de séjour membre de famille-UE et la liste des pièces et vous n’embrouillez pas les choses avec des justificatifs qui n’ont rien à voir avec la demande.

C’est par votre femme que vous serez régularisé ; vous n’avez vous qu’à prouver 6 mois de vie en France et un mariage. Mais vous prouvez prouver davantage mais cela n’a aucune importance.
Mettez les papier d’impôt si vous voulez, les cartez étudiant

vendredi 10 février 2017 à 14h01 - par  adil

Bonjour soueva,

En effet, si j’ai bien compris je n’apporte aucune de mes fiches de paie ? Ou bien juste les derniers ? Car j’ai aussi ([les avis d’impôt de 2014, 2015 et 2016 pour les années de 2013, 2014 et 2015]). et les taxes d’habitations de 2015 et 2016 y a que mon nom... car j’avais les cartes de séjour étudiant.

pour les associations j’ai vu avec des vingtaines (cimade, ldh...), mais personne ne sait comment ça marche avec un titre membre de famille-UE

Vous pouvez me conseiller quelqu’une svp ? Sinon je peux vous détailler mon dossier si vous voulez... j’habite dans la région Île-de-France.

Merci d’avance.

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jeudi 9 février 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Adil
Vous faites une demande membre de famille citoyen européen .Vous apportez le mariage, les preuves de vie commune, le travail de votre femme et son contrat Un point, c’est tout. Ne mélangez pas. Le fait que vous travaillez n’améliorera pas votre dossier mais le brouillera.
C’est votre femme qui doit apporter ses fiches de paie pas vous.

Pour le mieux, voyez une association qui vous aidera dans le dossier ;

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille_resolu_
mercredi 8 février 2017 à 22h29 - par  abou

Bonjour

Je suis marié avec une ressortissante européenne et nous avons un enfant n’è à Créteil. J’ai fait une demande de titre de séjour d’un conjoint européen. La préfecture m’a donné un refus. Le moment de ma demande ma femme travaillait avec des contrats extra.

Après pôle emploi l’a financée pour faire une formation professionnelle du lange française.

J’aimerais savoir si je peux faire le recours.

Le refus est sans OQTF.

Merci

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jeudi 9 février 2017 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Vous perdrez votre temps à faire un recours.
Votre femme doit travailler en CDD ou CDI pour vous donner des droits.

Vous aurez un titre de séjour de la durée de son contrat.

Il y semble difficile à la pref de vous donner in titre si votre femme travaille dans l’intérim sauf si les missions sont longues et répétées.

Un recours n’est pas jouable à mon avis, surtout qu’après, votre femme reçoit une formation et ne travaille pas à proprement parler.

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Conjoint citoyene européene
lundi 30 janvier 2017 à 23h58 - par  mery

Bonjour !

Je suis de nationalité espagnole. Je suis mariée avec un garçon marocain irrégulier, il a pas de carte ni visa. On a un acte de mariage de l’Espagne mais traduit en français.
Pour problèmes économiques, j’ai trouve un treball (?) ici, et maintenant on habite tous les deux ici en France. Moi j’ai un CDD, je touche plus que SMIC et j’ai un logement à mon nom.

Est-ce que je peux lui faire la carte séjour de conjoint de citoyene européenne ?
Merci

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lundi 20 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Vous travaillez, vous êtes donc en situation régulière.
Vous devez prouver 6 mois de vie commune avant ou après le mariage, une assurance santé type sécu pour les deux, votre contrat et vos fiches de paie.

Votre mari aura un titre de séjour de la longueur de votre CDD.

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Frère ou soeur de citoyen européen ?
dimanche 22 janvier 2017 à 15h47 - par  sametis

Bonjour ,

je souhaite savoir si un citoyen de l’union européen peut ramener un membre de sa famille vivre en France ( frère ou sœur) ?

et quelles sont les démarches à suivre pour cela ?

Merci d’avance.

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dimanche 22 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Uniquement si le frère ou la soeur sont citoyens européens. Sinon, non, aucune possibilité.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 20 janvier 2017 à 14h32 - par  zaha

Bonjour ! J’ai une question, et merci d’abord.
Je suis de nationalité espagnole, et ça fait 2 ans que j’habite ici, en France.
Je travaille et j’ai un contrat CDD ça ne fait pas long temps que je travaille.

Ma question c’est, je suis mariée avec un garçon ’marocain il est ici de manière irrégulière, il a pas carte de séjour ni de France ni de l’Espagne... Es que je peux lui faire la carte sejour de conjoint d’un citoyens européenne ?
Merci beaucoup pr la reponse

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mercredi 1er février 2017 à 14h12 - par  soueva

Très bien mais ill faudra prouver 6 mois de vie commune en France.

Si vous avez un CDD de trois mois , votre mari aura une carte de trois mois, Si vous avez un CDD d’un an, il aura une carte d’un an.

mercredi 1er février 2017 à 14h06 - par  zaha

bonjour !

Mais nous on a pas fait le mariage ici , on a pas de pacs , on a un acte de mariage en espagnol et traduit en français.
Avec l’acte espagnol on doit de presenter egalement des preuves pour regulariser sa situation ?
parce que on a plus de 6 mois de vie en commun et on a des factures, Le contrait est avec les deux noms, on a aussi un compte bancaire pour les deux.

Ésque avec tout ça je peux lui demander un carte sejour de membre de famille UE, parce moi je travaille encore et j’ai un salaire plus que Le SMIC, j’ai un assurance sécurité sociale .
On de chance pour régularisé ça situation ?? Merciiiiiiii beaucoup pour la reponse

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lundi 23 janvier 2017 à 22h45 - par  soueva

Bonsoir Zaha

Oui, vous devez prouver (18 mois de vie commune en concubinage,1 an avec la pacs e)t 6 mois avec le mariage.Vou sdevez fournor les preuves de cette vie commune.
votre ami recevra un titre de séjour de la longueur de votre CDD.
Votre mari recevra un titre membre de famille-UE qui coute seulement 19 euros.

Comment obtenir unen carte de séjour
dimanche 15 janvier 2017 à 17h26 - par  mikhaeil

Je suis égyptien marié à une Polonaise. On a une fille .
Je vis en France depuis 2012 sans titre de séjour.
Ma femme ne travaille pas ; ’elle en conflit avec son patron (3 contrats CDD, il voulait pas lui faire un CDI
Comment dois-je fais pour obtenir une carte de séjour ?
Quelle est ma situation ?
Merci

Logo de mikhaeil
dimanche 15 janvier 2017 à 18h57 - par  soueva

Bonjour

Si votre femme ne travaille pas, elle est en situation irrégulière, sauf si elle bénéficie des assedics ou d’une carte de demandeur d’emploi.
Pour que a pref vous donne un titre de séjour, votre femme doit avoir un contrat de travail et travailler, même si ce n’est pas un temps complet.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 14 janvier 2017 à 17h36 - par  lourmel

Bonjour, je suis algérien étudiant en France avec un titre de séjour étudiant renouvelable, je vais me marier avec une anglaise, est ce que j’ai le droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vie privée et familiale avec elle ?? car je ne veux pas après le mariage que je dois quitter la France à cause de titre de séjour et chacun de nous vivre loin de l’autre, sachant qu’elle habite en France depuis plus de 7 ans en travaillant et en payant ses impôts, si j’ai le droit qu’elles sont les étapes à faire pour changer mon statut étudiant à vie privée et familiale, mes meilleures salutations

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lundi 16 janvier 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Votre femme est en situation régulière ; Vous allez avec elle à la pref contrat et fiches de paie de trois mois ou d’un an.Vous recevrez au maximum un titre de cinq ans. selon le contrat présenté.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 13 janvier 2017 à 19h24 - par  kallel

Bonjour ! je suis infirmier tunisien avec titre de résidence français de 10 ans .j’avais une autorisation de faire aide soignant en Françe .Je suis en CDI depuis 2007 .ma question est : est ce que je peut travailler en Belgique comme aide soignant et comment dois je faire pour l’équivalence de mon diplome infirmier merci .

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vendredi 13 janvier 2017 à 20h53 - par  soueva

Bonsoir,
Vous ne pouvez certainement pas travailler en Belgique avec un titre de séjour français. Mais je ne connais pas la loi belge. essayez de vous renseigner au consulat.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 12 janvier 2017 à 17h50 - par  antonio

Bonjour,

Je suis italien et je suis marié avec un garçon brésilien. On est homosexuels est on s’est mariés en italie. J’ai un boulot en France et j’aimerais savoir si il peut venir en France pour travailler en demandant un permis de séjour pour un an ?

Antonio

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vendredi 13 janvier 2017 à 21h42 - par  soueva

Antonio bonsoir,
Si vous avez un contrat de travail, des fiches de paie, une assurance type sécu pour les deux et 6 mois de vie commune minimum avec preuves, votre mari peut avoir sans problème un titre de séjour.membre de famille-UE d’un montant de 19 euros.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 8 janvier 2017 à 20h44 - par  melifazone

Bonjour,

je suis de nationalité française j’ai connu quelqu’un qui vit a Londres en situation irrégulière et en compte se mariér prochainement est ce que je peux me marier avec lui ? et où ? en France ou a Londres ?

Merci,

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lundi 9 janvier 2017 à 14h03 - par  soueva

Bojour
Je ne connais pas la loi anglaise. Il faut vous renseigner sur place.
Vous pouvez vous marier en France mais votre ami n’aura pas de visa pour venir.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 2 janvier 2017 à 19h55 - par  BOL.

Bonjour, je suis de nationalité espagnole et je vis et travaille en France depuis 2 ans.La demande de visa de ma mére est refusée à deux reprises.Motif "votre volonté de quitter le territoire Schengen n’a pu être etablie.Je le trouve trop léger et anormal.Ma mére à 73 ans et le pretexte du voyage etait de voir ses enfants (3 ) et petits enfants(6).
Elle a sa maison à Dakar et vit avec le reste de la famille.Elle est Senegalaise.
Comme Européen je me sens lésé.La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas respectées.Le refus de visa doit etre de circonstances tres exceptionnelles.Mon droit est bafoué.
J’ai envoyé par lr un recours gracieux au consulat de Dakar.Je prépare un dossier pour la CRRV Nantes.
Qu’est ce que vous me conseillez ,je vais appliquer toutes le sprocédures jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme.

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vendredi 6 janvier 2017 à 16h41 - par  soueva

Très bien. On est avec vous.
Attention au délai pour les recours.

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mariage avec un citoyen de l’union europeenne
jeudi 29 décembre 2016 à 12h48 - par  erica

Bonjour, je suis une étudiante camerounaise arrivée en France en 2009 avec un visa long séjour valant titre de séjour étudiant.
J’ai toujours renouvelé mon titre de séjour et en 2015 j’ai pris l’autorisation provisoire de séjour de 09 mois qui a été renouvelé une fois. J’ai travaillé en intérim, mais je n’ai pas pu changer mon statut.

En juillet 2016, l’APS a expiré et j’ai été radiée de pôle emploi. Je précise que j’avais mes indemnités chômage qui venaient de commencer à m’être payées et depuis elles st bloqués vu que j’ai été radiée.
En décembre je me suis mariée avec un allemand et je suis allé à la sous-préfecture du 92 pour demander la carte conjointe citoyen Union européenne.
J’ai eu un refus de prendre mon dossier sous raison que mon mari ne vit pas en France (je précise qu’au moment du mariage il avait toujours son adresse en Allemagne).

Mon mari est venu passer le réveillon avec moi et on en a discuté et vu qu’il ne travaille plus en Allemagne on a décidé qu’il viendrait donc s’installer en France et qu’on commencerait notre vie de couple ici.
Je suis donc repartie à la sous-préfecture le 27 et la dame qui m’avait déjà remarquée, me demande si mon mari vit donc maintenant en France.
Je lui dis oui depuis le réveillon il est installé chez moi et va définitivement rester ici.

Elle dit OK qu’elle va demander à sa responsable. Elle revient et me dit oui elle va prendre le dossier et qu’après ils vont m’envoyer un courrier pour demander d’autres compléments d’information.

Elle me fait don un récépissé de demande de carte de séjour étudiant qui autorise à travailler à titre accessoire. Je récupère le récépissé et lui dis bah non c’est une carte de conjoint européen je veux et elle me dit que c’est sa responsable qui va valider ou non mon dossier, qu’il faut d’abord que mon dossier soit accepté et que pour eux à la préfecture je suis toujours étudiante.
Je n’ai pas trop compris et le récépissé qu’elle m’a fait a une valeur de 6 mois donc expire en juin 2017.

Elle m’a dit que les demandes de changement de statut mettent long et c’est pour ça j’ai un récépissé de six mois.

Je suis repartie à pôle emploi me réinscrire afin qu’ils fassent la rétroactivité de mes droits et me les payent, mais ils ont refusé sous prétexte je suis étudiante. Je leur ai expliqué que non j’attends la carte de conjoint citoyen européen, mais ils ont dit non j’ai un récépissé étudiant.

Comment faire comprendre à la préfecture qu’ils doivent me donner un récépissé avec autorisation de travail normal ? Mon mari et moi on envisage ouvrir un compte commun et il va mettre ses économies dessus pour justifier qu’il dispose de ressources vu qu’il ne travaille pas encore en France (la préfecture m’avait dit que mon mari doit vivre et travailler en France avec contrat de travail et fiches de paie).

j’envisage retourner à la préfecture pour qu’ils changent mon récépissé avec les relevés du compte joint, comment faire, besoin d’arguments,
Mon mari vit pour le moment chez moi et le bail est à mon nom, donc il est comme hébergé, y a-t-il un problème à cela ? Doit-on obligatoirement changer de bail ? De quels compléments d’information la préfecture parlait ?
On veut louer plus grand, mais il faudrait déjà que mon Pb de carte soit résolu et que je travaille.
Merci beaucoup de nous aider.
Tous conseils sont les bienvenus.

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jeudi 5 janvier 2017 à 17h51 - par  soueva

Rebonjour
Mettez ces 5000 euros et voyez ce qu’ils vous disent. Joignez aussi la copie de l’assurance type sécu pour vous et pour lui. Votre mari doit en avoir une d’Allemagne qui doit encore le couvrir mais pour vous ? peut-être faut-il prendre une assurance privée.
Mais attention avec 5000 euros sans papiers qui prouvent l’arrivée de revenus réguliers par la suite sur le compte, vous n’aurez qu’un titre de six mois au plus. C’est évidemment toujours mieux que rien. Mais pour que vous ayez un titre d’un an, votre mari doit apporter un contrat de travail d’un an ou le SMIC d’un an (même si la pref n’a pas le droit de demander le SMIC, elle le fait en général).
Quant aux textes européens, la pref les connait, elle ne les a pas violés encore puisque votre mari n’a pas prouvé à ce jour qu’il s’installait.
La pref de Nanterre ne vous refusera pas le titre membre de famille-UE mais elle ne fera pas de cadeaux sur ses obligations. Elle sait aussi faire trainer les gens.

jeudi 5 janvier 2017 à 11h31 - par  erica

Bonjour,
je vous remercie énormément pour votre retour car mon mari et moi sommes totalement perdus,
En fait j’ai fait des recherches et j’ai trouvé des articles du ceseda concernant le droit des européens et je compte les imprimer pour les apporter à la préfecture. qu’en pensez-vous ?
dois je obligatoirement faire un recours par un avocat ? si je fais appel à l’avocat d’une association style Cimade ou les restos du cœur (j’ai ouï-dire qu’ils ont des permanences juridiques) cela peut-il aller ?
Mon mari pense mettre 5000 euros sur le compte. Pensez vous que ça puisse aller ou c’est pas assez ?
Le récépissé titre de séjour Etudiant qu’ils mont donné ne me sert quasiment à rien car depuis 2014 je ne suis plus étudiante et je n’ai pas d’inscription en cours dans une université,

Avec mon aps j’ai travaillé et j’avais droit à mes indemnités chômage qui n’ont pas toutes été payées vu que j’ai été radiée de pole emploi pour titre expiré,
Maintenant je suis allée pour me réinscrire et ils ont refusé sous prétexte que je suis étudiante, mais non suis pas étudiante, sincèrement ce récépissé étudiant est une épine dans mon pied.
Pensez vous que si j’apporte mes courriers de pole emploi à la préfecture, ça puisse changer quelque chose ?

pensez vous qu’au vu de ces nouveaux éléments ils accèdent à ma demande ? conseillez nous ,

je vous en remercie,

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dimanche 1er janvier 2017 à 09h40 - par  soueva

Rebonjour et bonne année !
Je ne peux rien dire pour le récépissé. La pref fait ce qu’elle veut même si c’est illégal. Pouvez-vous faire un recours sur le type de récépissé et payez un avocat pour cela ?
La pref est méfiante à votre égard après la demande de titre de séjour sans la résidence effective de votre mari. Elle croit à un mariage blanc et ne va pas vous faciliter les choses.
C’est pour cela que vous devez mettre un gros montant sur le compte, le plus gros possible afin de faire voir que votre mari est en situation régulière en France pour plusieurs mois et que donc sa femme doit avoir des papiers.
Votre titre européen est gratuit ou presque mais on vous fera peut-etre payer un visa de régulariastion mais je ne le sais pas.

samedi 31 décembre 2016 à 18h54 - par  erica

Bonjour et merci pour votre rapide retour. Juste est ce que c’ est normal que la prefecture me donne un recepisse de carte de séjour étudiant alors que Je sollicite un changement de statut pour conjoint citoyen européenne ? J’ai terminé mes études depuis 2014 et j’etais sous l’APS qui a expiré en juillet 2016.

Mon mari a de l’argent qu’il va mettre sur le compte joint qu’on va ouvrir, quel montant est le plus indiqué ? Doit il obligatoirement s’inscrire a pole emploi ou juste les ressources sur le compte joint suffisent ?

Aussi devrai -je payer les frais de visa pour vu que mom aps est expirée depuis juillet 2016 ? J’ai toujours été en regle en France et que je suis arrivée en 2009 avec un visa long sejour valant titre de séjour,
Merci et bonnes fêtes

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jeudi 29 décembre 2016 à 15h02 - par  soueva

Bonjour Erica
je pense que votre idée d’apporter un complément de dossier à la prefecture est très bonne.
Un compte joint qui fonctionne est la meilleure preuve. Un bail est bien aussi, l’EDF, internet.
Mais n’oubliez pas que le plus important est que votre mari travaille. Sauf s’il a des ressources propres sur son compte bancaire, il doit travailler pour ëtre en situation régulière pour pouvoir vous donner des droits au séjour.
Au delà de trois mois, l’européen est en situation irrégulière.
La pref sait cela, et il est peu probable qu’elle fasse droit à votre demande de récépissé membre de famille-UE sans preuves de ressources ou de fiches de paie et contrat de travail.

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regrobment familiale
mercredi 28 décembre 2016 à 01h12 - par  jawad

Bon soir

Je veux savoir si j’ai le droit de faire venir ma famille.

Je travaille en France depuis un mois. je viens d’Espagne avec visa de travail d’1an. j’ai la carte de séjour CE .j’ai trois enfants le premier 5 ans nationalité espagnole et le deuxième 3 ans, nationalité espagnole et le troisième 11 mois nationalité marocaine.
Et ma femme de nationalité marocaine avec carte séjour espagnole de 5 ans.

vendredi 30 décembre 2016 à 16h17 - par  jawad

Merci de tout les renseignements

Logo de jawad
vendredi 30 décembre 2016 à 15h14 - par  soueva

Vous pouvez faire venir vos enfants, tous les trois mais si vous les faites venir sans regroupement, vous ne toucherez pas les allocations familiales.sauf peut-être pour les deux qui sont espagnols.Mais ils pourront tous les trois évidemment aller à l’école.

vendredi 30 décembre 2016 à 15h07 - par  jawad

Et si je veux faire venir mon fils qui a la nationalité espagnole

Logo de jawad
vendredi 30 décembre 2016 à 14h52 - par  soueva

OK, jawad
Si vous êtes marocain, vous ne pouvez faire venir votre famille immdiatement. Vous êtes obligé d’attendre 18 mois de présence régulière avant la demande et de fournir vos douze dernières fiches de paie avec un salaire un peu au-dessus du SMIC pour votre famille de 5 personnes.
Votre demande sera faite en préfecture.
Vos pouvez aller voir une association pour vous aider à remplir les papiers
Adresses par le menu, rubrique/Permanences.

vendredi 30 décembre 2016 à 13h22 - par  jawad

Mon nationalité c est marocaine pour la première demande je cherche mais je n’ai pas trouvé.

Logo de jawad
jeudi 29 décembre 2016 à 18h18 - par  soueva

Bonsoir

vous n’avez pas dit votre nationalité.

il me semble que vous avez déjà laissé un message et que j’ai déjà répondu à votre question. Pouvez-vous vérifier ?

Logo de abdel
titre de sejour ue ascendant a charge
vendredi 23 décembre 2016 à 19h13 - par  abdel

Bonjour
Je sais pas si vous souvenez de moi ! Ma mère a eu un refus plus oqtf pour motif pas de preuves qu’elle était a charge ( j’avais toutes les preuves mais la préfecture n’a rien demandé)la semaine dernière on a eu une bonne nouvelle du TA de Toulouse arrêté préfecture annulé (refus OQTF) motif de l’annulation madame remplit tout les conditions pour avoir un titre de sejour ue membre de famille-UE. Par contre, le TA a juste enjoint au préfet le réexamen sa situation. que pensez-vous ? Aura-t-elle son titre de séjour ?

Logo de abdel
vendredi 23 décembre 2016 à 21h55 - par  soueva

Bon soir Abdel
Oui, je me souviens. Bravo pour votre obstination.

Ce n’est pas un dossier compliqué, s’il manquait juste les preuves, je pense que c’est OK. Il faudra penser par contre à actualiser le dossier le plus vite possible.
Passez à la pref avec le complément et le jugement.
Et bonne année à votre maman
Merci d’être revenu sur ce forum pour cette nouvelle.

Logo de BOUZOUANE
Citoyens de l’union européenne et leur famille
mercredi 21 décembre 2016 à 14h53 - par  BOUZOUANE

Bonjour ;
Je suis Britannique qui vit en France avec ma conjoint algérienne depuis 2012 avec une carte de résidence de 10 ans Elle reste à la maison. Par contre moi je suis en activité professionnelle en CDI depuis 2012, avec une carte européenne de 10 ans aussi, et je souhaite demander la nationalité française si c’est possible.
Merci pour votre temps.

Logo de BOUZOUANE
mercredi 21 décembre 2016 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
vous pourrez faire une demande quand vous aurez cinq ans complets de séjour.
Bonne chance

Logo de Malika Zid
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 21 décembre 2016 à 14h16 - par  Malika Zid

Je suis algérienne et mariée avec un citoyen espagnol et j’ai reçu ça fait quelque mois une carte de séjour de famille de citoyen de l’Union européene. Mon mari veux rentrer en France après un periode d’hebergement dans son pays car il a eu une proposition de travail à Paris.

Donc, j’ai vu qu’existe la posibilité de demander une visa long durée en Espagne avant de partir ou bien demander une carte séjour sous préfecture en France quand on soit en France. Alors, je voulais travailler en France après s’instaler, lequelle c’est la meilleur façon ?

vendredi 23 décembre 2016 à 13h06 - par  Malika Zid

Bonjour Madame/Monsieur,

Par contra ça était la répose du Consulat de la France en Espagne :

Bonjour,

Si vous vous rendez tous les deux en France pour vous y installer, vous devez être munie de votre passeport et de votre titre de séjour espagnol, les deux en cours de validité, pour entrer légalement en France sans visa.

Une fois en France, vous devez vous rendre auprès de la préfecture territorialement compétente dans les deux premiers mois de votre arrivée afin d’y solliciter un titre de séjour en qualité de conjointe de communautaire.

Une fois ce titre délivré, vous pourrez travailler et séjourner en France.

Même si mon mari a un contrat de travail j’ai besion de travailler. Vivre à Paris 75 avec un seul salaire c’est presque impossible !! On a besoin que je puisse travailler le plus tôt possible.

Dans tous le cas j’ai du peur après voir dans ce forum l’histoire de quelqu’une d’origine africaine et mariée avec un allemand en France. Elle recevait le Visa long sejour avec mention visite et elle a pas pu travailler en France pour longemp.

Logo de Malika Zid
mercredi 21 décembre 2016 à 14h23 - par  soueva

si votre mari a un contrat de travail il est peut-être mieux de demander un visa long séjour. Vous pourrez travailler immédiatement.

Sinon, vous ferez la demande une fois en France mais vous attendrez trois mois que votre mari ait des fiches de paie et ensuite aussi la réponse de la pref. Comptez cinq à six mois.

Logo de coulibaly khafija
enfants de nationnalite italienne vivant en France c
mardi 20 décembre 2016 à 20h57 - par  coulibaly khafija

Bonjour ! Je reviens encore vers vous, mon cas est un peu complexe, car je suis titulaire d’une carte de séjour italienne de durée indéterminée et j’ai trouvé un patron qui m â signe le cerf pour avoir un séjour français de salarié j’ai même rendez-vous le 03 janvier 2017, mais entre-temps mes enfants qui vivent avec moi depuis 2015 et sont scolarisés ici en France ont obtenu leur nationalité italienne avec leur père, mais lui ne vit pas ici. Donc je voulais savoir quels sont avantages que je peux obtenir ici en France une régularisation si jamais ma demande de salarié ne marche et les enfants est ce qu’ils seront reconnus par la sécurité sociale, car actuellement on ne bénéficie que de l’AME. Merci j’attends votre réponse avec impatience. E.

Logo de coulibaly khafija
mercredi 21 décembre 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Vous devez remplir toutes les conditions, sauf la publication si le métier est ouvert ou en tension.

Le fait que vous ayez travaillé sans autorisation vaudra à lui seul un refus. Donc je pense que la seule possibilité est celle que je vous ai dite : membre de famille-UE par vos enfants européens. Mais c’est extrêmement difficile à obtenir dans le sens enfants- parents. Mais s’ils sont à votre charge en totalité, il y a une chance.

Mais déplacez-vous auprès d’une association ou demandez une consultation à un avocat que vous trouverez par le biais d’une association.

mercredi 21 décembre 2016 à 10h16 - par  coulibaly

Bonjour ! Je remplis beaucoup de toutes ces conditions. je suis sénégalaise et le travail que je fais ne neccesite pas une autorisation de pôle emploi car il fait partei des métiers demandés. Mon seul souci est que j ai commencé à travailler depuis longtemps . Du coup moi je voulais savoir avec la nationnalite des enfants quel genre de titre de séjour je peux demander.

Logo de coulibaly
mardi 20 décembre 2016 à 21h42 - par  soueva

Bonsoir
Si le père n’est pas en France mais travaille en Italie, il peut voir si ses enfants ont le droit à des prestations familiales italiennes, même si ses enfants sont en France.

Sinon, les enfants restent à votre charge et les prestations dépendent de votre statut.
Si vous n’êtes pas régularisée, ils n’auront droit à rien.

Quant à votre dossier, vous devriez aller voir la Cimade près de chez vous, car vous devez avoir une entrée en France depuis moins de trois mois ainsi que les membres de votre famille. Si la pref apprend que les enfants sont à l’école en France depuis plusieurs années, vous ne pourrez déposer ce dossier.

De plus, le poste doit être publié sur Pôle emploi. Vous devez avoir aussi un logement à vous ou en bénéficier à titre gratuit etc.. ; la procédure est compliquée et vous ne pouvez y arrivez toute seule car il manquera toujours quelque chose. voir la rubrique "étrangers avec titres de séjour européens"dans le menu. vous trouverez des fiches sur le sujet.

Vou pourriez cependant essayer d’avoir un titre de séjour par vos enfants italiens, mais c’est aussi très compliqué. Il faut voir une association ou un avocat spécialisé pour vous aider.

Logo de Bayiha
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 16 décembre 2016 à 02h01 - par  Bayiha

Bonjour Madame, Monsieur
Je suis ressortissant d’un État membre de l’union européenne et je vis en France depuis 6 mois, je travaille depuis 4 mois. j’ai fait ma demande d’aide au logement à la mairie et j’ai reçu une réponse.
En venant en France, j’ai laissé ma famille (européenne) est-ce qu’il peut y avoir un inconvénient du moment où je dois bénéficier d’un logement que ma famille ne soit pas ici avec moi ? Car ma situation ne me permet pas de les faire veni ici pour le moment.
Merci de votre compréhension.

Logo de Bayiha
vendredi 16 décembre 2016 à 09h31 - par  soueva

bonjour Bayiha
Non pas d’inconvénient. Vous devez seulement expliquer et apporter les justificatifs que vous joindrez au formulaire de demande comme le livret de famille. Il est normal que votre famille attende le logement pour venir ici.

Logo de amine talbi
Prestations ? : travailleur européen dans pays d’origine, famille en France .
jeudi 15 décembre 2016 à 22h21 - par  amine talbi

Bon soire je vienne de rentre en france le 28/08/2016 avec mes 3 enfants j’etais en italie et j’ai la nationalite italienne et mon mari et reste en italie parce que il travaille la bas et et aussi il a la nationalite italien et mes enfant il sont a l’ecole ici en france et moi je travaille pas je veux savoire est ce que ce normal j’ai fait mon dossier a la caf le debut de septembre et jusqua maintenant je suis pas payes et j’ai deja dones le ressource de mon mari safait un mois et il sont pas encore traite qu’il sont mes droits ici en france et merci beaucoup bonne soire

Logo de amine talbi
vendredi 16 décembre 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir les prestations sociales, le citoyen européen doit avoir droit au séjour.Sans droit au séjour, pas de prestations.

Pour avoir droit au séjour, vous devez prouver, dans votre cas, avoir la secu italienne et bénéficier d’envois d’argent réguliers sur votre compte en banque.
Si vous pouvez prouver cela, vous avez droit au séjour et vous pourrez toucher les prestations familiales après trois mois de résidence.

Logo de Moretto
Sejour d’un citoyen italien et de sa famille non européenne.
jeudi 15 décembre 2016 à 21h48 - par  Moretto

Bonjour,
Je suis italien/brésilien et j’habite au Brésil avec mon épouse brésilienne. Je vais commencer a travailler en France a partir du mois d’avril 2017 avec un contrat locale. De mon coté, pas de soucis, je vais arriver en France en tant qu’un italien, mais et pour mon épouse ? Est-ce qu’elle peut arriver avec un visa de turiste et puis après demander une carte de sejour ? Oû elle doit obtenir une visa spécifique avant partir du Brésil ? Merci.

Logo de Moretto
vendredi 16 décembre 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

Aucun pb.

Votre femme viendra avec un visa touristique et ira à la préfecture avec attestation de mariage, carte sécurité sociale ou attestation d’inscription, votre contrat de travail et fiches de paie. elle obtiendra gratuitement ou presque un titre de séjour" membre de famille-UE "avec droit au travail de la durée de votre contrat et dans la la limite de cinq ans.
Normalement, il faudrait un visa long séjour .
Si vous êtes courageux, faites-le. mais la loi européenne oblige la France à prendre votre femme comme elle vient avec visa long, court ou sans rien.

Logo de LOLA
Prestations sociales des citoyens européens inactifs
mardi 13 décembre 2016 à 23h11 - par  LOLA

Bonjour, J’ai mes parents qui habitent chez moi depuis plus de 5 ans. Ils sont européens et moi française. Ils ont des ressources modestes, ont la sécurité sociale... ils ont eu droit aux prestations, mais d’un coup sans aucune explication tout a été coupé, car ils n’ont pas de titre de séjour et ne répondent pas aux conditions de séjour : revenus. Réponse reçue 4 mois après la coupure des droits. À la préfecture je repars avec un document en stipulant que le titre de séjour est facultatif. Quels sont les recours pour rouvrir les droits ? Merci

Logo de LOLA
vendredi 16 décembre 2016 à 10h42 - par  soueva

Je comprends le raisonnement de la CAF : l’iirrégularité du séjour. dans ce cas, ce sera difficile

Mais il y a l’arrêt Trojani dont je vous ai parlé et qui fait jurisprudence.CJCE, 7 septembre 2004 afff.C-2009/09. Il diat que si l’organisme de protection socialea reconnu antérieurement à tort le droit à la prestation sociale, elle doit continuer à verser les prestations.
l’administration est liée par sa décision passée.
Je vous joins la jurisprudence qui pourra beaucoup vous servir

http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf?text=&docid=49457&pageIndex=0&doclang=fr&mode.

Pour trouver un avocat acceptant l’aide juridictionnelle, il faut passe rpar une association).
Adresses par le menu.

vendredi 16 décembre 2016 à 10h11 - par  LOLA

Bonjour et je vous remercie pour la réponse. Nous avons contesté devant la cra mais pour le moment il n y a aucune réponse. Le premier courrier reçu chez eux le 11 oct et le deuxième 14 NOV. LA CAF refuse les droits car mes parents n ont pas assez de revenus et ceci après le réexamen du dossier suite à une réclamation que j’ai faite pour 2014 suivant les conseils de la personne qui a traité le dossier la première fois .
En fait ils considèrent que pour les 5 ans de résidence ils sont en situation irrégulière car pas assez de revenus et le fait qu’ils sont hébergés chez moi de nationalité française ne leur donnent pas le droit au séjour . Et pourtant ils ont leur déclaration fiscale, assurance maladie ...J’attends la réponse de la cra, mais vu les délais je ne sais pas si je vais en avoir une. Puis je déposerai une requête devant le tribunal administratif, mais c est long comme procédure. Je pense aussi que je dois prendre un avocat mais je n ai pas trouvé un seul qui accepte l aide juridictionnelle...voilà ce que j ai fait pour le moment. J’ai peur d être hors délais .... ET JE SERAI obligée de prendre un avocat et le payer moi sans aucune certitude du résultat...Pour le médiateur de la caf je suis en train de voir mais vu que la cra a été saisie , je ne pense pas qu’il pourra faire mieux ...cordailement

Logo de LOLA
mercredi 14 décembre 2016 à 18h59 - par  soueva

Bonjour

Vos parents ont droit à toutes les prestations familiales à plusieurs titres

  • parce qu’ils résident en France depuis plus de cinq ans et qu’ils ont acquis ainsi un droit au séjour permanent.Le droit aux prestations sociales dépend du droit au séjour.
  • Le ressortissant européen qui perçoit ou a déjà perçu une prestation, s’est donc vu à un moment reconnaître de facto un droit au séjour. Il doit continuer à bénéficier même si l’administration s’est trompée.(Arrêt Trojani). Vou pouvez ainsi vous appuyer sur la jurisprudence.
  • parce que les inactifs, membres de famille d’un actif communautaire ou membre de la famille d’un résident permanent ont droit aux prestations. Il me semble qu’n citoyen français ne peut avoir moins de droits qu’un actif communautaire ou un résident permanent.

Je vous invite à voir la fiche prestations familiales dans la rubrique du menu /citoyens européens/ nationalités.

Dans la pratique, il faut vous rendre à la caisse avec tous les justificatifs et demander à voir le médiateur. Normalement il yen a un dans chaque caisse.

Si vous ne pouvez pas le voir , il faut avoir un refus écrit et faire un recours à la commission dans les deux mois, demander les arrièrés et la reprise des prestations.
Tenez nous au courant.

Logo de Sandrine Bouriaud
Droit au séjour et prestations sociales
mardi 13 décembre 2016 à 11h05 - par  Sandrine Bouriaud

Bonjour, mon ami italien est arrivé en France il y a quelques jours et souhaite recommencer sa vie ici avec moi. Mais il n’a aucun papier sauf sa carte d’identité et son passeport. Il cherche deja du travail mais comment va-t-il faire si il trouve du travail quand on lui demandera les papiers pour la sécurité sociale ? Merci pour votre aide

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jeudi 15 décembre 2016 à 16h16 - par  soueva

En fait, pour votre ami, les choses sont relativement simples. je viens de vérifier.

Pendant les premiers trois mois, il est couvert par la sécu italienne. A vérifier près de la sécu italienne.S’il n’a pas la sécu italienne , il n’a droit à rien.

Ensuite, s’il travaille, il a la sécu française.

S l ne travaille pas et qu’il n’a pas d’assurance, il a le droit à l’AME qui couvre les personnes en séjour irrégulier.

ou

S’il a de l’argent sur son compte et une assurance type sécu pour 6 mois, il est en situation régulière.Il pourra alors, à partir du quatrième mois, cotiser à la CMU de base s’il a une résidence "stable et régulière".

Voilà.

Le droit aux prestations pour les communautaires est très complexe. Cependant pour votre ami, c’est relativement simple, car il vient d’arriver pour la première fois.

mardi 13 décembre 2016 à 11h58 - par  Sandrine Bouriaud

Merci pour votre réponse rapide. Je ne crois pas qu’il ait de carte de sécu italienne avec lui. J’aimerais bien si vous le pouvez faire des recherches plus précise sur ce problème ou m’indiquer des associations qui pourraient lui venir en aide. Merci

Logo de Sandrine Bouriaud
mardi 13 décembre 2016 à 11h10 - par  soueva

Bonjour

Les citoyens européens n’ont pas de titre de séjour. Ils sont en situation régulière s’ils travaillent ou s’ils sont inscrits à Pôle Emploi ou s’ils ont des revenus sans travailler ( ex, les retraités).

Il font donc la preuve de la régularité de leur séjour par des feuilles de paie ou les assedics par exemple mais tout autre document qui prouve la résidence enFrance est accepté.

Pour la sécu, je crois qu’il présente leur carte de secu italienne quo marche pour un temps et il aura une carte vitale quand il travaillera.Si vpus avez besoin d’une réponse plus précise parce qu’il y a a un pb, je peux chercher.

Logo de Alonso
Maintien du droit au séjour après séparation
mardi 22 novembre 2016 à 15h15 - par  Alonso

Bonjour

J’aimerais vous poser une question qui me tient à cœur par rapport au maintien de mon droit au séjour en France après une possible séparation/dissolution d’un PACS.

En fait, je suis pacsé avec une personne de nationalité anglaise qui réside en France il y a déjà 9 ans avec un CDI dans la même boîte depuis son arrivée. Du coup, on s’est pacsé et le pacs date déjà de 3 ans. J’ai eu une première carte de séjour membre de famille d’un citoyen européen valable d’un an et une deuxième après le renouvellement de la première, celle-ci déjà valable de 5 ans. Je suis de nationalité brésilienne et j’ai un CDI depuis 2 ans à temps plein. Je suis inscrit aussi dans un Master 2 à l’université.

J’aimerais savoir si le pacs est dissout, quels sont mes droits au séjour en France ?

Je vous remercie énormément.

Logo de Alonso
mercredi 23 novembre 2016 à 12h59 - par  soueva

Normalement oui,mais ce n’est peut-être pas urgent.

mardi 22 novembre 2016 à 16h13 - par  Alonso

Bonjour Soueva

Je vous remercie énormément pour la réponse ; j’ai juste une dernière question à vous poser. Si jamais le pacs est rompu, dois-je aller informer tout de suite la préfecture ou je peux garder ma carte de 5 ans jusqu’à sa fin et aller en préfecture pour la renouveler avant qu’elle périme ? Si je dois aller en préfecture si pacs est rompu, quelle est la nouvelle carte que je dois leur demander ?

Merci par avance

Logo de Alonso
mardi 22 novembre 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Alonso,

En cas de rupture du pacs, vous conservez un droit au séjour si celui a duré au moins trois ans, dont un an au moins en France.

Donc pour vous, c’est bon.

Logo de louis
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 22 novembre 2016 à 12h13 - par  louis

Bonsoir,

Je voulais demander conseil quant à la situation de ma femme :
je suis allemand, ma femme est australienne, nous résidons en France (je travaille en CDI - ma femme n’a pas encore trouvé un emploi stable).
Ma femme a obtenu sa carte de séjour, fin de l’année passée. Elle va devoir renouveler sa carte en décembre (et aurait déjà dû prendre rendez-vous auprès de la préfecture, mais ne l’a pas encore fait).

Nous sommes récemment allés en Australie pour donner naissance à notre fils auprès de la famille de ma femme. Elle sera de retour début mars, quand notre fils sera un rien plus âgé.

Est-il possible de faire une demande de renouvellement à distance ? Ou comment faire une fois de retour en France ?

merci pour vos conseils

Logo de louis
mardi 22 novembre 2016 à 12h21 - par  soueva

Bonjour
il n’y a rien prévu dans ce cas. Il est possible qu’on vous demande de refaire les papiers à zéro.
Votre femme pourrait peut-être envoyer une lettre recommandée à la pref en expliquant la situation et en donnant sa date de retour mais rien n’est garanti.
Si votre femme a dépassé les trois mois d’absence, il est à craindre qu’il faille repartir à zéro.

Logo de guesnier
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 29 septembre 2016 à 22h54 - par  guesnier

Bonsoir,

différentes questions concernant mon conjoint qui est hongrois.
nous voulons nous installer en France à la fin d’année.
Il travaille depuis 2,5 ans en Angleterre.
Je suis un peu perdue sur les démarches qu’il doit faire pour obtenir son numéro de sécurité sociale.
Peut-il chercher du travail ? Peut-il s’inscrire à pôle emploi ? Peut-il avoir différentes aides tel que aide au logement, indemnités chômage ?
Par quoi devons-nous commencer ?

Merci de votre réponse

Logo de guesnier
vendredi 30 septembre 2016 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous parlez de votre conjoint mais vous ne donnez aucun renseignement sur vous ni sur votre nationalité.

Un européen peut s’inscrire immédiatement à Pôle Emploi, chercher du travail et travailler sans aucun problème ; Il n’a pas besoin de permis de séjour ni de permis de travail.

votre conjoint commencera donc par s’inscrire à Pole Emploi pour avoir accès aux offres.

Il n’a pas le droit au chômage sauf s’il a acquis des droits en Grande Bretagne et si ses droits peuvent le suivre je crois sous certaines conditions.

Pour les droits sociaux, si vous êtes française et mariée ou pacsée, vous pouvez le mettre sur votre sécu.

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 15 juillet 2016 à 21h56 - par  dah

bonjour jai deposer ma demande de renevelement de mon titre de sejour sa fait 2 mois et demi et jais pas toujour de reponse est ce que normal

Logo de dah
vendredi 15 juillet 2016 à 22h08 - par  soueva

Bonsoir

Si vous aviez dit quel type de titre et dans quelle préfecture, peut-être un lecteur aurait-il pu répondre ?Il y a effectivement peut-être un pb.

Logo de laura
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 15 juillet 2016 à 14h43 - par  laura

Bonjour,
je suis roumaine enceinte de presque 7 mosi. Je suis mariée et je suis en France avec mon mari. On a pas de contrat des travail, assurance maladie,etc. Rien comme papier. Je n’ai pas déclaré ma grossesse car on a pensé rentrer en Roumanie définitivement, mais on a changé d’avis.
A-t-on la chance d’obtenir les papiers nécessaires ici ? Et puis-je accoucher en France ? pouvez-vous m’aider avec plus d’informations ?

Merci d’avance !

Logo de laura
vendredi 15 juillet 2016 à 16h29 - par  soueva

Le mieux est de téléphoner à Santé Infos droit dans la rubrique /Santé.
Ils sauront tout sur le sujet.

vendredi 15 juillet 2016 à 16h25 - par  laura

Merci pour le réponse, j’ai entendu que l’accouchement est payant pour les femmes étrangères sans assurance.

Dans cette situation puis-je encore déclarer ma grossesse à la CAF ?

Logo de laura
vendredi 15 juillet 2016 à 15h48 - par  soueva

Bonjour Laura
Vous pouvez rester trois mois en France sans problème. Ensuite vous devez travailler pour être en situation régulière. Vous n’avez aucun papier à demander car vosu êtes européenne..
Pour l’instant, vous pouvez aller vous inscrire à Pôle Emploi pour trouver un travail.

Pour l’accouchement, vous ne devriez pas avoir de pb. il faut aller cependant dans un hopital public ou un centre de santé.

Regardez dans le menu à /Vie quotidienne/santé.

Logo de Erick
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 10 juillet 2016 à 11h49 - par  Erick

Je suis étranger non européen avec une APS étudiant qui expire le 1er septembre 2016 et je souhaite me marier avec ma copine européenne installée en France ; vu que les délais pour obtenir les papiers au consulat sont assez longs (extrait de naissance, etc.), nous ne pourrons pas nous marier avant l’expiration de mon autorisation de séjour et je ne souhaite pas me marier en situation irrégulière. J’ai envisagé de rentrer chez moi et revenir pour le mariage avec un visa tourisme (en effet les ressortissants de mon pays nous n’avons pas besoin d’un visa pour un séjour de moins de trois mois). Une fois marié en France avec le visa tourisme, est ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour « Ressortissant U.E. ou membre de famille » directement à la préfecture ou est-ce que je dois retourner dans mon pays et ensuite revenir en tant que touriste à nouveau, afin de demander dans les trois mois le titre de séjour « Ressortissant U.E. ou membre de famille » ?

Merci pour vos renseignements,

Logo de Erick
dimanche 10 juillet 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Pour obtenir une carte membre de famille -UE, votre femme doit travailler ou avoir des ressources propres et vous devez avoir aussi une assurance complète type sécu. Ce sont les seules conditions mais elle sont impératives ; vous allez directement à la pref.

Logo de alain
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 8 juillet 2016 à 11h45 - par  alain

Je suis belge, résidant en Belgique, mais je veux résider en France et scolariser ma fille en France.

Quelle démarche dois je faire ?

Merci

Logo de alain
vendredi 8 juillet 2016 à 23h03 - par  soueva

Aucune démarche à faire

Vous pouvez résider trois mois. Ensuite vous devez travailler (ou avoir des ressources)pour être en situation régulière et avoir droit à toutes les prestations sociales.
Pas de carte de séjour. Les bulletins de paie font foi.

Pour être inscrite à l’école, votre fille a besoin d’une adresse. C’est tout.

Logo de lili
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 1er juillet 2016 à 17h13 - par  lili

Bonjour Monsieur

Je suis en France depuis 5ans bientôt et je n’ai jamais eu de titre de séjour.
Aujourd’hui je suis enceinte d’un anglais qui a fait une reconnaissance anticipée du bébé avant le referendum sur le brexit.
J’accouche en principe dans 1mois et le papa s’engage à faire les démarches pour le passeport anglais du bébé
Je suis inquiète pour mon cas. Comment pourrais-je être régularisée afin de pouvoir aller avec mon bb en Angleterre.
Merci

Logo de lili
vendredi 1er juillet 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour Lili

Non pas de Monsieur !
Je ne connais pas la loi anglaise. Il faut que le papa se renseigne.

En tout cas, vous ne pouvez pas avoir un titre de séjour français, si le père ne réside pas en France.
Mais vous pouvez peut-être avoir un visa pour rejoindre l’Angleterre par le consulat de Grande-Bretagne.La encore le père doit se renseigner dans son pays.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 1er juillet 2016 à 16h41 - par  Keita

Merci de votre réponse

Logo de fatah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 30 juin 2016 à 12h05 - par  fatah

Bonjour,
Pourriez-vous m’informer plus sur la notion "d’ascendant à charge" d’un citoyen européen ?
Est-ce que le fait que ma mère a des enfants, mais qui ne travaillent pas et les 3 m’errent au foyer en Algérie pourrait avoir un incident sur la notion a charge ?
Je soutiens ma mère financièrement depuis 2013 année du deces de mon père,
La préfecture a refusé son admission au séjour faute preuve a charge parce qu’ ils n’ont pas demandé ces preuves.
On a fait le recours administratif,on a reçu un mémoire en défense AVC argument principal 3 enfants résidant en Algérie. Par contre ils ont reconnu les versements réguliers pendant les 3 ans écoulés.
Est-ce qu’on obtiendra gain de cause par le TA, a votre avis ?

vendredi 8 juillet 2016 à 08h46 - par  hichem

bonjour,

on vient de recevoir une décision négative de TA, on doit faire quoi maintenant ?

merci

vendredi 1er juillet 2016 à 22h45 - par  reda

Bonjour soueva,

vous dites :"la loi est plus souple que pour les ascendants de citoyen français et il y a plusieurs cas de jurisprudence positive" ; "Je crains que votre mère n’obtienne pas satisfaction car elle et votre frère se sont maintenus illégalement en France" ; " Le refus de titre peut être maintenu ainsi que l’OQTF."
pouvez vous me donner des explications ?

ma mère est en France depuis plus d’an, elle est rentrée avec un visa court sejour. La préfecture a refusé son admission au séjour, et on a fait un recours TA.

Vous connaissez des cas de jurisprudence positive ?

merci

Logo de reda
vendredi 1er juillet 2016 à 18h53 - par  soueva

Donc si votre mère et votre frère sont en France , cela change tout !

Je crains que votre mère n’obtienne pas satisfaction car elle et votre frère se sont maintenus illégalement en France. Le tribunal va peut-etre dire que vous pouviez envoyiez de l’argent en Algérie. Le refus de titre peut être maintenu ainsi que l’OQTF.

Pour avoir un titre de séjour, il fallait que votre mère reste en Algérie, que vous envoyiez de l’argent pour elle et votre frère afin de prouver que les deux personnes étaient à charge d’un citoyen européen.

Ensuite il fallait demander un visa au consulat pour les deux comme membres de famille à charge d’un citoyen européen.
Voilà la procédure normale et le consulat ne pouvait refuser sous peine d’être en tort.

vendredi 1er juillet 2016 à 18h01 - par  fatah

Ma mère est en France
Donc que pensez-vous de sa situation ?
Obtiendrons-nous gain de cause par le TA ?

vendredi 1er juillet 2016 à 17h04 - par  abdelfettah

Bonjour,
J’attends toujours.

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jeudi 30 juin 2016 à 22h17 - par  soueva

Je ne comprends pas votre situation : votre mère est en France ou en Algérie ? et quelle est exactement votre question ?

jeudi 30 juin 2016 à 20h33 - par  fatah

Donc c’est le cas. Ma mère est veuve et ellet a à sa charge un mineur. Mon petit frère a 16 ans et Je leur envoie de l’argent depuis 2013 et ici en France, elle dépend de moi : je regle tous ses frais et ceux de mon petit frère.
J’attends votre réponse.

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jeudi 30 juin 2016 à 18h43 - par  soueva

Cel veut dire vous envoyez de l’argent volontairement car votre mère en a besoin pour vivre

jeudi 30 juin 2016 à 18h39 - par  fatah

Bonjour,
Que voulez-vous dire par "dépendance réelle" ?
Merci pour les précisions

Logo de fatah
jeudi 30 juin 2016 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Fatah

Pour un citoyen européen , il n’y a pas de durée minimum exigée mais il doit y avoir une dépendance réelle au moment de la demande
Pour le TA, vos chances sont importantes car la loi est plus souple que pour les ascendants de citoyen français et il y a plusieurs cas de jurisprudence positive.

Logo de keita
Pour avoir une carte de séjour
mercredi 29 juin 2016 à 16h36 - par  keita

Bonjour`

je vous envoie le message par rapport la situation de ma femme. Elle la nationalité hollandaise avec 4 enfants. Elle vit en France est ce que elle peut avoir une carte de séjour d’1 an ?

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mercredi 29 juin 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir le droit de résider, votre femme doit travailler et aller à la pref avec son contrat de travail et des fiches de paie.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 28 juin 2016 à 06h57 - par  mounia

bonjour, pourriez vous me conseiller s’il vous plais ! je suis marocaine j’ai 27 ans , mon fiancé est allemand actuellement il travaille en France , on va se marier le mois prochain, et il m’a demandé de prendre un rendez vous au consulat de France pour un visa ,
avant ça j’aimerai savoir les documents que je dois faire avant le rendez vous au consulat de France à Casablanca, j’ai le site du consulat le problème c’est qu’il y a plusieurs cas mais ça ne me parait clair :’-(
merci d’avance

Document joint :  ls_membre_de_famille_ue_eee.pdf
Logo de mounia
mercredi 29 juin 2016 à 21h40 - par  soueva

Bonjour
Il y a peu de chancee que vous obteniez un visa pour vous marier en France. En général, le consulat n’en donne pas. Il faudrait envisager une autre solution.

Logo de salah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 25 juin 2016 à 13h29 - par  salah

Bonjour
je suis italien. Je travaille avec les boîtes intérim. Mon épouse marocaine, mère au foyer. Nous sommes installés en France depuis décembre 2009. Nous avons 3 enfants : 2 sont nés en France.

Est-ce que nous avons le droit au séjour permanent en France ? Car nous avons déposé une demande pour carte séjour UE long terminé la préfecture ils ont livré la carte 1 an sans explication.

Logo de salah
samedi 25 juin 2016 à 16h32 - par  soueva

Mais je vous ai répondu : cinq ans de séjour régulier pour une carte permanente ;

samedi 25 juin 2016 à 16h14 - par  salah

Même moi j’ai déposé la demande ma question est-ce que nous avons le droit au séjour permanent en France après 7 ans de résidence ininterrompue ou c’est obligatoire d’avoir un CDI ?
Merci

Logo de salah
samedi 25 juin 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris votre dernière phrase.
Je suppose que la pref a donné une carte à votre femme et non à vous.car vous n’en avez pas besoin.

Votre femme a une carte d’un an car vous travaillez dans l’intérim.

Si vous travaillez en CDI ensuite,, elle pourra avoir une carte de cinq ans maximum car elle tient ses droits de vous et de votre travail salarié.`

Après cinq ans de séjour légal, votre femme peut aussi obtenir le séjour permanent.

Logo de hatem
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 23 juin 2016 à 12h37 - par  hatem

Je suis italien, ma femme a un titre de séjour illimité italien, mon fils est né en France. ..Je veux M installé en France. ..Quelle son mes devoir et mes droits ?...j ai le doit au CAF ?

Logo de hatem
jeudi 23 juin 2016 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes.
Veuillez vous reporter à la rubrique /citoyens europeens dan le menu et aux nombreux messages du fil

Logo de prof
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 21 juin 2016 à 20h46 - par  prof

Bonjour

Je suis père d’un enfant belge et ma femme belge aussi mais sans travail, et j’ai un titre de séjour chercheur scientfique qui finit le 1/9/2016.

Est ce que je peux demander une titre de séjour membre d’une famille européenne car j’ai encore le droit au chômage.
Merci pour votre réponse.

Logo de zea123456
Régularisation de séjour mariage avec un citoyen européen
mercredi 15 juin 2016 à 03h27 - par  zea123456

Bonjour, je suis marié avec une Polonaise on vit ensemble avec continuité depuis 4 mois (on s’est connu il y a deux ans) elle a un cdi temps partiel 24 h par semaine. elle vit en France depuis trois ans. Pour ma part je suis entré en France avec un visa d’étude. j’ai eu un titre de séjour étudiant que je n’ai pas pu renouveler. depuis 2014 je suis en situation irrégulière. Je voulais connaitre nos droits pour régulariser mon séjour sur quelles lois me baser et combien de mois de vie commune il faut justifier, éventuellement autres conditions.

Merci.

Logo de zea123456
mercredi 22 juin 2016 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Lisez les messages de ce fil où il ya des diizaines de reponses et revenez s’il reste qqchose d’obscur.

mercredi 22 juin 2016 à 00h36 - par  sandrine

Je vie avec une polonaise j’ai un enfant avec elle.moi j’ai pas de papier et elle elle sa carte polonaise et ma fille porte mon nom que dois faire merci de votre compréhension

Logo de sandrine
lundi 20 juin 2016 à 16h42 - par  soueva

Bonjour zea
Vous devez prouver six mois de vie commune avec votre mariage.
Pour avoir le droit à un titre cependant il faudrait que votre femmgagne le smic quelles que soient les heures de travail et que vous ayez une couverture sociale complète type sécu (une assurance privée au besoin).
Si vous avez le courage d’engager une bataille avec l’administration, vous pouvez tenter avec le RSA pour deux.
En effet la France demande le SMIC là où elle n’est en droit que de reclamer le RSA pour couple ;

Logo de Andrei
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 8 juin 2016 à 15h29 - par  Andrei

Bonjour, j’ai un permis de séjour espagnol de longue duree est
Je veux travailler en France.Quel type de documents dois-je obtenir un permis de travail en France
parce que ma copine travaille ici,

Logo de Andrei
mercredi 8 juin 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Votre carte espagnole ne sert rien en France ( pour faire vite). voir rubrique. /cartes européennes dans le menu.
Par contre si vous avez des preuves de vie commune de dix-huit mois en France, vous pourrez demander des papiers( titre de sejour avec droit au travail) français grâce à votre amie qui travaille.

Allez voir une association car ce sera quand même difficile sans mariage.

Logo de lumiere
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 8 juin 2016 à 15h01 - par  lumiere

Juste une petite question pour solliciter titre sejour conjoint membre union Européenne.

Entrée avec visa Schengen d’un autre pays europeen, il n y a pas de cachet dessus, sauf ticket de train
Est ce que ca pose un probleme ?

Est-ce que le regroupement familial nest pas obligatoire ?

Logo de lumiere
mercredi 8 juin 2016 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Non pas besoin de cachet. Pas de regroupement familial.
Pour le reste, vosu ne donnez pas d’infos.
Referez-vous aux messages de ce fil et à la rubrique /citoyens européens du menu.

Logo de cindia
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 3 juin 2016 à 17h51 - par  cindia

Bonjour

Je suis camerounaise et je vis en France mon mari est de nationalité britannique et il vit depuis peu avec moi en France. Je souhaiterai demander la nationalité francaise.

Puis-je demander la nationalité francaise en tant que femme d’un européen ? Y a t-il des lois européennes qui pourraient m’aider dans ma situation ?

Logo de cindia
vendredi 3 juin 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Non aucune loi européenne sur le sujet.
Pour les conditions de la naturalisation, veuillez consulter la rubrique du même nom dans le menu.

Logo de ghizlane
Aide sociale italienne pour des parents retraites
lundi 30 mai 2016 à 13h34 - par  ghizlane

Bonjour ;
Je connais une personne marocaine de nationalité italienne, cses parents vivent au Maroc et ils sont retraités, comment peuvent bénéficier de l’aide sociale italienne ? « un salaire par mois est donné pour les parents retraités ».

Logo de ghizlane
lundi 30 mai 2016 à 14h58 - par  soueva

Désolée. Aucune idée. voir un forum italien.
Normalement aucune aide, mais vérifiez par l’italie

Logo de lumiere
lundi 30 mai 2016 à 13h03 - par  lumiere

Bonjour

Je vous écris au nom d’un Ami qui est ressortissant algerien entré en France avec un visa Schengen 30 jours depuis avril 2015 ; il est en situation irregliere

En janvier 2016 il s’est marié avec ressortissante Union européenne qui vit en France depuis 8 mois.
Elle a un CDI temps plein avec période essai de 2 mois 1800 euros nets par mois elle a mutuelle et sécurité sociale

Quelles sont les chances pour CE ressortissant algérien avoir titre de séjour membre Union européenne

Est-ce qu’il a besoin sécurité sociale il a L’AME qui va être expirèrent septembre 2016 ?

Est-ce qu’il a besoin d’un avocat ?

Cordialement

Logo de lumiere
lundi 30 mai 2016 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie aux messages du fil qui traitent tous du même sujet. La lecture vous donnera toutes les armes pour faire face à l’administration sans besoin d’un avocat.
Votre ami pourra déposer quand il aura six mois de vie commune avec preuves, une assurance complète privée type sécu, une attestation de mariage et tous les autres pièces demandées par la préfecture, dont un certain nombre de fiches de paie et contrat de travail au nom de la ressortissante européenne.

Logo de lumiere
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 27 mai 2016 à 06h43 - par  lumiere

Bonjour

Je voudrais savoir les conditions pour beneficier dun titre de sejour union europenne

Logo de lumiere
vendredi 27 mai 2016 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la rubrique dans le menu et aux multiples messages du forum.

Logo de nicolas
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 24 mai 2016 à 18h45 - par  nicolas

Bonjour

Je voudrais un renseignement pour un ami portugais il est en France depuis 2014,il travaille en France. Il est passé sur le régime de la sécurité sociale française. Sa femme est restée au Portugal avec ses enfants

Je voudrais savoir s’il a le droit de percevoir les allocations familiales pour ses enfants.

Logo de General
Carte de séjour pour les parents à charge
dimanche 15 mai 2016 à 08h05 - par  General

Bonjour,

Je suis citoyen britannique qui vit et travaille en France depuis les 2 dernières années.

Mes parents viennent en France avec un visa C de visite courte. Je veux faire une demande de carte de séjour française pour mes parents que je puisse utiliser pour SS.

J’ai contacté à Pau la préfecture des pyrenees pour demander si mes parents peuvent avoir la carte de séjour, mais ils ont dit que mes parents ont besoin d’avoir un visa D pour demander sejour carte de membres de famille-UE.

Je leur ai montré la directive européenne 2004 sur la liberté de mouvement, mais ils ne toujours pas d’accord et dit que seul conjoint et les enfants peuvent demander la carte de séjour.

Il est également difficile à demander dans une autre préfecture parce que cela signifierait de passer à cet endroit pendant quelques mois, ce qui pourrait me coûter mon travail !

S’il vous plaî,t aidez-moi à traiter avec les autorités françaises ? Quelles sont mes options ?

NB : Mes parents visitent visa ne dit pas « membre de la famille du citoyen de l’UE", ce que cela fait une différence ? (sens ?)

Logo de General
dimanche 15 mai 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour General
La directive 2004/38/CE de l’Union Européenne a été traduite en droit français, elle n’est pas applicable directement. Et souvent, la traduction est moins favorable que le texte original mais pas toujours.
Mais vous n’avez pas dit la nationalité de vos parents : européens, ou citoyens d’un pays tiers.

Si vos parents sont citoyens d’un pays tiers, (et si par leur nationalité, ils ont besoin de visa) ils doivent avoir un visa court séjour (trois mois, membres de famille-UE). Ce visa doit être délivré gratuitement et dans les meilleurs délais (R.121-1, Ceseda). Ils n’ont pas besoin d’un visa long séjour ou d’un visa de regroupememnt familial.

Ils ne doivent pas fournir :

  • attestation hébergement
  • attestation de ressources
  • billet de transport aller-retour.

Pour obtenir ensuite un droit au séjour, vous devez prouver que vos parents étaient à votre charge avant d’entrer en France (L.121-1 4°, Ceseda et article 3 de la directive 2004/38.).
La justification peut se faire par tous moyens

Il n’y a ni obligation de montant, ni de durée.

Si ce n’est pas le cas, ils n’ont pas de droit au séjour, la directive européenne et le Ceseda disent la même chose sur ce point)

Logo de khezami
conjoint allemande en France
lundi 2 mai 2016 à 16h31 - par  khezami

Bonjour,
je suis de nationalité allemande/tunisienne,j’ai un CDI en France ainsi que mon mari (sans-papiers) qui a un CDI aussi.
Nous sommes mariés au consulat de Tunisie en Allemagne, avec nos identités tunisiennes.
le dossier de séjour conjoint UE, avec l’acte de mariage tunisien (traduit chez un traducteur assermenté), déposé depuis 5 mois sans réponse, c’est à dire refusé ! (silence de 4 mois…)

Comment puis-je faire ? et à votre avis, pourquoi peuvent-ils refuser dans mon cas.?

Logo de khezami
lundi 2 mai 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Il faut d’abord que vous alliez à la pref pour vous enquérir de la raison du silence. Souvent ils ont simplement perdu le dossier.

Ensuite, il faut vous rapporcher d’une association qui enverra une demande de motifs à la pref et, après deux mois sans réponse, vous ferez un recours au tribunal administratif avec un avocat. L’asociation vous fournira noms et adresses de personnes compétentes.

Il n’y a rien d’autre à faire.
Adresses par le menu du site

Logo de siisi
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 28 avril 2016 à 18h09 - par  siisi

Bonjour
Je suis étudiante étrangère et j’ai un titre de séjour étudiant. Mon père est français et mes frères aussi.

Je me marie en mai avec un Belge qui réside depuis 2 mois à Paris qui travaille en CDD et qui gagne plus que le SMIC et moi aussi je travaille.

Je souhaite faire une demande de carte de séjour conjointe de membre de l’Union européenne, mais mon fiancé n’a pas de titre de séjour en France comme il est de nationalité belge.

Puis-je faire la demande sans que mon futur mari ait un titre de séjour ou bien il faut qu’il demande un titre de séjour et puis je fasse la demande

Merci d’avance pour votre réponse ;

Logo de siisi
jeudi 28 avril 2016 à 18h22 - par  soueva

Bonsoir

Aucun problème mais il est préférable que vous attendiez le mariage pour déposer votre dossier.
Autrement, il sera difficile d’obtenir un titre pour concubinage. vous risquez d’attendre longtemps, de devoir donner des preuves de vie commune depuis dix-huit mois et d’avoir peut-être à la fin une reponse négative.

Logo de Ulrich
Visa mariage avec citoyen européen
dimanche 24 avril 2016 à 05h35 - par  Ulrich

Bonjour,

Ma copine est portugaise, installée en France avec un CDD et un logement social. Je dois quitter prochainement suite à l’expiration de mon APS .

Nous aimerions quelques éclaircissements :
1) Bien que je serai en Afrique, est il possible que j’obtienne un visa afin que nous nous marions en France ?
2) J’entends parler de carte de membre famille -UE valable 5 ans maximum. De quels paramètres la durée de mon titre dépendra t’il ?

Merci d’avance.
Ulrich

Logo de Ulrich
dimanche 24 avril 2016 à 09h43 - par  soueva

Bonjour Ulrich
Pour demander un titre, vous devez être mariés. Vous n’obtiendrez pas de visa pour le faire.

Votre femme gagne-t-elle le SMIC et a-t-elle une assurance sécu pour elle et vous ?
En fait la loi européenne ne reclame que le RSA pour couple. La pref demandera le SMIC. Vous obtiendrez gain de cause par un tribunal.
Le titre obtenu sera de la durée du CDD, cinq ans si CDI. Plus vraisemblablement dans la pratique un an, puis cinq ans si CDI.

Il faut donc vous marier dès maintenant, ne pas retourner chez vous. Vous pouvez demander le titre même si vous êtes en situation irrégulière.La pref n’a pas le droit de vous le refuser.

conjoint d’européenne, la préfecture ne me répond pas depuis 10 mois
jeudi 21 avril 2016 à 12h59 - par  perdu

Bonjour,

Je suis étranger, marié à une citoyenne européenne qui réside en France depuis presque 6 ans, on est tous les deux étudiants et on a déposé une demande de titre de séjour pour ma femme séjour permanent et pour moi en tant que conjoint, le problème c’est que on a aucune réponse depuis le dépôt du dossier il y a presque 10 mois. au niveau des ressources il y a un petit problème parce que on est étudiants ( on n’a qu’une bourse).

Je souhaiterais savoir ce que je peux faire pour débloquer la situation ? on a eu tous nos diplômes ici et ça va être difficile de devoir partir ailleurs.

NB : jusqu’à maintenant ils ne font que me renouveler mon récépissé sans aucune explication

Logo de perdu
mercredi 27 avril 2016 à 21h02 - par  soueva

Il faut aller voir une association près de chez vous qui commencera, je pense, à écrire au préfet, pour demander la raison de ce refus implicite. Cela peut peut-être faire bouger les choses.
Si le préfet ne répond pas dans les deux mois, vous ferez un recours avec un avocat que vous trouvera l’association.

Adresses par le menu du site.

Mais vous ne pouvez faire deux demandes à la fois. Il faudra choisir.

Logo de soueva
mercredi 27 avril 2016 à 20h57 - par  soueva

Je ne vois pas pourquoi la pref vous refuserait un titre étudiant si vous avez réussi votre année.

mercredi 27 avril 2016 à 19h06 - par  perdu

J’ai oublié de vous dire quand on a deposé le dossier. On a mis l’equivalent de 10 mois de rsa couple sur notre compte. Mais malgré ça aucune reponse.

mercredi 27 avril 2016 à 19h01 - par  perdu

Ah oui desolé. Pour l’instant nos ressources n’atteignent pas le rsa couple, et moi je travaille en interim de temps en temps. Donc je me demandais si je peux récupérer mon titre etudiant parce que avant il me suffisait juste de mettre une somme d’argent sur le compte pour avoir le titre.
Merci

Logo de perdu
mercredi 27 avril 2016 à 17h31 - par  soueva

voune me répondez pas sur votre pb de ressources ?

mercredi 27 avril 2016 à 17h04 - par  perdu

Merci pour votre réponse. Je voudrais savoir si il est possible de leur demander que je récupère mon titre séjour etudiant parce que notre situation financière ne va pas changer tout de suite. J’ai peur que a un moment il m’envoit un refus parceque j’imagine ils ne vont pas me donner des recepisse de 3 mois pendant 2 ans ?? Ou si !!

Logo de perdu
jeudi 21 avril 2016 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez droit au séjour par votre compagne européenne, celle-ci doit normalement fournir la preuve de ressources et avoir pour elle et vous une assurance type secu.
Si ses ressources n’atteignent pas le RSA pour couple. Il sera difficile d’avoir des papiers. Mais si vous travaillez aussi en job étudiant, la pref peu /pourrait considérer l’ensemble des ressources du couple.

La pref demande toujours le SMIC mais cette demande est exagérée et peut se contester par la loi européenne.

Logo de abdel
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 13 avril 2016 à 21h00 - par  abdel

Bonjour,
Je suis algérien, marié avec une Britannique et j’ai une carte de 5 ans de membre de famille-UE.

Ma mère est à ma charge depuis le décès de mon père en 2013 elle est venue en France en 2015 et a demandé une carte membre de famille à charge.

Dans le formulaire il n’y a pas marqué qu’ il faut prouver qu’elle est à ma charge. donc elle a reçu une OQTF et un refus. on a effectué un recours. j’ai une attestation de sa banque en Algérie disant quei c’est moi qui verse de l’argent sur son compte, date et montant en euros. Ma mère n’a aucune ressource (tout justificatif joint au recours, pas de retraite, pas d’assurance) et elle un enfant mineur à sa charge scolarisé en France. C’est moi qui paye tous ses frais ici (loyer nourriture facture, j’ai joint un relevé de compte) je suis en cdi, ma femme aussi.

Pensez-vous qu’elle aura sa carte ?

Merci de votre réponse

Logo de abdel
vendredi 29 avril 2016 à 18h45 - par  soueva

Désolée
Je ne comprends rien à votre dernier message.
En tout cas méfiez-vous des avocats trouvés par internet. Le vôtre m’a l’air bizarre

mardi 26 avril 2016 à 18h22 - par  abdel

Bonjour,
Le recours ça était fai par un avocat qui j’ai trouver sur internet par contenant on a pas fai un recours devant la prefecture,
Pour les justificatifs à charge j’ai juste une attestation banque en algerie justifient les versement en espèce sur son compte , pas de virement par contre ici en France c’est moi qui paye tout relever de compte joint au recourt.
Vous pensez que on a assez de prouve ?
Et est ce que je doit faire un recours à la préfecture ou pas psk mon avocat ma dit c’est pas la peine de le faire ?
Merci de votre réponse

Logo de abdel
mercredi 20 avril 2016 à 17h48 - par  soueva

Dans ce cas c’est rès simple. Il faut faire un recours gracieux et un recours hiérarchique en joignant toutes les pièces utiles.

Allez voir pour cela une association près de chez vous ; ellei fera le travail ou vous fournira un avocat compétent.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

mercredi 20 avril 2016 à 17h39 - par  abdel

Rebonjour,
En fait, ils ont dit que ma mère ne justifiait en aucun cas d’etre à ma charge parce que nous on a pas donné des justificatifs mais ils ne demandent pas dans les pièces a produire.

Ils ont refusé la demande sans chercher si ma mère est à charge ou non.

Logo de abdel
mercredi 20 avril 2016 à 17h04 - par  soueva

Bonjour Abdel
Les ascendants du citoyen de l’Union ou les ascendants de son conjoint ont droit au séjour.

Votre mère tient son droit au séjour par votre femme, mais pas l’enfant mineur de votre mère (ou tout enfant sous la tutelle de votre mère). C’est peut-être cela qui a coincé, même si ce n’est pas officiel.

Il faudrait aussi voir avec précision ce que dit l’OQTF pour voir si elle est attaquable.

Logo de Ulrich
Mariage hors France avec citoyen européen installé en France
dimanche 10 avril 2016 à 17h48 - par  Ulrich

Bonjour,

Je dois quitter la France suite à l’expiration prochaine de mon APS. Ma copine est de nationalité portugaise, et elle souhaiterait qu’on se marie (soit au Portugal, soit en Afrique du Sud) dans les prochains mois. Comme elle est installée en France, le mieux est qu’après le mariage je revienne ici.

Quel titre de séjour pourrai-je demander en tant que conjoint d’une citoyenne européenne ?
Quelles sont les modalités de ce genre de titre (durée, droit au travail, etc...) ?

Merci d’avance.
Serge

Logo de Ulrich
dimanche 10 avril 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonjour Ulrich

Aucun problème : un visa court séjour suffit ( tampon d’entrée françaissi possible, voir fiche "entrée régulière" ; aidez-vous de la fenêtre de recherche). Vous aurez une carte membre de famille-UE, autorisant le travail et de la durée du séjour auquel votre amie a droit. Durée du CDD, si CDD ou cinq ans maxi si elle a un CDI.

Logo de ines
conjoint d’européenne salarié
vendredi 8 avril 2016 à 20h06 - par  ines

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en France.
je suis belge et étudiante en France depuis 4 ans, je suis en stage de fin d’étude avec possible embauche à la fin et je gagne à peu près 1000 euros par mois (et ce jusqu’en septembre).
mon mari est entré en France à travers une procédure d’introduction d’un salarié étranger, il a un cdi avec un visa long séjour valant titre de séjour d’un an et gagne plus que le smic.

On aimerait déposer la carte de conjoint d’européen. Pensez vous qu’on a des chances bien que ma situation ne soit pas stable ?

Merci par avance pour votre aide.

Logo de ines
dimanche 10 avril 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonjour Ines

Vous avez le droit par ce que 1000 euros, c’est plus que le RSA pour couple et votre mari est salarié et gagne plus que le Smic.

Au renouvellement de son titre, vous pourriez demander premièrement une carte membre de famille-UE et, accessoirement, une carte pluriannuelle de quatre ans "salarié".
Joignez une lettre en ce sens.

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 7 avril 2016 à 10h43 - par  dah

Bonjour,

Ma femme a le droit toujour s d’être inscrite à Pôle Emploi. Agir (?) m’a proposé un contrat de 4 mois.
Est-ce que ça peut aller ?

Logo de dah
vendredi 8 avril 2016 à 15h17 - par  soueva

Normalement ça devrait aller. Mais souvent les prefs ne marquent pas de bonne volonté et font trainer les choses.

Allez voir une association d’aide aux étrangers près de chez vous pour vous donner un coup de main.

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille_resolu_
mardi 29 mars 2016 à 11h34 - par  dah

oui elle es toujours inscrit a pole emplois

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 27 mars 2016 à 18h03 - par  dah

Bonjour

Je suis algérienne mariée avec une Portugaise.J’ai un titre de conjointe d’une européenne je sui en cdd d 1 mois et ma femme elle en fine de droit elle gagne 500 euro ma femme vie enfrance depuis 1975

Qu’est ce qu il faut pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de dah
lundi 28 mars 2016 à 22h42 - par  soueva

J’ai peur que votre carte ne soit pas renouvelée, sauf si votre femme a encore le droit d’être inscrite à Pôle Emploi. Vous devriez dans ce cas avoir une carte qui court jusqu’à la fin de sa carte.

Logo de charlene
La pref donne un an au lieu de cinq !
mercredi 23 mars 2016 à 12h40 - par  charlene

Bonjour,
Je suis congolaise, j’avais le titre sejour en France etudiante, année 2011 - 2012, puis 2012- 2013 et 2013-2014.

On m’a proposé un CDI donc j’ai demandé fin 2014 renouvellement avec le changement pour membre de famille citoyen Eu car j’etais pacsée avec mon copain de nationalité roumaine en 2013 et on vivait deja ensemble bien avant le pacs, lui salarié depuis plusieurs années.
J’ai obtenu un titre VPF 1 an , cela m’a étonné ( lors du dépot de dossier, j’ai dit à l’agent le changement de titre que je voulais) mais comme je pouvais enfin travailler en CDI à temps plein, j’etais soulagée d’avoir eu le nouveau titre.

Ensuite j’ai refait le renouvellement 2015 et j’ai précisé en ligne le changement que je voulais et pourtant on m’a délivré encore ce titre VPF d 1an à present (106 euros timbre)

Je me demande vraiment si j’ai le droit a un titre membre de famille UE de 5 ans ou 10 ans ?
L’agent, lors de mon retrait de la carte, me repond juste vaguement de choisir ce cas membre famille UE lors de ma prochaine prise de rendez vous en ligne, mais je ne trouve pas ce formulaire en particulier en ligne.
Je ne comprends pas,
Merci de votre aide

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mercredi 23 mars 2016 à 18h42 - par  soueva

Bonjour Charlène,
il faut écrire au prefet en recommandé avec AR pour lui signaler non-prise en compte correcte de votre statut de membre de famille de citoyen européenpur la deux !ieme fois ;

D’abord la carte européenne est gratuite ou presque( voir taxes 2016 dans menu) et ensuite comme votre ami a un CDI, vous auriez obtenu cinq ans et au renouvellement dix ans.
Donc bougez-vous, vous n’avez que trop tardé.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 22 mars 2016 à 18h37 - par  ahmed

bonsoir
Je suis algérien je vis sans papiers avec ma copine portugaise en France sans mariage. J’ai un enfant de 2 mois né en France de nationalité française.

Ma copine portugaise travaille, apporte ses fiches de paie et son contrat de travail et une assurance complète type secu.

je veux savoir si je peux demander un titre de séjour français.

Merci

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mardi 22 mars 2016 à 18h51 - par  soueva

Bonjour Ahmed
Une chose est süre : votre fils n’est pas francais. Il est portugais ou algérien ou les deux, selon la loi de la nationalité de ces deux pays.(que je ne connais pas).
Sans être marié et sans six mois de vie commune, vous avez très peu de chances d’obtenir un titre de séjour.

Il y a la possibilité du PACS avec un an de vie commune.

Pour le concubinage, le titre dépend du bon vouloir du préfet et cela risque de ne pas marcher.
Il faut que votre femme gagne le SMIC et soit en CDI pour faciliter les choses avec la préfecture, mais ce n’est pas écrit dans la loi.
Allez voir une association pour vous aider.Voir /Permanences dans le menu.

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La mère d’un bébé européen a-t-elle droit au séjour ?
lundi 21 mars 2016 à 01h12 - par  irenne

Bonjour.

Je suis sénégalaise.

Je suis entrée en France illégalement. Je suis enceinte. Le père de mon enfant a la nationalité allemande et vit en Allemangne. Je suis dans un centre d’accueil.

Le père veut reconnaitre son enfant .

Je veux connaitre quelle nationalité aura mon enfant. Et s’il a les mêmes avantages qu’un enfant né d’un père français. Je veux savoir aussi si je peux avoir un titre de séjour après mon accouchement et si je peux avoir les mêmes avantages si son père était de la nationalité française.

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lundi 21 mars 2016 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux pas savoir qu’elle est la nationalité de votre enfant : sénégalaise ou allemande ou les deux. Il faut vous renseigner auprès des consulats de chacun des pays.

Si le père ne vit pas avec vous et si votre fils est allemand, ce sera extrêmement difficle d’obtenir un titre de séjour en France.

Il faudra qu’il obtienne son passeport allemand

Dans un premier temps, la préfecture refusera certainement, et il faudra aller au tribunal administratif pour essayer d’obtenir gain de cause.

Vous devrez avoir au moins une promesse d’embauche au SMIC qui prouve que vous êtes en mesure d’assurer la subsistance de ce citoyen européen.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 16 mars 2016 à 13h55 - par  adil

bonjour,

je suis marocain, entré en France en Octobre 2012 avec un visa étudiant, ma dernière carte de séjour expiré le 1 Déc 2015 et le récépissé expiré le 1er Mars 2016. le 25 Février 2016 j’ai reçu une OQTF datée le 19 Fév 2016 notifiée le 25 mars 2016

ma première d’emploi c’étais de avril jusqu’en juillet 2013 (interim) avec des fiche de paie.

à partir du mois de septembre 2013 j’ai intégré un CDI jusqu’au aujourd’hui (moyen de 25 heures par semaine)

au total j’ai fait 35 mois de travail avec les fiche de paie et déclaration d’impôt et même les taxe d’habitation

maintenant je vis avec ma copine de nationalité italienne ça fait 6 mois... et elle aussi veut m’aider du coup on veut bien rester ensemble genre (pacs, mariage) on sais pas qu’est ce qu’on va faire avec cette situation... régularisation avec circulaire de valls ou avec vpf ? svp

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 8 mars 2016 à 21h37 - par  med

Bonsoir
Je suis marocain sans-papiers en France
Je vis avec ma copine portugaise sans mariage et mantenant on attend un bébé.
je veux savoir si je peux demander un titre de sejour francais.

Merci

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vendredi 8 avril 2016 à 15h00 - par  soueva

Cela sera extrêmement difficile sans mariage.

jeudi 7 avril 2016 à 13h13 - par  med

Merci de me répondre
Elle est on cdi elle a sa carte secu et sa mutuelle
On est ensemble sa fait 2ans mais jai pas de prouve sauf sa parole on a déjà été a la mairie pour la reconnaissance de bebe sa fait 6 mois et elle ma ajouté a contrat de loyer et a ses factures

Logo de med
mercredi 9 mars 2016 à 10h28 - par  soueva

Il sera très difficile d’obtenir un titre de séjour, si vous n’êtes pas mariés. Vous devrez apporter la preuve que vous vivez ensemble depuis dix-huit mois. Le tire de séjour dépendra du bon vouioir de la pref et n’est pas automatique.

Mais avant tout, votre amie portugaise doit travailler, apporter ses fiches de paie et son contrat de travail et une assurance complète type secu pour elle et pour vous. c’est la première condition.

Logo de Hidalgo
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 6 mars 2016 à 22h49 - par  Hidalgo

Bonjour
Je fais ma demande de RSA en janvier de cette année. Jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas touché encore mon premier paiement. Je vois sur mon espace personnel que la Caf me dit que le titre de séjour n’est pas fourni, mais je suis espagnol ! Donc, c’est possible que la CAF me demande le titre de séjour même si je suis espagnol pour valider mon dossier ?

Logo de Hidalgo
lundi 7 mars 2016 à 16h18 - par  soueva

Bonjour Hidalgo

Non, la caf n’a pas le droit de vous demander votre titre de séjour. Mais vous pourriez lui prouver que vous avez travaillé avant et que vous avez donc le droit au séjour.
si le problème continue, demandez à voir le médiateur qui existe dans toutes les caf et il réglera le pb.
Je ne peux être plus précise, car il faudrait connaitre avec précision beaucoup de détails sur votre vie en France, pour pouvoir dire si vous pouvez beneficier ou non du RSA.

Logo de Touré
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 6 mars 2016 à 16h19 - par  Touré

Bonjour,
je suis en France et j’ai un CDI .J’ai une carte de sejour italienne de membre de famille et je dois faire venir ma conjointe pour vivre en France.
Est il possibe d’aller demander une carte de sejour à la prefecture ?

Merci

Logo de Touré
dimanche 6 mars 2016 à 18h53 - par  soueva

bonsoir
Les choses ne sont pas comme vous le dites.

Vous n’étes pas européen. Votre femme européennne n’est pas avec vous. Vous n’avez pas le droit de travailller ni de séjourner en France avec une carte italienne membre de famille UE.
Si vous voulez vivre et travailller en France, votre femme doit s’installler en France et travailler.
Quand elle travaillera , elle apportera en préfecture fiche de paie et contrat de travail et elle demandera une carte pour vous.

Logo de sary
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 29 février 2016 à 21h11 - par  sary

Bonjour
Je suis italienne et je suis mariée avec un Tunisien avec un permis de sejour italien qui n’est plus valable depuis un an, je réside et je travaille en France (CDI).
Je veux savoir p our un regroupement familial, les démarches necessaires

Logo de sary
mardi 1er mars 2016 à 10h56 - par  soueva

Puisque vous êtes en situation régulière par votre travail, vous irez retirer un dossier "conjoint de citoyenne européenne" à la préfecture. Votre mari aura une carte UE- membre de famille autorisant le travail.
Vous devrez presenter pour lui une assurance santé complète, italienne par ex ou bien privée, contractée en France.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 27 février 2016 à 06h22 - par  lili

bonjour.
je suis mère d’un enfant allemand . Depuis un an son père travaille en CDIen France et est de nationalité allemande . Nous sommes en couple pas mariés.

J’aimerais savoir si je vais en france le retrouver vu qu’on a lintentionde se marier est ce possible que la prefecture me delivre un sejourqui me permettra de travailler ? je detiens un sejour de travailleur renouvellable chaque fois en italie.
merci de m’eclairer

Logo de lili
samedi 27 février 2016 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Il faut venir en France avec votre carte italienne, vous marier, vivre avec votre mari six mois, accumuler les preuves de communauté de vie. Ensuite, il faut aller ensemble à la pref demander une carte UE -membre de famille.

Votre mari doit travailler.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 19 février 2016 à 21h26 - par  dah

Bonjour

Je suis algérienne mariée avec une Portugaise.J’ai un titre de conjointe d’une européenne.

Qu’est ce qu il faut pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de dah
lundi 22 février 2016 à 20h39 - par  soueva

il faut aller la à la pref demander la liste des pièces, dont les fiches de paie de votre conjointe et les vôtres, si possible.
Sinon, votre conjointe doit tujours être en situation régulière.

Logo de Maria
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 17 février 2016 à 12h52 - par  Maria

Bonjour,

Je voudrais vous poser la question suivante :
De nationalité italienne, je suis mariée à un ressortissant d’un pays qui n’appartient pas à l’UE. En ce moment, il a une carte de séjour "membre de famille d’un citoyen de l’union" d’une durée d’un an. Il est en CDI en France, mais moi, ayant perdu mon travail, je n’ai que des contrats CDD. L’une des conditions pour qu’un ressortissant de l’Union Européenne ait le droit de résider en France est , s’il n’a pas d’emploi, pouvoir justifier de ressources économiques suffisantes ainsi que d’une assurance maladie privée. Si lors du renouvellement de la carte de mon mari, je présente mes ressources, mon assurance maladie, et lui, de son côté, son CDI - on est marié en communauté de biens - obtiendrait-on la carte ? Dans l’affirmatif, cette carte autoriserait-elle à travailler ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Maria
mercredi 17 février 2016 à 20h40 - par  soueva

Bonjour Maria

Vous en CDD même avec un petit salaire êtes en situation régulière en France.
Je pense que cela pourra aller puisque votre mari travaille maintenant en CDI et que les ressoources de votre famille doivent dépasser le SMIC.

Toute carte membre de famille UE donne droit au travail. Mais il n’aura pas de carte de plus d’un an au maximum.

Cependan vos infos sont insuffisantes ; Il faudrait savoir depuis combien de temps vous êtes en France vous et votre mari pour faire une réponse plus précise.

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Le RSA ouvre-t-il des droits au séjour pour le/la conjoint(e) ?
lundi 15 février 2016 à 22h18 - par   lwamen

Bonjour.
Je suis espagnol avec mes enfants scolarisés ici en France, eux aussi ont la nationalité espagnole, mais ma femme a seulement la carte résidence espagnole, elle est enceinte et a son suivi de grossesse ici en France.

Le problème c’est faire la carte séjour française pour ma femme. Elle a le droit avec mes bulletins de salaire, je fais une formation rémunérée et je touche le RSA,

Je voudrais savoir si j’ai le droit de régler les papiers de ma femme ou non ? Et les démarches, s’il vous plait ?

Merci.

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lundi 15 février 2016 à 23h00 - par  soueva

Bonsoir
C’est une question très difficile car je ne sais pas exactement votre statut en France.Il faudrait avoir tout l’historique de votre activité et votre chômage.
D’un côté la loi européenne dit que le citoyen européen a le droit de vivre en famille mais qu’il doit avoir des ressources afin de ne pas être une charge insupportable pour le système social du pays d’accueil.

Donc il me semble que si vous allez à la préfecture pour chercher le formulaire pour la régularisation de votre conjointe, la préfecture va vous demander des fiches de paie ou une allocation chômage.et ne donnera pas de titre si vous apportez votre RSA.
La situation pourrrait peut-être se débloquer si votre femme pouvait apporter une promesse d’embauche.

Logo de karim
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 11 février 2016 à 04h45 - par  karim

Bonjour,
je suis étudiant algérien je vis en couple depuis bientôt une année avec ma copine qui est étudiante Italienne. On a l’intention de nous pacser prochainement. donc je voulais savoir si je pourrai déposer une demande à la préfecture pour avoir une carte de membre de famille d’un ressortissant européen :
– On habite ensemble en France et on peut justifier de tous les documents à nos deux noms.
– Ma copine est en stage et sera à la recherche d’un emploi si jamais on ne l’embauche pas suite à son stage.
– Me concernant, je suis en règle et j’ai un emploi à temps partiel.
– concernant les ressources, on alimentera notre compte bancaire avec une somme suffisante qu’on accompagnera avec une attestation de prise en charge d’un tiers.

Qu’en pensez-vous ?

lundi 15 février 2016 à 16h17 - par  prime

Bonjour,
je confirme que la préfecture ( du moins la ou je suis) complique les choses pour les citoyens européens étudiants, on est dans le même cas que vous, étudiant, marié, on a mis une somme d’argent sur un compte et cela fait 8 mois toujours sans réponse, la pref me refait le récépissé a chaque fois et quand je demande des explications il me dise que le dossier est en cours de traitement ( mais oui bien sure). je pense que devant le TA ça devrait le faire, de plus il y a un cas d’un étudiant qui a fait jurisprudence (quand il s’agit de citoyen européen etudiant , une attestation sur l’honneur comme quoi il a les ressources devrait suffire, ils ont même pas le droit de demander des justificatifs mais bon il faut passer par le TA pour sa.

lundi 15 février 2016 à 13h17 - par  samia

Bonjour,
Merci de bien vouloir me communiquer les procédures pour le cas suivant : je suis tunisienne et je suis mariée avec un tunisien de nationalité italienne qui réside et travaille en France (CDI).
Pour un regroupement familial, qu’elles démarches devons-nous entreprendre.
Merci d’avance.
Salutations.
Samia

Logo de samia
samedi 13 février 2016 à 19h23 - par  soueva

C’est sur que les prefs sont plus ou moins coulantes. Donc espérons que le sourire de la dame du guichet est de bon augure.
Revenez nous dire comment ça s’est passé.

samedi 13 février 2016 à 00h20 - par  karim

Vous me donnez l’impression que le fait que ma compagne soit étudiante rend le passage par le tribunal automatique et ce même si on arrive a réunir tous les documents demandés par la préfecture. Pourtant, la dame du guichet m’a paru plutôt rassurante quand je lui ai expliqué ma situation…. bon.. croisons quand même les doigts pour que ça marche et merci encore.

Logo de karim
vendredi 12 février 2016 à 17h39 - par  soueva

Pour le recours au TA, avocat obligatoire . passez par une association pour en trouver un. Pour le reste, une association sera très bien.

Délai : suivant le tribunal

Logo de soueva
vendredi 12 février 2016 à 16h20 - par  soueva

Non, c’est n’est pas cela. Vous résumez en une phrase et on ne peut pas résumer en une phrase.

Les ressources doivent normalement venir de votre amie. Mais vous pouvez aussi éventuellement ajouter les vôtres.
Si le préfet refuse (probable, mais pas sûr non plus ) il faut faire une recours au TAdministratif.

Allez faire un tour aussi sur le site de l’OFII

vendredi 12 février 2016 à 00h48 - par  karim

et encore une dernière chose, jugez vous utile d’avoir recours à un avocat pour les démarches de cette procédure ? et concernant la durée du recours contentieux, pouvez vous me dire à peu près jusqu’où ça peut aller ?

vendredi 12 février 2016 à 00h25 - par  karim

rebonjour,

donc si je comprends bien, un compte alimenté de 12 x le smic devrait faire l’affaire ? c’est bien ça ?

Autre question, sachant qu’on habite ensemble depuis avril 2015, nous pourrons fournir un bail de location, des factures edf a nos deux noms ainsi qu’un compte bancaire commun et une assurance maladie pour un couple. pensez vous que ça suffira comme preuves ?

cordialement.

jeudi 11 février 2016 à 19h44 - par  karim

Re bonjour
Donc si je comprends bien un compte alimenté de 12 x le smic fera l’affaire c’est bien ça ?

Logo de karim
jeudi 11 février 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour, Karim
La durée de la vie commune doit être au minimum d’un an avec des preuves solides, dont un compte joint qui travaille.
Votre amie doit avoir des ressources stables, normalement pour deux c’est à dire un SMIC.
Si vous avez moins, et comme vous travaillez déjà, vous pouvez inclure vos propres ressources, mais il faudra peut-être aller jusqu’au tribunal. Cela dépend de la préf. En fait, la perf ne peut pas demander plus que le RSA pour couple, mais il faut souvent aller au contentieux pour l’obtenir et c’est très long.

L’attestation de prise en charge. Peut-être ? Mais votre amie est-elle déjà prise en charge ? Si c’est dans le futur, je doute que cela suffise.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 10 février 2016 à 18h20 - par  CARMIN

Bonjour,

Je suis français (d’orgine française) je suis marié depuis 1a avec une marocaine qui a une carte de séjour de 1a. Je dois travaillé en Belgique.
MA femme à t’elle le droit de me suivre en Belgique et comment cela se passe pour avoir l’équivalent d’une carte de séjour dans ce pays pour n’être pas considéré comme sans papier ?

Logo de CARMIN
mercredi 10 février 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonjour

Si vous travaillez, vous serez en situation régulière.

Votre femme doit normalement demander un visa au consulat de Belgique en vue du séjour.
Si elle ne le fait pas, elle entrera de façon irrégulière Peut-être devra t-elle payer une amende mais ce n’est pas sûr.

Elle obtiendra cependant sans problème une carte de "membre de famille -UE", lui donnant le droit de travailler.

Carte d’une durée de votre contrat de travail mais de cinq annnées maxi.

Pour les détails, aucune idée, il faut aller à l’equivalent de notre préfecture, apporter au minimum certificat de mariage, contrat et fiches de paie, je suppose.
Le cnsulat de Belgqiue devrait être capable de vous renseigner avec précision.

Commencez à tout hasard à aller consulter son site internet.

Logo de lydja
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 9 février 2016 à 09h51 - par  lydja

Bonjour , je suis d origine française je me suis marié cette été en côte d’ivoire avec un ivoirien ,j’ai mon livret famille français ,mon époux a eu son visa court séjour. Je souhaite qu’il reste à mes côtés.

Comment faire si sa date de son visa expire pour qu’il reste en France ?

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mardi 9 février 2016 à 09h59 - par  soueva

Etes-vous française ou d’origine française, c’est à dire d’une autre nationalité ?

Logo de karina
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 8 février 2016 à 13h27 - par  karina

Bonjour

Je suis malgache de Madagascar, suis mariée avec un Francais auprès de consulat France à Madagascar. donc j’ai un livret de famille française. Mon mari-réside à Luxembourg et travaille là-bas avec une bonne situation.

Est-ce que je pourrai avoir le visa si je rejoins mon mari et vivre avec lui au Luxembourg, car j’ai déjà demandé un visa au consulat de France et ils ont refusé ma demande. Que dois-je faire afin que je puisse vivre avec mon mari au Luxembourg ?

Merci

Logo de karina
lundi 8 février 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander au consulat du Luxembourg ou à l’ambassade de l’union européenne qui s’occupe des intérêts du Luxembourg à Madagascar.

Logo de 4791
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 7 février 2016 à 18h40 - par  4791

Bonjour,
Je suis ivoirien et je vie avec une femme italienne et nous avons 1 fils de 2 ans. J’ai une carte de séjour pour motif de famille. En faisant la navette entre l’Italie et la France depuis 1 an je viens de trouver un contrat indéterminé.
Qu’est ce que je dois faire pour qu’on puisse me régulariser ?

Merci

Logo de 4791
dimanche 7 février 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir Mais où se traouve votre domicile ? et our se trouve votre entreprise ? où habite votre femme ?

Logo de amine
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 4 février 2016 à 17h50 - par  amine

Bonjou ,

j’aimerais pouvoir avoir une chance de vivre avec ma mère qui a épousé un suédois « il a la nationalité suédoise »’ d’origine algérienne
J’ai 23 ans et j’ai 3 autres frères de la même mère, dont 1 qui a 14 ans, a présent nous vivent avec notre père qui s’est lui aussi remarié, Mais nos relations sont plus forts avec notre mère qu’avec notre père,
Est-ce que j’ai un quelconque droit ainsi que mes frères ?

Merci de me renseigner

Logo de Damien
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 4 février 2016 à 11h35 - par  Damien

Bonjour,
Je suis francais, j’ai un contrat francais CDI et suis domicilie fiscalement en France.
Je vais avoir un enfant avec une Italienne et je voulais savoir si je pouvais beneficier d’aides (PAJE, ...) meme si ma compagne vit en Italie.
Merci d’avance

Logo de Damien
jeudi 4 février 2016 à 21h50 - par  soueva

Bonjour Damien
Honnêtement, ça m’étonnerait si vous ne vivez pas ensemble en France.
Tentez un téléphone à "Santé, infos, droits" .

Voir menu , rubrique Vie quotidienne/ santé.

Logo de dellluke
carte permanente CE espagnole et vivre et travailler en France
mardi 2 février 2016 à 23h09 - par  dellluke

Bonjour,
Je suis française et j’ai un emploi CDI, mon compagnon est centre africain, il a vécu en Espagne où il a été marié et a une fille espagnole ; il détient une carte espagnole permanente-CE
il vit en France depuis 3 ans, mais dans la précarité d’emploi
Je voudrais savoir s’il peut avoir un contrat de travail. Comment peut-il faire pour travailler en France ?
Peut-il trouver un CDI et travailler avec un contrat de travail et régulariser après.
Nous ne vivons pas ensemble, se pacser serait une solution ?
je vous remercie de bien vouloir nous aider
Nadine

Logo de dellluke
mercredi 3 février 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonsoir Nadine,

Pour savoir, ce que votre compagnon doit faire, il faut lire la fiche dans le menu, rubrique /cartes européennes. II y a aussi des dizaines de messages à ce sujet dans le forum.

En gros , votre ami doit trouver un contrat cdi ou CDD un an, avoir une assurance et une habitation et déposer un dossier avant trois mois de présence en France ( il peut s’en aller et revenir avec une entrée régulière). Il doit déposer une demande à la pref et attendre le feu vert qui a peu de chances d’arriver à cause du chômage en France.

Pour savoir s’il a qq chance avec son contrat, il faudrait vous déplacer après d’une association, car cela ne peut se regler par trois phrases sur un forum.

Un pacs serait bien une solution plus simple mais vous devez vivre ensemble pendant un an et avoir des preuves de cette vie commune . Voir forum mariage plus haut.

Logo de DIOP
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 1er février 2016 à 15h08 - par  DIOP

Bonjour,

Je suis de nationalité espagnole (originaire du sénégal), vis réside et travaille en France. Je souhaiterai faire venir ma femme qui est au Sénégal. Dois je faire un regroupement familiale ou doit être faire une demande de visa pour ensuite faire un regroupement familiale une fois arrivée ?

Logo de DIOP
lundi 1er février 2016 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes espagnol.
Vous faites venir votre femme et ensuite vous allez à la préfecture pour le titre. IIl faut seulement que vous ayez des ressources, c’est à dire que vous travaillez régulièrement et puissiez produire des fiches de paie et un certificat de mariage..

Logo de Myriam
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 31 janvier 2016 à 01h07 - par  Myriam

Bonjour,
Je suis canadienne, j’ai un emploi en Suisse et je demeure en Suisse, mon conjoint est canadien aussi et aimerait venir s’installer en Suisse pour un ami, étant difficile pour lui d’obtenir un visa pour la Suisse. Il a opté pour la France, Québec et France sont alliés.
Je me demandais s’il est possible qu’il habite en Suisse avec moi, mais qu’il travaille en France ?

Merci

Logo de Myriam
lundi 1er février 2016 à 12h28 - par  soueva

Bonjour Myriam
La France demandera obligatoirement à votre ami un justificatif de domicile en France.

Logo de atys
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 29 janvier 2016 à 15h42 - par  atys

Bonjour,
Je suis de nationalité franco-turque, mon fiancé vit en Turquie, j’ai besoin de votre aide sur 3 points svp :
(Sachant que mon fiancé est handicapé, il a eu la polio étant bébé, touché aux jambes il ne peut pas marcher ni tenir debout sans béquilles)

  • peut-on faire le mariage civil en France dans une mairie alors qu’il sera sur le territoire avec un visa de tourisme ?
  • nous comptons nous installer en Suisse, je ne sais pas comment faire pour son statut pour le mien, c’est facile vu que je suis européenne il suffit que j’ai un travail pour avoir un permis. Mais pour lui qui est de nationalité turque seulement, quelles sont les démarches à faire en Suisse une fois que le mariage aurait été reconnu ou fait par les autorités françaises
  • j’ai beau regarder et chercher je ne sais pas quels vont être ses droits en tant qu’handicape en France et en Suisse Merci d’avance de vote aide et soutien
Logo de Olivio
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 27 janvier 2016 à 12h05 - par  Olivio

Bonjour
Je suis bi national (Français et Portugais) et je souhaiterais que mon petit ami Brésilien puisse venir vivre avec moi et travailler en France. Ayant des origines portugaises également mais ne possédant pas la nationalité.
Au delà des 3 mois de visa réglementaires, il ne pourra rester sur le sol français, ni même européen aussi je voudrais avoir des infos sur les démarches éventuelles à entreprendre :

  • le mariage gay étant reconnu à la fois en France ou au Portugal, la solution serait elle de se marier ?
  • Si oui, aura t’il le droit de prétendre aux 2 nationalités que je possède ? Devra t’il faire un choix ?
  • Quel est le pays le plus accessible en terme de droit à la nationalité par mariage ?
  • Pouvons nous nous marier pendant la periode du visa ?
  • Pourra t-il rester en France une fois marié une fois le visa expiré ? Merci de m’éclairer car j’avoue etre un peu perdu dans tout cela. Bien à vous
Logo de Jéssica
Aides sociales pour l’étudiants
dimanche 24 janvier 2016 à 22h17 - par  Jéssica

Bonsoir,
Je suis portugaise et j’habite en France avec mes parents et ma soeur. Ma mère travaille au Luxembourg et mon père travaille en France. Mes parents et ma soeur habitent en France depuis 2 ans et 4 moins. Je suis arrivé en France en Septembre 2015 et je veux faire mon master en Belgique. Comment puis-je obtenir l’aide sociale pour payer les frais scolaires ?
J’attends votre réponse. Merci beaucoup.

Logo de Jéssica
lundi 25 janvier 2016 à 13h08 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes portugaise, vous habitez avec vos parents en France, votre père travaille et paie ses impôts en France. vous dépendez donc des prestations sociales françaises.

Logo de gonzalo
Aide après cessation d’activité ?
samedi 23 janvier 2016 à 06h38 - par   gonzalo

Bonsoir,
Je suis vénézuelienne, je suis mariée avec un Belge qui est fonctionnaire de la fonction publique hospitalière française depuis plus de 8 ans.Nous sommes mariés depuis 2 ans , j’ai ma carte de séjour séjour française conjoint de citoyen europeen.

Au départ nous habitions à Saint Martin dans les Antilles et j’étais commerciale indépendante mais vu que les entreprises pour qui je travaillais ne me payaient pas ce qu’elles me promettaient, j’ai décidé après un an de cesser mon activité d’indépendante.

Maintenant nous sommes en métropole .

j’aurais aimé savoir si j’ai droit à une aide vu que je n’ai pas de revenus.
Merci pour votre réponse

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samedi 23 janvier 2016 à 06h42 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il faut prendre en compte les revenus du couple.
Vous pourriez peut-être avoir droit à l’allocation de salire unique ou à l’APL. si vous ne dépassez pas les plafonds.
La caf devrait vous renseigner.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 22 janvier 2016 à 06h10 - par  jayz

Bonjour

je suis père d’une petite fille de 1 an, portugaise de nationalité, née en France ; nous résidons tous les 3 en France sous le même toit, à la même adresse et ma concubine travaille.

Ma question est de savoir puis je faire une demande de Titre de séjour vu que je suis sur le territoire Français depuis plus de 3 ans bientôt 4 ans.
Si oui quel es le type de demande que je dois faire vu que nous ne somme pas encore marié, mais justes ans de concubinage avec un enfant.

(NB) : j’avais déjà fait une demande tout seul a la préfecture qui c’est traduit par une admission exceptionnelle au séjour et j’ai reçu une convocation en vue de déposé mes dossiers, mais a priori ce n’est pas la bonne demande ma dit ma sœur, si vous pouvez m’éclairé encore plus pour ne pas a faire d’erreur dans ma demande.
cordialement

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samedi 23 janvier 2016 à 09h33 - par  soueva

Bonjour Jayz

Vous n’avez pas dit l’essentiel : la nationalité de votre concubine ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 21 janvier 2016 à 11h04 - par  ramli

Bonjour
Je suis d’ origine marocaine de nationalité espagnole, installé en France depuis 2008. J’ai une carte de séjour UE de 10 ans. je suis en cdi, marié avec 3 enfants,
Est-ce que je peux faire entrer ma mère que actuellement residente en Espagne avec un carte de séjour espagnol de 5 ans.

Merci

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samedi 23 janvier 2016 à 10h12 - par  soueva

Bonjour Ramli
Oui, vote mère peut entrer et avoir droit au séjour ( carte membre de famille-UE) si elle est à charge et si vous travaillez avez suffisamment de ressources pour une famille de six personnes. Votre mère doit aussi avoir une assurance type sécu à son arrivée.

On vous demandear de prouver qu’elle était à charge pendant son séjour en Espagne.
Vous pourrez le démontrer par tout moyen à votre convenance et la notion de durée de prise en charge n’est pas mentionnée dans la loi européenne.

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Frontalier
mercredi 20 janvier 2016 à 03h43 - par  Ba

Bonjour

Je suis Senegalais marié à une Portugaise au Portugal en 2014. J ai un titre de séjour *membre famille euro Portugais*. Ma femme réside et travaille en Suisse depuis 9 ans. On a tenté un regroupement familial en Suisse mais le service de population a refusé du fait que j ai été condamné pour séjour illégal bien avant mon mariage. Ma femme ne veut pas laisser son travail pour rentrer au Portugal (ce qui est normal vue la crise économique qui règne dans ce pays). Maintenant pour vivre en commun, elle a opté de déménager en France voisine (haute savoie) et continuer de travailler en suisse en qualité de frontalier mais fiscalement résidente française.

Question : Au cas où ma femme réside en Haute Savoie et travaille en Suisse, pourrais-je obtenir un titre de séjour français ? Si c est le cas, puisse-je travailler avec ma carte portugaise en attendant une carte française ?
Merci.

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vendredi 22 janvier 2016 à 21h20 - par  soueva

Bonjour

Cela m’apparait maintenant très difficile, si votre femme n’a pas une adresse officielle en France avec tous ses papiers à cette adresse.
Votre femme n’est pas obligée de travailler en France ; elle doit seulement prouver qu’elle a des ressources suffisantes et une assurance pour elle et pour vous.

Allez sur le site de la préfecture et voyez les la liste des pièces à fournir et voyez si vous êtes capable de les donner.
Si vous ne trouvez pas, votre femme ira elle-même chercher cette liste, et le formulaire au besoin, à la préfecture dont elle dépend.

mercredi 20 janvier 2016 à 16h07 - par  BA

Merci Soueva

Si cela ne vous embête pas, j’aurais une autre question.

  • Ma femme est elle obligée d’élire domicile en France ? Elle est au benefice d’un titre de sejour C ( autorisation d’etablissement), au cas ou elle devient frontalière, elle perd ce titre et aura droit au tritre G ce qui change considérablement ses droits en Suisse. selon les autorités suisses, elle peut elire domicile secondaire en France, mais cela suffit il pour qu’on me donne carte de sejour en France ? Doit-elle imperativement payer ses impots en France ?
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mercredi 20 janvier 2016 à 09h19 - par  soueva

Bonjour Ba
Vous pouvez sans problème obtenir une carte membre de famille-UE puisque votre femme pourra prouver des revenus reguliers et que vous avez une assurance santé complète.
Cependant il est impossible de travailler en attendant avec votre titre de séjour portugais.

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Droits sociaux en Italie ?
dimanche 17 janvier 2016 à 10h56 - par  afef

Je suis tunisienne, mariée avec un italien depuit octobre 2015. je travaille et je reside en Tunisie et mon mari italien travaille et réside en italie.
je veux savoir mes droits sociaux et pour la résidence en italie pour moi et mes futurs enfants.

Merci

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dimanche 17 janvier 2016 à 12h14 - par  soueva

Désolée, je ne connais rien de l’Italie ni de sa législation.

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Regroupement familial pour ressortissant EU
samedi 16 janvier 2016 à 15h24 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Bonjour, je suis déjà allé à la préfecture pour demander une carte de séjour, mais ils m’ont dit que ce n’est pas obligatoire parce que j’ai la carte d’identité espagnole.
En plus ils m’ont dit que les ressortissants européens ne peuvent pas faire de regroupement familial, mais doivent utiliser leurs actes de mariage pour faire venir leur conjoint.
Le problème dans mon cas c’est que d’après la loi espagnole l’acte de mariage marocain n’est pas valable et il faut faire un acte de mariage espagnol donc me divorcer et refaire l’acte.
Est-ce qu’il y’a une autre manière de faire venir ma famille sachant que je vis et je travaille en France depuis plus de 2 ans avec un CDI ?
Merci d’avance.

lundi 18 janvier 2016 à 12h52 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Bonjour,
au consulat francais ils demandent l’acte de mariage inscrit dans le registre civil de l’etat membre de l’UE, ce qui n’est pas mon cas parceque j’ai un acte marocain et pas espagnol.
Merci

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dimanche 17 janvier 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
La pref a raison
Pas besoin de regroupement familial pour une famille de citoyen européen..
Quant à votre acte de mariage , il doit être seulement traduit en français par un traducteur officiel.
Donc aucun pb.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 14 janvier 2016 à 18h14 - par  zargo

bonjour
Je suis algérien, marie avec une Italienne qui réside depuis nombreuses années en France. elle a un logement lopac. je suis déclare avec elle ; EDF — caf : assurance maladie et on a un enfant qui est né sur le territoire français. j’ eté en France et maintenant je suis retourne en Algérie, car la préfecture française n’a pas accepté mon visa italien pour me faire un titre de séjour. Maintenantje suis en Algérie et je voulais demander un visa au consulat de France court séjour de ressortissant communautaire et assimilé je voulais savoir je dépose les papiers qu’il faut .

Est-ce quemon visa va être sûr, car j’ai laissé ma femme toute seule avec mon bébé et ma belle-fille ?

Merci d’avoir me répondre dans le plus vite possible.

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vendredi 15 janvier 2016 à 10h22 - par  soueva

Bonjour Zango
Vous auriez du avoir un titre membre de famille - UE, même si vous étiez en situation irrégulière en France à condition évidemment, que votre femme travaille et ait des ressources.

Si ce n’est pas le cas, il n’y a malheureusement rien à faire par rapport à la législation européenne. La seule obligation est que votre femme ait du travail et une assurance pour elle et pour vous et dans ce cas le visa est de plein droit.

Quant au visa court séjour, il y a peu de chance que le consulat vous en donne un ; il vaut même mieux ne pas essayer car vous risquez d’être fiché pour refus de visa. Il faudrait avoir un visa Schengen d’un autre pays pour ce visa court séjour Ce serait plus sûr, il me semble.

PS. vous n’êtes pas ressortissant communautaire ni assimilé.

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Installation au Luxembourg pour citoyenne européenne et conjoint pays tiers.
vendredi 8 janvier 2016 à 15h23 - par  Rayan

Bonjour,

je suis Marocain, marié à une Roumaine depuis 2014. Bientôt je vais la rejoindre dans son pays, puis obtenir une carte de résident permanent roumain," membre de famille".

Ma femme et moi sommes tous les deux diplômés. On compte aller vivre et travailler au Luxembourg.
Est-ce qu’on a le droit ou pas (surtout moi) ? Sinon quelles sont les démarches ?

Est-ce qu’avec ma carte de résidence roumaine, je peux voyager de la Roumanie au Luxembourg sans visa ?

Merci de m’éclairer

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samedi 9 janvier 2016 à 10h15 - par  soueva

Bonjour Ryan
Je pense que votre femme peut séjourner trois mois au Luxembourg pour trouver du travail. Elle sera en situation régulière dès qu’elle en trouvera.

Avec votre carte membre de famille, vous pouvez venir de Roumanie sans visa luxembourgeois pour une durée de trois mois pour tourisme. Cependant pour installation, il vaudrait mieux demander un visa (mais qui ne serait pas accordé si votre femme n’a pas de travail).

Vous pourrez avoir une carte luxembourgeoise membre de famille si votre femme trouve du travail et présente ses fiches de paie et son contrat et une assurance santé pour elle et vous.

Ne m’en demandez pas plus et allez vous renseigner au Maroc au consulat du Luxembourg. Je ne connais pas le droit luxembourgeois. Il peut y avoir de petites différences positives ou négatives.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 7 janvier 2016 à 23h36 - par  nadia adam

Bonjour
je vis en Italie. j’ai 3 enfants. la première est ne au Maroc, le deuxième en France et le dernier en Italie. Il a eu automatiquement la nationalité italienne. suite la la nouvelle lo,i j’ai un titre de séjour de 2 ans et je souhaite m’installer en France, car tous mes frères sont là-bas et je suis séparée dernièrement de mon mari.

Comment puis-je vivre en France légalement et quelles sont les démarches à faire pour obtenir un titre de séjour français car mon fils qui a 4 mois, il est italien.
Merci de me répondre.

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vendredi 8 janvier 2016 à 10h45 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Vous ne pouvez vivre légalement qu’en Italie, très difficilement en France.
Pour vivre légalement en France avec une carte italienne de deux ans, il faudrait, avant de partir d’Italie :

  • trouver un contrat à temps complet en France,
  • que l’employeur ait passé une annonce sur Pöle Emploi pendant trois semaines.
  • qu’il ait déposé une demande à la Direccte avec un dossier complet.

Il faudrait ensuite :

  • que la Direccte ait approuvé ( deux mois minimum pour l’instruction du dossier) et envoyé le dossier à la préfecture
  • que la préfecture ait accepté que votre fils de quatre mois donne droit au séjour à sa mère, ce qui est difficile si vous ne gagnez pas un peu plus que le smic pour une famille de quatre personnes.
  • que le consulat de France en Italie vous convoque à votre adresse italienne pour aller chercher votre visa long séjour (VLS-TS)

l faut compter 6 mois à un an pour une telle procédure avec des chances de succès très faibles, sauf si vous avez un métier recherché en France..

Donc s’installer en France légalement est possible mais je ne connais personnellement personne qui ait réussi à le faire car la loi est faite pour que personne ou presque ne puisse y arriver.

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mon concubin suisse a-t-il droit au RSA ?
vendredi 1er janvier 2016 à 15h12 - par  Amel

Bonjour,

Je suis française, bénéficiaire du RSA et je viens d’avoir mon deuxième enfant.
Le papa de cet enfant étant suisse ; nous avons longuement hésité, mais avons pris la décision de nous installer ensemble en France .
Quelles sont les démarches ? Et allons-nous passer au RSA pour couple le temps que mon ami trouve du travail ?

Merci beaucoup

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vendredi 1er janvier 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour Amel
Non pas de RSA pour le papa. Il a seulement droit à trois mois de séjour et il doit trouver du travail pour garder sa situation régulière en France.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 26 décembre 2015 à 19h05 - par  Ilyas

Bonjour,
je suis pakistanais, je suis entre en France aout 2012 mais sans visa. Avant je vivais en Espagne durant 5 ans mais de facon irréguliere.en avril 2013 Mariage, ma femme est espagnole et vit en France depuis toujours. elle est sans emploi RSA pour une seule personne. j’ai déposé mon dossier mai 2013 après un an d’attente réponse refus mais sans OQTF . cause sans visa . j’ai fait un recours au tribunal administratif. encore un refus cause sans visa. je viens de faire appel juin 2015. toujours pas de réponse. ma vie commune plus de trois ans et demi. votre avis est ce que je peux gagner ? que se passera t-il en cas de refus.
j’attends votre réponse. `
merci

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jeudi 22 décembre 2016 à 14h16 - par  soueva

bonjour
La circulaire concerne votre femme. Pas vous.
Votre femme a le séjour permanent. Il n’en est pas moins vrai qu’elle n’a pas de ressources et ne peut donc vous faire régulariser dans la situation présente.
Après cinq ans de séjour, il n’est pas sûr qu’on vous accorde l’admission exceptionnelle VPF, car marié à une européenne mais l’admission exceptionnelle par le travail avec contrat et fiches de paie est certainement une solution pour vous.

jeudi 22 décembre 2016 à 13h16 - par  Ilyas

A Merci beaucoup de votre réponse . J’aimerais savoir juste une chose.
Ma femme vit ici depuis son enfance. Avant elle a eu une titre de séjour dix ans méme plus, mais elle a toujours garde son statut permanent . Aujourd’hui j’ai vu cette circulaire 10 septembre 2010. Cas particuliers :
Toutefois, les citoyens de l’UE ayant été titulaires de cartes de séjour de dix ans (en qualité de travailleurs ou de bénéficiaires du droit de demeurer ou du droit d’établissement) sur le fondement de l’ancienne réglementation et à ce titre renouvelables de plein droit, se verront reconnaître le droit de séjour permanent, sous la seule réserve de la continuité de leur résidence en France, dans les conditions définies à l’article L.122-1 du CESEDA. Ainsi, leur résidence en France devra avoir été ininterrompue pendant les cinq dernières années. Cette continuité de séjour ne sera pas affectée par les situations décrites à l’article R.122-3 du CESEDA

Avec cette circulaire, est-ce que je peux gagner après cinq ans de séjour de maniére ininterrompue.
Si non est-ce je peux demander une admission exceptionnelle au séjour après cinq ans ?
En attente de votre réponse.
Merci

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dimanche 18 décembre 2016 à 19h16 - par  soueva

Mais je vous ai répondu !

Votre femme est espagnole, elle est au RSA.Vous n’aurez pas de papiers tant qu’elle ne travaillera pas. Normalement la pref ne peut vous refuser le titre pour entrée irrégulière mais par contre, soit vous avez des ressources, soit votre femme travaille.

Si vous n’avez pas de visa et de ressources, le tribunal ne vous donnera pas gain de cause, même si vous avez cinq ans de séjour.

samedi 17 décembre 2016 à 20h46 - par  Ilyas

Je vous ai déjà écrit . Aujourd’hui j’ai reçu la décision de la cour administrative d’appel encore un refus. Aux motifs suivants
(1) Mon passeport ne comportait pas de visa.
(2) Ne disposais pas de ressources suffisantes.
(3) Je ne justifiais pas avoir résidé en France avec mon épouse de manière ininterrompue pendant les cinq années précédentes.
Faut-le avoir cinq ans de vie commune avec mon épouse, dans sept mois cela fera cinq ans de vie commune avec mon épouse sur le territoire .
Que dois je faire ? continuer, contester la décision ?
Est-ce que cela sera favorable pour moi ? Sinon dans sept mois, je re dépose mon dossier a la préfecture . En attente de votre réponse.
Merci

Logo de Ilyas
lundi 28 décembre 2015 à 12h14 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez un titre de séjour, votre femme doit avoir des ressources . Donc tant qu’elle est au chômage, vous ne pourrez pas avoir de papiers.
Pour moi, ce n’est pas vraiment un pb de visa.

Logo de Amir
Membre de famille européen,les droits après divorce.
vendredi 25 décembre 2015 à 03h56 - par  Amir

Bonjour,
je suis marocain. Je réside en France plus que 5 ans, j’étais marié avec une italienne qui réside aussi en France depuis 2012, je suis titulaire d’un titre de séjour permanent français de 10 ans (directive 2004/38 CE - toute activité professionnelle), maintenant on est divorcé, je veux savoir si je peux maintenir le droit à mon titre de séjour et rester comme résident en France.
En vous remerciant d’avance.

lundi 28 décembre 2015 à 17h15 - par  amir

Enfaite quand j’ai fait la demande de mon titre de séjour, j’étais toujours marié, j’habitais avec ma femme et je travaillais en CDI et J’ai une entreprise ,

Après avoir fait le demande de mon titre de séjour de 10 ans ,qui a été accepté, j’ai eu des problèmes avec ma femme et on a décide de divorcer.J’avais juste un recépissé en attendant que mon titre soit prêt
Apres avoir divorcé, je suis parti récupérer mon titre de séjour. Vu que j’ai un CDI et une entreprise,

qu’est ce que je dois faire ?est-ce je peux garder mon titre de séjour qui va expirer en 2025 ou je dois faire une autre demande ?

Cordialement,

Logo de amir
lundi 28 décembre 2015 à 14h51 - par  soueva

Rebonjour Amir,

Un titre de séjour permanent permet normalement toutes les prestations sociales, en core faut-il que vous ayez droit à ce titre.je ne comprends pas bien la réponse de la Caf.

En tout cas, pour pour plus sûr, faites une demande écrite à la caf, pour avoir une réponse écrite, que nous pourrons vérifier et vous pourrez ensuite aller devant la commision des recours.

Logo de soueva
lundi 28 décembre 2015 à 14h41 - par  soueva

Si vous me dites que vous vous êtes marié en 2014 et que vous êtes divorcé fin 2015, évidemment vous n’avez pas de droit au séjour. En fait, vous n’aviez pas le droit de demander votre carte si la vie commune était rompue.

samedi 26 décembre 2015 à 16h26 - par  Amir

Bonjour,
je veux vous clarifier mon cas pour mieux comprendre. En fait, je suis entré en France en 2010 avec un statut étudiant, ensuite je me suis marié avec une Italienne en mars 2014, j’ai obtenu mon premier titre de séjour de 1 an (UE-Membre de famille Union européenne).
En septembre 2015, quand mon titre a expiré, j’ai fait une demande auprès de la préfecture pour un titre de résident (10 ans), vu que j’ai un CDI et j’ai une entreprise de services. La réponse était favorable et j’ai obtenu le titre de résident français permanent (directive 2004/38 CE - toute activité professionnelle).

Maintenant on est divorcés, je veux savoir si je peux maintenir le droit de mon titre de séjour et rester comme résident en France. Pour maintenir les droits de résidence il faut rester 3 ans marié dont 1 an en France.
Je vous remercie pour votre gentillesse et j’espère avoir une réponse, s’il vous plait.

vendredi 25 décembre 2015 à 21h43 - par  Amir

ok ,je vous remercie de votre réponses ,mais je veux aussi savoir si j’ai le droit aux allocations de logement (CAF) , vu que j’ai déposé mon dossier après mon divorce et ils m’ont refusé ,pour motif que j’ai pas le droit avec ce genre de titre de séjour ,je veux savoir si je peux faire un recours et qu’est ce que je dois leur répondre pour bénéficier des allocations .
En vous remerciant d’avance ,cordialement .

Logo de Amir
vendredi 25 décembre 2015 à 12h48 - par  soueva

oui, Amir, vous pouvez garder votre titre. Vous avez acquis des droits propres après cinq ans de séjour régulier. (ceseda L.122-1)

Logo de Angela
Comment prouver son droit au séjour ?
mercredi 23 décembre 2015 à 12h37 - par  Angela

Bonjour,

je suis actuellement enceinte de 8 mois, parent isolé, je vis en France depuis février 2008 et je suis de nationalité portugaise. Ayant effectué une demande de RSA en octobre, je reçois aujourd’hui un appel de mon assistante sociale qui me dit que le conseil général me demande un "faire valoir mes droits de séjour". Quelqu’un peut-il me dire de quoi il s’agit ? Je n’ai jamais eu de soucis car je suis européenne et maintenant je reçois cette nouvelle ...
P.S. j’ai effectué la moitié de ma scolarité en France, et j’y travaille (contrat en CDI). Ont-ils le droit de me demander ce papier ?
Merci de m’éclaircir.

Logo de Angela
jeudi 24 décembre 2015 à 18h57 - par  soueva

Bonjour Angela
Il n’y a pas de pb pour vous.
Une européenne n’a pas le droit au séjour par le simple fait qu’elle est européenne. Pour être en situation régulière, l’européenne doit avoir des ressources et une assurance maladie complète ou, bien elle doit travailler.

Elle n’a pas besoin d’avoir un titre de séjour mais doit pouvoir prouver par tous moyens qu’elle est en situation régulière dans le pays de l’union où elle réside. donc le conseil général est tout à fait en droit de vous demander si vous travaillez ou, si vous avez travaillé et acquis des droits si vous ne travaillez plus.

Vous enverrez donc votre contrat de travail et trois feuilles de paie, votre inscription à Pôle Emploi avec vos assedics. Si vousêtes en fin de droit, vosu aurez le RSA

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 23 décembre 2015 à 00h27 - par  Lydia

Bonjour,
J’ai une question pour une amie.
Elle est de nationalité malgache, mariée à un suédois depuis 2008 et ont des enfants. Elle réside à madagascar depuis 3 ans mais vient d’obtenir sa carte de résident permanent pour la suède et souhaite s’y installer.

avec cette carte de résident permanent, peut-elle transiter en France ? peut-elle y séjourner quelques semaines, étant donné que la Suède fait partie de l’espace Schengen ?
dans le cas où elle souhaiterai plus tard venir s’installer en France, y travailler, la carte de résident suédoise suffira-t-elle ou lui faut-il faire d’autres démarches auprès de la préfecture française ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

jeudi 24 décembre 2015 à 17h16 - par  Lydia

Bonjour,
Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Joyeux noël à vous !

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mercredi 23 décembre 2015 à 11h00 - par  soueva

Bonjour Lydia
Avec une carte de l’union européenne, votre amie peut voyager en Europe et peut faire du tourisme en France pendant trois mois.
Mais cette carte suédoise n’a aucune valeur en France pour le séjour et le travail. Elle doit pour cela obtenir des papiers français.
Voir la rubrique/ cartes européennes dans le menu du site.

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