Formulaires à télécharger

jeudi 4 décembre 2014
popularité : 7%

  • attestation d’union libre ou de concubinage. Lettre type à recopier [1]
  • Demande d’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • Demande de Document de Circulation pour Enfants mineurs (DCEM)
  • Demande d’Aide juridictionnelle (avocat gratuit- plafond de ressources) en cas de refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF)

[1Nous soussignés (nom, prénom, date et lieu de naissance)....,et (nom, prénom, date et lieu de naissance)....,.demeurant ensemble (adresse)...., déclarons sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) depuis .......

  • Fait à ....,..... le
  • les deux signatures
  • A noter que parfois les mairies se chargent d’établir le certificat de concubinage)

Documents joints

PDF - 72.6 ko
PDF - 72.6 ko
PDF - 61.9 ko
PDF - 61.9 ko
PDF - 146.8 ko
PDF - 146.8 ko
PDF - 109.5 ko
PDF - 109.5 ko
Word - 27 ko
Word - 27 ko
Attestation d'hébergement
Attestation d'hébergement

Navigation

Articles de la rubrique

  • Formulaires à télécharger