Formulaires à télécharger

samedi 25 août 2018
popularité : 3%

  • attestation d’union libre ou de concubinage. Lettre type à recopier [1]
  • Demande d’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • Demande de Document de Circulation pour Enfants mineurs (DCEM)
  • Demande d’Aide juridictionnelle (avocat gratuit- plafond de ressources)
    en cas de refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF)

[1Nous soussignés (nom, prénom, date et lieu de naissance)....,et (nom, prénom, date et lieu de naissance)....,.demeurant ensemble (adresse)...., déclarons sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) depuis .......

  • Fait à ....,..... le
  • les deux signatures
  • A noter que parfois les mairies se chargent d’établir le certificat de concubinage)

Documents joints

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Messages récents

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)