Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

dimanche 12 février 2017 à 00h39
par Ballo

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Bonsoir

Tout d’abord, je dois déclarer le fait que je suis un ancien étudiant, entré en France, donc, par le « visa Etudiant ».
J’ai obtenu ma licence (après deux redoublements). Je me suis inscrit en master, à partir de là, pour diverses raisons, s’en est suivie une série d’échecs (quatre redoublements). Lors du dernier redoublement, la préfecture à laquelle j’avais adressé ma demande m’avait prévenue : « Si cette année vous redoublez, on ne vous renouvellera pas votre titre de séjour ». Naturellement, ce signal alarmant m’incite à travailler davantage. Hélas ! nouvel échec. C’est ainsi que je me suis retrouvé à faire une demande (à la même préfecture) de régularisation par la circulaire Valls.

Je suis resté près de six mois sans réponse, avant d’apprendre (dans un commissariat, après contrôle d’identité) que j’avais eu une OQTF depuis juillet 2016. Or, je n’ai jamais reçu la notification, puisque j’avais déménagé avant de recevoir ma réponse. Les policiers m’apprennent que c’est indiqué « Adresse inconnue » sur mon dossier. Puis ils ont vérifié auprès de la préfecture ayant remis l’OQTF (pour savoir si je n’étais effectivement pas au courant, selon les dires des gardiens de la paix). Par la suite, ils m’ont gardé (à vue) encore quelques heures pour consulter la préfecture de ma nouvelle adresse. Finalement on me remet en liberté, sans rien me dire, sans même me demander de quitter le pays. (J’étais plus confus que soulagé.)

Ma question, donc, est celle-ci : L’OQTF court-elle à compter du jour où j’ai appris l’information ou à partir du jour où elle a été décidée ? (c’est-à-dire quelque part en juillet 2016).

Ensuite, étant actuellement salarié, avec un salaire d’environ 1250 euros net/mois depuis quelques mois (et avec mon propre nom), quelles sont les voies qui pourraient me donner accès à une régularisation ? Je précise que je suis en France depuis dix ans (et j’ai toujours travaillé ; j’ai conservé mes bulletins de salaire ; j’en ai au moins depuis fin 2008).

Merci


Réponses

12 février 2017 à 10h09

Bonjour

Normalement, l’OQTF commence du jour de la notification par la poste. Elle est levée au bout d’un an. Personnellement je ne connais pas d’autre règle.

Il arrive souvent que les gens ne reçoivent pas leur OQTF car ils ont changé d’adresse mais je n’ai jamais entendu parler d’une quelconque prolongation de délai. D’ailleurs certaines prefs refusent de les donner au guichet si la personne ne l’a pas reçue et les gens ne savent jamais quand elle a débuté et quand elle se termine.

Déposez un dossier après la fin évaluée de l’OQTF. Il me semble que si l’OQTF court encore, le guichet refusera simplement le dossier. Allez déposer en étant accompagné par un ou deux amis par précaution.

Passez auparavant voir une association pour que le dossier soit complet sans être trop lourd, accompagné d’une lettre qui précise votre demande et retrace votre itinéraire.

Si votre travail est un travail sans qualification particulière, avec toutes ces années en France, vous avez des chances parce que c’est aussi votre premier dépôt. Il faut éviter les demandes à répétition, à tort et à travers.

Si la pref ne veut pas, un tribunal peut peut-être faire droit à votre demande.


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