APS expire bientôt et rupture de contrat de travail
dimanche 1er octobre 2017 à 17h41
par
Karim
Bonjour,
J’ai un déposé un dossier de changement de statut APS-Salarié à la préfecture en avril 2017, cette semaine mon employeur a mis fin à mon contrat CDIC. Mon APS va expirer dans 10 jours. Mes questions sont les suivantes :
– Est-ce que la préfecture va accepter mon changement de statut même si mon employeur a arrêté mon contrat ?
– Est-ce que la préfecture peut me donner un récépissé en attendant de traiter mon dossier CDS puisque mon APS expire dans 10 jours ?
– Y a-t-il qu’autres pistes pour éviter d’être en situation irrégulière après l’expiration de mon APS, je suis entré en France avec un visa étudiant depuis 2013 et j’ai eu 2 diplômes de master 2 français ?
– Est-ce que c’est possible de bénéficier de la loi VALLS, j’ai travaillé avec mon diplôme pendant 7 mois (7 fiches de paies) ?
– Est-ce que c’est facile d’obtenir un visa depuis mon pays natal pour retourner en France après l’obtention d’une OQTF ?
– Est ce qu’il y a d’autres pistes pour régulariser ma situation et rester en France sauf le travail et les études ?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Réponses
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2 octobre 2017 à 17h21
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Bonjour Karim
Désolée mais c’est non à toutes les questions.
Votre boite vous a fait un sale coup et ce n’est pas rattrapable.
Vous n’aurez pas de récépissé, vous aurez un refus de séjour et une OQTF si vous allez à la pref. vous n’avez pas le droit à Valls. Si vous avez une OQTF, il est difficile de revenir.
Le mieux est de faire le mort car la pref mettra du temps à s’apercevoir que vous n’avez pas de contrat, vous pourrez souffler un peu.
Trouver du travail pendant ce temps-là et repartez chez vous. L’entreprise doit déposer un dossier auprès de la Direccte mais publier le poste etc etc. ( voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /étudiants du menu).
Si ça marche, l’ambassade vous donner un visa long séjour pour travailler.
Ce n’est pas très facile mais il n’y a rien d’autre à faire ou faire changer d’avis votre boite.
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