APS et CDS- 15 jours après signature de CDI

lundi 17 septembre 2018 à 14h51
par naoufal

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Bonjour,
Il reste néanmoins des points à clarifier concernant le CDS.

J’ai effectué une demande APS avec mon attestation de réussite mastère 2017/2018. À Lyon une nouvelle plate-forme en ligne permet de faire la demande d’APS en ligne, une confirmation de réception de dossier est envoyée en retour par mail.

Question 1 : en attendant l’APS
Mon titre de séjour étudiant se termine le 14/10/2018.
Est-ce que c’est possible d’avoir un récépissé en attendant L’APS pour rester en situation légale ? si oui, A travers quel justificatif ? (je ne suis plus étudiant, j’ai fini mon contact d’alternance)

Question 2 : date de référence pour APS
La durée de l’APS est de 12 mois dans mon cas.
Mais 12 mois à partir de quelle date ? Quelle est la date de référence utilisée ?

Question 3 : Dépôt de CDS
Je suis en contact avec plusieurs boites de consulting pour un éventuel contrat (rien n’est officiel). mais pas avant APS.
Ma question concerne les 15 jours de délai pour poser un dossier CDS après signature de CDI avec l’APS.
1- Est-ce que c’est un délai impératif ?
2- À Lyon, la prise de RDV pour déposer un dossier est généralement de
4 mois (est actuellement au 15/janvier 2019), c’est incohérent avec le délai de 15 jours.
Quelles sont les éventuelles solutions pour anticiper au mieux le CDS dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos réponses !


Réponses

17 septembre 2018 à 16h26

Bonjour
1. Suivant les prefs, vous n’aurez que l’attestation de demande d’APS ou un récépissé.
2. Je ne sais pas et ça doit aussi dépendre des prefs.
3. Le délai de quinze jours est impératif. Mais vous n’êtes peut-être pas obligé d’envoyer le dossier complet si vous n’avez pas eu le temps de reunir toutes les pièces.
Envoyez un mail à votre pref ou essayez de téléphoner à la Diireccte pour des renseignements précis sur le département ;


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