Vol de titre de séjour par conjoint

jeudi 26 mars 2020 à 15h47
par Sahlia

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Bonjour

Je suis arrivée en France il y a deux ans en qualité de conjoint de scientifique. Mon titre de séjour est valable jusqu’en janvier 2022. J’ai eu une fille en France issue de mon mariage.

Il y a trois semaines avec mon mari et la petite, nous sommes allés en vacances dans notre pays d’origine. Quelques jours après notre arrivée, mon mari est reparti tout seul en France avec mon titre de séjour. Il est donc impossible pour moi de revenir avec ma fille et la communication est totalement rompue avec mon mari qui exige que je reste au pays et je suis sûre qu’il engagera bientôt une procédure de divorce. Tous mes documents administratifs sont en France (actes de naissance, diplômes, acte de mariage...).

À force de recherches, j’ai quand même pu retrouver une copie de mon titre de séjour, mais je n’ai aucun document concernant ma fille. Je suis en train de constituer une demande de visa retour, mais je n’ai pas tous les documents en ma possession. Je voudrais donc avoir un avis en matière de séjour en France pour savoir quelles sont mes chances de retour. J’étais mère au foyer et en train de faire des démarches de recherche d’emploi à Pôle Emploi.


Réponses

26 mars 2020 à 16h22

Bonjour Salhlia,

Ce qui vous arrive est malheureusement assez courant, si courant même que ce cas est prévu par la loi. En effet le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) dans son article L.211-2-2. prévoit que quand le conjoint a retenu le titre de séjour, le consulat sur avis de la préfecture d’origine doit donner un visa de retour. Je suppose que le document de circulation a lui aussi été volé et dans ce cas votre fille bénéficiera aussi d’un visa.
voici cet article :
 L. 211-2-2
« Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L.313-11 ou L.431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour. »

Il me semblerait bien que vous envoyiez un mail, doublé d’une lettre recommandée au consulat de France qui joindra votre préfecture pour un feu vert.

Il faudra certainement joindre une déclaration de vol que vous ferez auprès des autorités locales.
Bonne chance et donnez-nous des nouvelles !
Par contre, s’il a déjà commencé la procédure de divorce, la pref risque de ne pas donner le feu vert, car votre droit au séjour dépend de votre mari. Vous n’avez pas de droit personnel. Mais en période de grève des avocats et de coronavirus, le risque n’est pas grand.


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