Avis favorable de la commission de recours aux refus de visa
jeudi 3 septembre 2020 à 13h19
par
Sophie
Bonjour,
après refus du consulat d’accorder le visa "passeport talent- famille accompagnante" à ma conjointe, nous avons saisi la CRRV qui a donné un avis favorable pour l’accord du visa. Après quelque mois d’attente, nous avons eu une lettre du ministère nous accordant le visa et demandant au consulat de le faire. Nous n’avons pas de nouvelles depuis. Nous essayons de les joindre sans résultats. Après plusieurs mois d’attente, vous imaginez que nous espérons un traitement rapide.
Nous hésitons à envoyer un courrier recommandé au consulat avec une demande de réponse rapide en y précisant des astreintes journalières (sauf qu’il n’y pas eu de juge ni de tribunal)
Auriez vous un conseil à nous donner dans ce cas précis ?
En vous remerciant
Réponses
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3 septembre 2020 à 15h18
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Bonjour
La CRRV n’a qu’un avis consultatif. Cet avis a été transmis au ministère des Affaires Etrangères qui lui prendra la décision finale.
Si cette décision ne vous est pas favorable, il vous appartiendra de porter l’affaire au tribunal adiministratif de Nantes avec un avocat.
Il est courant que le ministère réponde tardivement.N’hésitez pas à téléphoner en essayant de joindre le service des visas.
PS Les astreintes sont prononcées (ou pas) par le TA dans le jugement
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3 septembre 2020 à 16h39
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Nous avons déjà reçu l’accord du ministère pour le visa et la lettre détaillée qu’ils ont demandé au consulat de délivrer le visa en question. Nous ne savons pas comment saisir le consulat pour un traitement rapide.
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3 septembre 2020 à 16h47
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Rejoignez le ministère, c’est lui qui peut faire qqchose à mon sens.
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14 novembre 2022 à 10h30
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Bonjour
quand on fait une demande de recours auprès de la CRRV, est-ce qu’ il faut prendre un avocat ou non ?
j ai vu il faut envoyer une lettre recommandée pour effectuer un recours ? est que la conjointe française peut envoyer la lettre recommandée à la crrv ou bien c’est obligé que ce soit la personne qui habite à l’étranger ?
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17 novembre 2022 à 19h33
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Bonjour
l’avocat n’est pas obligatoire pour la CRRV. Il est obligatoire après pour le recours à Nantes.C’est la conjointe française qui fera la lettre, puis fera le recours à Nantes si besoin.
En général, la CRRV ne règle pas le problème et même si elle doit oui, souvent le ministère n’obtempère pas, car son avis est seulement consultatif.
Si vous voyez que ça traine, ne tardez pas à prendre un avocat du droit des étrangers.
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