Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence
lundi 26 février 2018 à 07h55
par
seb
Bonjour,
Il y a deux ans et demi, j’ai fait le changement de statut « étudiant » vers salarié et j’ai eu une carte temporaire « salarié » (valable du 11/2015 au 11/2016). En novembre 2016, j’ai renouvelé ce titre de séjour et j’ai eu la carte pluriannuelle de 4 ans. Aujourd’hui, je compte changer d’employeur. Donc j’aimerais savoir si j’ai le droit de changer d’employeur. Dois-je repasser par la DIRECCTE et refaire le changement de statut ou faut-il juste notifier ce changement à la préfecture ?
Merci de votre réponse,
Réponses
26 février 2018 à 19h12
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Bonjour Seb
c’est une question intéressante et qui devrait se poser assez souvent. Malheureusement je ne sais pas y répondre avec précision.
ce qu’on sait :
Si vous changez d’employeur mais pas de métier, au renouvellement, il y a aura forcément une étude du contrat par la Direccte mais une étude rapide, qui devrait se solder par un avis positif. Par contre si vous changez de métier et/ou de région, l’instruction de la Direccte sera approfondie, voire recommencera à zéro et vous risquez même de recommencer non plus avec une carte pluriannuelle, mais une carte temporaire salarié. C’est tout ce qu’on peut dire maintenant.
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27 février 2018 à 07h37
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J’ai trouvé cet article dans le code de travail :
"6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;"
Donc je pense que vis à vis de la loi j’ai rien à faire. qu’en pensez-vous ?
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