La préfecture refuse de corriger la mention de mon titre de séjour
mercredi 18 mai 2022 à 15h28
par
reda
Bonjour,
Je suis un étudiant algérien. Je fais mon stage de fin d’études en France (et j’ai une inscription en M2 pour la rentrée prochaine) , mais j’ai un visa "étudiant" c’est le consulat qui a choisi le motif étudiant.
J’ai demandé un titre de séjour d’un an pour motif étudiant (le motif de visa) et j’ai bien expliqué que j’ai une acceptation pour un master 2 pour la rentrée 2022/2023. Mais il m’ont délivré un titre de séjour stagiaire valable 6 mois.
Leur décision est une violation de l’accord franco-algérien (durée de validité : l’accord dit que les certificats de résidence sont de durée de validité d’un an) .J’ai réclamé, mais il m’ont dit qu’ils ont contacté le consulat et ce dernier a répondu qu’ ils se ont trompés de motif.
Je n’ai pas trouvé un support légal qui justifie leur décision de ne pas respecter le motif de visa ainsi que le titre 3 de l’accord franco-algérien qui dit que les certificats de résidence (titre de séjour ) pour les Algériens sont valables un an (pas 6 mois même si mon stage est pour 6 mois).
Est ce que j’ai le droit de réclamer et demander un titre de séjour mention étudiant valable 1 an pour me faciliter mon retour la rentrée prochaine ?
Merci.
Réponses
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25 mai 2022 à 17h35
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Bonjour
Vous avez raison : le titre III, al.1 et 2 de l’accord prévoit bien que les étudiants ou stagiaires algériens doivent recevoir un certificat de résidence d’un an. Il faut donc faire un recours au tribunal administratif après avoir fait par recommandé une demande de motifs à la préfecture qui a délivré le titre de 6 mois. Mais vu les délais , vous aurez la réponse dans un an. Donc il n’est pas évident que cela vous arrange et la préfecture le sait bien. C’est pour cela qu’elle vous applique le droit commun.
Vous pouvez peut-être essayer de demander le titre étudiant de deux ans( M1et M2), puis une prolongation de ce titre pour passer le M2.
Mais je ne sais pas si cela peut être accepté. Il faudrait voir les dates. Mais cela résoudrait votre pb.
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