Demande de la personne ayant responsabilité légale
jeudi 23 mai 2019 à 15h28
par
lina
Bonjour,
Je suis de nationalité francaise, responsable légale par une décision de justice étrangère de mon petit frère âgé de 15 ans et arrivé en France il y a 5 mois. Il est au collège et je lui ai demandé un titre de circulation. Au guichet de la sous-préfecture, ils ont pris le dossier, mais on m’a bien fait comprendre qu’ à 80 % ma demande ne sera pas validée.
Je voudrais savoir pourquoi on nous demande de fournir un dossier alors que leur réponse sera négative ? Es ce que vraiment je n’ai pas le droit d’accueillir un enfant chez moi ?
Réponses
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3 juin 2019 à 11h57
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Bonjour
Le problème est peut-être que votre frère est entré avec un visa touristique.
Pour avoir tous ses droits, il doit avoir un visa long séjour du consulat de France.
Dans ce cas, tous les pb disparaitront.
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