Trois contrats partiels dont un CDD

vendredi 10 novembre 2017 à 22h47
par saydin

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Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J’habite à Paris depuis août 2011 et ayant terminé mon master de psychologie clinique en juin 2017, je suis sous APS depuis août 2017 (valide jusqu’en août 2018). J’ai été, lorsque j’avais toujours mon titre de séjour étudiant fin juin, embauchée en CDI à temps partiel (15 h et demi par semaine) dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique en tant que psychologue. N’ayant pas le salaire demandé avec seulement 15 h et demi par semaine, je n’ai pas effectué ma demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour de salarié. Depuis le mois de septembre, j’y travaille à mi-temps (17 h et demi par semaine).

J’ai signé un nouveau contrat CDI le 24 octobre 2017 au sein d’une association, en tant que psychologue, avec 10 h et demi par semaine. Obtenant donc au total, avec ce deuxième emploi, 1990 euros brut par mois, j’ai décidé d’envoyer mon dossier de changement de statut (APS — > Salarié) le lundi 7 novembre (sous 14 jours après la signature de mon contrat).

Mon employeur du centre médico-psycho-pédagogique, suite au départ d’un psychiatre, a décidé de me procurer un avenant de 3 mois pour ajouter 8 heures par semaine afin que je puisse « remplacer » ce psychiatre jusqu’à ce que le centre trouve un nouveau psychiatre. J’obtiendrai cet avenant vers la fin du mois de novembre, ou début octobre.

Avec cette augmentation d’heures, je serai donc à 36 heures par semaine, avec un salaire total de 2568 euros brut par mois, ce qui rendrait ma situation non opposable…

1) N’ayant pas obtenu cet avenant avant l’envoi obligatoire de mon dossier de changement de statut sous 14 jours après la signature du contrat, comment devrais-je informer la préfecture de ce changement de situation ? (8 heures supplémentaires avec un avenant de 3 mois renouvelables)

2) Pensez-vous qu’avec 2 contrats CDI en tant que psychologue, je risque d’avoir mon dossier refusé ? Car sans les informer de mon avenant de 3 mois, je travaille au total 28 heures par semaine avec un salaire de 1990 euros brut par mois. Aussi, car les 8 heures supplémentaires sont temporaires, même si cela peut durer environ 1 an (car trouver un psychiatre dure généralement au moins un an).

3) Quelles sont vos recommandations sur ma situation ?

Je vous remercie avec toute ma sincérité.


Réponses

12 novembre 2017 à 12h28

Bonjour
je ne pense pas que vous puissiez obtenir un avis positif
Vous avez travaillé au-delà des heures permises ce qui pose un gros pb, car vous auriez dû déclarer vos 28h dans les quinze jours au plus tard.
Il n’est pas prévu qu’il y ait plusieurs contrats (même si rien ne l’interdit).
Vous avez partiellement un CDD de trois mois, ce qui empêche le statut "salarié" et ne vous donne que le statut "travailleur temporaire" et vous prive ensuite des bénéfices de l’APS si vous trouvez ensuite un CDI.
Vous auriez intérêt à retirer votre dossier afin de ne pas risquer le statut de travailleur temporaire et avant qu’il soit étudié.
Vous pourriez ensuite vous rendre personnellement à la Direccte pour savoir s’ils sont susceptibles d’accepter des contrats partiels.

28 novembre 2017 à 10h47
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Bonjour,

Je suis une étudiante algérienne ayant un Master 2 en informatique en France , j’ai signé un CDI et j’ai envoyé mon dossier deux mois à l’avance à la préfecture de Nanterre

mon entreprise à suspendu le contrat en me donnant 15 jours pour régulariser ma situation , déjà pour avoir un rdv avec un avocat ca dépasse ces délai

actuellement bloqué,à la Direcct n’a pas encore reçu mon dossier , je ne sais pas quoi faire

Merci par avance pour vos réponses


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