Que faire avec une APS obtenue par le tribunal ?
samedi 24 février 2018 à 23h56
par
Yacine
Bonjour
Je suis algérien sans papiers en France depuis fin 2013, ce que j’ai comme preuves, c’est le pass Navigo, AME et soins médicaux, des certificats médicaux et les déclarations d’impôts de 2015/2016 2016/2017.
Aujourd’hui je vais obtenir une APS par jugement d’ annulation de l’OQTF.
Je voudrais savoir quelles sont les pistes pour obtenir le titre séjour.
Avec l’APS est-ce que je pourrai être régularisé par une promesse d’embauche ou être commerçant par exemple en microentreprise ou m’inscrire à une formation par exemple ?
Réponses
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25 février 2018 à 09h37
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Bonjour
vous avez les preuves( excellentes) de cinq ans de séjour, vous pouvez donc pendant votre APS préparer un dossier de régularisation par un travail salarié ou par un projet de commerçant.
Pour salarié, il vous faudra une promesse d’embauche sous forme de cerfa mais il faudra choisir un métier où la main d’oeuvre manque, comme restauration ou hôtellerie car le refus peut provenir de la situation de l’emploi en France.
Pour une micro-entreprise, il faudra faire un projet viable rapidement.
Pour ces deux types de demandes, c’est la Direction régionale du travail( Direccte) qui va être importante.
Quant à avoir le droit à une formation avec une APS qui n’autorise pas le travail, je ne pense pas.
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