Régularisation par le travail après 7 ans de présence : procédure classique ou cas particulier ?
jeudi 1er novembre 2018 à 00h49
par
Hanswelle
Bonjour,
Ayant plus de 7 ans de présence sur le territoire français, je dispose actuellement de 17 fiches de paye cumulées sur les 36 derniers mois et je peux me prévaloir d’une promesse d’embauche.
Pour mon rendez-vous de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour prévu pour la fin de ce mois, j’hésite entre d’une part, faire une demande sur la base d’une ancienneté de 5 ans avec promesse d’embauche, et d’autre part, faire une demande sur la base de 7 ans de présence sans promesse d’embauche.
Le but étant dans le second cas de pouvoir obtenir un récépissé autorisant à travailler afin de rechercher un emploi, comme le stipule la circulaire Valls. Ainsi, je pourrais immédiatement commencer à travailler chez mon futur employeur en attendant la fin de la procédure en préfecture. Dans le premier cas il faudrait absolument attendre la décision finale de la préfecture.
Pourriez-vous me donner un avis ?
Réponses
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1er novembre 2018 à 09h08
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Bonjour
Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut la convertir en cerfa. Ce qui est la même chose pour l’entreprise, mais a un caractère officiel.
Le cerfa est un simple engagement à vous faire travailler si la préfecture vous donne des papiers. Donc pour l’entreprise, c’est tout à fait légal.Il n’y a ^pas de raison de refuser.
Cependant votre intérêt est de travailler immédaitement , la deuxième solution semble donc meilleure. Encore faut-il que votre dossier ne soit pas examiné dans un an ! Et vous n’avez pas d’assurance pour cela.
Cela dépend des pratiques de votre prefecture.
Donc le mieux est d’aller voir la Cimade locale ou la Ligue des droits de l’homme pour leur demander leur avis.
Voir à /Associations dans le menu du site pour les adresses.
Si vous ne trouvez d’association locale, chosissez la première solution mais avec cerfa. Sans cerfa, le dossier ne serait même pas accepté car incomplet.
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1er novembre 2018 à 14h40
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Je vous remercie pour ces éclairages, et je ne manquerai pas de vous faire un retour.
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