On peut voyager avec toutes les APS ( sauf asile), notamment avec l’APS soins ou enfant malade

On peut voyager avec toutes les APS ( sauf asile), notamment avec l’APS soins ou enfant malade !

contrairement à ce que disent toutes les prefs ( ou presque)

La plupart des préfectures disent qu’on ne peut voyager avec l’APS pour soins ou enfant malades et privent ainsi les malades du réconfort d’aller voir leur famille pour quelque temps. Or, c’est faux ; on peut voyager avec toutes les APS, sauf APS pour demande d’asile.

Alors que les étudiants voyagent sans problème avec leur APS, cette faculté est refusée la plupart du temps aux détenteurs d’APS soins/enfants malades par le guichet des préfectures.

Or la circulaire ministérielle NOR IMMIK 0900087C du 21 septembre 2009l rappelle le contraire :

Pour entrer ou voyager dans l’espace Schengen, il faut un visa ou un titre de séjour en cours de validité.

Par titre de séjour, on doit comprendre l’ensemble des titres permettant le séjour sauf récépissés de première demande et récépissé de l’asile ;

Par conséquent :

-Toutes les APS permettent de revenir dans l’espace Schengen (sauf asile)

  • Tous les récépissés ( sauf première demande de titre).

La circulaire se trouve ici  :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimik0900087c.pdf

Mais comme l’opinion selon laquelle il est impossible de voyager avec une APS soins est pratiquement généralisée dans les aéroports et dans les compagnie aériennes,

pour voyager il fautprendre prendre quelques précautions :

  1. - Avoir avec soi une photocopie de la circulaire
  2. - Le numéro de l’ANAFE, l’association qui défend les droits des étrangers aux frontières et qui est présente dans les aéroports. tel : 00 33 (01) 43.67.27.52
  3. - Ne pas rester longtemps à l’étranger (moins d’un mois).
  4. - Ne pas revenir près de la date de péremption de son APS soins.
  5. - Prévenir la compagnie aérienne de l’aéroport et lui faire voir la circulaire quelques jours avant le départ .
  6. Avoir un passeport à validité de plus de 6 mois
  7. avoir un papier du médecin attestant que le voyage est compatible avec la maladie et la continuité du traitement.
  8. Ne pas avoir de rendez-vous administratif pendant la période d’absence.

conseils tirés du guide du Comede" soins et accompagnement"

Bon voyage, bonnes fêtes  !


samedi 31 décembre 2016

Prouver sa nationalité française.

Voici un document de la préfecture du Rhône et destiné aux employés de l’état civil des mairies. Il liste les documents acceptés pour prouver la nationalité et délivrer des pièces d’identité.

Document interessant pour toutes les personnes qui cherchent à savoir si elles ont hérité de la nationalité française de leurs parents ou grands-parents, nés dans des territoires devenus indépendants vers 1960.

Téléchargement du document original ici

ALLEGEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIERE DE NATIONALITÉ LORSQUE CELLE-CI DOIT ETRE VERIFIEE

ETAPE 1 : Pour justifier de sa nationalité française, un usager peut produire à l’appui de sa demande de titre, l’un des documents suivants :

- une CNI sécurisée* (délivrée depuis le 1er janvier 1995 sur le plan national)
- un passeport électronique* }}(délivrance différente selon les départements),

- un passeport biométrique* (délivrance différente selon les départements),

La présentation de la CNI ou du passeport sécurisé du parent ne confère pas automatiquement la nationalité française à son enfant. Des pièces complémentaires sont requises.

- un acte d’état civil établi par le service central de l’état civil de Nantes, comportant en marge une mention relative à la nationalité :

  • - Français par décret de naturalisation, ou par effet du décret du père ou de la mère,
  • - Français par décret de réintégration, ou par effet du décret du père ou de la mère,
  • - Français par déclaration d’acquisition,
  • - Français par déclaration de réintégration,
  • - Français par manifestation de volonté,
  • - Délivrance du premier CNF de l’intéressé.

- ou établi ou transcrit par les postes diplomatiques et consulaires (actes référencés CSL)

  • Les actes établis par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté française (actes référencés COL) concernent des personnes qui ne sont pas nécessairement françaises à l’heure actuelle. Des pièces complémentaires sont requises.
  • La présentation de l’acte d’état civil de Nantes d’un des parents justifie la nationalité française de ses enfants s’ils sont nés en France (sous réserve que cet acte comporte une mention relative à la nationalité ou qu’il émane d’un poste diplomatique ou consulaire (acte CSL)).

- un acte d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance) comportant : 1. l’indication de la filiation :
ex :

  • - est français le demandeur né en France lorsqu’un de ses parents est né en France,
  • - est français le demandeur né en France à compter du 1er janvier 1963 lorsqu’un des ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 quel que soit son statut (droit commun ou droit local)
  • - est français le demandeur né en France avant le 1er janvier 1994 lorsqu’un de ses parents est né dans un ancien territoire français.

ou comportant 2. en marge une mention relative à la nationalité

  • est français le demandeur né en France avant le 1 janvier 1994 lorsque l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 quel que soit son statut (droit commun ou droit local).
  • est français le demandeur né en France à compter du 1er janvier 1963 lorsqu’un de ses parents est né.

- un acte justifiant de la nationalité du demandeur ou d’un de ses parents.
- D’un acte d’état civil mentionnant la naissance en France d’un des parents et d’un des grands parents du demandeur né à l’étranger,

  • - De la déclaration d’acquisition de la nationalité française,
  • - Du décret de naturalisation,
  • - Du décret de réintégration dans la nationalité française,
  • - D’une attestation constatant l’existence du décret,
  • - D’un certificat de nationalité française, même ancien.

-*ETAPE 2 : Si l’usager ne peut présenter aucun des documents précités, il convient de lui demander les pièces nécessaires à l’application des règles relatives à la possession d’état :

  • - des documents indiquent que la personne a été considérée comme française par les pouvoirs publics,
  • - la bonne foi avérée du demandeur, qui s’est toujours cru français,
  • - cette situation a été continue durant les 10 années précédant la date de la demande de titre.
  • La possession d’état de français doit être caractérisée par un faisceau d’éléments échelonnés dans le temps. Sans qu’une liste exhaustive des cas de figure possibles puisse être établie, on peut distinguer deux hypothèses principales :

Hypothèse n°1 : Le demandeur est en mesure de présenter un précédent titre d’identité non sécurisé, même périmé, et l’un ou l’autre des documents suivants :

  • - une carte militaire ou un document attestant l’accomplissement des obligation militaires,
  • - un document attestant l’appartenance à la fonction publique,
  • - une carte d’électeur,
  • - un document attestant de l’exercice d’un mandat électif,
  • - etc...

Hypothèse n°2 : Sans pouvoir présenter un précédent titre d’identité, le demandeur est en mesure de présenter au moins 2 des documents listés ci-dessus.

ETAPE 3 : Dans les autres situations : transmission sans délai de la demande à la Préfecture :

Si le demandeur ne dispose pas de l’un des titres ou documents mentionnés ci-dessus ou s’il n’entre pas dans les hypothèses précitées ou encore en cas de doute sur l’authenticité des documents produits :
=> vous transmettrez les demandes sans délai au Bureau des titres d’identité, seul habilité après examen à apprécier si le titre peut être délivré ou s’il convient de demander des documents complémentaires
.

Pour une demande de CNI : Transmettre la fiche navette avec le dossier « papier ». Pour une demande de PSST : Transmettre la fiche navette lors de la numérisation du dossier.

Si le dossier fait l’objet d’une demande de complément, et en cas de contestation de la part de l’usager, les personnes doivent être invitées à prendre un rendez-vous auprès du Bureau des Titres d’Identité de la Préfecture.

* Sauf si le titre sécurisé est détérioré ; c’est à dire dès qu’un point de sécurité est atteint.


Infos générales et du Val de Marne et d’ailleurs

  • Actions collectives avec les autres associations du Val de Marne
  • Billets

Conseil juridique /Permanences associations

Accueil et information sur le droit des Etrangers

Aide à la constitution de dossiers :

  • régularisation
  • renouvellement de titre
  • carte de résident
  • dossier demandeurs d’asile
  • naturalisation
  • aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)
  • regroupement familial
  • Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture
  • Documents de circulation pour mineurs (DCEM)
  • T.I.R (titre d’identité républicaine)
  • Loi Dalo
  • Intervention auprès des hôpitaux, caf, caisse d’assurance maladie
  • recours devant le Tribunal Administratif, tribunal de la sécurité sociale
  • intervention auprès des banques pour l’ouverture d’un compte ( droit au compte)
  • conflit du travail en lien avec les syndicats
  • aide à la domiciliation
  • aide aux femmes étrangères victimes de sévices

Pour toutes ces questions, contactez les Permanences de L’ASSOUEVAM pour le 94


Alphabétisation

Dans chaque commune du département, cours organisés par les mairies ou associations.
L’inscription se fait généralement en septembre.

Une participation plus ou moins grande aux frais est toujours demandée, selon qu’il s’agit d’une mairie ou d’une association de bénévoles.


Demandeurs d’asile

La rubrique va tenter de trouver toutes les adresses possibles pour les aider. chacun sait depuis le rapport de février 2013 que le système de la demande d’asile en France est à bout de souffle.

La gestion par les préfectures est catastrophique, Il faut revenir sans cesse au guichet de la préfecture pour pouvoir simplement déposer son dossier.

Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

L’attente pour voir leur dossier traité est de plus en plus longue et à peine un tiers d’entre eux peuvent accéder à un logement.

De milliers de personnes dont des enfants sont livrés à eux-mêmes e et certains dorment dans la rue, Les association essaient tant bien que mal de pallier le défaut de l’État.

France terre d’asile aide les demandeurs dans le Val de Marne
24 rue Viet - Créteil
tél : 0145176880 standard

Consultez ou télécharger le Guide du demandeur d’asile 2013, édité par le ministère de l’intérieur
Un fil est ouvert aussi sur le forum pour répondre à leurs questions.

Une association Espoir d’Asile, basée à Dijon offre aux demandeurs d’asile et aux personnes qui les accompagnent un site internet complet.
Le site comporte également un forum où les demandeurs d’asile peuvent poser leurs questions.

JPEG - 2.8 ko

l’autre association d’aide que nous présentons n’est pas dans le Val de Marne mais à Paris mais il nous semble important de la faire connaître tant elle peut apporter d’aide aux demandeurs d’asile qui attendent deux ans qu’on statue sur leur sort sans avoir pratiquement le droit de travailler .


Conflits du travail

Qu’il soit régularisé ou sans-papiers, le travailleur étranger a des droits.


Jeunes et Étudiants

.


Centres de rétention

  • Qu’est-ce qu’un centre de rétention
  • Centre de rétention de Vincennes
  • Centre de rétention du Mesnil-Amelot

Vie quotidienne

  • Hébergement
  • Repas
  • Transport/pass Navigo
  • Cantine scolaire

Donnez votre temps

Les diverses possibilités


Citoyens européens/Cartes européennes deux-trois ans /cartes longues durée

Plus aucune différence depuis le 1° janvier 2014 entre les citoyens communautaires de toutes origines. Mais le droit communautaire est une véritable jungle et il est très difficile de faire respecter les droits des citoyens de l’union européenne que les administrations françaises bafouent souvent, par ignorance ou mauvaise volonté.

Les fiches qui suivent tentent d’établir la vérité juridique.Ce n’est pas simple , accrochez-vous.

Les commentaires sont ouverts s’il y a des questions à poser.


Nationalité

Naturalisation : procédure et difficultés
Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?
I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite

II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?

Dépôt du dossier
RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses
III. Quelles pièces fournir ?

IV. Comment se déroule la procédure ?
étape 1 : dépôt du dossier
étape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
étape 3 (optionnelle) : les recours
étape 4 : le ministre prend une décision
V.Quels sont les effets de la naturalisation ?

VI. Acquisition de la nationalité française pour les enfants

VII. Focus : évaluation du dossierpar l’administration
VIII. Focus : l’entretien individuel


Régularisation

Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) mais aussi des changements de statut qui intéresse les personnes en situation régulière qui ont besoin de changer de titres de séjour, comme les étudiants en fin de cursus.

Elles concernent aussi les travailleurs ayant une carte de séjour italienne ou espagnole et qui désirent s’établir en France.


Formulaires administratifs

Voici une série de formulaires utiles pour les diverses demandes auprès des administrations françaises, en particulier auprès de la Préfecture et de l’Assurance Maladie.


Les bons réflexes du sans-papiers

Dans cette rubrique, nous publierons des fiches pratiques sur des points qui nous semblent essentiels pour les sans-papiers.

Faute de les connaître à temps, beaucoup d’entre eux voient reculer leur possibilité de régularisation. Les nouveaux venus ne connaissent pas la France ni surtout les règles administratives. Les sans-papiers vont devoir intégrer très vite toute une série de pratiques qui sont entrés maintenant dans les gènes de ceux qui sont nés dans le pays et qui, une fois acquis, doivent rapidement faire de lui "un poisson dans l’eau".

Les bons réflexes du nouvel arrivant.
A paraître :

    1. Accumulation des preuves de vie en France
    2. Déclarer ses revenus et recevoir l’avis d’impôt
    3. Se faire soigner grâce à l’AME
    4. Avoir des preuves de son travail : le chèque emploi-service (présentation, utilisation)
    5. Se faire ouvrir un compte bancaire ou un livret A à la poste.
    6. Se constituer les preuves de l’éducation et de l’entretien de son enfant, si on ne vit pas avec lui.
    7. Les lieux, situations, comportements à éviter

Taxes 2016


Titres de séjour


Lexique juridique


Voir Faire Participer

Agenda


Qui sommes-nous ?


S.O.S

Avec la crise, les familles de sans-papiers se retrouvent souvent dans une situation désespérée.

L’association se propose de faire connaître les cas les plus difficiles et de mettre en contact les personnes qui voudrait les aider directement par quels que moyens que ce soient : aide directe, parrainage, invitation des enfants ou tout autre moyen.


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