L’après-Covid à la pref du Val de Marne

– *Les RDV pour le dépôt de dossier d’admission exceptionnelle,
— * les demandes d’asile aussi
à la préfecture et dans les deux sous-préfectures l’Haÿ et Nogent.
– * Les RDV naturalisation ont repris le 25 mai. Prendre RDV sur le site de la préfecture pour tous les habitants du 94.
Renseignements complémentaires pour la naturalisation sur le site de la pref à la page suivante :

Pour les étrangers en situation régulière,

Les attestations de demande d’asile qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 6 mois.
Consultez aussi les sites de la pref :
Préfecture Créteil (pour le droit au séjour ; l’asile et les naturalisations)
— Sous-Préfecture Nogent-sur-Marne (pour le droit au séjour)
— Sous-Préfecture L’Haÿ-les-Roses (pour le droit au séjour)

PERMANENCE ASSOUEVAM

Attention, changements !

La permanence a lieu le mardi de 16 h 30 à 20 h 30 à la Maison des Associations à Créteil, 1 rue François Mauriac.

Sur rendez-vous.

Une seule personne présente pour l’association au mois de septembre ; deux au mois d’octobre.

Il est conseillé de se rendre directement aux associations d’Ivry, de Fontenay ou de L’Haÿ.

IVRY :

Collectif Ivryen de Vigilance contre le Racisme » (CIVCR)
Permanences
salle LCR,
3 allée du Parc (en face de la poste principale) 94200 Ivry sur Seine
(entrée derrière la boulangerie)
Les mercredis de 18h à 19h30 et samedis de 10h à 12h


L’HAŸ

[[Collectif antiraciste de L’Haÿ les Roses,
34 rue Jean Jaurès (face à la mairie) 94240 L’Haÿ les Roses
Tous les samedis de 11h à 13h
tel : 01 46 65 92 12 (pendant les heures de permanence)

FONTENAY

ASSOUEVAM
Maison des associations et du citoyen
16 rue du révérend père Aubry 94120 Fontenay sous Bois

Tous les samedis de 10h à 12h (hors vacances scolaires)
Tel : 01 43 94 97 15 (pour message de 9h/12h et 14h/18h)

Accès permanence de FONTENAY s/BOIS
 RER A 
 Station : Fontenay s/Bois, puis 2 solutions :
 AUTOBUS 124 direction Val de Fontenay
 Arrêt : Le Parc
 CONTINUER à pieds rue de Neuilly puis tourner à droite rue du Révérend Père Aubry jusqu’au N° 16
 

Les mesures de protection interdisent de rester en nombre à la maison des associations. De ce fait, l’heure de votre rendez-vous doit être absolument respectée. Ne venez pas en avance.
Le port du masque est obligatoire. Se munir aussi d’un stylo.
Si vous avez un empêchement, veuillez nous le faire connaître rapidement.


jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil)
Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro.
Le troisième changement c’est que l’APS ne débouche plus automatiquement vers un changement de statut, mais vers un titre « travailleur temporaire » si on n’a pas obtenu de CDI. C’est une grande précarisation.
Le quatrième changement : possibilité d’obtenir une carte entrepreneur/profession libérale en déposant un dossier de création d’entreprise. C’est une option de plus en plus choisie par les étudiants.

FAQ APS

1. Quels sont les avantages de l’APS ?

– L’APS permet de travailler comme avec un titre étudiant. On peut changer d’employeur, mais dans le respect du quota horaire 964 h/an.
– dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la DIRECCTE (ce qui est totalement interdit en cas de CDS sans APS). Il faut seulement déposer le CDS dans les quinze jours après sa signature ou, du moins, envoyer le dossier incomplet avec un mot d’explication dans les quinze jours s’il n’est pas finalisé ou prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier (selon les procédures de votre pref).

– le deuxième avantage est la non-prise en compte de la situation de l’emploi, qui constitue la grande majorité des refus dans le CDS sans APS. Si vous obéissez aux critères - diplôme, rémunération 1, 5 SMIC, métier correspondant au cursus, entreprise clean —
L’autorisation de travail est donnée ss pb par la direction régionale du travail (DIRECCTE).

2. À quels diplômes est ouverte l’APS ?

  • licence professionnelle pour certaines nationalités. ( vir rubrique/ étudiants)
  • un mastère spécialisé.
  • un master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles)
  • un autre diplôme au moins équivalent au master.

3. À quel moment doit-on demander une APS ?
L’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant (pas avec un récépissé). On doit normalement avoir l’attestation de réussite au master 2. (Le diplôme sera demandé par la suite). Mais il y a intérêt à faire la demande le plus tôt possible pour éviter de se trouver sans titre de séjour pendant la période d’attente, car toutes les préfectures ne donnent pas de récépissés. Certaines prefs acceptent les demandes sans attestation de réussite, mais bien se renseigner.

4. Jusqu’à quand peut-on obtenir une APS ?

Depuis le 1° novembre 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme.
(R.311-35, CESEDA).

5. Peut-on obtenir un récépissé dans l’attente de son APS ?
On devrait pour pouvoir obtenir un récépissé. Certaines prefs refusent d’en donner dans l’attente du rendez-vous d’APS. C’est illégal.

6 . Combien de temps dure l’APS ?
Elle est d’un an (donnée qqfois en deux fois 6 mois). Pour certaines nationalités, de trois fois 6 mois. (voir listes dans la rubrique étudiants). elle donne droit à un quota de 964h comme le titre étudiant.

7. L’APS peut-elle se renouveler ?
Non. L’APS n’est jamais renouvelable, on ne peut pas la prolonger non plus. Elle débouche soit sur un changement de statut (salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF), soit sur un titre de « travailleur temporaire » de la durée du contrat de travail si on n’a pas trouvé de CDI, mais un CDD.

8. Peut-on revenir à un titre étudiant après une APS ?
Non, car quand on demande une APS, la pref considère qu’on a terminé ses études.

9. Peut-on voyager avec une APS ?
Oui. Sans pb avec son passeport et son APS.

10. Peut-on faire une demande de regroupement familial sur place avec une APS ?
Elle n’est pas considérée comme un titre de séjour comme les autres. Cependant certaines prefs acceptent.

11. Est-ce que tous les M2 donnent directement droit à une APS ?
Non. Il faut se renseigner sur les M2 reconnus et ouvrant droit à l’APS. Certaines écoles privées sont peu scrupuleuses et il y a quelquefois des surprises.
Voir par exemple :

http://www.ecoles2commerce.com/1011-reconnu-par-l-etat-certifie-vise-homologue-accredite-comment-s-y-retrouver

http://www.inead.fr/presentation-ecole-a-distance/nomenclature-diplomes

12. Où peut-on trouver la liste des diplômes équivalents au M2
Sur le site. Voir dans le menu la rubrique/Etudiants.

13.Peut-on faire une APS avec un mastère spécialisé ou un doctorat ?
Le M2 est le premier diplôme qui donne accès à l’APS. Donc normalement tout diplôme supérieur au M2 est possible.

14. Peux-ton signer un CDD qui dépasse son quota horaire ou qui se termine après l’APS ?

Non. CDD de six mois maximum plein temps pendant l’APS et après signature du CDI ou CDD, plus de restrictions horaires.

15.Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS ?
Oui. Dès le lendemain.

16.Mon contrat est un peu spécial. je ne sais pas s’il entre dans les critères.
N’hésitez pas à téléphoner à la DIRECCTE aux heures de réception de la MOE. consulter le site internet des DIRECCTE départementales.

16. Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que faire ?
Utilisez la fenêtre de recherche en mettant des mots-clés. Il y a un fil de discussion sur le sujet dans le forum et plus de trois cents messages sur le sujet.
https://assouevam.fr/spip.php?page=...

voir aussi : service-public .fr APS


News

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  • Billets

Asile/Réfugiés


Jeunes et Étudiants

.


Citoyens européens/Cartes européennes

Deux sous parties dans cette rubrique :

  • Les citoyen européens
  • Les citoyens hors Union européenne (UE) qui ont une carte d’un pays européen (Italie, Espagne, Belgique, Pologne, etc)

Les Titres de séjour


Les visas


Admission exceptionnelle (AES)

Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) ou admission exceptionnelle qui débouche sur un titre VPF, salarié ou étudiant ou dans certains cas, sur un simple récépissé destiné à la recherche d’emploi.


La nationalité française

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  • Qu’est-ce qu’un centre de rétention
  • Centre de rétention de Vincennes
  • Centre de rétention du Mesnil-Amelot

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Formulaires administratifs

Voici une série de formulaires utiles pour les diverses demandes auprès des administrations françaises, en particulier auprès de la Préfecture et de l’Assurance Maladie.


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dimanche 9 février 2020

Taxes 2020 (1ère délivrance, renouvellement, duplicata, visa de régularisation)

Une baisse sensible pour les principales cartes, voire une exemption de taxes.
Voir tableau officiel ci-dessous
Vous pouvez aussi consulter le résumé qu’en a fait LA CIMADE

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Regroupement familial

Documentation officielle sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
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