RDV internet impossibles

Voici le résulatat d’un travail que la CIMADE a opéré à l’aide d’un robot-preneur de rendez-vous.
Il montre clairement les préfectures où il est impossible d’avoir un rendez-vous ( en rouge) , celles où il faut plus d’un mois ,et celles où l’on peut espérer un rendez-vous dans le mois (en vert).
Depuis, les préfectures ont désarmorcé le robot, rendant impossible l’évaluation.
Le lien internet, vous permet de vous rendre sur le site de la Cimade pour avoir un compte rendu complet de l’évaluation des préfectures.

Graphiques statistiques sur l’accès des personnes étrangères aux rendez-vous par Internet, issus du robothttp://aguichetsfermes.lacimade.org :


mercredi 6 juin 2018

Ouvrez les guichets !

Voici le texte des associations nationales qui protestent contre l’impossibilité d’avoir un rendezv-vous pour la régularisation ou la naturalisation dans certaines prefectures françaises.

Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères

Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.
Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager·e·s, notamment étranger·e·s.
Mais depuis plusieurs années désormais, la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française. En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tou·te·s les administré·e·s ne peuvent pas utiliser internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous.

  1. Certaines statistiques issues du sondage des sites préfectoraux que réalisait toutes les heures par le robot informatique de La Cimade, bloqué depuis le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur, sont catastrophiques :
  2. A Bobigny, Créteil ou Colmar, il est quasiment impossible pour les travailleurs et travailleuses sans papiers ou pour les personnes en France depuis plus de dix ans, notamment, de solliciter leur admission exceptionnelle au séjour. A Montpellier, il faut se connecter à minuit pile le dimanche pour espérer obtenir un des trente rendez-vous proposés chaque semaine pour une première demande de titre de séjour !
    A Perpignan, Rennes ou Grenoble, des rendez-vous pour demander un premier titre de séjour sont accordés sur envoi d’un mail, ce qui laisse toute la latitude aux exigences préfectorales abusives, comme fréquemment des scans de passeports n’ayant pas à être demandés, et permet des refus opaques de la part de l’administration. Les délais pour le rendez-vous peuvent atteindre plusieurs mois.
    Et à Lyon, La Rochelle, Melun, Douai ou Toulouse, les rendez-vous sont octroyés dans des délais si longs que les personnes en situation régulière perdent leurs droits avant de parvenir au guichet ; exposées à une perte d’emploi et de droits sociaux, elles sont aussi soumises à un risque d’arrestation.
    Cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administré·e·s, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public.
    Le 5 juin 2018
    Organisations signataires :
    La Cimade
    Gisti
    LDH
    Saf

Infos générales et du Val de Marne et d’ailleurs

  • Actions collectives avec les autres associations du Val de Marne
  • Billets

Conseil juridique /Permanences associations

Accueil et information sur le droit des Etrangers

Aide à la constitution de dossiers :

  • régularisation
  • renouvellement de titre
  • carte de résident
  • dossier demandeurs d’asile
  • naturalisation
  • aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)
  • regroupement familial
  • Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture
  • Documents de circulation pour mineurs (DCEM)
  • T.I.R (titre d’identité républicaine)
  • Loi Dalo
  • Intervention auprès des hôpitaux, caf, caisse d’assurance maladie
  • recours devant le Tribunal Administratif, tribunal de la sécurité sociale
  • intervention auprès des banques pour l’ouverture d’un compte ( droit au compte)
  • conflit du travail en lien avec les syndicats
  • aide à la domiciliation
  • aide aux femmes étrangères victimes de sévices

Pour toutes ces questions, contactez les Permanences de L’ASSOUEVAM pour le 94


Alphabétisation

Dans chaque commune du département, cours organisés par les mairies ou associations.
L’inscription se fait généralement en septembre.

Une participation plus ou moins grande aux frais est toujours demandée, selon qu’il s’agit d’une mairie ou d’une association de bénévoles.


Demandeurs d’asile

La rubrique va tenter de trouver toutes les adresses possibles pour les aider. chacun sait depuis le rapport de février 2013 que le système de la demande d’asile en France est à bout de souffle.

La gestion par les préfectures est catastrophique, Il faut revenir sans cesse au guichet de la préfecture pour pouvoir simplement déposer son dossier.

Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

L’attente pour voir leur dossier traité est de plus en plus longue et à peine un tiers d’entre eux peuvent accéder à un logement.

De milliers de personnes dont des enfants sont livrés à eux-mêmes e et certains dorment dans la rue, Les association essaient tant bien que mal de pallier le défaut de l’État.

France terre d’asile aide les demandeurs dans le Val de Marne
24 rue Viet - Créteil
tél : 0145176880 standard

Consultez ou télécharger le Guide du demandeur d’asile 2013, édité par le ministère de l’intérieur
Un fil est ouvert aussi sur le forum pour répondre à leurs questions.

Une association Espoir d’Asile, basée à Dijon offre aux demandeurs d’asile et aux personnes qui les accompagnent un site internet complet.
Le site comporte également un forum où les demandeurs d’asile peuvent poser leurs questions.

l’autre association d’aide que nous présentons n’est pas dans le Val de Marne mais à Paris mais il nous semble important de la faire connaître tant elle peut apporter d’aide aux demandeurs d’asile qui attendent deux ans qu’on statue sur leur sort sans avoir pratiquement le droit de travailler .


Conflits du travail

Qu’il soit régularisé ou sans-papiers, le travailleur étranger a des droits.


Jeunes et Étudiants

.


Centres de rétention

  • Qu’est-ce qu’un centre de rétention
  • Centre de rétention de Vincennes
  • Centre de rétention du Mesnil-Amelot

Vie quotidienne

  • Hébergement
  • Repas
  • Transport/pass Navigo
  • Cantine scolaire

Donnez votre temps

Les diverses possibilités


Citoyens européens/Cartes européennes deux-trois ans /cartes longues durée

Plus aucune différence depuis le 1° janvier 2014 entre les citoyens communautaires de toutes origines. Mais le droit communautaire est une véritable jungle et il est très difficile de faire respecter les droits des citoyens de l’union européenne que les administrations françaises bafouent souvent, par ignorance ou mauvaise volonté.

Les fiches qui suivent tentent d’établir la vérité juridique.Ce n’est pas simple , accrochez-vous.

Les commentaires sont ouverts s’il y a des questions à poser.


Nationalité

Naturalisation : procédure et difficultés
Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?
I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite

II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?

Dépôt du dossier
RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses
III. Quelles pièces fournir ?

IV. Comment se déroule la procédure ?
étape 1 : dépôt du dossier
étape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
étape 3 (optionnelle) : les recours
étape 4 : le ministre prend une décision
V.Quels sont les effets de la naturalisation ?

VI. Acquisition de la nationalité française pour les enfants

VII. Focus : évaluation du dossierpar l’administration
VIII. Focus : l’entretien individuel


Régularisation

Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) mais aussi des changements de statut qui intéresse les personnes en situation régulière qui ont besoin de changer de titres de séjour, comme les étudiants en fin de cursus.

Elles concernent aussi les travailleurs ayant une carte de séjour italienne ou espagnole et qui désirent s’établir en France.


Formulaires administratifs

Voici une série de formulaires utiles pour les diverses demandes auprès des administrations françaises, en particulier auprès de la Préfecture et de l’Assurance Maladie.


Les bons réflexes du sans-papiers

Dans cette rubrique, nous publierons des fiches pratiques sur des points qui nous semblent essentiels pour les sans-papiers.

Faute de les connaître à temps, beaucoup d’entre eux voient reculer leur possibilité de régularisation. Les nouveaux venus ne connaissent pas la France ni surtout les règles administratives. Les sans-papiers vont devoir intégrer très vite toute une série de pratiques qui sont entrés maintenant dans les gènes de ceux qui sont nés dans le pays et qui, une fois acquis, doivent rapidement faire de lui "un poisson dans l’eau".

Les bons réflexes du nouvel arrivant.
A paraître :

    1. Accumulation des preuves de vie en France
    2. Déclarer ses revenus et recevoir l’avis d’impôt
    3. Se faire soigner grâce à l’AME
    4. Avoir des preuves de son travail : le chèque emploi-service (présentation, utilisation)
    5. Se faire ouvrir un compte bancaire ou un livret A à la poste.
    6. Se constituer les preuves de l’éducation et de l’entretien de son enfant, si on ne vit pas avec lui.
    7. Les lieux, situations, comportements à éviter

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Bat 3 APPT 405
15 bd Victor Hugo
94 000 Créteil née le 22/02/1984 à DarEsSalam(Tanzanie)
nationalité tanzanienne
N°94...(si vous avez) [1] Préfecture du Val de Marne
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La circulaire complète est lisible sur le site du GISTI
RDV à prendre au guichet ou sur internet selon les prefs
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