Permanences de juillet à Créteil

Maison des syndicats

11 - 13 rue des Archives - 94000 Créteil (Métro ou bus Préfecture)

( ascenseur niveau OH ou un des deux escaliers à l’entrée)

A partir du 7 juillet 2016 jusqu’à la fin juillet les mardis de 15 à 18h sans rendez-vous.
La Maison des Syndicats ferme à 18h.

Pas de permanence en aout

S’inscrire à l’arrivée sur la liste de passage

Attention, à partir de septembre, possible changement de lieu pour cause de travaux à la Maison des Syndicats. Se renseigner avant de venir.


vendredi 15 juillet 2016

FAQ titre étudiant et renouvellement

Est-il possible d’obtenir un titre étudiant quand on est entré en France avec un visa C pour tourisme ?
Non, il faut obligatoirement un visa D pour études qu’on obtient par CampusFrance ou par le consulat de son pays de résidence.

Est-ce possible d’obtenir un titre de séjour Etudiant, quand on est déjà en France et qu’on a une inscription dans une école ou une université
Non, c’est impossible, sauf si vous êtes est résident depuis au moins deux ans et titulaire d’un bac français.

N’y a-t-il jamais d’exception ?
Quelquefois les universités ou les associations étudiantes obtiennent des titres de séjour pour des étudiants brillants en milieu ou en fin de parcours mais c’est extrêmement rare et cela dépend uniquement du bon vouloir des services du préfet. Vous pouvez essayer vous-même d’écrire au préfet en joignant attestations des professeurs et du directeur d’études.

Peut-on suivre ses études sans avoir de titre de séjour ?
Sans titre étudiant, vous pourrez peut-être vous inscrire dans certaines écoles ou universités mais sans titre de séjour, vous n’aurez pas de permis de travail. Donc venir sans titre est une entreprise hasardeuse et pénible.

Après combien d’échecs ou changements de cursus, a-t-on un refus de renouvellement ?
Au maximum après deux échecs et un changement de cursus si on n’a pas de justificatifs solides. Mais on peut considérer que deux échecs entraînent généralement un refus de titre et une OQTF.(obligation de quitter le territoire)

Comment éviter un refus de renouvellement de titre ?
Joindre à la demande une lettre au préfet pour expliquer et joindre les justificatifs (maladie, opération, décès dans la famille ou tout autre motif sérieux et avec preuves à l’appui)
Faire court et clair, sans fautes. Recourir à l’écrivain public de la mairie au besoin.

Je suis arrivé(e) en cours d’année. On n’a pas voulu m’inscrire pour le premier semestre. Que dois-je faire ?
Cela pose toujours problème. Prendre une attestation de l’école et donner une explication écrite au préfet avec la prochaine demande afin que cela ne soit pas pris pour un redoublement.

En cas de refus et d’OQTF, peut-on faire des recours, dont un recours au tribunal administratif ?
Oui, mais avec peu de chances de réussite si la pref a respecté textes et pratiques habituelles.

Peut-on redemander un titre étudiant après une APS ?
Non. Quand on demande une APS, la pref considère qu’on a fini ses études et qu’on veut travailler.

Puis-je m’inscrire en anglais, par ex, en fin de cursus pour renouveler mon titre étudiant ?
Oui, mais cela risque d’être considéré comme un changement de cursus ou à une manoeuvre pour gagner une année sans véritable études, et c’est généralement refusé ; cela risque de déclencher aussi une OQTF.

L’inscription doit donc être considérée comme complément indispensable et justifiée dans un courrier lors de la demande. Joindre au besoin une attestation du directeur d’études ou tout autre justificatif.

Peux-ton renouveler son titre avec une inscription au CNAM ?
Oui pour les inscriptions en cours du jour ou cours renforcé. Non pour les cours du soir ou à distance.

http://intec.cnam.fr/s-inscrire/le-statut-d-etudiant/le-statut-d-etudiant-130116.kjsp

Puis-je voyager avec le récépissé de renouvellement du titre étudiant ?
Oui. Aucun pb. On peut voyager avec tous les récépissés de renouvellement mais pas avec un récépissé de première demande.

Est-ce grave si je dépasse mon quota d’heures étudiant pour le travail ?
C’est très grave s’il y a vérification. Cela vaut en général un refus de titre et une OQTF. Mais certaines prefs ne vérifient pas ou pas toujours mais on ne peut y compter.


Infos générales et du Val de Marne et d’ailleurs

  • Actions collectives avec les autres associations du Val de Marne
  • Billets

Conseil juridique /Permanences associations

Accueil et information sur le droit des Etrangers

Aide à la constitution de dossiers :

  • régularisation
  • renouvellement de titre
  • carte de résident
  • dossier demandeurs d’asile
  • naturalisation
  • aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)
  • regroupement familial
  • Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture
  • Documents de circulation pour mineurs (DCEM)
  • T.I.R (titre d’identité républicaine)
  • Loi Dalo
  • Intervention auprès des hôpitaux, caf, caisse d’assurance maladie
  • recours devant le Tribunal Administratif, tribunal de la sécurité sociale
  • intervention auprès des banques pour l’ouverture d’un compte ( droit au compte)
  • conflit du travail en lien avec les syndicats
  • aide à la domiciliation
  • aide aux femmes étrangères victimes de sévices

Pour toutes ces questions, contactez les Permanences de L’ASSOUEVAM pour le 94


Alphabétisation

Dans chaque commune du département, cours organisés par les mairies ou associations.
L’inscription se fait généralement en septembre.

Une participation plus ou moins grande aux frais est toujours demandée, selon qu’il s’agit d’une mairie ou d’une association de bénévoles.


Demandeurs d’asile

La rubrique va tenter de trouver toutes les adresses possibles pour les aider. chacun sait depuis le rapport de février 2013 que le système de la demande d’asile en France est à bout de souffle.

La gestion par les préfectures est catastrophique, Il faut revenir sans cesse au guichet de la préfecture pour pouvoir simplement déposer son dossier.

Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

L’attente pour voir leur dossier traité est de plus en plus longue et à peine un tiers d’entre eux peuvent accéder à un logement.

De milliers de personnes dont des enfants sont livrés à eux-mêmes e et certains dorment dans la rue, Les association essaient tant bien que mal de pallier le défaut de l’État.

France terre d’asile aide les demandeurs dans le Val de Marne
24 rue Viet - Créteil
tél : 0145176880 standard

Consultez ou télécharger le Guide du demandeur d’asile 2013, édité par le ministère de l’intérieur
Un fil est ouvert aussi sur le forum pour répondre à leurs questions.

Une association Espoir d’Asile, basée à Dijon offre aux demandeurs d’asile et aux personnes qui les accompagnent un site internet complet.
Le site comporte également un forum où les demandeurs d’asile peuvent poser leurs questions.

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l’autre association d’aide que nous présentons n’est pas dans le Val de Marne mais à Paris mais il nous semble important de la faire connaître tant elle peut apporter d’aide aux demandeurs d’asile qui attendent deux ans qu’on statue sur leur sort sans avoir pratiquement le droit de travailler .


Conflits du travail

Qu’il soit régularisé ou sans-papiers, le travailleur étranger a des droits.


Jeunes et Étudiants

.


Centres de rétention

  • Qu’est-ce qu’un centre de rétention
  • Centre de rétention de Vincennes
  • Centre de rétention du Mesnil-Amelot

Vie quotidienne

  • Hébergement
  • Repas
  • Transport/pass Navigo
  • Cantine scolaire

Donnez votre temps

Les diverses possibilités


Citoyens européens/Cartes européennes deux-trois ans /cartes longues durée

Plus aucune différence depuis le 1° janvier 2014 entre les citoyens communautaires de toutes origines. Mais le droit communautaire est une véritable jungle et il est très difficile de faire respecter les droits des citoyens de l’union européenne que les administrations françaises bafouent souvent, par ignorance ou mauvaise volonté.

Les fiches qui suivent tentent d’établir la vérité juridique.Ce n’est pas simple , accrochez-vous.

Les commentaires sont ouverts s’il y a des questions à poser.


Naturalisation

Naturalisation : procédure et difficultés
Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?
I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite

II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?

Dépôt du dossier
RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses
III. Quelles pièces fournir ?

IV. Comment se déroule la procédure ?
étape 1 : dépôt du dossier
étape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
étape 3 (optionnelle) : les recours
étape 4 : le ministre prend une décision
V.Quels sont les effets de la naturalisation ?

VI. Acquisition de la nationalité française pour les enfants

VII. Focus : évaluation du dossierpar l’administration
VIII. Focus : l’entretien individuel


Régularisation

Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) mais aussi des changements de statut qui intéresse les personnes en situation régulière qui ont besoin de changer de titres de séjour, comme les étudiants en fin de cursus.

Elles concernent aussi les travailleurs ayant une carte de séjour italienne ou espagnole et qui désirent s’établir en France.


Formulaires administratifs

Voici une série de formulaires utiles pour les diverses demandes auprès des administrations françaises, en particulier auprès de la Préfecture et de l’Assurance Maladie.


Les bons réflexes du sans-papiers

Dans cette rubrique, nous publierons des fiches pratiques sur des points qui nous semblent essentiels pour les sans-papiers.

Faute de les connaître à temps, beaucoup d’entre eux voient reculer leur possibilité de régularisation. Les nouveaux venus ne connaissent pas la France ni surtout les règles administratives. Les sans-papiers vont devoir intégrer très vite toute une série de pratiques qui sont entrés maintenant dans les gènes de ceux qui sont nés dans le pays et qui, une fois acquis, doivent rapidement faire de lui "un poisson dans l’eau".

Les bons réflexes du nouvel arrivant.
A paraître :

    1. Accumulation des preuves de vie en France
    2. Déclarer ses revenus et recevoir l’avis d’impôt
    3. Se faire soigner grâce à l’AME
    4. Avoir des preuves de son travail : le chèque emploi-service (présentation, utilisation)
    5. Se faire ouvrir un compte bancaire ou un livret A à la poste.
    6. Se constituer les preuves de l’éducation et de l’entretien de son enfant, si on ne vit pas avec lui.
    7. Les lieux, situations, comportements à éviter

Taxes 2016


Titres de séjour


Lexique juridique


Voir Faire Participer

Agenda


Qui sommes-nous ?


S.O.S

Avec la crise, les familles de sans-papiers se retrouvent souvent dans une situation désespérée.

L’association se propose de faire connaître les cas les plus difficiles et de mettre en contact les personnes qui voudrait les aider directement par quels que moyens que ce soient : aide directe, parrainage, invitation des enfants ou tout autre moyen.


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1. Vous voulez savoir si votre maladie peut vous donner droit à un titre de séjour pour soins.
01 45 21 63 12 (du lundi au jeudi, 9h30-12h30)
2. Vous désirez connaître vos droits, obtenir une aide pour déposer un dossier « Etranger malade » à la (...)

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FAQ APS
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Bravo à vous
C’est vrai qu’ils ont été coulants à Evry. Toutes les prefs ne l’auraient pas fait car les choses sont plus difficiles qu’au début de la (...)
Bonjour Vous etes dans le cas très commun de mauvais timing sans solution légale. Vous ne pouvez demander l’APS sans attestation de succès ni après (...) Bonjour pour vous dire merci pour les infos et aussi partager mon histoire .. Je suis allé avec ma femme et on nous a donné rendez vous poly le (...) Ecrivez en recommandé un mot au préfet et joignez copie du justificatif médical.
Oui, ils peuvent être compréhensifs, c’est sûr mais vont-ils ouvrir (...)
Bonjour
Donc ce que vous demandez n’est pas possible : votre mère est en France et non en Tunisie, en situation irrégulière et vous n’avez pas de (...)
Bonjour, Je suis tunisien, marié avec une Française, entré légalement en France en 2011, parent d’un enfant avec une Française.
En avril 2016, j’ai (...)
Bonjour
Votre soeur a de bonnes chances d’obtenir un titre de séjour.
Vous- même pouvez demander en même temps un titre "accompagnant de malade". (...)

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