"Commission du Titre’’ pour 10 ans de présence en France
mardi 25 août 2020 à 21h32
par
Kaba
Bonjour
Je suis arrivé en France au mois de mai 2010. J’ai toutes les preuves de vie jusqu’aujourdui .
J’ai deux enfants au pays, un enfant né en France.
J’ai eu des OQTF demande asile et étranger malade.
Maintenant j’ai un contrat de travail CDI déclaré depuis janvier 2020 plus cerfa complété et signé.
Ma question est de savoir si j’ai des réelles chances pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour motif humanitaire ceseda .
Je ne suis plus optimiste pour avoir reçu plusieurs OQTF suite à mes demandes.
Réponses
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27 août 2020 à 19h09
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Bonjour
Vous ne donnez pas d’explications suffisantes pour que je puisse donner un avis :
Vous ne dites rien sur la mère de l’enfant, sur l’âge de l’enfant sur le nombre d’années de scolarité.
Demande humanitaire : il aurait fallu indiquer la raison.
OQTF plusieurs ? C’est-à-dire deux ? Plus ? Dates ?
Travail CDI : type de travail ? Smic ? Plus ? Fiches de paie ? Combien ?
Logement : bail ? Hébergement ?
Niveau de langue française ?
Votre âge ? Ceux de vos enfants au pays ?
Intégration en France ?
Voilà les éléments que la pref prendra en compte pour se déterminer.
Un point positif du dossier : ce sont les 10 ans de présence en France.
Si vous avez des preuves de cette présence de dix ans, le préfet est obligé, au cas où il voudrait refuser, de convoquer la Commission du Titre et demander son avis. Et cet avis est la plupart du temps positif si la personne a un travail régulier. Vous serez convoqué, vous pourrez parler, vous pourrez apporter les preuves de votre travail et tous les documents que vous voulez, vous pourrez être accompagné par un avocat si vous le souhaitez.
Habituellement, le préfet suit l’avis de la commission
Sans compter qu’il y a aussi la possibilité d’un recours au tribunal où vous aurez beaucoup d’atouts.
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27 août 2020 à 19h36
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Merci pour votre réponse.Je vous donne les détails :
J’ai 36 ans.
Demande asile 2010 débouté
2012 demande regularisation par le travail OQTF pour motif que j’ai des enfants au pays ( nés en 2006 et en 2008) 14 et 12 ans maintenant
2015 demande de séjour étranger malade OQTF
J’ai eu un bébé au mois de mars 2019 avec une étrangère qui a une carte de séjour d’un an mais on ne vit pas ensemble
2020 je suis enCDI au SMIC 1200 € net par mois dans un hôtel poste de travail aide technique
J’ai 9 mois d’enciennette de travail en cdi plus cerfa signé.
J’ai un appartement loué à mon nom plus contrat de location.
J’ai un très bon niveau en français ; j’ai passé une habilitation électrique en France plus un diplôme de sécurité incendie.
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27 août 2020 à 20h54
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Tout cela fait un excellent dossier malgré les OQTF. Je ne sais pas si vous aurez le oui du prefet, mais entre la commission et le recours, c’est sûr que vous finirez par avoir votre titre. Mais cela me semble relever davantage d’une régularisation par le travail plutôt que d’une demande pour motif humanitaire. jene vosi aucun motif humanitaire dans ce que vous dites.
N’oubliez surtout pas de joindre les preuves d’entretien de l’enfant : les virements, les preuves de visite, attestations diverses.
votre bail de location.
vos diplômes et formation.
Il faudra aussi joindre une lettre de présentation et pour cela il est bien d’aller voir une association qui a l’habitude de faire cela.
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