Tribunal administratif après refus d’APS ?
jeudi 4 janvier 2018 à 01h06
par
Cedoux
Bonjour,
J’ai reçu une LRAR de la préfecture de Lyon me notifiant un refus d’autorisation provisoire de séjour assorti d’une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J’ai ainsi eu mon certificat d’études politiques. Puis, j’ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j’ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n’ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J’ai ainsi déposé une demande d’APS deux mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, en l’occurance le 1er août 2017. La préfecture m’a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m’a répondu cinq mois plus tard, c’est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J’aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux ? y’a-t-il déjà eu un d’entre vous dans cette situation ?
Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles.
Merci d’avance !
Réponses
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4 janvier 2018 à 04h30
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Bonjour
La loi a changé en 2016. L’APS doit être demandée immédiatement après le master 2. Donc il est inutile de faire un recours contentieux car la loi est claire depuis novembre 2016.
Si vous avez eu votre carte avant, vous pouvez peut-être argumenter que vous ne pouviez connaitre cette loi, mais les chances de réussite sont minimes car vous n’avez pas suivi les cours cette année.
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4 janvier 2018 à 17h18
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais certainement contacter un avocat au plus vite. J’ai eu ma carte début 10/2016. Auriez-vous une suggestion à me faire svp ?
Merci encore !
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4 janvier 2018 à 19h57
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Passez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme sur Lyon pour récupérer des adresses. demandez une consultation. Mais on vous dira peut-être que ça ne vaut pas le coup d’aller au tribunal.
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16 mars 2018 à 20h40
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Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF pour motif de manque de progression dans les études. Je suis arrivée en FR en 2014 et ai échoué à ma première année de droit. Je l’ai reprise, validée puis suis passée en deuxième année que j’ai validée en AJAC mais choisit volontairement de reprendre. Cette année je passe en L3. Mais selon la préfecture je suis encore en L1... c’est ce qu’il écrive sur la lettre que j’ai reçue.
Je compte faire un recours contentieux au TA mais j’aimerais savoir quelles sont mes chances de réussite ?
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