Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après refus changement de statut.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h06
par bouboun

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Bonjour,
Je suis étudiant. Je suis entré en France en septembre 2013 sous visa d’études. J’ai eu mon diplôme de master fin juin 2016. J’ai fini mon stage de fin d’études en mars 2016.

En mai 2016, j’ai décroché mon premier poste d’ingénieur en relation avec mon diplôme. Je me suis rendu à la préfecture au mois d’aout pour déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié. j’ai donné un contrat cdi et tous les documents nécessaires. L’agent m’a dit qu’il n’accepte pas déposer un contrat cdi vu que j’étais toujours sous le statut étudiant. Il faut faire avec une promesse d’embauche. En même temps, j’étais sous contrat CDD.

La société m’a refait la demande avec une promesse d’embauche, sauf qu’elle s’est trompée et elle a coché sur le cerfa sur contrat cdd.4 mois plus tard, la société a reçu une lettre de la part de la Direccte en disant que la demande est irrecevable, avec un contrat CDD de 3 mois. Ils n’ont même pas regardé la promesse d’embauche. On a préparé un nouveau dossier avec contrat cdi et j’ai joint tous les documents nécessaires et le refus de la Direccte. J’ai reçu une OQTF au mois d’avril motivé par le refus de contrat de 3 mois de la Direccte et que je n’ai déposé aucune autre demande de CDS après le refus de la Direccte.

J’ai fait un recours auprès de TA. Le temps que j’ai passé à attendre la réponse de la part de TA et l’argent que j’ai dépensé pour honoraires d’avocat. Aujourd’hui j’ai eu un choc suite au rejet de la requête auprès de TA. Je ne sais plus quoi faire.
Aidez-moi bien que la société m’aide dans toutes les démarches. Je vais recevoir la lettre pour voir les motivations de refus de TA. Y a-t-il un moyen de régularisation plus tard vu j’aurai en septembre 2018, 5 ans de présence et j’ai 10 fiches de paie ?

En attente de vos commentaires sur cette situation.


Réponses

10 janvier 2018 à 15h38

Bonjour
il est étonnant que vous ayez eu un refus du TA à la suite de l’erreur de la boite, puis celle de la Direccte dont vous n’étiez pas responsable qu’il y avait eu rectification.

Pourquoi n’avoir pas demandé une APS ? Quoi de plus simple ?

Malheureusement rien à faire, sauf un appel et un bon avocat.
L’admission exceptionnelle au séjour sera refusée pour ce type de job et vu votre statut d’étudiant diplômé.

10 janvier 2018 à 16h19
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le plus étonnant ,que j’ai deposé un autre dossier au mois d avril juste quelques jours après l oqtf.la préfecture a accepté le dossier et il a été enregistré.quelques jours plus tard je suis parti à la préfecture mon renouveller mon récépissé .je l’ai renouvelé .et j ai eu 3 autres récipissés depuis la notification de l oqtf.la semaine dernière avant la notification de jugement de TA.la société a recu un courrier de la part de la direccte en demandant les pièces de la société de mois de 3 mois ,une lettre de mootivation,attestation de depot et de suivie de l offre,et photocopie de mon séjour.elle a tout donné.
vous pensez que ca est normal ?après tout ce que c’est passé ?

14 janvier 2018 à 17h12

C’est les lacunes informatique de la pref. voyez donc un avocat qui peut tirer parti de cela.( passez par une association pour tomber sur qq qui a l’habitude de ce type d dossier)


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