Recourscontre OQTF et IRTF
vendredi 6 novembre 2020 à 23h48
par
kara
Bonsoir
En 2016 j’ai fait l’objet d’une OQTF suite à un redoublement. Le recours n’ayant pas été accepté, j’ai continué mes études dans une autre filière et j’ai obtenu mon master en 2018.Je me suis mariée avec la personne avec laquelle je vis depuis 2013.
Au cours de la même année de mon mariage j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle VPF ( conjoint d’étranger en situation régulière) je signale que mon époux à une carte de séjour salarié pluriannuel. Le dossier étant complet et remplissant toutes les conditions. Le préfet a refusé pour motif que je me suis soustraite à ma première OQTF, que je n’étais pas suffisamment intégrée à la société et que mon époux pouvait faire un regroupement familial sans tenir compte de l’effectivité de ma vie commune. Pour sceller le tout préfet une IRTF de deux ans. J’ai effectué un recours et le tribunal a annulé l’IRTF et condamné l’Etat à me verser la somme de 1000 euros.
Cependant l’OQTF n’a pas été annulée, mais elle est devenue caduque, car le délai d’un an vient de passer depuis le mois dernier.
Que dois-je donc faire vu que le tribunal n’a pas enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour ni de réexaminer ma demande ? Si je redépose un dossier auprès de la même préfecture, le risque de refus reste-t- il le même ?
Je vous remercie
Réponses
7 novembre 2020 à 16h09
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Bonjour
il me semble que cette deuxième OQTF a été extrêmement sévère, car vous viviez avec la personne depuis cinq ans quand vous avez fait la demande. Vous auriez dû avoir droit à l’AES. Le refus semble avoir été une punition pour n’avoir pas obéi à la première OQTF ! Cela n’en reste pas moins exceptionnel. Vous avez aussi peut-être aussi été mal défendue lors du recours, car le tribunal aurait dû ordonner un réexamen du dossier au minimum : vous avez fait des études en France qui se sont bien terminées et vous étiez entrée on ne peut plus légalement avec un visa de long séjour. Votre dossier a-t-il été mal présenté ? Sans lettre d’accompagnement présentant tous les points positifs ?
Pour le moment, vous avez échappé à cette terrible IRTF et il ne vous reste plus qu’à recommencer à déposer dossier d’A. Il n’y a pas de raison que ce soit encore refusé. Mais faites une lettre d’accompagnement pour présenter le dossier. Faites-vous aider par une association ou un avocat.
Bonne chance pour cette fois !
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10 novembre 2020 à 17h12
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Je vous remercie pour votre réponse. Le dossier présentait tous les points positifs. Je pourrais vous le joindre en pièce jointe. Selon le jugement, le tribunal a statué sur la base du fait qu’étant donné que mon mari avait une carte pluriannuelle et qu’il touche au moins 33 000 par an, nous pourrions bénéficier du regroupement familial et c’est la raison pour laquelle l’IRTF a été annulée d’ailleurs. De plus, le tribunal le justifie du fait que je n’ai pas respecté l’OQTF reçue en 2016.
Je compte faire appel, mais je ne sais plus quoi penser.
Pourraisje avoir un avis de votre part ?
Merci
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11 novembre 2020 à 16h48
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Je n’ai malheureusement rien de plus à dire que dans mon premier message.
Il faut être prudent et trouver un bon avocat du droit des étrangers pour superviser votre dossier et faire une lettre d’accompagnement. Cela me semble important. Je ne comprends d’ailleurs toujours pas pourquoi vous avez eu cette deuxième OQTF et de plus une IRTF. Cela me semble très dur.
vous trouvez un bon avocat par la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme ou toute association de défense des Etrangers. Il faut simplement pouvoir les joindre en ce moment, ce qui n’est pas évident.
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