Après OQTF, quand refaire une autre demande ?
vendredi 17 décembre 2021 à 23h47
par
belas
Bonsoir,
J’ai fait une demande d’APS accompagnant d’un enfant malade à la préfecture en novembre 2020.J’ai eu une OQTF en janvier 2021. mon avocat a fait recours au niveau du TA qui a confirmé l’OQTF. Après mon avocat a fait appel et j’attends toujours la réponse à ce jour.
L’OQTF s’annule après un an. Mon avocat m’a dit de refaire la demande en janvier 2022.
l’OQTF s’annule en janvier 2022 ou bien le jour où le TA a confirmé en juillet ?
Merci.
Réponses
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18 décembre 2021 à 19h24
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Bonjour
L’OQTF vient de la pref. Ça n’a rien à voir avec le tribunal. Donc vous pouvez faire une nouvelle demande après un an à partir de la notification de la poste ( enveloppe de l’OQTF).
Mais attention, après une première OQTF, en général, maintenant, il y a aussi une IRTF et comme le tribunal a déjà dit non, refaire une demande sans attendre l’appel est plus que dangereux pour vous.
L’IRTF vous oblige à sortir de France sous peine de ne jamais plus obtenir de titre de séjour.
Donc prenez l’avis d’un deuxième avocat ou d’une association à qui vous montrerez votre dossier.
Personnellement, j’attendrai et je ne prendrai aucun risque.
IRTF= interdiction de retour sur le territoire français.
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