Nouvelle demande sans attendre résultat du recours ?

mardi 28 décembre 2021 à 09h19
par ARMALLET

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Bonjour,

Puis-je déposer un dossier auprès d’une préfecture pour un titre de séjour en sachant que j’ai eu une OQTF, mais que j’ai fait appel et j’attends le jugement du tribunal administratif ?


Réponses

28 décembre 2021 à 18h26
soueva

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Bonjour
S vous avez eu une OQTF, il faut vraiment réfléchir avant de faire une nouvelle demande, car dépuis 2016 ou 2018, la deuxième OQTF s’accompagne d’une IRTF et là, ce n’est plus drôe du tout. Vous devez obligatoirement quitter la France sous peine de ne plus jamais avoir de titre de séjour ( sauf recours gagnant, évidemment).
Donc il faut être absolument sur que la prefecture va dire oui pour déposer un nouveau dossier.
Voyez une association ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.

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