fichage des mineurs isolés

vendredi 24 août 2018

Le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement permettant un « traitement de données », comprenant l’enregistrement des empreintes et des photographies de mineur·e·s qui demandent une protection au titre de l’aide sociale à l’enfance, créant un véritable fichier des enfants.

Le Gouvernement reprend ainsi à son compte une mesure adoptée au Sénat sur proposition du groupe Les Républicains.
Sur le site du GISTI



Navigation

Brèves de la rubrique

Messages récents

11 juillet

Bonjour
Malheureusement, il est imposible de déposer un dossier en préfecture si on n’a pas au minimum un certificat d’hébergement. Le collocataire (...)
Bonjour Il me semble que vous serez nombeux dans ce cas-là et la pref ne s’étonnera pas. Vous devrez fournir tous les documents de stage, de thèse, (...) Vous avez des argumen.s ; rien ne vous interdit d’essayer.
Un ajournement n’es tpas mortel. une promesse d’embauche ne sert strictement à rien mais (...)
Bonjour,
si en 1972 donc après l’indépendance, votre père a eu un certificat de nationalité, c’est qu’il avait gardé la nationalité française malgré (...)
Bonjour Vous aurez automatiquement un titre de séjour VPF d’un an puisque vos parents sont en situation régulièreet que vous êtes arrivé avant l’âge (...) mon père né en 1951 sur la côte française des Somalis (actuelle Djibouti) est français par filiation du côté de son père (mon grand-père paternel né en (...) Mais c’est evidemment ce que vous devez demander, un titre VPF. mais les prefs sont rès exigeantes sur les conditions. C’est pour cela qu’il faut (...) Votre carte d’identité n’est d’aucune utilité. Mieux vaut le passeport périmé. Par contre, la prise de RDV du consulat sera très importante. Mais donnez (...) oui, excusez-moi. j’avais lu trop vite. Double droit du sol,oui, ça marche.
il vous faut les deux actes de naissance.et surtout, ne soyez pas (...)
Je ne sais pas si vous m’avez bien lu, mais je disais que je suis né en France, et ce en 88, mon père avant l’indépendance du Gabon. J’en parle, parce (...)