Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, OQTF etc...

lundi 18 mars 2013
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Commentaires

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Transfert de protection pour réfugiés ?
jeudi 11 octobre 2018 à 18h04 - par  Empero

Salut à tous,
J’aimerais avoir votre avis sur mon cas, qui est le suivant :
Je suis originaire du .......et j’ai quitté mon pays en raison d’une situation politique épouvantable qui a provoqué l’assassinat de mon défunt père depuis l’an 2000, grâce à cela, je suis allé chercher une protection en Afrique du Sud qui m’a été accordée en tant que réfugié. J’ai commencé une nouvelle vie là-bas et j’ai rencontré une réfugiée qui est devenue plus tard ma femme et nous avons deux enfants nés en Afrique du Sud. Nous avons fui l’afrique du sud depuis début 2018 pour la France parce que nous sommes victimes d’une menace de mort. En ce moment, nous attendons les résultats de l’OFPRA.
Je voudrais juste avoir vos commentaires et vos point de vue concernant ce cas d’être réfugié dans un autre pays et venir demander l’asile ou protection en France.
quelles sont les chances ?
Je vous remercie

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jeudi 11 octobre 2018 à 18h30 - par  soueva

C’était une comparaison. J’ai bien compris que vous veniez directement d’Afrique du Sud.

Le transfert est prévu, mais au moment de la demande d’asile. Le pays sollicité doit accepter le transfert.
Quand le pays sollicité n’a pas répondu favorablement, ce sont les tribunaux qui tranchent quand les gens avancent des arguments convaincants.
Cela se passe au niveau d’un recours.

Mais, pour les réfugiés, je ne connais pas de textes.

jeudi 11 octobre 2018 à 18h23 - par  Empero

Ma femme et moi, nous sommes des réfugiés d’Afrique du Sud et nous sommes venus directement en France, sans passer dans d’autres pays de l’Europe.

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jeudi 11 octobre 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance si l’on se base sur les gens qui, réfugiés dans un autre pays d’Europe, voulaient venir s’installer en France.
Mais peut-être qqun a-t-il une expérience moins négative ?

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Demande d’asile pour détenteur de titre de séjour français ?
mercredi 1er août 2018 à 23h57 - par  Nver

Bonjour,
Je suis demandeur d’asile , j’ai recu la décision négative de la CNDA et mon recepisée expire mi aout, par contre Je suis accepté à l’université récemment et je ne suis pas sur de faire quelle demande à la prefecture. Fait-il que je fasse une demande de titre de sejour étudiant , changement de statut ou renouvellement de titre de séjour étudiant ? Est ce que j’ai le droit de beneficier de mon acceptance à l’université et recevoir un titre de sejour etudiant et etudier à l’université ?

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jeudi 2 août 2018 à 10h44 - par  soueva

Bonjour,
Oui, vous pouvez demander l’asile.
Il est conseillé de vous faire accompagner par un conseiller juridique lors de votre convocation au guichet unique (GUDA) afin d’éviter d’être placé en procédure accélérée.

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peut on demandé l’asile en ayant un titre de séjour ?
mercredi 1er août 2018 à 18h17 - par  louis

Bonjour,
Je suis possesseur d’un titre de séjour VPF. Lors d’un voyage au pays qui devait durer plus 1 an, j’ai été arrêté et frappé à cause de mes activités pour la liberté et contre le pouvoir de mon pays. Les faits se sont passés quand je suis allé refaire des documents administratifs au ministère de l’Intérieur. Arrêté, car j’y étais fiché ; (ce qui veut dire que je ne peux plus avoir des documents administratifs, car tout est validé au pays) ; je me suis échappé grâce à un ami policier et je me suis enfui ds un pays voisin pour rentrer en France.

Je peux faire une demande d’asile car tout est bloqué pour moi niveau pays ?
Merci

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Annulation d’une demande d’asile en procédure Dublin ?
dimanche 22 juillet 2018 à 19h00 - par  seck

Bonjour .
Je vous écris juste pour savoir si après l’obtention d’un contrat je peux annuler ma demande d’asile en procédure Dublin et qu’est ce que je risquerais ?

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dimanche 29 juillet 2018 à 20h08 - par  soueva

L’OQTF est levée au bout d’un an. Ensuite, il ne se passe rien

Mais vous pouvez faire un recours au tribunal au moment oùcette OQTF vous est adressée pour demander au tribunal de faire la demande d’asile en France en exposant vos arguments.
Vous avez le droit à l’aide juridictionnelle.

jeudi 26 juillet 2018 à 17h48

Merci encore pour les éclaircissements. Et quel est le délai d’exécution de l’OQTF et ce délai dépassé, qu’est-ce qu’il peut se passer ?

mercredi 25 juillet 2018 à 14h35 - par  soueva

Non, il n’y a pas systématiquement d’OQTF jusqu’à maintenant après le refus d’asile. Mais si vous refusez le transfert lors de la procédure Dublin, je pense que oui. En général quand il y a refus de titre de séjour, ce refus est suivi d’une obligation de quitter le territoire qui peut être contestée devant le tribunal.

mercredi 25 juillet 2018 à 06h40

D’accord vraiment merci pour votre réponse. Et est ce que à chaque fois qu’il y’a rejet de la demande d’asile il y a toujours une oqtf ? .aussi pour des personnes qui n’ont pas demander d’asile comment ça se passe pour elles ?

lundi 23 juillet 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez tenter.mais il est pas sûr que la prefecture accepte, sauf si votre métier est en tension. Elle peut vous envoyer une OQTF pour quitter le territoire et vous vous pouvez faire un recours au tribunal

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Autour de l’OFPRA
samedi 21 juillet 2018 à 12h22 - par  oczy

Bonjour,

Ma petite amie a fait une demande d’asile dans le mois d’avril et cela fait maintenant 3 mois qu’elle n’a pas reçu d’information ( courrier ) sur sa demande. Pourtant elle est en procédure accélérée.
S’il vous plait, pouvez vous me dire quel pourrait être le problème ? ou quelle solution pouvez-vous lui donner.

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samedi 21 juillet 2018 à 22h23 - par  soueva

Bonsoir
Si la personne a recu une attestion d’accueil d’un mois, qui a été renouvelée pour 6 mois, cela veut dire que c’est normal,, que l’OFPRA n’a pas encore pris sa décision.
Il n’y a donc rien à faire.

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Ofpra
samedi 21 juillet 2018 à 05h04 - par  Zakarias

Bonjour
Cela fait 11mois que j’ai eu mon entretien à l’OFPRA et toujours pas de réponse, je suis en procédure normale, cette situation en rajoute à ma détresse, que faire ? Est-ce que c’est normal ?

Merci.

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lundi 23 juillet 2018 à 14h34 - par  soueva

Donc il n’y a rien à faire . L’enquête sur votre situation est peutêtre longue et compliquée.

lundi 23 juillet 2018 à 04h41 - par  Zakarias

Bonjour
Oui mon attestation à été renouvelée et la dernière court jusqu’en fin d’année, merci

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dimanche 22 juillet 2018 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
Votre attestation d’accueil est-elle renouvelée régulièrement ?

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Delai d’attente de la réponse de l’OFPRA après entretien en procédure accélérée ;
jeudi 19 juillet 2018 à 01h29 - par  Omar

Bonjour,
Je suis demandeur d’asile depuis octobre 2016. j’ai passé l’entretien de l’OFPRA en septembre 2017 et jusqu’à maintenant, pas répondu. Pourtant j’étais en procédure accélérée.

Dites-moi ce que je dois faire, s’il vous plait ?

Merci.

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dimanche 22 juillet 2018 à 12h23 - par  soueva

Donc le délai est largement dépassé mais vous n’avez pas perdu votre droit au séjour.

L’OFRA est très en retard . Normalement il devait statuer dans un délai de quinze jours à compter du dépôt du formulaire ou de la date à laquelle la procédure accélérée a été décidée.Ceseda, article R.723-4, I et II ( sur internet).
Ça peut vouloir dire qu’ils prennent au sérieux votre demande d’asile ( car la procédure accéléree est qqchose de négatif et conduit généralement à un refus) ou bien qu’ils sont débordés par les dossiers. Ils aurairent dû vous prévenir des retards mais ils n’ont pas le temps de prévenir. Il n’y a aucune sanction prévue.

Vous pouvez écrire pour demander les motifs de ce retard et le délai supplémentaire prévisible pour l’instruction du dossier. Ceseda, article R.723-3.

Vous pouvez vous faire aider par une association.

jeudi 19 juillet 2018 à 23h46 - par  OMAR

Merci pour votre réponse, oui, tous les trois mois une fois je le renouvelle

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jeudi 19 juillet 2018 à 21h29 - par  soueva

Bonsoir
Avez-vous des renouvellements réguliers de votre attestation d’accueil ? et de quelle durée ?

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Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, OQTF etc...
vendredi 13 juillet 2018 à 17h15 - par  sissoko

Bonjour j’ai faire une demande asile avec ma fille elle es reconnu refuser moi mon dossier et rejeté je dois faire un recours ou bien

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vendredi 13 juillet 2018 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Contactez la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme
Adresses par le menu, rubrique Permanences.
Vou pourrez expliquer la situation en détail pour avoir des conseils

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Renouvellement de l’attestation de demande d’asile (procédure accélérée)
samedi 7 juillet 2018 à 16h33 - par  Klouse

Bonjour
Je suis en France depuis novembre 2017. J’ai fait une demande d’asile politique et je suis placé en procédure accélérée. Ma demande a été rejetée, mais ils m’ont demandé de contacter un avocat ; ce qui est fait. La CNDA m’a envoyé un courrier que mon recours est pris en compte. Mais je viens de réaliser que mon attention de demande d’asile n’est valable qu’au 27 aout 2018. S’il vous plait, que dois-je faire ?
Merci.

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samedi 7 juillet 2018 à 19h50 - par  soueva

Bonjour

En procédure accélérée, le renouvellement se fait par période de trois mois dans toutes les préfectures.
Vous devez présenter l’accusé de réception du recours par la CNDA(ou, à défaut, l’accusé de réception de l’aide juridictionnelle de la CNDA).
Mais si une décision négative est prise avant la fin d’une période de trois mois, l’attestation de demande d’asile perd sa validité.

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OQTF pendant réexamen ?
dimanche 24 juin 2018 à 01h55 - par  MOMPEROUSSE Wisly

Bonsoir,

mon dossier est en réexamen pourtant j’ai reçu de la préfecture un courrier qui m’a dit de laisser le territoire. Qu’est-ce que je dois faire en ce sens s’il vous plaît .

Merci.

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samedi 30 juin 2018 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Rendez-vous d’urgence dan sune association pour faire lire cet arrêté préfectoral.
L’association enverra une lettre à la péfecture signalant que vosu êtes en réexamen.
adresses par la rubrique /Permanence du menu.

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Dépassement du délai de six mois par l’OFPRA pour le traitement du dossier
mercredi 13 juin 2018 à 00h08 - par  mgug

Bonjour

J’ai envoyé une demande d’asile à l’OFPRA en début décembre 2017, c’est censé durer 6 mois, mais je n’ai toujours pas la convocation. Pourtant ma cousine de même profil avait déposer son dossier 1 mois après moi elle a déjà été convoquée. Je me demande si le cas est normal où s’il faut faire quelque chose vu que même en appelant, je n’ai pas réussi à les joindre.

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vendredi 15 juin 2018 à 11h08 - par  soueva

Bonjour

voici ce que dit l’OFPRA sur le retard :
"En procédure normale, l’Ofpra statue sur votre demande d’asile dans les six mois à compter de son introduction devant l’Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois (...)

Au délai de six mois peut, dans certains cas déterminés, s’ajouter un maximum de quinze mois (soit 21 mois au total) :

  • (...) si le dossier pose une question juridique complexe ou nécessite des éléments d’information complémentaires sur les pays d’origine,
  • en cas d’exclusion envisagée,
  • sur décision du directeur général en raison d’un grand nombre de demandes d’asile introduites simultanément,
  • (...) en cas de situation incertaine dans le pays d’origine dans l’attente d’une stabilisation de la situation.

En cas de dépassement du délai de six mois, une lettre vous est adressée quinze jours avant l’expiration du délai. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être informé du délai prévisible dans lequel il sera statué sur votre demande (article R. 723-3 du CESEDA)."

Vous voyez que les causes de retard sont nombreuses et variées.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, c’est mieux pour demander le délai envisagé.

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Réexamen du dossier d’asile
samedi 26 mai 2018 à 20h37 - par  haba eugene

Bonjour

Je m’appelle Haab Eugène. Je suis arrivé en France en avril 2015. J’ai demandé l’asile qui a été rejeté et j’ai fait le recours à la CNDA-rejeté aussi — . J’ai reçu une OQTF il y a de cela un an. Je vis encore en situation irrégulière et je veux faire un réexamen.

Qu’est-ce que je dois faire et quels sont des documents qu’il me faut pour rouvrir mon dossier ?

Merci.

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samedi 26 mai 2018 à 21h01 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir faire un réexamen, il faut avoir un/des élément(s) nouveau (x) qui ont eu lieu après la décision de la CNDA, et dont vous n’aviez pas eu connaissance jusqu’à maintenant.et qui sont de nature à modifier le jugement de la CNDA. Cela peut aussi être des faits qui ont eu lieu avant la décision de la CNDA mais dont vous n’avez pas pu parler par peur ou à cause d’une contrainte.

Si c’est le cas, vous devez retourner à la pref pour obtenir une attestation de demande d’asile. À partir du moment où vous avez cette attestation, vous avez huit jours seulement pour déposer votre dossier auprès de l’OFPRA.

Si votre dossier est incomplet, l’OFPRA vous prévient et vous avez quatre jours pour compléter.

Donc tout doit être préparé soigneusement avant d’aller à la préfecture. Le récit doit être particulièrement mis au point. Vous devez décrire les faits nouveaux et apporter des éléments justificatifs.

Après les huit jours, l’OFPRA doit dire s’il accepte ou non le réexamen, s’il y aura un examen individuel ou non ou s’il y a directement le jugement.

Il faut donc vous rapprocher d’un avocat ou d’une association pour être aidé.

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Convocation non reçue deux fois de suite
vendredi 4 mai 2018 à 10h53 - par  MOMPEROUSSE Wisly

Bonjour,
J’ai fait une demande d’asile. Je n’arrive pas à présenter à l’entretien parce que je n’ai pas reçu de courrier, ni message par téléphone et ma demande a été rejetée. On m’a dit de faire un recours. Je l’ai fait. On m’avait signalé que le recours a été enregistré. Le 2 mai 2018, j’ai reçu un courrier de rejet encore parce que je ne me suis pas présenté à un 2e entretien. Pourtant je n’ai pas reçu de courrier ni de message afin de me faire présenter. Que dois-je faire dans ce cas ?
Merci !

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dimanche 6 mai 2018 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Deux fois de suite, j’ai peur que vous ne puissiez plus rien faire. Allez cependant vérifier par mail auprès de l’OFPRA qu’ils ont bien la bonne adresse car c’est un pb qui arrive aassez souvent.

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votre avis
mercredi 18 avril 2018 à 06h32 - par  freeboy

Bonsoir

Ma concubine et ma fille ont la protection de l’OFPRA avec chacune 10 ans.
Pour des raisons de sécurité, j’ai fui notre pays et je suis arrivé en France, sans faire la réunification familiale, j’ai fait ma demande d’asile et j’ai passé l’entretien.
Après cela, l’OFPRA a adressé, lors de l’envoi du Certificat administratif de mon enfant,un courrier à ma concubine où mon numéro de dossier est mentionné comme celui du conjoint.
À quoi faut-il m’attendre ?
Quelle devrait être la bonne démarche ?

vendredi 20 avril 2018 à 13h47 - par  freeboy

Bonjour

Merci une fois de plus pour la promptitude

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vendredi 20 avril 2018 à 07h16 - par  soueva

Il me semble que vous êtes reconnu comme conjoint et bénéficierez obligatoirement à ce titre de la même protection.
Mais je ne peux pas vous dire si votre cas va être examiné de façon séparée.
Pourquoi pas envoyé un mail à l’OFPRA en rappelant les n° de dossier.

jeudi 19 avril 2018 à 22h44 - par  Freeboy

Vu ma situation :
Est ce que je pourrai espérer une protection de l’ofpra ?
Si non
A quelle décision probable pourrai-je m’attendre ?
Merci d’avance.

jeudi 19 avril 2018 à 16h41 - par  Freeboy

Merci

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jeudi 19 avril 2018 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il n’y a pas de pb puisque votre compagne a reçu un courrier avec votre nom et votre numéro de dossier.Il n’y a donc pas chercher plus loin. Tout va bien.

mercredi 18 avril 2018 à 15h54 - par  Freeboy

Bonsoir
Je vais essayé d’être plus clair.
Vu que ma conjointe et ma fille ont la protection de l’ofpra, je devrais faire une demande de réunification familiale depuis mon pays. Il se trouve que pour les mêmes raisons qui ont poussé ma conjointe à fuir le pays, j’ai été contraint de la rejoindre en prenant un visa touriste. A mon arrivé, j’ai fait une demande d’asile pour être protégé en incluant le numéro de dossier de ma conjointe protégée.
J’ai passé l’entretien et j’attends.
A quoi faut il m’attendre
Es-cet la bonne démarche ?
Merci d’avance

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mercredi 18 avril 2018 à 14h37 - par  soueva

Bonjour
il me semble que votre message est incomplet. Je ne comprends pas tout à fait la situation. S’il s’agit d’un pb de réunification, postez s’il vous plait, juste à côté.

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Demande d’asile rejetée par l’OFPRA et mariée a un François
vendredi 6 avril 2018 à 13h01 - par   larissa

Bonjour Soueva.

Ma soeur est arrivée en avril 2017 avec un visa touriste. Elle a déposé une demande d’asile en juin 2017. Elle s’est mariée a un Français il y a un mois. Et la elle vient de recevoir le refus de l’OFPRA pour sa demande d’asile.

Quelle demarche doit-elle faire pour regulariser sa situation ? Doit-elle faire un recours ? Ou demander un visa long sejour pour conjoint de Français ?
Merci.

lundi 16 avril 2018 à 23h55 - par  scott

Bonjour à tous . J’ aimerais vous soumettre un problème et avoir vos avis. Je suis arrivé en Espagne en juin 2017 ou j ai fait ma demande d’ asile a l areoport qui a été rejeté donc j’ ai été renvoyé dans mon pays le Cameroun . Quelques moi plus tard j’ ai fais une demande de visa pour l’ Italie et je l’ ai obtenu . J’ aimerai savoir si le fait que si en Italie j ‘ aurai des problèmes à entrer dans le territoire vu que en juin 2017 j’ ai été renvoyer de l’ Espagne . Merci à tous que dieu vous bénisse

Logo de scott
lundi 9 avril 2018 à 13h13 - par  soueva

Impossible de le dire sans connaitre.
Allez voir une association ou un avocat de l’asile pour avoir un avis correct

lundi 9 avril 2018 à 11h33 - par  larissa

Bonjour Soueva

Merci pour votre reponse.

Doit -elle faire le recours a la CNDA ou laisser tomber et attendre de reunir les preuves de vie commune pour faire sa demande de titre de séjour ?
Merci

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lundi 9 avril 2018 à 10h17 - par  soueva

Le délai d’un an est obligatoire si elle reçoit une OQTF. Sinon, pas de pb.

dimanche 8 avril 2018 à 23h58 - par  larissa

Merci pour votre reponse.

Cependant je souhaite egalement savoir quelle est la bonne demarche pour elle puisque elle a été déboutée du droit d’asile. Doit elle faire un recours ? Parce que j’ai lu un peu certaines situations où l’on parle d’OQTF et un delai d’attente d’un an pour pouvoir faire toute démarche de regularisation a la préfecture. Elle n’a pas encore fait le recours et avant de le faire on souhaite avoir les bonnes infos avant de nous lancer dans une quelqueconque demarche.

Merci de votre réponse.

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dimanche 8 avril 2018 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Larissa
Votre soeur doit attendre d’avoir six mois de vie commune avec son mari français. Elle doit apporter toutes les preuves demeure vie commune par des papiers aux deux noms.
Par contre, elle doit avoir un tampon d’entrée français sur le passeport. Sinon, elle doit retourner dans son pays pour demander au consulat un visa long séjour conjoint de Français. Donc ce cas , pas besoin normalement de vie commune de six mois bien que certains consulats les demandent !

dimanche 8 avril 2018 à 11h06 - par  larissa

Bonjour Soueva

Je reviens encore vers vous car je n’ai toujours pas eu de reponse de votre part pour ma préoccupation cité plus haut. MERCI

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Asile ou titre étudiant ?
mardi 3 avril 2018 à 21h29 - par  salehsiloh16

Bonjour,
Je suis un demandeur d’asile. Je suis passé à l’OFPRA et j’attends leur réponse. J’ai eu l’occasion de faire une inscription à la fac et mt j’aimerais savoir s’il y a une possibilité d’avoir un titre de séjour étudiant ou non.

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mardi 8 mai 2018 à 13h34 - par  soueva

Bonjour
Normalement non. Les titres étudiants se demandent au pays, sauf si vous avez fait vos études en France ou si vous avez une carte UE longue durée. Mais si vous réussissez un cycle, il est toujours possible de faire une demande dérogatoire à la préfecture. Mais l’avis positif n’est pas assuré.

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Refus de partir après OQTF
vendredi 9 mars 2018 à 10h45 - par  haba eugene

Bonjour

Quand on te refuse à la CNDA et tu reçois un courrier de quitter le territoire français, mais que tu refuses de partir parce qu’au fond de toi tu es en danger dans ton pays ; tu ne veux pas y retourner, que passerait-il pour toi ? Et tant que tu vis sur sol français que faut-il faire pour avoir les titres de séjour ? Je me suis intégré dans la vie française en faisant du bénévolat. J’ai même essayé d’être légionnaire pour défendre la France. Malheureusement pour moi je n’ai pas réussi le test psychotechnique.

Logo de haba eugene
lundi 12 mars 2018 à 13h43 - par  soueva

voir les possibilités de régularisation dans la rubrique du même nom dans le menu du site

dimanche 11 mars 2018 à 22h08 - par  haba eugene

merci pour votre réponse, je suis ravie.
Mais j’ai encore d’autres questions à vous poser.
Qu’est-ce qui se passerait si je passais 5 ans sur le territoire français sans papiers à compter le jour de l’entée sur le territoire vu que j’étais placée en procédure accélérée après être passée par l’Espagne
Merci

Logo de haba eugene
dimanche 11 mars 2018 à 10h38 - par  soueva

Bonjour
Quand on reçoit, avec le refus de la CNDA, une obligation de quitter le territoire par la prefecture, on peut faire un recours au tribunal administratif dans les trente jours en général.On peut avoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat.
Il est utile de voir une association pour cela.
Si on dépasse la date, on se trouve comme n’importe quelle personne sans papiers : admission exceptionnelle par le travail ou la famille après trois ou cinq ans de séjour et les preuves de ce séjour.
voir /régularisation dans le menu du site

Logo de Trouxelle
Autour de la préfecture, de l’Ofii
jeudi 8 mars 2018 à 18h24 - par  Trouxelle

En procédure de Dublin, j’ai reçu une notification d’éloignement, j’ai fait un recours, l’OFII va t’il arrêter automatiquement de verser mon ADA, merci.

Logo de valerie
Titre de séjour VPF pour mère d’un enfant reconnu réfugié par l’OFPRA ?
mercredi 7 mars 2018 à 17h43 - par  valerie

Bonjour,
J’ai eu une enfant de 3 ans (née en France) avec un réfugié statutaire qui a la carte de 10 ans, reconnue avant naissance. on a déposé la demande de placement tardivement à l’OFPRA qui vient de nous envoyer la réponse positive d’acceptation de placer l’enfant sous la protection et de nous envoyer le certificat administratif.

Je n’ai jamais vécu avec le père ; on a rompus pendant ma grossesse et ce dernier s’est marié avec une Française.
Actuellement ses frères aussi viennent d’avoir leur carte de 10 ans de réfugié.

Ma question :
Étant mère isolée vivant avec ma fille depuis sa naissance dont je viens d’avoir le certificat administratif, puis je aller demander un titre de séjour à la préfecture ?
Car j’avais un titre etudiant depuis 2012, puis j’ai eu 1 an d’APS, ensuite j’ai obtenu le titre de séjour d’autoentrepreneur qui m’interdit d’être salarié et je cherche à avoir un titre de séjour qui me permettrait de travailler en tant que salarié.
J’ai dû faire cette démarche pour rester en règle vu que l’OFPRA tardait à répondre.

Si oui, quel titre de séjour dois-je demander ?

Logo de valerie
mardi 29 mai 2018 à 14h20 - par  soueva

Désolée. Merci mille fois.J’ai répondu trop vire et c’était bien une erreur.
Je préviens la maman.

mardi 20 mars 2018 à 19h49 - par  shana

Bonjour,
Je réagis suite à votre réponse sur la question de la dame, car je suis dans le même cas.
Je suis allée à la préfecture avec le certificat administratif de mon enfant, plus son acte de naissance et le mien et on m’a bien fait comprendre qu’en tant que mère d’enfant mineur reconnu réfugié, j’avais de plein droit droit à la carte de résident de 10 ans juste qu’il fallait attendre dès que j’ai ma carte d’autoentreprebeur de prendre rendez-vous pour un changement de statut en tant que membre (mère) de la famille de réfugié, car l’enfant mineur a hérité selon la convention de Genève du statut de réfugié de son père et en tant que son ascendant direct, j’ai le droit droit à la carte de résident.

Je suis donc surprise que vous disiez à cette dame qu’elle ne peut obtenir aucun titre de séjour via sa fille puisque même l’OFPRA et la préfecture disent qu’un mineur reconnu réfugié donne la résidence de plein droit à ses parents.

Voici le texte qui le prouve.

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen a adopté la nouvelle directive Qualification1 fixant les conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié ainsi que le contenu de ces protections.
Ce texte prévoit en particulier la délivrance aux parents de bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés statutaires) d’un titre de
Séjour de même nature que celui qui a été délivré au bénéficiaire, lorsque ce dernier est mineur et non marié.
Vous délivrerez donc aux parents de mineurs non mariés reconnus réfugiés, qui en font la demande, une carte de résident (CR)
(référence réglementaire AGDREF : 1514) selon les mêmes modalités que celles habituellement mises en œuvre pour les membres de famille (conjoint et enfants) d’un réfugié majeur en application de l’article L.314-11, 8°.
…/....

Logo de Diaby
Autour de la préfecture_resolu_
vendredi 23 février 2018 à 15h32 - par  Diaby

Bonjour,
Je suis arrivé en France et j’ai demandé l’asile à la préfecture. J’ai été placé en procédure Dublin, car suis venu avec un visa allemand. Lors de mon passage à la préfecture, l’agent m’avait demandé si j’ai de la famille en France ou dans un autre pays européen et ma réponse était NON, car je n’avais pas l’adresse de mon demi-frère qui est arrivé depuis 2010 en France. Donc la procédure de détermination du pays qui doit prendre en charge l’étude de ma demande est en cours.
Avant d’aller pour le 1er renouvellement de mon attestation de demande d’asile à la préfecture, j’avais eu la chance de retrouver mon demi-frère qui a effectivement bénéficié du statut de réfugié et est naturalisé français à ce jour. Je suis donc allé avec lui à la préfecture et il a laissé la copie de sa carte de séjour. Entre temps, j’ai informé les assistantes sociales du fait que j’ai retrouvé un membre de ma famille vivant en France régulièrement. Elles n’ont conseillé de faire faire une attestation de lien de famille à mon frère pour que la Préfecture me remette en PROCÉDURE NORMALE pour avoir le dossier OFPRA. J’ai donc déposé la semaine passée cette attestation de lien famille accompagnée de la copie de l’extrait de naissance de mon frère après sa naturalisation. L’agent de la Préfecture m’a dit d’attendre leur convocation pour la suite donnée à mon dossier.
Je voulais savoir quelles sont les suites possibles de ma demande ? Avec les accords de Dublin dois-je m’attendre à une réponse positive ? Dans le cas contraire que dois-je faire pour faire étudier ma demande par la France ?

Merci

Logo de Diaby
dimanche 25 février 2018 à 17h43 - par  soueva

Si pas de procédure accélérée, c’est mieux.
donc bonne chance pour votre demande.

dimanche 25 février 2018 à 17h40 - par  Diaby

Bonjour et grand merci pour la réponse.
C’est juste pour vous dire que je ne suis pas placer en procédure accélérée mais en procédure Dublin et que c’est la détermination du pays responsable qui est en cours. Mais comme j’ai retrouvé un membre de ma famille, j’ai donc informé la préfecture avec l’aide de la PADA avant la prise d’une décision sur le pays responsable.
Je suis actuellement à l’attente de la décision de la préfecture pour l’application ou pas de l’unité familiale pour me remettre en procédure normale ici.
Merci à vous

Logo de Diaby
dimanche 25 février 2018 à 11h19 - par  soueva

Bonjour

D’après Dublin III, ce serait à la France de traiter votre demande puisqu’un membre de votre famille est déjà reconnu réfugié.
Cependant, la difficulté va être de faire reconnaitre votre demi-frère comme tel, parce que vous avez dit au départ que vous n’aviez pas de famille en France et que pour des raisons que je ne connais pas la prefecture vous avait placé en procédure accélérée, ce qui n’est pas favorable.
Il me semble donc que le problème va être un pb d’état civil et vous devez faire la preuve par tous moyens que votre demi-frère est bien votre demi-frère.

Logo de salomon
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
mardi 20 février 2018 à 17h32 - par  salomon

je suis demandeur d’asile et j"ai passé mon entretien a l ’ OFPRA le 4 octobre 2017 et jusqu’a la je n’ai toujours pas de reponse de l OFPRA , quesque je peu faire ?

samedi 10 mars 2018 à 01h50 - par  Aissatou

Bonjour j’ai fait une demande d’asile ma demande à été rejeté mes comme j’ai une petite fille2ans née en France j’ai fait une demande d’asile pour elle pour ne pas qu’elle soit excise une fois rentré au pays mes sa fait 1 ans depuis qu’on a déposé cette demande tjr pas convoqué par lofpra pensée vous que c’est normal. merci

Logo de Aissatou
jeudi 22 février 2018 à 20h57 - par  soueva

Bonsoir,

La moyenne pour une demande d’asile est de quatorze mois

Logo de ine
Certificats d’état civil fournis par l’OFPRA_resolu_
samedi 3 février 2018 à 21h13 - par  ine

Bonjour,
je suis venu en France à l’âge de mes 4 ans avec mes parents j’ai 18 ans à l’heure actuelle. Mes parents ont une carte de séjour. Avant mes 18 ans j’avais un document de circulation pour étranger mineurs et pour mes 18ans j’ai envoyé mon dossier pour la carte de séjour à l’OFPRA en octobre est ce normal de ne pas encore avoir reçu de réponse, quelles sont les délais ? sachant que je suis étudiante et que je passe le bac en juin puis-je demander une procédure accélérer ?

je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de ine
lundi 5 février 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
L’OFRA a des délais délirants sans que je puisse vous renseigner davantage. Mais vous passez votre bac sans problème avec votre DCEM.Mais d’ici là , vous devriez avoir reçu les papiers surtout si vous avez fait votre démarche en ligne sur le site de l’OFPRA.

Cependant L’OFPRA vous donne un certificat de naissance, vous donne un certificat administratif annuel et c’est avec ces papiers que vous déposerez votre demande de titre de séjour à la préfecture ainsi que votre demande de document de voyage.

Vérifiez si vous avez fait les bonnes démarches.

Sur le site de l’OFPRA, vous trouverez une brochure explicative, "protection subsidiaire" "réfugié" et "apatride".

Logo de Asseta
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
mardi 23 janvier 2018 à 14h49 - par  Asseta

Bonjour,
Je suis étudiante originaire d’Afrique et J’ai demande l’asile pour ma fille .Je suis convoquée plus rapidement : seulement 3 mois après ma demande à la préfecture.
Est ce bon signe ?
Je précise que j’ai été victime et c’est pour protéger ma fille ( venue en vacances et je l’ai retenue sans l’accord de son père qui l’a invitée).A t-elle des chances d’être protégée ?
Merci

Logo de Asseta
mercredi 24 janvier 2018 à 19h34 - par  soueva

Bonsoir Asseta,
Cela dépend de ce que vous avez dit à l’OFPRA et si vous avez apporté des éléments convaincants. La protection marche normalement.

Logo de Jini
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
mercredi 17 janvier 2018 à 00h45 - par  Jini

Bonsoir tout le monde,

Je suis en procédure normale de demande d’asile, j’ai mon audience a la CNDA après le rejet de l’OFPRA mardi prochain.
Dans ma tête c’est l’inconnu totale. Quel comportement adopter ? sur quel ton parler ? les pièges à éviter etc ?. je vous en serais très reconnaissant, en espérant que tout le monde ici pour trouver une issue favorable à son cas car je sais combien c’est une situation difficile.``
Merci

Logo de Jini
mercredi 17 janvier 2018 à 16h10 - par  soueva

Seule la vérité est convaincante. Soyez vous-même et veillez à ce que votre avocat connaisse votre dossier ! Pour cela, il faut qu’il ait tous les documents dans les temps ;
Bonne chance !

Logo de franco
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
lundi 15 janvier 2018 à 12h37 - par  franco

Bonjour à tous et à toutes, mes meilleurs vœux en cette année 2018.

J’ai juste une question, certes globale mais j’aimerais avoir des précisions sur Quelle est la différence entre la protection par l’OFPRA et la CNDA ? Quelles sont les avantages de l’un et de l’autre ? Merci de me repondre

Logo de franco
lundi 15 janvier 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour

C’est l’OFPRA qui instruit le dossier et donne sa réponse. Si refus, vous pouvez faire un recours au tribunal, la CNDA, Cour nationale du droit d’asile

Logo de Momo
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
dimanche 14 janvier 2018 à 14h45 - par  Momo

Bonjour,

Je suis un demandeur d’asile Gay, ma demande a été réjetée par l 0FPRA , je dois passer devant la CNDA , j’aimerais savoir si cela est possible de me marier avec une femme ?

Logo de Momo
dimanche 14 janvier 2018 à 14h53 - par  soueva

oui , Momo, c’est possible,à la mairie de votre future épouse, par ex. Mais attention aux faux mariages. La préfecture les pourchasse ou alors il faut changer d’orientation sexuelle. Mais est-ce vraiment possible ?

Logo de Sam
La protection subsidiaire
samedi 6 janvier 2018 à 22h03 - par  Sam

Bonjour !
Je me permet de vous écrire parce que je suis vraiment perdue . Je viens de rejoindre mes parents en France avec un visa de long séjour. Ma mère est sous protection subsidiaire ainsi que mes petites sœurs et mon père a un titre de séjour normal , lors de mon rendez vous a la préfecture, ils m’ont dit que j’avais le choix entre avoir une carte de séjour normale et bénéficier du même statut que ma mère . Je suis vraiment confuse, je ne sais pas si je dois accepter d’avoir le même statut que ma mère et surtout je ne sais pas quelle procédure sera la plus longue. Merci de me guider s’il vous plaît.

Logo de Sam
dimanche 7 janvier 2018 à 10h53 - par  soueva

Bonjour Sam
Je ne peux vous dire quelle procédure sera plus longue. Mais lLe problème n’est pas là.
La protection subsidiaire vous interdit de revenir dans le pays de votre mère. C’est l’OFPRA qui vous donne tous vos papiers administratifs . C’est la pref qui vous donne tous les ans votre titre de voyage.
Autrement, vous avez des relations normales avec le pays d’origine et , vous allez au consulat tous les cinq ans pour un passeport.
Vous pourriez aller sur le site de l’OFPRA, il y a un livret complet sur la protection subsidiaire

Logo de chaker
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
vendredi 5 janvier 2018 à 22h14 - par  chaker

Bonjour
J’ai fini l entretien à l’OFPRA depuis le 29/11/2017 et jusqua maintenant il n y a accune réponse et m aprocedure est acceleree.
Est-ce que c’est une bon signe ?
Merci pour votre aide

Logo de chaker
samedi 6 janvier 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour Chaker

C’est malheureusement un mauvais signe que la procédure accélérée.
Normalment l’OFPRA doit statuer dans les quinze jours à partir du dépôt du formulaire ou de la date à laquelle la procédure accélérée a été décidée. Ceseda, R.723-4 I et II

Logo de esdras
Demandeuse d’asile. parent d’un enfant français
jeudi 28 décembre 2017 à 10h01 - par  esdras

Bonjour,

Je suis demandeuse d’asile au niveau de la CNDA. Je passe à l’audience, à la CNDA au mois de septembre dernier. Mais suite à la procédure accélérée, je devais passer par le juge unique, mais l’audience a été renvoyée à une formation collégiale.
Est que c’est possible de faire une demande de titre de séjour vie privée familiale comme mère d’un enfant français, mon fils est français ?

lundi 22 janvier 2018 à 09h35

Merci beaucoup pour votre réponse.je juste tout le facture à mon nom c possible

jeudi 28 décembre 2017 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
En théorie oui, c’est possible si vous vous désistez de la demande d’asile.
En réalité, ce sera très difficile.
La pref va certainement tout faire pour ne pas prendre votre dossier. Il faudra vous faire aider par une association.
Si vous vivez avec le père, les choses seront un peu plus simples. Si vous n’êtes pas avec lui, on vous demandera des tas de papiers inutiles comme les preuves de l’entretien de l’enfant depuis sa naissance et, évidemment ,tous ses papiers français.

Logo de Prince
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
jeudi 28 décembre 2017 à 01h49 - par  Prince

Bonjour

En procédure normale depuis octobre, j’ai passé mon entretien à l’OFPRA et pas encore de réponse, alors que certains avec qui on a été convoqués pratiquement au même moment ont déjà reçu leur réponse, bien que négative pour la majorité.

Mes questions :
– L’OFPRA procède à enquêter minutieusement au pays d’origine ?
– Avoir un attachement familial (un des parents et deux frères réguliers sur le sol français), aurait une influence sur la décision de l’OFPRA ?

Merci.

Logo de Prince
jeudi 28 décembre 2017 à 11h49 - par  soueva

Bonjour
oui l’OFPRA est censé faire une enquête minutieuse dans le pays. Mais personne ne sait comment ça se passe.
D’autre part, je ne pense pas qu’avoir de la famille en France soit une aide, avoir de la famille réfugiée oui par contre.

Logo de armel
Délai de l’instruction du dossier
mardi 26 décembre 2017 à 05h48 - par  armel

Bonjour
J’ai passé mon entretien au niveau de l’OFPRA depuis le mois de juillet, mais jusque là pas de réponse.

Je voulais savoir si c’est un bon signe ou pas. Je suis en procédure normale.
Merci.

Logo de armel
mardi 26 décembre 2017 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
ce n’est pas un signe : ni bon, ni mauvais ; il n’y a pas de délai. Ça dépend de l’enquête facile ou difficile.

Logo de alassane sall
Procédure accélérée._resolu_
dimanche 24 décembre 2017 à 08h46 - par  alassane sall

Bonjour
Moi j’ai fait mon entretien à l’OFPRA depuis le 18/08/2017 Et depuis lors j’attends la réponse qui n’est pas sorti jusqu’à présent et je n’arrive plus à comprendre. Je suis en procédure accélérée et j’aimerais savoir si c’est un bon signe où mauvais signe.

Et quel est le délai normal d’attente de réponse.

Merci beaucoup

Logo de alassane sall
dimanche 24 décembre 2017 à 15h06 - par  soueva

oui, officiellement.

dimanche 24 décembre 2017 à 13h11 - par  alassane sall

Merci beaucoup pour la réponse. Et aussi il n’y a pas de délai butoir pour la réponse de l’ofpra parceque certaines me disent que sa doit pas dépasser 6 mois. Merci beaucoup

Logo de alassane sall
dimanche 24 décembre 2017 à 10h10 - par  soueva

Bonjour Alassane
La procédure accélérée est un mauvais signe. Cela veut dire que l’enquête va être rapide alors que que quand l’enquête est complète, elle est souvent lente. C’est pour cela qu’il ne peut y avoir de délais.Certaines enquêtes qui sont faites dans le pays d’origine sont très difficiles à faire.

Par contre, vous devriez avoir une réponse rapide mais ce n’est pas forcément une bonne chose.

Logo de Mahamat
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, etc...
jeudi 7 décembre 2017 à 20h51 - par  Mahamat

Bonjour ! J’aimerais bien que vous me donnez votre avis. Je viens d’avoir un refus de l’ofpra et J’ai lancé un recours à la cnda. Mon cas est que : notre famille est menacée voire tué ds notre pays d’origine. Mes parents ont subi des enlèvements de notre maison, ma mère a trouver refuge en France et mon père disparu depuis ce temps là (Il ya 6 ans). La cnda à reconnue ma mère en qualité de réfugiés en 2013. Entre ce temps là moi et mes 3 petits frères étions chez mon oncle. On a beaucoup subi. Mon oncle à aider les 3 frères qui ont été reconnu réfugier. Étant l’aîné de la famille J’ai tenter de chercher les traces de mon père J’ai reçu des menaces brutales des forces de l’ordre. Et par la suite étant un élève J’ai participé à une manifestation et J’ai été arrêté (Et J’ai été reconnu le fils de tel) mon sort à été lourd. On m’avait transféré ds un autre prison ou J’ai subit des tortures sauvages ( J’ai subi une tentative d’exécution). Mon oncle a payé une grosse somme pour que je ne sois libérer et J’ai pu fuire mon pays après quelque mois. Merci de donné votre avis ou bien si vous voulez des choses supplémentaire dite le mois.

Logo de Louna
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen etc...
vendredi 29 septembre 2017 à 15h23 - par  Louna

Bonjour Soueva,

J’écris pour avoir des informations sur le dossier d’asile. j’ai déposé ma demande et nous souhaiterons savoir si le certificat médical suffit dans le dssier por l’ofpra ou faut-il joindre à la demande tout le dossier médical (ordonnances , comptes rendus d’operation etc), c’est quand meme tres intime et mon medecin est un peu contre l’idée de fournir le dossier médical si ce n’est de medecin à medecin or à l’ofpra il me semble que c’est different.

Merci

Logo de Louna
samedi 30 septembre 2017 à 17h07 - par  soueva

Je ne peux vous répondre avec sureté que mercredi ;
A priori , le dossier médical ne peut être lu que par un médecin ;
Pour l’administration, c’est un certificat médical non informatif c’est à dire où le nom de la maladie n’est pas indiquée . Je pense qu’il n’y a aucune exception.

Logo de enia
postuler à l’université après refus de la demande d’asile
dimanche 25 juin 2017 à 10h55 - par  enia

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de demande d’asile. Puis-je donc prétendre à un titre de séjour étudiant si je suis acceptée à l’université, sachant que je ne suis plus demandeuse d’asile ?

Merci d’avance,

Bien cordialement.

Logo de enia
dimanche 25 juin 2017 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de séjour par la suite.
Je vous renvoie au menu, rubrique Etudiant , FAQ etudiant

Logo de nadine
Excision_resolu_
samedi 15 avril 2017 à 01h43 - par  nadine

bonjour Soueva,

Je suis sous oqtf apres un refus de regularisation par le travail (ancien etudiant)
cependant apres maintes reflexion pour etre regularisée , serait til possible de demander l’asile pour dique d’exision ?
Car en effet ivoirienne , j’ai toujours vecu avec ma famille maternelle (qui vient du nord de la cote d’ivoire) , et etant petite une tentative avait été faite : resultat j’ai vecu toute ma vie avec une malformation genitale , imaginez la gene que ça represente pour une femme

A mon arrivée en france en 2010, j’ai subi apres avoir rassemblé le maximum d’argent 2 operations de reconstruction par un chirurgien( j’ai tjrs les differents certiicats

Pensez vous que je peux demander l’asile pour ridque imperieux anterieurs ?

Logo de nadine
lundi 24 avril 2017 à 19h47 - par  soueva

Bonjour Nadine
Malheureusement je ne pense pas qu’on vous permette de demander l’asile car il faut la demander dès qu’on entre en France.

Je pense que de toute façon, ’ils ne prendraient pas en considération le cas d’une adultes ; la loi protège les enfants seulement.

De plus, sous OQTF, il vaut mieux ne pas fréquenter les préfectures.
j

Logo de serigne
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen etc...
dimanche 29 janvier 2017 à 12h53 - par  serigne

Merci de votre réponse mr soueva
Je veux savoir s’il vous plaît pourquoi l’ofpra conserve mon passeport. Est ce qu’ils vont me le rendre après ou non

Logo de serigne
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen etc...
dimanche 29 janvier 2017 à 11h24 - par  serigne

Bonjour
Je suis sénégalais et demandeur d’asile depuis un an. J’ai été convoqué par OFPRA pour l’entretien mais ils ont confisqué mon passeport.

Je voulais savoir pourquoi ils ont pris mon passeport et suis en procédure accélérée.

Le temps aussi pour la réponse s’il vous plaît.

Logo de serigne
dimanche 29 janvier 2017 à 11h50 - par  soueva

Bonjour
La procédure accélérée n’est jamais favorable. elle peut avoir de nombreuses raisons dont simplement le fait de venir d’un "pays d’origine sûr." et le sénégal en fait partie. La prefecture est obligée de vous donner un papier qui explique la raison. vous avez le droit d’aller le demander si elle ne l’a pas fait.

En procédure accélérée, l’OFPRA a quinze jours pour décider.

Vous pourrez demander seulement devant la CNDA le retour à la procédure normale.

Quant à la confiscation du passeport qui est une sanction, je ne connais que la police ou la préfecture qui peuvent le confisquer.

Pendant la procédure, l’OFPRA conserve votre passeport.

Le papier qui explique la raison pour laquelle vous êtes en procédure accélérée donnera peut-être la réponse pour le passeport. confiscation ou pas.

Allez voir une association comme France terre d’asile avec ce papier et vous aurez la réponse.

http://www.france-terre-asile.org/demandeurs-d-asile-col-280/infos-migrants/demandeurs-d-asile#Q5
voir "procédure accélérée".dans la FAQ

Logo de moise
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen etc...
samedi 17 décembre 2016 à 15h12 - par  moise

Voilà en n’ai une famille algérien chrétien humilié menaces et persécuté par la famille et l entourage je veux demander le refuge en France je peu me rendre qui peu maide

Logo de moise
samedi 17 décembre 2016 à 15h20 - par  soueva

Bonjour Moise

Vous pouvez venir en France et faire une demande d’asile dans une préfecture.

Logo de Hamad
Demandeur d’asile qui étudie dans un université
mercredi 7 décembre 2016 à 22h14 - par  Hamad

Bonjour,

Je suis demandeur d’asile et je etudie le français pour une un

après je peux intégrer à Master degré grâce à cet programme

de refugee et demandeur d’asile ma question est j’ai reçu un

rejet de la OFPRA mais j’ai peur de avoir un rejet de CNDA

ausi

Est ce que je peux continuer mes études ou ça peut m’aider de

avoir des papier ?

Logo de Hamad
vendredi 9 décembre 2016 à 12h31 - par  soueva

bonjour
la nouvelle loi du 1er novembre 2016 prévoit que le demandeur d’asile débouté reçoive immédiatement une OQTF pour quitter le territoire et soit rapatrié au besoin . Mais je ne peux pas dire si votre pref va appliquer cette procédure.

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