Droits sociaux, famille, voyages, état civil de l’OFPRA, nationalité française

vendredi 9 mars 2018
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Commentaires

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Renouvellement du titre de voyage Pref Créteil
mercredi 13 juin 2018 à 17h53 - par  Th50

Bonjour,
Je suis réfugié en France depuis fin 2005.
Je me suis adressé à la préfecture du Val de Marne le 17 mai 2018 pour suivre l’état de ma demande de renouvellement de titre de voyage (envoyé en décembre 2017 et validé le debut avril 2018), et j’ai été informé au guichet 41 de pré-accueil que le titre est fabriqué et prêt, et qu’il fallait envoyer un mail à pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr pour demander une convocation.
Cependant j’ai reçu cette réponse par mail : "Le titre de voyage est en cours d’édition auprès de l’imprimerie nationale...Le pôle étrangers n’est pas en mesure d’indiquer précisément le délai de fabrication du titre par l’imprimerie nationale."

Je me suis rendu à nouveau à la préfecture du Val de Marne debut juin 2018 pour expliquer mon cas et demander des renseignements mais la dame au guichet 40 de pré-accueil des étrangers ne m’a même pas laisser terminer ma phrase, et m’a dit que le seul moyen de communication est de renvoyer un mail à la même adresse et elle a précisé qu’aucun renseignement ne sera communiquer sur place et que personne n’a le droit de verifier l’état d’avancement d’un dossier aux guichets de pre-accueil des étrangers ! Bien évidemment j’ai immédiatement envoyé un autre mail à la même adresse mais il me faut encore 15 jours pour recevoir une réponse vu la grande quantité des emails envoyés chaque jours à la préfecture.

J’ai aussi laissé un message sur ce site : contacts-demarches.interieur.gouv.fr/ et j’ai reçu cette réponse immédiatement :
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande sur "maarch". Je vous invite à la renouveler sur le site de la préfecture afin que celle-ci soit traitée rapidement. www.val-de-marne.gouv.fr

Donc j’ai envoyé un message avec tous les details sur le site de la prefecture et j’ai eu une réponse automatique par la suite : Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 5 jours.

Mais une semaine est passée et il n’y a toujours pas de réponse.

Je suis dans une situation urgente et j’ai été déjà obligé d’annuler un voyage programmé et le reporter pour le début juin et nous sommes déjà le 13 juin.
Je serai reconnaissant si vous pourriez m’aider à qui et où je pourrais m’adresser.
Merci infiniment.

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vendredi 15 juin 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
La pref explose les délais. aucun service ne marche.
Passez nous voir un mardi si vous voulez.

Régularisation pour partenaire d’une réfugiée ?
dimanche 27 mai 2018 à 09h17

Bonjour
Je suis réfugiée de l’OFPRA.
Je vis avec la père de mon enfant. On est pacsés depuis 2017 . Je peux demander un titre de séjour pour lui ?
Merci

dimanche 27 mai 2018 à 09h18 - par  soueva

Bonjour
Non, pas possible.
il faut cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune.
Vous ne donnez aucun droit particulier au père de l’enfant si vous vivez ensemble depuis votre arrivée en France.
Il aurait fallu que vous viviez avant votre arrivée et que vous le déclariez à l’OFPRA.

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Régularisation par mariage ou pacs pour demandeur d’asile qui n’a pas répondu à une procédure d’éloignement
dimanche 6 mai 2018 à 16h47 - par   Diack

Bonjour
Je suis arrivé en France en novembre avec un Visa C et un tampon d’entrée est posé dans mon passeport. J’ai commencé par une demande d’asile, car activiste de la société civile persécuté au pays, mais j’ai été placé en Dublin par la suite à cause du visa d’un autre pays avec une assignation à résidence, mais je n’ai jamais émargé.
À mon arrivée, j’ai continué à fréquenter une copine que je fréquentais depuis le pays. Elle travaille en situation régulière et nous avons décidé de vivre ensemble, car on s’aime depuis longtemps et c’est une chance de nous retrouver en France et dans la même ville.
S’il vous plait, on voulait savoir entre le PACS et le mariage ce qui pourrait me régulariser le mieux possible. Elle souhaite qu’à travers notre union que je puisse être régularisé pour qu’on puisse mieux vivre.
NB : PACS ou mariage, nous avons décidé de vivre ensemble.
Je vous remercie pour votre aide.

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mercredi 9 mai 2018 à 16h14 - par  soueva

Bonne chance !

mercredi 9 mai 2018 à 14h09 - par  Keita

Merci beaucoup pour ces aides en réponses.
Je vais donc patienter jusqu’à ce que les 18 mois (sans transfert dans l’État responsable) soient expirés pour avoir le droit de déposer ma demande d’asile en France. Et en même temps aller voir l’association CIMADE pour d’autres conseils avant de relancer les démarches.
Encore merci à vous.

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mardi 8 mai 2018 à 16h08 - par  soueva

On ne peut jamais faire deux demandes à la fois. Seule la demande pour soins fait exception.

Mais si vous faites une demande lorsque vous êtes censé repartir dans le pays responsable de la demande d’asile, vous risquez d’être arrêté et remis aux autorités du pays. N’oubliez pas que vous avez un dossier en préfecture.
D’autre part, il n’y a pas de possibilité de régularisation pour vous dans un avenir proche.

mardi 8 mai 2018 à 14h00 - par  Diack

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
On m’a fait savoir à la préfecture que si je décidais de rester en France sans respecter la procédure Dublin, il me faudra 18 mois pour que la France soit responsable de ma demande d’asile. S’il vous plait je voulais savoir s’il faut attendre l’aboutissement de ma démarche d’asile après ces 18 mois avant d’entamer une autre démarche de régularisation (pacs ou mariage) ou est-ce que plusieurs démarches peuvent être menées au même moment ?
Merci pour votre aide.

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dimanche 6 mai 2018 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
il est possible que vous ayez du mal à vous faire régulariser dans la mesure où vous n’avez pas obéi à la procédure Dublin.

Cependant, il faut tenter.

Vous devez vivre en France pendant cinq ans, et avoir une vie commune d’au moins dix-huit mois avant de pouvoir déposer votre dossier. Pacs ou mariage à votre choix.
Il n’y a rien à faire avant. D’ici là le problème du refus de l’éloignement sera loin et ce sera une bonne chose pour vous.

voir /régularisation VPF Valls dans le menu du site.

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Titre sejour parents de mineur avec protecction subsidiaire
samedi 5 mai 2018 à 13h57 - par  asseta

Bonjour,
Je souhaite savoir si mon concubin et moi pouvons demander un changement de statut d’étudiant à vie privée car notre fille a la protection subsidiaire
Merci

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samedi 5 mai 2018 à 14h19 - par  soueva

Bonjour
S’ils peuvent qu’ils s’occupent de l’enfant depuis sa naissance et qu’ils en ont les preuves, le père et la mère peuvent avoir une carte VPF.

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Stage de cinq ans pour acquérir la nationalité pour bénéficiaires de la protection subsidiaire ?
lundi 16 avril 2018 à 18h05 - par   Hassani

Bonjour
Je suis bénéficiaire de protection subsidiaire. En 2016 j’ai eu mon statut. Je voulais demander la nationalité, mais ils disent qu’on doit justifier de 5 ans de résidence régulière.

Est-ce qu’il faut que les 5 ans soient en résidence régulière ou les années sans papiers comptent-elles ?

En effet, je suis entré en France en 2013. j’ai des justificatifs de présence et j’ai une adresse chez forum aussi depuis 2013 .

Merci

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lundi 16 avril 2018 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Le stage s’entend toujours en situation régulière et je n’ai jamais lu qu’il y ait une dérogation pour la protection subsidiaire.

Le site de france terre d’asile très complet sur le sujet n’en parle pas : http://www.france-terre-asile.org/images/stories/droit-refugies/droit-civils/naturalisation-final.pdf
ni le site service-public .fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Donc il faut considérer que c’est le stage normal : cinq ans en situation régulière.

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Renoncer au statut de protection subsidiaire
lundi 16 avril 2018 à 10h43 - par   samba

Bonsoir,

J’ai la protection subsidiaire depuis 2013 et j’aimerais renoncer à ce statut, mais ma crainte est que la prefecture ne continue pas à me delivrer le titre de séjour ?

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lundi 16 avril 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour Samba

C’est évidemment une bonne question.
Voici ce que dit l’OFPRA :
"Vous avez renoncé à votre protection subsidiaire. Le formulaire de renonciation, accompagné d’une notice d’information, est téléchargeable sur le site internet de l’OFPRA (www.ofpra.gouv.fr – rubrique Protection et état civil/Renonciation au statut) et doit être adressé par courrier postal à l’OFPRA :

"Avant de renoncer à votre statut, vous aurez pris le soin de vous renseigner auprès de la préfecture de votre lieu de résidence afin de connaître les conditions du maintien de votre droit au séjour. La préfecture peut exiger la production d’un passeport en cours de validité émis par les autorités de votre pays de nationalité pour obtenir un titre de séjour de droit commun."

Je comprends donc que la préfecture sera avertie de votre renonciation. Donc il faut veiller aussi à ce que vous puissiez avoir une possibilité de changement de statut soit salarié, soit VPF afin de ne pas risquer un refus de séjour.

Vous pourriez cependant attendre d’avoir la carte de résidence de dix ans. Cela me semble la solution préférable à toutes. Dans ce cas il n’y a plus de questions à se poser sauf le fait peut-être d’avoir un passeport de votre pays.

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Demande de naturalisation
vendredi 9 mars 2018 à 15h07 - par  Liliia

Bonjour
Je réside en France depuis aout 2014 sous la protection subsidiaire depuis je n’ai jamais demandé des aides de la caf
j’habite avec mon conjoint (il est français) on est pacsés depuis janvier 2017 et on a un enfant de 3 mois né en France
mon conjoint est en cdi depuis 10 ans, moi en cdi depuis 2016
J’aimerais savoir je peux demander nationalité française par naturalisation au mois de janvier 2019 et pas en aout 2019 ?
Quelles sont mes chances ?

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vendredi 9 mars 2018 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
La protection dont vous bénéficiez a un caractère rétroactif et commence à la date d’entrée sur le territoire français.Il semblerait donc naturel que vous puissiez demander dès janvier 2019 la nationalité.

Vos chances sont très bonnes si vous avez un CDI plein temps.

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Voyage avec recepisse reconnu refugié ?
lundi 22 janvier 2018 à 04h13 - par  diamemi

Bonjour Soueva bonne annee à vous,

Je souhaiterais savoir si avec le recepissé reconnu refugié on peut voyager ? demander un sauf conduit à la prefecture ou bien le titre de voyage avant la carte ? mon compagnon et moi souhaitons nous marier aussi dans son pays d’origine ( on est pas du meme pays ).

Car la carte faut compter environ 6 mois ce qui fait trop loin pour nos projets

Merci

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jeudi 25 janvier 2018 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
On ne peut voyager avec aucun récépissé de première demande.
d’autre part le récépissé doit être accompagné du document de voyage qu’il faut demander tous les ans à la préfecture. Je ne sais pas si on peut vous le faire avant le titre . Mais je ne vois pas pourquoi, ils refuseraient.
Mais cela ne change pas le pb : vous ne pouvez voyager.
Bonne année quand même.

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Regroupement familial sur place après mariage avec un réfugié ?
samedi 6 janvier 2018 à 15h19 - par  Gaye

Bonjour,
Je suis étudiante en master 2 de chimie, j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour qui n’est pas encore sorti (précision je n’étais pas inscrite a la fac 2016-2017 à cause de la grossesse). Je vis avec mon conjoint depuis mai 2016, il a le statut réfugie et en janvier 2017, on a eu un enfant, maintenant j’aimerais savoir s’il peut faire le regroupement sur place ? Et si oui, il faut qu’il s’adresse a l’OFPRA ou à l’OFII ?

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samedi 6 janvier 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Dans la mesure où vous aurez un titre de séjour d’un an, votre mari ( il faut être marié) peut déposer à l’OFII la demande de regroupement familial sur place.
Vous pouvez télécharger le formulaire et la notice sur internet
Voir à Service-public.fr

APS demandeur d’asile et autorisation de travail
lundi 25 décembre 2017 à 17h00 - par  sotia

Bonjour Soueva,
Je suis titulaire d’une APS attestation de demande d’asile. je n’ai pas d’autres titres au séjour .
J’ai commencé à chercher du travail car je n’aime pas la paresse et j’ai un employeur qui veut m’embaucher en cdd de 1 an. Je l’ai informé du fait qu’il faut faire une demande d’autorisation de travail au niveau de la préfecture avec le cerfa et le dossier complet.
Il est d’accord sur le principe mais c’est la duree d’instruction qui pose probleme car ils cherchent immediatement des employes.
Ma question Soueva, en plus de ma demande d’asile , est il possible de déposer une demande d’admission exeptionnelle par le travail à la prefecture ? ( car je sais que à Evry on remet automatiquement le recepissé avec droit au travail si le dossier est complet en attendant la reponse de la Direccte)
Ou dois je contacter uniquement la Direccte ?
Je précise que je ne souhaite pas renoncer à ma demande d’asile.
Merci de vos réponses

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samedi 30 décembre 2017 à 20h57 - par  soueva

C’est vrai, (article L. 744-11 du CESEDA). J’avais oublié le délai.

vendredi 29 décembre 2017 à 12h15 - par  sotia

Bonjour Soueva,

Merci. je suis allée me renseigner à la préfecture, ils m’ont dit que je n’ai pas le droit de travailler avant 9 mois. Apres ce délai, je peux travailler si je n’ai pas la réponse à ma demande. Cest dommage.

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lundi 25 décembre 2017 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas le droit à l’admission exceptionnelle, il faut des fiches de paie ( 8 ou 24 selon le cas) et trois ou cinq ans de séjour ( voir régularisation dans le menu).donc la question est réglée.

Par contre, avec votre APS de demandeur d’asile, vous pouvez obtenir sans pb une autorisation de travail si vous apportez un contrat au guichet de la prefecture.
profitez-en. On vous donnera rapidement une autorisation de travail.

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 !Demande de DCEM pour ma fille réfugié
mercredi 4 octobre 2017 à 20h17 - par  hawish

Bonsoir,
Je viens d’avoir une carte de 10 ans par le biais de ma fille qui est réfugiée et est entrée en France à l’âge de 10 ans, Je suis allée à la préfecture d’Evry ce matin pour faire son DCEM mais il ont refusé et ne m’ont donné aucun motif. Soit disant il faut faire une demande de titre de voyage pour réfugié. Je me demande si toutefois on devait voyager hors de France si le titre de voyage pouvait suffire pour voyager.
Que faire ?

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h28 - par  soueva

Donc
il n’y a pas de pb pour vous

jeudi 5 octobre 2017 à 14h58 - par  hawish

Merci pour l’information puisque j’ai fait déjà une demande de titre de voyage pour mineur, ils m’on dit que dans 1 mois, j’aurai le document et après je pourrai demander le document de circulation ?

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mercredi 4 octobre 2017 à 20h19 - par  soueva

Bonsoir Hawish
Voila j’ai copié tout simplement la brochure de l’OFPRA que vous pouvez télécharger sur leur site :

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/droits-et-obligations-des-proteges

"Si vos enfants mineurs sont placés sous la protection de l’Ofpra, ils peuvent obtenir un certificat administratif, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger. Ce document permet aux enfants d’obtenir un titre d’identité et de voyage (un document de circulation pour les étrangers mineurs nés à l’étranger, ou un titre d’identité républicain pour les mineurs étrangers nés en France).
Le certificat administratif est délivré à votre demande, en trois exemplaires, une fois par an. Les formulaires de demande de renou vellement du certifi cat administratif sont disponibles sur le site internet de l’Ofpra (www.ofpra.gouv.fr – rubrique Protection et état civil/Les mineurs) et doivent être adressés par courrier postal à l’Ofpra.
La délivrance de ces documents est gratuite et il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe timbrée."
Pour résumer : vous demandez sur le site de l’OFRA le certificat administratif de votre enfant d’obtenir un titre de voyage (TIV). CeTIV sert à voyager et à revenir en France, il est délivré pour deux ans.

Ce certificat administratif s’obtient ici :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/detail/acte/accueilFormulaire/index.html

Vous pourrez faire aussi toutes vos démarche en ligne.

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Réfugié en Grèce, travail en France ?
jeudi 21 septembre 2017 à 15h03 - par   abraham

Bonjour

j’ai eu le statut de réfugié politique en Grèce est- ce que je peux travailler en France ?

Merci

jeudi 21 septembre 2017 à 16h57 - par  abraham

OK bien reçu merci

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jeudi 21 septembre 2017 à 16h49 - par  soueva

Je pense que j’ai la solution, trouvée sur un site belge :
Vous pouvez voyager sans visa jusqu’à trois mois,( tourisme uniquement) si vous avez un titre de séjour (grec dans votre cas) ET un document de voyage en cours de validité.

voici le texte
Dérogations à l’obligation de visa pour les Réfugiés reconnus et les apatrides.

Les personnes ayant le statut de réfugiés, d’apatrides ou d’autres personnes sans nationalité, sont dispensées de l’obligation de visa si elles sont en possession d’un document de voyage reconnu (1) en cours de validité, délivré par les autorités d’un des États suivants :
ALLEMAGNE
AUTRICHE
BELGIQUE
BULGARIE
CHYPRE
CROATIE
DANEMARK
ESPAGNE
ESTONIE
FINLANDE
FRANCE
GRÈCE
HONGRIE
ISLANDE
ITALIE
LETTONIE
LITUANIE
LIECHTENSTEIN
LUXEMBOURG
MALTE
NORVÈGE
PAYS BAS
POLOGNE
PORTUGAL
ROUMANIE
SLOVAQUIE
SLOVÉNIE
SUÈDE
SUISSE
TCHÉQUIE
(1) Afin de vérifier si un document de voyage est reconnu par un autre Etat membre, consulter la rubrique « Documents >>Documents reconnus>>Etats membres UE pour les ressortissants non UE + Islande + Norvège + Suisse + Liechtenstein>> .

https://sif-gid.ibz.be/FR/refugies_et_apatrides.aspx

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jeudi 21 septembre 2017 à 15h29 - par  soueva

Ce n’est pas sûr.
Voila le texte que je connais, il n’est pas question de voyager librement dans la zone Schengen. J’essaye de me renseigner plus avant et je publie si je trouve qqchose.

Livret du réfugié p12 , édité par l’OFPRA :
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vous pouvez obtenir un titre de voyage de la convention de Genève (TVC) qui vous permettra de vous rendre dans tous les pays, à l’exception du pays dans lequel l’Ofpra vous a reconnu des craintes. Il faut vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence pour en faire la demande.
Dans des cas exceptionnels, la préfecture peut vous autoriser à vous rendre temporairement dans votre pays. Elle vous délivre alors un sauf- conduit. Elle peut interroger l’Ofpra pour avis a n d’évaluer les risques auxquels vous vous exposez en retournant dans votre pays.

https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/livret_daccueil_refugies_web_12-2015.pdf
voici maintenant le texte officiel,, le Ceseda qui n’est pas différent :

Article L753-2

A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent, l’étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé en application de l’article L. 712-1 qui se trouve toujours sous la protection de l’office peut se voir délivrer un document de voyage dénommé “ titre d’identité et de voyage ” l’autorisant à voyager hors du territoire français. Ce titre permet à son titulaire de demander à se rendre dans tous les Etats, à l’exclusion de celui ou de ceux dans lesquels il est établi qu’il est exposé à l’une des atteintes graves énumérées au même article L. 712-1.

jeudi 21 septembre 2017 à 15h12 - par  abraham

OK bien merci mais avec mon passeport de réfugié, je peux rendre visite à des amis en France pour 1 mois et continuer en Norvège pour une visite de un mois ?
Merci

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jeudi 21 septembre 2017 à 15h05 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement non.votre statut de réfugié en Grèce ne vous donne que des droits au travail et au séjour en Grèce.

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Renoncer au statut de protections subsidiaire ?
dimanche 17 septembre 2017 à 14h05 - par  sadine74

Bonjour
Je suis algérienne, en France depuis septembre 2010. j’ai fait mes études ici en France jusqu’en 2015. j’ai obtenu une licence en sciences sociales, je me suis mariée en 2014 avec un ressortissant algérien, mais mon mariage a duré une année et j’ai divorcé. J’ai eu beaucoup de problèmes avec mon ex-mari et ma belle famille aux pays (Algérie). J’ai fait une demande d’asile en 2015 et j’ai obtenu la protection subsidiaire. Mon divorce a duré 2 ans, maintenant, vu que je n’ai plus affaire à mon ex-belle-famille, je voulais renoncer à mon statut de protection subsidiaire, car je voulais rentrer dans mon pays pour quelques jours, car je voulais voir ma mère qui est malade, mais le problème j’ai peur de ne pas pouvoir obtenir une carte de séjour si je fais une demande de résident algérien, je travaille et j’ai un CDD.
Merci d’avance.

vendredi 22 septembre 2017 à 14h21 - par  sadine74

Bonjour , je vous remercie infiniment , je vous tiens au courant .

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vendredi 22 septembre 2017 à 14h07 - par  soueva

Bonjour
C’est bien que vous soyez revenue mettre un message car entre temps, j’ai trouvé pour vous une réponse qui répond totalement à votre demande dans le livret de l’OFRA pour les personnes ayant la protection subsidiaire..

"Dans des cas exceptionnels, la préfecture peut vous autoriser à vous rendre temporairement dans votre pays. Elle vous délivre alors un sauf- conduit. Elle peut interroger l’Ofpra pour avis a n d’évaluer les risques auxquels vous vous exposez en retournant dans votre pays."

https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/livret_accueil_ps_web_12-2015.pdf
telecharger ce livret de l’OFPRA et rendez-vous à la prefecture pour demander un sauf-conduit pour visiter votre maman.

Revenez nous dire si cela a bien marché.

jeudi 21 septembre 2017 à 20h11 - par  sadine74

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse , je veux bien passer a asouevam mais c’est dommage que j’habite loin je suis sur Annecy dans la haute savoie

, juste une dernière question donc même avec un CDI il y a un risque pour demander un changement de statut ? Merci et bonne soirée .

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dimanche 17 septembre 2017 à 14h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de faire le changement de statut mais rien n’est assuré, car on vous opposera la situation de l’emploi et en période de chômage, les refus sont la norme.

Peut-être faudrait-il mieux garder votre statut qui est sûr et demander au préfet une dérogation pour qq jours vu la situation nouvelle avec la belle-famille et l’ex-mari ?
mais je ne sais pas si c’est possible, si cela s’est déjà fait.

Il faut aller voir la Cimade ou la LDH ou venir nous voir à l’Assouevam. ou un avocat spécialisé donné par une de ces associations.

En tout cas, rien n’est évident surtout le changement de statut.

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la prime à la naissance
mardi 7 mars 2017 à 09h07 - par  nadia

Bonjour,
Je voulais savoir si mon conjoint peut bénéficier de la prime de naissance ? alors je suis enceinte et on a fait la déclaration de grossesse à la caf.le problème c’est que suite à un refus de regroupement familial je me retrouve sans papiers. Est ce mon mari peut toucher cette prime puisque c’est lui le père et c’est lui le locataire ? Merci d’avance pour votre réponse.

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mardi 7 mars 2017 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Pour cette question, téléphonez donc à "Santé infos droits" ( tel dan svie quotidienne/ santé). Ils vous répondront tout de suite.

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proposition de logement justificatif de ressources maroc
vendredi 17 juin 2016 à 10h25 - par  sofia

Bonjour,

Mon mari est arrivé en France en 2015 avec un visa conjoint de français nous avons eu une proposition pour logement hlm, maisonnous demande pour que notre dossier soit accepté un justificatif de ressources de mon conjoint.

combien a-t-il déclaré au Maroc pour l’année 2014 ?

Où se procurer ce document faut il ce déplacer au Maroc ou peut on l’avoir ici en France ?

Merci

Logo de sofia
vendredi 17 juin 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Cela m’étonnerait beaucoup qu’une administration française tienne compte d’une déclaration faite au Maroc. Comment saurait-on à quel niveau de vie cela correspond ?
Vous pouvez à tout hasard et sans garantie joindre son avis d’impôt, si les choses se passent comme en France.
mais renseignez-vous bien sur l’intérêt d’un tel papier avant d’engager les frais du voyage.

Logo de flo
déclaration d’impots
jeudi 5 mai 2016 à 14h13 - par  flo

Bonjour,

est il judicieux de faire une déclaration d’impôts quand on travaille sans être déclaré ?

Bonne journée

Logo de mohnmoh
Declaration d’impots sous Oqtf
mercredi 27 avril 2016 à 16h01 - par  mohnmoh

Bonjour,
J’ai un OQTF depuis deux mois, je voudrais déclarer les impôts 2015, est ce que y’a un risque ?
aussi ma compagne veut m’ajouter a ça déclaration de la CAF mais on a peur que y’aura a risque vue que je suis sous oqtf !!!?
Merci

Logo de mohnmoh
mercredi 27 avril 2016 à 17h56 - par  soueva

Bonjour

Non, aucun pb pour déclarer ses impôts.
Pour la CAF par contre, il vaut mieux s’abstenir car il s’agit de prestations aux quelles vous n’êtes pas censé avoir droit puisque sous OQTF.

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décès d’un marocain en france
jeudi 17 mars 2016 à 23h22 - par  nadia

Bon soir
Mon mari est décédé en France début février. Moi je vis au Maroc. Aujourd’hui j’ai un coup de téléphone du propriétaire de l’appartement qui loyer et qui me parle d’un loyer de mois de février et de mars ainsi que de l’assurance et l’état du lieux.
Que dois je faire de ma place puisque je vis au Maroc et comment procéder pour régler le loyer vu que mon mari n’a pas vécu dans l’appartement au mois de mars ?
Est que c’est obligé de faire l’état des lieux, et de résilier le contrat ?

Aidez-moi, s’il vous plait. j’ai besoin d’informations.
Merci d’avance

Logo de nadia
mercredi 6 avril 2016 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
Ecrivez ou envoyez un mail à la CIMADE Lille ou à la LDH Lille pour votre demande.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

mardi 5 avril 2016 à 21h09 - par  nadia

bonsoir
je reviens vers vous encore une fois pour vous demander de me transmettre le nom d’un notaire qui peut m’aider dans les démarches un bon notaire sur la ville de Lille puisque j’ai jamais été en France je connais pas les démarches je suis perdu la dessous. Merci d’avance

dimanche 20 mars 2016 à 17h43 - par  nadia

Merci pour votre réponse soueva

Logo de nadia
samedi 19 mars 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Si vous voulez régler les problèmes et récupérer les affaires de votre mari, le compte en banque, les biens etc… il faut venir en France faire un séjour en apportant un certificat de mariage récent et peut-être aussi le contrat de mariage montrant que vous êtes l’héritière de votre mari.

Peut-être pourriez-vous trouver un notaire qui règle les problèmes en suspens après votre départ.

Logo de sad74
travail cheque emploie service pour demendeur d’asile
lundi 7 mars 2016 à 10h58 - par  sad74

Bonjour,
Je suis demandeur d’asile depuis le mois de décembre et j’ai une attestation de demandeur d’asile valable j’uasqu’au mois de juillet , je voulais savoir est ce que je peux travailler chez des particuliers dans les ménages avec chèque emploie service , et je voulais savoir aussi si j’ai le droit a des stages ou des formation ? merci d’avance .

Logo de sad74
lundi 7 mars 2016 à 18h36 - par  soueva

Non , c’est impossible
Il y a simplement une possibilité restreinte de travail pour certains demandeurs d’asile. I n’y a pas acces à la formation.

https://assouevam.fr/Autorisation-provisoire-de-travail.html

Regroupement Familial sur place après mariage avec un réfugié
lundi 8 février 2016 à 13h12 - par  Marie

Bonjour,
je suis mariée religieusement avec un réfugié depuis un peu plus d’un an maintenant. On voudrait se marier civilement en France.

Je précise que je vis à l’étranger mais j’ai déjà effectué un voyage en France dans le cadre d’une mission il y a quelques mois et j’aimerais savoir si je retourne en France pour qu’on se marie, est ce qu’on pourra faire le regroupement familial sur place sans que j’ai à retourner dans mon pays ?

Si oui quelle sera la procédure à suivre.

Merci d’avance de votre aide.

jeudi 4 janvier 2018 à 20h42 - par  Gaye

Bonjour, 

je suis étudiante en Master 2 de chimie, j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour qui n’est pas encore sortie ( précision j’étais pas inscrite a la fac 2016-2017 a cause de la grossesse). Je vis avec mon conjoint depuis mai 2016, il a le statut réfugie et en janvier 2017, on a eu un enfant, maintenant j’aimerai savoir est ce que qu’il peux faire le regroupement sur place ? et si oui il faut qu’il s’adresse a l’OFPRA ou à l’OFII ?

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lundi 8 février 2016 à 14h50 - par  soueva

bonjour marie
non, aucune possibilité de RF sur place.
Il faudrait pour cela avoir un titre de séjour d’un an, étudiant .ou un titre visiteur, par ex.
Vous pourriez essayer d’obtenir, avant de vous marier, un visa en vue de résider en France comme visiteur. Il faut des ressources et s’engager à ne pas travailler ;

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demande des impôts
vendredi 5 février 2016 à 20h08 - par  flo

Bonsoir Soueva

Mon ami qui est sans papiers a fait une déclaration d’impôts l’année dernière avec un revenu à zéro. ( preuves de vie)
Il vient de recevoir un imprimé du centre des impôts qui lui demande d’indiquer son N° de SS ou si il n’en a pas.

Je me demande si c’est bien prudent de répondre !

Qu’en pensez vous ?

lundi 8 février 2016 à 19h38 - par  flo

ok merci. c ’est apparemment pour une meilleure gestion notamment dans la perspective de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu prévue à partir de 2018....

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dimanche 7 février 2016 à 19h38 - par  soueva

il peut téléphoner aux impôts sans écrire ou se déplacer !

samedi 6 février 2016 à 21h50 - par  flo

Bonsoir Soueva je n ai pas compris votre réponse. Il peut téléphoner à qui ?

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samedi 6 février 2016 à 11h27 - par  soueva

Votre ami peut téléphoner.

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Information
jeudi 28 janvier 2016 à 19h31 - par  Samir Gabriel Gomes

Dear sir / Madam i live in France its been 4 year 2 months .i had been rejected by the CNDA and then i did re-exam last month i got reject by OFPRA again and in process of CNDA for the second time . Within this period of time i didnot recieve any financial help from anywhere.
also i do not have job because of i dont have any work permit to work in France . So you may realize how difficult is my time going from LAst 4 years . will you please help me to find and work or financial help from any association please ? i prefer to work rether than get paid for nothing..but still it is becoming impossible for me to survive ... Will be highly appreciate if you can Help me in any ways....please...

Thank you for your time i am looking forward to see your reply .

YOURS Sincerely
Samir Gomes


*********-------------------------------------------------------------------------------
Cher monsieur / madame je vis en France son été quatre années 2 mois .i avaient été rejetés par le CNDA et puis je ne re-examen le mois dernier I Got rejetée par l’OFPRA et à nouveau dans le processus de la CNDA pour la deuxième fois. Pendant cette période de temps, je ne reçois aucune aide financière de partout.
aussi je ne ai pas de travail parce que je ne pas avoir de permis de travail pour travailler en France. Ainsi, vous pouvez réaliser combien difficile est de mon temps va durer de 4 ans. allez-vous s’il vous plaît aidez-moi à trouver et le travail ou l’aide financière de toute association s’il vous plaît ? Je préfère travailler plutôt que d’être payé pour nothing..but encore devient impossible pour moi de survivre ... sera très apprécié si vous pouvez me aider de toutes les façons .... s’il vous plaît ...
Merci pour votre temps, je suis impatient de voir votre réponse.
Cordialement Samir Gomes

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jeudi 28 janvier 2016 à 20h25 - par  soueva

Bonjour samir
L’ Assouevam n’a aucune possibilité d’aide matérille et ne peutt non plus vous trouver du travail.

Mais si vous donnez votre lieu de résidence et le type de travail que vous cherchez, vous pouvez mettre une annonce sur le forum à ce même endroit et il est possible que qqun vous fasse une proposition ;

En vous souhaitant bon courage.

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Allocations familiales pour demandeurs d’asile
samedi 10 octobre 2015 à 16h18 - par  Kamara

Bonjour
Je suis ressortissante centrafricaine, demandeuse d’asile. Ma demande, je l’ai introduite auprès de l’OFPRA depuis février. À ce jour aucune suite encore. Mais mes deux enfants (17 et 12 ans) m’ont rejointe.

J’éprouve de sérieuses difficultés car ne travaillant pas encore. De plus je suis menacée par la personne qui m’a établi le certificat d’accueil pour la venue des enfants qui menace d’aller dénoncer à la police.
Les enfants ont déjà démarré les cours au lycée et au collège. Que faire ?

Quelle action par rapport à ce monsieur ?

Puis je prétendre au bénéfice des allocations familiales.

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samedi 10 octobre 2015 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Voici ce à quoi peuvent prétendre les demandeurs d’asile :
Allocation Temporaire d’Attente (ATA) : allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile non hébergés en CADA pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile à condition qu’ils n’aient pas refusé une offre d’hébergement en CADA. Les demandeurs d’asile en procédure prioritaire n’y ont plus droit après rejet de leur demande d’asile par l’OPFRA. Les demandeurs d’asile placés en procédure Dublin y ont droit jusqu’à son transfert effectif du demandeur par l’Etat requérant vers l’Etat responsable.

Donc cette allocation est versée suivant la composition de la famille. Si vos enfants vous ont rejointe, il faut le signaler et demander aussi pour eux.
Mais pas d’allocations familiales tant que vous n’avez pas de titre de séjour.

Quant à la personne qui vous mence, le mieux est de laisser tomber. vous êtes officiellement demandeuse d’asile et personne ne peut vous renvoyer ni vous, ni vos enfants

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Formation pour sans papier
dimanche 21 juin 2015 à 12h36 - par  Sara

Bonjour,
j’aide une personne sans-papiers qui a déposé une demande d’asile. Il fréquente un cours de Français organisé par une assoce. Maintenant il voudrait suivre une formation professionnelle. Les formations proposées par la Mairie reçoivent deux fois plus d’inscriptions que ce qu’ils ont de places. En plus, les critères de sélection sont demande d’emploi déposé au Pôle Emploi et d’autres. Est-ce que cette personne qui ne pourrait pas payer la formation pourrait être prise ? Il a-t-il d’autres formations ouvertes à des sans-papiers, proposées par des associations ou autre ? Connaissez-vous des cours de Français proposés pendant l’été ? Puis, cela est une toute autre question. Dans quelle mesure suivre une formation quelconque pourrait aider un demandeur d’asile dans sa demande de papiers ? Connaissez-vous des cas précis ?
Merci

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dimanche 21 juin 2015 à 18h28 - par  soueva

Bonjour Sara

Tout dépend de la mairie : de sa couleur politique et de son budget aussi, de l’affluence aux formations.
Ce qui est exigé au moins est une adresse dans la commune.
Vu la conjoncture et la baisse des subventions de l’Etat, les chances d’obtenir une formation sont maigres.
Les cours de Français organisés par les assoces sont gratuits ou très peu chers. Ils cessent pendant l’été car les militants sont en vacances. Il faut s’inscrire en septembre.

Pour les adresses, il faut s’adresser à la mairie ou aux mairies avoisinants. Dans les associations, tout le monde est pris.

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Se loger à peine arrivés en France.
jeudi 26 mars 2015 à 16h32 - par  yousser

Bonjour,
Je suis franco-tunisienne vivant en Tunisie depuis 7 ans, marié depuis 5 ans à un Tunisien, nous avons 2 enfants. Mon mari et moi avons été licenciés (pour cause de fermeture) de la société pour laquelle on travaillait et malheureusement nous étions dans le secteur du tourisme. Étant donné que je ne sais ni lire, ni écrire l’arabe puisque je suis née en France, j’ai énormément de mal à retrouver du travail. Compte tenu en plus de ce qui se passe en Tunisie ces derniers temps, terrorisme, attentats du Bardo..., nous sommes contraints de quitter la Tunisie pour venir nous installer en France. Mon mari à fait sa demande de visa long séjour (la procédure est en cours) et nous comptons nous installer en France le plus rapidement possible. le problème c’est qu’on arrive avec RIEN. Pas de fiches de paie, pas d’avis d’imposition, pas de garant... Juste une somme d’argent pour nous permettre de subvenir à nos besoins le temps de trouver du travail.
Désolée si l’introduction est un peu longue mais ma question est la suivante : comment trouver un logement dans un cas comme le notre. Moi je vivais dans le Val D’Oise mais nous sommes prêts à nous installer n’importe où en région parisienne pourvu que ce soit sécurisé pour nos enfants. Merci de m’aider si vous avez des solutions.

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vendredi 27 mars 2015 à 17h32 - par  soueva

Bonjour yousser
La situation en France n’est pas facile non plus pour le travail. J’ai peur que vousvous fassiez beaucoup d’illusions. Quant au logement, n’y comptez pas absolument pas. La seule possibilité est un hébergement dans la famille ou chez des amis.

Si vous n’avez rien de tout cela, je pense que ce sera le 115 pendant de longs mois avec l’obligation de changer d’hôtel quelquefois chaque jour.

Pour avoir un appartement, il faut s’inscrire dans une mairie et attendre de longs mois, et parfois des années, et, bien sûr, fournir des fiches de paie prouvant qu’on est capable de payer le loyer.

Faire un tour sur les sites du 115, de droit au logment (DAL), des Restos du Coeur pour vous faire une idée de ce qui se passe chez nous. Cet hiver, des gens sont morts de froids dans la rue car le 115 était plein.
Sans oublier que les distributions de repas gratuits sont de moins en moins abondants car les Restos du Coeur sont débordés et chaque personne ne reçoit trèspeu de choses faute de moyens.

Donc amener des enfants, chercher du travail et un logement en même temps, ce n’est pas évident. Vos enfants risquent de souffrir beaucoup car c’est déjà très dur pour les adultes.

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Papiers pour femme de réfugiés ?
mardi 10 février 2015 à 13h55 - par  molofo

bonjour
je suis en situation irrégulière en France, mais, je viens d’avoir un bébé en janvier 2015 avec un réfugié politique. je souhaite régulariser ma situation à la préfecture. A quoi je dois m’attendre, (sans oublier que ma demande d’asile a été refusée en Belgique). Pour ma maternité j’ai une AME, une adresse personnelle et mon futur mari a aussi son adresse à lui.
Va-t-on me régulariser après mon bébé qui attend son titre de l’ofpra ?

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mercredi 25 novembre 2015 à 11h35 - par  soueva

Pouvez-vous poster à OFPRA, Pierre, s’il vous plait ?

mardi 24 novembre 2015 à 10h33 - par  Pierre

Bonjour, je suis en contact avec un réfugié erythréen qui a un titre de 10 ans depuis plus d’un an et s’est marié il y a un an en somalie, il veut faire venir sa femme enFrance, son mariage a été reconnu par l’OFPRA, que doit il faire maintenant ? Merci

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mercredi 11 février 2015 à 22h50 - par  soueva

Bonsoir Molofo
Attention danger ! la mairie doit vérifier votre identité mais elle n’a pas à vous demander un passeport. On peut prouver son identité autrement. Vous avez peut-être un récépissé officiel de l’OFPRA belge ou une carte d’identité ? Cela devrait leur suffire. Le code civil art. 63 dit que les époux doivent prouver leur identité par un document émis par une autorité publique. C’est tout.

De plus, la circulaire du 22 juin 2010 rappelle que "dans le cadre d’un mariage entre étrangers ou étranger et Français, l’officier de l’état civil ne peut privilégier la production d’un document français par rapport à ceux régulièrement établis par les autorités du pays des intéressés."

Voilà, Molofo, mettez-leur tout cela sous les yeux.

D’autre part, si vous allez à la préfecture alors que vous êtes en situation irrégulière et pour autre chose qu’une demande de régularisation, la pref est tout à fait en droit de vous arrêter de vous mettre en centre de rétention et de vous renvoyer chez vous. Donc ne pas y aller.

D’autre part, une mairie qui a ces prétentions, est une mairie suspecte ( en général de droite) qui pourrait prévenir le procureur de la république que vous êtes sans papiers et vous pourriez avoir la désagréable surprise de voir débarquer la police au moment du mariage.

Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots "mairie de droite" et vous lirez certains messages du fil mariage pour voir les dangers qui peuvent vous attendre.

Donc renseignez-vous bien et ne soyez pas naïve et changez de mairie au besoin.

mardi 10 février 2015 à 17h42 - par  molofo

Merci beaucoup soueva. Si je demande même un récépissé à la préfecture pour me marier à la mairie, ils vont refuser ? et vont-ils me donner une oqtf ? car la mairie a accepté de nous marier mais exige le passeport. Croyez-vous que une fois mariée, j’aurai une chance ?

Logo de molofo
mardi 10 février 2015 à 14h00 - par  soueva

Bonjour Molofo
Non pas de régularisation possible par l’enfant qui n’apporte aucune possibilité supplémentaire avant qu’il soit à l’école
Pas non plus par le mari. Il aurait fallu que vous soyez mariés avant qu’il ait son statut de réfugié
Il reste la régularisation Valls après cinq ans de séjour et dix-huit mois de concubinage. Voir / régularisation/VPF dans le menu.
Patience donc, malheureusement.

Logo de Ulrich
Travail lors de la 2°année d’attente à l’OFPRA
jeudi 22 janvier 2015 à 14h49 - par  Ulrich

Bonjour,
je suis en France depuis plus d’un an sous l’enregistrement de l’OFPRA, je n’ai pas eu de convocation jusqu’à ce jour et on me renouvelle mes papiers tous les trois mois, mais je n’avais pas l’autorisation de travailler avec ce statut durant ma première année. J’ai cru entendre qu’il y a peut-être une possibilité de pouvoir travailler sous certaines conditions :
" Si votre demande est en cours devant l’Ofpra
La première année
Il ne vous est pas possible d’obtenir une autorisation de travailler au cours de la 1ère année d’examen de votre demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Néanmoins, en attendant la réponse de l’Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Après un an d’attente
Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous êtes bien titulaire d’un récépissé constatant le dépôt de votre demande d’asile et si votre demande est en cours d’examen depuis plus d’un an devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) .
Dans ce cas, lorsque vous faîtes la demande de renouvellement du récépissé arrivé à expiration, vous pouvez directement déposer la demande d(’autorisation de travailler auprès de la préfecture de votre domicile. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité du récépissé, la demande d’autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s’adresser à l’unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Quelle que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France.
En particulier, la situation de l’emploi est opposable au demandeur.
La durée de l’autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L’autorisation de travail est renouvelable jusqu’à la décision de l’Ofpra."
vu sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2741.xhtml
Pourriez-vous m’expliquer plus en détail les formalités pour pouvoir travailler sachant que j’ai trouvé un employeur qui souhaiterait me faire un contrat de travail de 6 mois ? J’ai eu un renouvellement pour 3 mois au mois de décembre.
Cordialement,
Ulrich

Logo de Ulrich
jeudi 22 janvier 2015 à 15h15 - par  soueva

Bonjour Ulrich

On a déjà traité ce pb sur ce forum
Veuillez regardez dans ce fil la réponse du 8 décembre 2013.
vous pouvez télécharger le contrat dans / formulaires administratifs sur le menu.

Logo de soueva
jeudi 22 janvier 2015 à 14h56 - par  soueva

Bonjour Ulrich

On a déjà traité ce pb sur ce forum
Veuillez regardez dans ce fil la réponse du 8 décembre 2013.
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