Trouver son avocat.

dimanche 31 mars 2013
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Trouver un avocat est souvent vécu comme un véritable casse-tête : où s’adresser ? qui trouver ? Comment savoir s’il sera compétent ? Combien cette procédure va-t-elle coûter ? Evident pour personne.

D’autre part, les angoisses se nourrissent de mauvaises expériences : des personnes qui ont donné 3500€ pour des mémoires bâclés, quatre cents pour une lettre d’accompagnement de dossier totalement stéréotypée. C’est donc souvent la loi du bouche à oreille " va voir untel, c’est lui qui m’a fait régulariser". Mais une hirondelle ne fait pas le printemps..

Les associations ne sont pas non plus sans défaut, si leur travail est bénévole, aucun diplôme ne garantit leur compétence, même si elles ont souvent une bonne expérience’ des pratiques des préfectures et, de toutes façons, leur rôle est limité. Pour certaines actions en justice, il est obligatoire d’avoir un avocat et dans la plupart des cas, il vaut mieux.

Enfin si les municipalités ont souvent des consultations d’avocats spécialisées gratuites, celui-ci se bornera à donner des conseils, à indiquer une procédure mais ne se chargera pas du dossier.

Nous essaierons donc de donner des points de repères pour ne pas se tromper

L’avocat

Il doit être normalement spécialisé dans le droit des Étrangers. C’est le seul point qui peut assurer la meilleure sécurité pour le client. Comme on ne pose pas un pb de maths à un prof de lettres, on ne va pas demander un recours devant le tribunal administratif à un avocat qui fait du pénal ou du droit des affaires.
La spécialité s’appelle exactement « Droit des étrangers et de la nationalité, elle est acquise après un examen et quatre années de pratique. Elle permet à son titulaire de mettre le logo.

De plus, à l’intérieur de la spécialité, certains choisissent de faire davantage de droit des étrangers et d’autres davantage de droit de la nationalité. Et à l’intérieur du droit des étrangers, il faut distinguer celui qui est compétent dans le droit d’asile, les procédures d’éloignement, les titres de séjour. Il ne faut pas seulement connaître le droit et les procédures, mais aussi les pratiques des administrations, ce qui suppose non seulement des études mais du métier et - peut-on dire - une connaissance du terrain.

[(Mais la meilleure idée est de trouver un avocat qui travaille avec une association d’aide aux étrangers et qui accepte l’aide juridictionnelle pour les dossiers qui y ont droit. Même s’il pas pas le label " droit des étrangers" et accepte d’autres types d’affaires, cette disponibilité est gage de connaissances et de compétences dans ce domaine et de dévouement.
)]

A qui s’adresser ?

Les associations d’aide aux étrangers (CIMADE, LDH, MRAP, GISTI, ASSOUEVAM), syndicats (si le dossier est lié au droit du travail), sont tous en relation avec des avocats avec qui ils travaillent sans arrêt, qu’ils connaissent bien et ilss vous fourniront des noms. Elles ont des sites internet, des permanences en régions, des numéros de téléphone et il est facile d’entrer en contact avec elles

Ses honoraires
Cela dépend de ce qu’il fait :
Accompagnement au guichet de la préfecture,
Accompagnement à la commission des dix ans,
Déplacement à Nantes par ex, pour certaine procédures qui concernent les visas ou l’état civil des personnes nées à l’étranger.
Dossier de régularisation
Recours au TA ( le dossier peut-être à monter complètement ou déjà préparé par une association : les pièces classées photocopiées, le relevé préparé : le prix sera évidemment différent)

En tout cas, dès le premier RDV, il faut parler parler en détail, et de ce que l’avocat fera, de ce que cela coûtera et de quelle manière se fera le règlement.
Les honoraires sont libres, fixés en fonction des usages, de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire et du temps passé, des frais engagés par l’avocat. Il est souvent possible de se renseigner préalablement au secrétariat de l’avocat, s’il en a un.

Exemple :
Pour un recours devant le tribunal administratif, par ex, il s’agit souvent d’un forfait prévu d’avance ; on peut dire que 1200€ est peut-être la somme de référence en ce moment, c’est ce que donne généralement le tribunal comme dommages et intérêts au client quand la préfecture est condamnée.
On peut demander que tout soit mis par écrit avec notation de la TVA incluse ou non, les modalités de paiement ( en plusieurs fois). En l’absence de notation, le montant est TTC.

Les prestation sont remises en chèques ou font l’objet d’un reçu, si elles sont en liquide.

Si l’avocat et le client ne s’entendent pas clairement (et par écrit : vous trouverez un modèle sur le site du GISTI) dès le premier RDV, il arrive que des problèmes surgissent par la suite sur le montant des prestations par suite de malentendus.

La btochure du GISTI, citée plus haut, donne toute la marche à suivre en cas de contestation d’honoraires et de conflit avec l’avocat, brochure consultable ou téléchargeable gratuitement sur leur site.

Que faire si on ne travaille pas ?
Au cas où il reçoit un refus de séjour par la préfecture suivie d’une OQTF( obligation de quitter le territoire), l’étranger peut se voir attribuer un avocat gratuit

En cours de rédaction


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