Choisir son avocat.

dimanche 31 mars 2013
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Trouver un avocat est souvent vécu comme un véritable casse-tête : où s’adresser ? qui trouver ? Comment savoir s’il sera compétent ? Combien cette procédure va-t-elle coûter ? Evident pour personne.

D’autre part, les angoisses se nourrissent de mauvaises expériences : des personnes qui ont donné 3500€ pour des mémoires bâclés, quatre cents pour une lettre d’accompagnement de dossier totalement stéréotypée. C’est donc souvent la loi du bouche à oreille " va voir untel, c’est lui qui m’a fait régulariser". Mais une hirondelle ne fait pas le printemps..

Les associations ne sont pas non plus sans défaut, si leur travail est bénévole, aucun diplôme ne garantit leur compétence, même si elles ont souvent une bonne expérience’ des pratiques des préfectures et, de toutes façons, leur rôle est limité. Pour certaines actions en justice, il est obligatoire d’avoir un avocat et dans la plupart des cas, il vaut mieux.

Enfin si les municipalités ont souvent des consultations d’avocats spécialisées gratuites, celui-ci se bornera à donner des conseils, à indiquer une procédure mais ne se chargera pas du dossier.

Nous essaierons donc de donner des points de repères pour ne pas se tromper

L’avocat

Il doit être normalement spécialisé dans le droit des Étrangers. C’est le seul point qui peut assurer la meilleure sécurité pour le client. Comme on ne pose pas un pb de maths à un prof de lettres, on ne va pas demander un recours devant le tribunal administratif à un avocat qui fait du pénal ou du droit des affaires.
La spécialité s’appelle exactement « Droit des étrangers et de la nationalité, elle est acquise après un examen et quatre années de pratique. Elle permet à son titulaire de mettre le logo.

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De plus, à l’intérieur de la spécialité, certains choisissent de faire davantage de droit des étrangers et d’autres davantage de droit de la nationalité. Et à l’intérieur du droit des étrangers, il faut distinguer celui qui est compétent dans le droit d’asile, les procédures d’éloignement, les titres de séjour. Il ne faut pas seulement connaître le droit et les procédures, mais aussi les pratiques des administrations, ce qui suppose non seulement des études mais du métier et - peut-on dire - une connaissance du terrain.

[(Mais la meilleure idée est de trouver un avocat qui travaille avec une association d’aide aux étrangers et qui accepte l’aide juridictionnelle pour les dossiers qui y ont droit. Même s’il pas pas le label " droit des étrangers" et accepte d’autres types d’affaires, cette disponibilité est gage de connaissances et de compétences dans ce domaine et de dévouement.
)]

A qui s’adresser ?

Les associations d’aide aux étrangers (CIMADE, LDH, MRAP, GISTI, ASSOUEVAM), syndicats (si le dossier est lié au droit du travail), sont tous en relation avec des avocats avec qui ils travaillent sans arrêt, qu’ils connaissent bien et ilss vous fourniront des noms. Elles ont des sites internet, des permanences en régions, des numéros de téléphone et il est facile d’entrer en contact avec elles

Ses honoraires
Cela dépend de ce qu’il fait :
Accompagnement au guichet de la préfecture,
Accompagnement à la commission des dix ans,
Déplacement à Nantes par ex, pour certaine procédures qui concernent les visas ou l’état civil des personnes nées à l’étranger.
Dossier de régularisation
Recours au TA ( le dossier peut-être à monter complètement ou déjà préparé par une association : les pièces classées photocopiées, le relevé préparé : le prix sera évidemment différent)

En tout cas, dès le premier RDV, il faut parler parler en détail, et de ce que l’avocat fera, de ce que cela coûtera et de quelle manière se fera le règlement.
Les honoraires sont libres, fixés en fonction des usages, de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire et du temps passé, des frais engagés par l’avocat. Il est souvent possible de se renseigner préalablement au secrétariat de l’avocat, s’il en a un.

Exemple :
Pour un recours devant le tribunal administratif, par ex, il s’agit souvent d’un forfait prévu d’avance ; on peut dire que 1200€ est peut-être la somme de référence en ce moment, c’est ce que donne généralement le tribunal comme dommages et intérêts au client quand la préfecture est condamnée.
On peut demander que tout soit mis par écrit avec notation de la TVA incluse ou non, les modalités de paiement ( en plusieurs fois). En l’absence de notation, le montant est TTC.

Les prestation sont remises en chèques ou font l’objet d’un reçu, si elles sont en liquide.

Si l’avocat et le client ne s’entendent pas clairement (et par écrit : vous trouverez un modèle sur le site du GISTI) dès le premier RDV, il arrive que des problèmes surgissent par la suite sur le montant des prestations par suite de malentendus.

La btochure du GISTI, citée plus haut, donne toute la marche à suivre en cas de contestation d’honoraires et de conflit avec l’avocat, brochure consultable ou téléchargeable gratuitement sur leur site.

Que faire si on ne travaille pas ?
Au cas où il reçoit un refus de séjour par la préfecture suivie d’une OQTF( obligation de quitter le territoire), l’étranger peut se voir attribuer un avocat gratuit

En cours de rédaction


Commentaires

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SALARIE => ETUDIANT
mercredi 22 juin 2016 à 23h33 - par  Benben

Bonjour à vous tous,

Je suis en (1er) CDI depuis quelques mois et actuellement j’ai obtenu ma première carte de séjour salarié via la préfecture, après être passé par une obtention du document APS.
Sauf qu’aujourd’hui je voudrais changer de domaine et m’inscrire dans un master qui me plaît pour lequel j’ai eu l’accord d’admission.

Je sais que le document APS m’empêche de m’inscrire pour un master et revenir étudier. Mais comme j’ai obtenu ma première carte de séjour salarié, je voudrais savoir :
– si je peux revenir étudier sans problème ?
– si je dois demander un titre de séjour étudiant ?
Je dois agir vite vu le préavis et la date du début du master.
Je vous remercie d’avance de votre aide,

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vendredi 24 juin 2016 à 11h16 - par  soueva

Bonjour

Faite une lettre argumentée au préfet où vous demanderez un titre étudiant et, secondairement un renouvellement salarié.
Donc si le prefet n’accorde pas le titre étudiant, il renouvellera salarié.
A mon avis, vous avez peu de chances ; mais on ne sait jamais.

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Choisir son avocat. Aide juridictionnelle
jeudi 3 mars 2016 à 12h32 - par  Shola

Bonjour
Cette fois c’est au sujet de mon avocat. La procédure : oqtf -> annulation oqtf -> appel de la décision par la préfecture. Résultat des courses je suis à bout et soupçonne mon avocat de ne pas s’investir assez sur le dossier. De plus il ne fait pas l’aide juridictionnelle et me demande 1200 € pour l’appel. J’ai envie de changer d’avocat et d’opter pour un autre qui accepte l’aide juridictionnelle.
Que me conseillez vous ? j’ai peur dans le même temps que l’aide juridictionnelle impacte négativement le travail de l’avocat raison d’ailleurs pour laquelle je n’y avais pas eu recours à priori.

Merci de votre retour

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jeudi 3 mars 2016 à 12h52 - par  soueva

Bonjour Schola

D’après ce que je sais 1200€ est une somme faible pour un appel dont le prix normal est de 1700 euros environ.( Ile de France)
Pour 1700 euros vous devriez avoir un bon recours en annulation si votre dossier est jouable ; mais l’avocat n’a rien d’autre à faire. C’est une procédure écrite. Une fois qu’il a fait son recours, son travail est fini.
Pour trouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle, il faut passer par une association qui a des avocats militants.

Vous devez savoir que l’aide juridictionnelle n’a pas d’impact normalement sur la qualité du travail. Car si l’avocat gagne son recours, il renoncera à l’aide juridictionnelle et demandera au tribunal dêtre payé plein pot par la pref, ce que le tribunal accepte toujours. La pref paiera le tarif normal, environ 1700 euros ; l’aide juridictionnelle est une misère, quelque chose comme quatre cents euros qui ne paie pas le travail.

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Choisir son avocat.
jeudi 3 septembre 2015 à 23h57 - par  Sara

Bonsoir
je peine à trouver un avocat. Le choix est très large sur le NET et quelques témoignages de dossiers bâclés et de lettres type m’ont beaucoup refroidi. Ma situation est assez critique, pour le moment j’ai encore l’appui de mon entreprise. Pourriez-vous svp me conseiller un avocat qui soit compétent et sérieux ? Beaucoup de noms reviennent assez souvent, mais ce n’est malheureusement pas pour autant un gage de leur compétence. Trouver un emploi a été très laborieux, c’est un poste ou je me sens bien et/ou on est très satisfait de mon travail. J’ai envie donc d’avoir toutes les chances de mon côté en ayant un très bon avocat qui puisse défendre mon cas comme il se doit. Je vous remercie d’avance.

dimanche 6 septembre 2015 à 13h48 - par  sara

Je vous remercie infiniment pour vos conseils. J’espère que tout cela finira par aboutir.

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vendredi 4 septembre 2015 à 12h47 - par  soueva

Bonjour Sara
La question est souvent posée et la réponse est toujours semblable : adressez-vous à une association de défense des étrangers qui connait des avocats avec lesquels les associations travaillent régulièrement. Ce sont donc des gens compétents, spécialisés dans le droit des étrangers et qui acceptent l’aide juridictionnelle quand les clients n’ont pas de moyens.

Vous pouvez donc les consulter en toute sureté et pour leurs compétences et pour le tarif de leurs honoraires.

Allez voir l’association de défense des étrangers la plus proche de votre domicile :CiMADE, Ligue des droits de l’homme, nous-mêmes Assouevam, par exemple.
Vous trouveerez les adresses dans la rubriques Permanences associations.

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