Citoyens de l’Union européenne et leur famille

vendredi 7 février 2014
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Commentaires

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Maintien du droit au séjour après séparation
mardi 22 novembre 2016 à 15h15 - par  Alonso

Bonjour

J’aimerais vous poser une question qui me tient à cœur par rapport au maintien de mon droit au séjour en France après une possible séparation/dissolution d’un PACS.

En fait, je suis pacsé avec une personne de nationalité anglaise qui réside en France il y a déjà 9 ans avec un CDI dans la même boîte depuis son arrivée. Du coup, on s’est pacsé et le pacs date déjà de 3 ans. J’ai eu une première carte de séjour membre de famille d’un citoyen européen valable d’un an et une deuxième après le renouvellement de la première, celle-ci déjà valable de 5 ans. Je suis de nationalité brésilienne et j’ai un CDI depuis 2 ans à temps plein. Je suis inscrit aussi dans un Master 2 à l’université.

J’aimerais savoir si le pacs est dissout, quels sont mes droits au séjour en France ?

Je vous remercie énormément.

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mercredi 23 novembre 2016 à 12h59 - par  soueva

Normalement oui,mais ce n’est peut-être pas urgent.

mardi 22 novembre 2016 à 16h13 - par  Alonso

Bonjour Soueva

Je vous remercie énormément pour la réponse ; j’ai juste une dernière question à vous poser. Si jamais le pacs est rompu, dois-je aller informer tout de suite la préfecture ou je peux garder ma carte de 5 ans jusqu’à sa fin et aller en préfecture pour la renouveler avant qu’elle périme ? Si je dois aller en préfecture si pacs est rompu, quelle est la nouvelle carte que je dois leur demander ?

Merci par avance

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mardi 22 novembre 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Alonso,

En cas de rupture du pacs, vous conservez un droit au séjour si celui a duré au moins trois ans, dont un an au moins en France.

Donc pour vous, c’est bon.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 22 novembre 2016 à 12h13 - par  louis

Bonsoir,

Je voulais demander conseil quant à la situation de ma femme :
je suis allemand, ma femme est australienne, nous résidons en France (je travaille en CDI - ma femme n’a pas encore trouvé un emploi stable).
Ma femme a obtenu sa carte de séjour, fin de l’année passée. Elle va devoir renouveler sa carte en décembre (et aurait déjà dû prendre rendez-vous auprès de la préfecture, mais ne l’a pas encore fait).

Nous sommes récemment allés en Australie pour donner naissance à notre fils auprès de la famille de ma femme. Elle sera de retour début mars, quand notre fils sera un rien plus âgé.

Est-il possible de faire une demande de renouvellement à distance ? Ou comment faire une fois de retour en France ?

merci pour vos conseils

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mardi 22 novembre 2016 à 12h21 - par  soueva

Bonjour
il n’y a rien prévu dans ce cas. Il est possible qu’on vous demande de refaire les papiers à zéro.
Votre femme pourrait peut-être envoyer une lettre recommandée à la pref en expliquant la situation et en donnant sa date de retour mais rien n’est garanti.
Si votre femme a dépassé les trois mois d’absence, il est à craindre qu’il faille repartir à zéro.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 29 septembre 2016 à 22h54 - par  guesnier

Bonsoir,

différentes questions concernant mon conjoint qui est hongrois.
nous voulons nous installer en France à la fin d’année.
Il travaille depuis 2,5 ans en Angleterre.
Je suis un peu perdue sur les démarches qu’il doit faire pour obtenir son numéro de sécurité sociale.
Peut-il chercher du travail ? Peut-il s’inscrire à pôle emploi ? Peut-il avoir différentes aides tel que aide au logement, indemnités chômage ?
Par quoi devons-nous commencer ?

Merci de votre réponse

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vendredi 30 septembre 2016 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous parlez de votre conjoint mais vous ne donnez aucun renseignement sur vous ni sur votre nationalité.

Un européen peut s’inscrire immédiatement à Pôle Emploi, chercher du travail et travailler sans aucun problème ; Il n’a pas besoin de permis de séjour ni de permis de travail.

votre conjoint commencera donc par s’inscrire à Pole Emploi pour avoir accès aux offres.

Il n’a pas le droit au chômage sauf s’il a acquis des droits en Grande Bretagne et si ses droits peuvent le suivre je crois sous certaines conditions.

Pour les droits sociaux, si vous êtes française et mariée ou pacsée, vous pouvez le mettre sur votre sécu.

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vendredi 15 juillet 2016 à 21h56 - par  dah

bonjour jai deposer ma demande de renevelement de mon titre de sejour sa fait 2 mois et demi et jais pas toujour de reponse est ce que normal

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vendredi 15 juillet 2016 à 22h08 - par  soueva

Bonsoir

Si vous aviez dit quel type de titre et dans quelle préfecture, peut-être un lecteur aurait-il pu répondre ?Il y a effectivement peut-être un pb.

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vendredi 15 juillet 2016 à 14h43 - par  laura

Bonjour,
je suis roumaine enceinte de presque 7 mosi. Je suis mariée et je suis en France avec mon mari. On a pas de contrat des travail, assurance maladie,etc. Rien comme papier. Je n’ai pas déclaré ma grossesse car on a pensé rentrer en Roumanie définitivement, mais on a changé d’avis.
A-t-on la chance d’obtenir les papiers nécessaires ici ? Et puis-je accoucher en France ? pouvez-vous m’aider avec plus d’informations ?

Merci d’avance !

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vendredi 15 juillet 2016 à 16h29 - par  soueva

Le mieux est de téléphoner à Santé Infos droit dans la rubrique /Santé.
Ils sauront tout sur le sujet.

vendredi 15 juillet 2016 à 16h25 - par  laura

Merci pour le réponse, j’ai entendu que l’accouchement est payant pour les femmes étrangères sans assurance.

Dans cette situation puis-je encore déclarer ma grossesse à la CAF ?

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vendredi 15 juillet 2016 à 15h48 - par  soueva

Bonjour Laura
Vous pouvez rester trois mois en France sans problème. Ensuite vous devez travailler pour être en situation régulière. Vous n’avez aucun papier à demander car vosu êtes européenne..
Pour l’instant, vous pouvez aller vous inscrire à Pôle Emploi pour trouver un travail.

Pour l’accouchement, vous ne devriez pas avoir de pb. il faut aller cependant dans un hopital public ou un centre de santé.

Regardez dans le menu à /Vie quotidienne/santé.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 10 juillet 2016 à 11h49 - par  Erick

Je suis étranger non européen avec une APS étudiant qui expire le 1er septembre 2016 et je souhaite me marier avec ma copine européenne installée en France ; vu que les délais pour obtenir les papiers au consulat sont assez longs (extrait de naissance, etc.), nous ne pourrons pas nous marier avant l’expiration de mon autorisation de séjour et je ne souhaite pas me marier en situation irrégulière. J’ai envisagé de rentrer chez moi et revenir pour le mariage avec un visa tourisme (en effet les ressortissants de mon pays nous n’avons pas besoin d’un visa pour un séjour de moins de trois mois). Une fois marié en France avec le visa tourisme, est ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour « Ressortissant U.E. ou membre de famille » directement à la préfecture ou est-ce que je dois retourner dans mon pays et ensuite revenir en tant que touriste à nouveau, afin de demander dans les trois mois le titre de séjour « Ressortissant U.E. ou membre de famille » ?

Merci pour vos renseignements,

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Pour obtenir une carte membre de famille -UE, votre femme doit travailler ou avoir des ressources propres et vous devez avoir aussi une assurance complète type sécu. Ce sont les seules conditions mais elle sont impératives ; vous allez directement à la pref.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 8 juillet 2016 à 11h45 - par  alain

Je suis belge, résidant en Belgique, mais je veux résider en France et scolariser ma fille en France.

Quelle démarche dois je faire ?

Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 23h03 - par  soueva

Aucune démarche à faire

Vous pouvez résider trois mois. Ensuite vous devez travailler (ou avoir des ressources)pour être en situation régulière et avoir droit à toutes les prestations sociales.
Pas de carte de séjour. Les bulletins de paie font foi.

Pour être inscrite à l’école, votre fille a besoin d’une adresse. C’est tout.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 1er juillet 2016 à 17h13 - par  lili

Bonjour Monsieur

Je suis en France depuis 5ans bientôt et je n’ai jamais eu de titre de séjour.
Aujourd’hui je suis enceinte d’un anglais qui a fait une reconnaissance anticipée du bébé avant le referendum sur le brexit.
J’accouche en principe dans 1mois et le papa s’engage à faire les démarches pour le passeport anglais du bébé
Je suis inquiète pour mon cas. Comment pourrais-je être régularisée afin de pouvoir aller avec mon bb en Angleterre.
Merci

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vendredi 1er juillet 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour Lili

Non pas de Monsieur !
Je ne connais pas la loi anglaise. Il faut que le papa se renseigne.

En tout cas, vous ne pouvez pas avoir un titre de séjour français, si le père ne réside pas en France.
Mais vous pouvez peut-être avoir un visa pour rejoindre l’Angleterre par le consulat de Grande-Bretagne.La encore le père doit se renseigner dans son pays.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 1er juillet 2016 à 16h41 - par  Keita

Merci de votre réponse

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 30 juin 2016 à 12h05 - par  fatah

Bonjour,
Pourriez-vous m’informer plus sur la notion "d’ascendant à charge" d’un citoyen européen ?
Est-ce que le fait que ma mère a des enfants, mais qui ne travaillent pas et les 3 m’errent au foyer en Algérie pourrait avoir un incident sur la notion a charge ?
Je soutiens ma mère financièrement depuis 2013 année du deces de mon père,
La préfecture a refusé son admission au séjour faute preuve a charge parce qu’ ils n’ont pas demandé ces preuves.
On a fait le recours administratif,on a reçu un mémoire en défense AVC argument principal 3 enfants résidant en Algérie. Par contre ils ont reconnu les versements réguliers pendant les 3 ans écoulés.
Est-ce qu’on obtiendra gain de cause par le TA, a votre avis ?

vendredi 8 juillet 2016 à 08h46 - par  hichem

bonjour,

on vient de recevoir une décision négative de TA, on doit faire quoi maintenant ?

merci

vendredi 1er juillet 2016 à 22h45 - par  reda

Bonjour soueva,

vous dites :"la loi est plus souple que pour les ascendants de citoyen français et il y a plusieurs cas de jurisprudence positive" ; "Je crains que votre mère n’obtienne pas satisfaction car elle et votre frère se sont maintenus illégalement en France" ; " Le refus de titre peut être maintenu ainsi que l’OQTF."
pouvez vous me donner des explications ?

ma mère est en France depuis plus d’an, elle est rentrée avec un visa court sejour. La préfecture a refusé son admission au séjour, et on a fait un recours TA.

Vous connaissez des cas de jurisprudence positive ?

merci

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vendredi 1er juillet 2016 à 18h53 - par  soueva

Donc si votre mère et votre frère sont en France , cela change tout !

Je crains que votre mère n’obtienne pas satisfaction car elle et votre frère se sont maintenus illégalement en France. Le tribunal va peut-etre dire que vous pouviez envoyiez de l’argent en Algérie. Le refus de titre peut être maintenu ainsi que l’OQTF.

Pour avoir un titre de séjour, il fallait que votre mère reste en Algérie, que vous envoyiez de l’argent pour elle et votre frère afin de prouver que les deux personnes étaient à charge d’un citoyen européen.

Ensuite il fallait demander un visa au consulat pour les deux comme membres de famille à charge d’un citoyen européen.
Voilà la procédure normale et le consulat ne pouvait refuser sous peine d’être en tort.

vendredi 1er juillet 2016 à 18h01 - par  fatah

Ma mère est en France
Donc que pensez-vous de sa situation ?
Obtiendrons-nous gain de cause par le TA ?

vendredi 1er juillet 2016 à 17h04 - par  abdelfettah

Bonjour,
J’attends toujours.

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jeudi 30 juin 2016 à 22h17 - par  soueva

Je ne comprends pas votre situation : votre mère est en France ou en Algérie ? et quelle est exactement votre question ?

jeudi 30 juin 2016 à 20h33 - par  fatah

Donc c’est le cas. Ma mère est veuve et ellet a à sa charge un mineur. Mon petit frère a 16 ans et Je leur envoie de l’argent depuis 2013 et ici en France, elle dépend de moi : je regle tous ses frais et ceux de mon petit frère.
J’attends votre réponse.

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jeudi 30 juin 2016 à 18h43 - par  soueva

Cel veut dire vous envoyez de l’argent volontairement car votre mère en a besoin pour vivre

jeudi 30 juin 2016 à 18h39 - par  fatah

Bonjour,
Que voulez-vous dire par "dépendance réelle" ?
Merci pour les précisions

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jeudi 30 juin 2016 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Fatah

Pour un citoyen européen , il n’y a pas de durée minimum exigée mais il doit y avoir une dépendance réelle au moment de la demande
Pour le TA, vos chances sont importantes car la loi est plus souple que pour les ascendants de citoyen français et il y a plusieurs cas de jurisprudence positive.

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Pour avoir une carte de séjour
mercredi 29 juin 2016 à 16h36 - par  keita

Bonjour`

je vous envoie le message par rapport la situation de ma femme. Elle la nationalité hollandaise avec 4 enfants. Elle vit en France est ce que elle peut avoir une carte de séjour d’1 an ?

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mercredi 29 juin 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir le droit de résider, votre femme doit travailler et aller à la pref avec son contrat de travail et des fiches de paie.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 28 juin 2016 à 06h57 - par  mounia

bonjour, pourriez vous me conseiller s’il vous plais ! je suis marocaine j’ai 27 ans , mon fiancé est allemand actuellement il travaille en France , on va se marier le mois prochain, et il m’a demandé de prendre un rendez vous au consulat de France pour un visa ,
avant ça j’aimerai savoir les documents que je dois faire avant le rendez vous au consulat de France à Casablanca, j’ai le site du consulat le problème c’est qu’il y a plusieurs cas mais ça ne me parait clair :’-(
merci d’avance

Document joint :  ls_membre_de_famille_ue_eee.pdf
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mercredi 29 juin 2016 à 21h40 - par  soueva

Bonjour
Il y a peu de chancee que vous obteniez un visa pour vous marier en France. En général, le consulat n’en donne pas. Il faudrait envisager une autre solution.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 25 juin 2016 à 13h29 - par  salah

Bonjour
je suis italien. Je travaille avec les boîtes intérim. Mon épouse marocaine, mère au foyer. Nous sommes installés en France depuis décembre 2009. Nous avons 3 enfants : 2 sont nés en France.

Est-ce que nous avons le droit au séjour permanent en France ? Car nous avons déposé une demande pour carte séjour UE long terminé la préfecture ils ont livré la carte 1 an sans explication.

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samedi 25 juin 2016 à 16h32 - par  soueva

Mais je vous ai répondu : cinq ans de séjour régulier pour une carte permanente ;

samedi 25 juin 2016 à 16h14 - par  salah

Même moi j’ai déposé la demande ma question est-ce que nous avons le droit au séjour permanent en France après 7 ans de résidence ininterrompue ou c’est obligatoire d’avoir un CDI ?
Merci

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samedi 25 juin 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris votre dernière phrase.
Je suppose que la pref a donné une carte à votre femme et non à vous.car vous n’en avez pas besoin.

Votre femme a une carte d’un an car vous travaillez dans l’intérim.

Si vous travaillez en CDI ensuite,, elle pourra avoir une carte de cinq ans maximum car elle tient ses droits de vous et de votre travail salarié.`

Après cinq ans de séjour légal, votre femme peut aussi obtenir le séjour permanent.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 23 juin 2016 à 12h37 - par  hatem

Je suis italien, ma femme a un titre de séjour illimité italien, mon fils est né en France. ..Je veux M installé en France. ..Quelle son mes devoir et mes droits ?...j ai le doit au CAF ?

Logo de hatem
jeudi 23 juin 2016 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes.
Veuillez vous reporter à la rubrique /citoyens europeens dan le menu et aux nombreux messages du fil

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 21 juin 2016 à 20h46 - par  prof

Bonjour

Je suis père d’un enfant belge et ma femme belge aussi mais sans travail, et j’ai un titre de séjour chercheur scientfique qui finit le 1/9/2016.

Est ce que je peux demander une titre de séjour membre d’une famille européenne car j’ai encore le droit au chômage.
Merci pour votre réponse.

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Régularisation de séjour mariage avec un citoyen européen
mercredi 15 juin 2016 à 03h27 - par  zea123456

Bonjour, je suis marié avec une Polonaise on vit ensemble avec continuité depuis 4 mois (on s’est connu il y a deux ans) elle a un cdi temps partiel 24 h par semaine. elle vit en France depuis trois ans. Pour ma part je suis entré en France avec un visa d’étude. j’ai eu un titre de séjour étudiant que je n’ai pas pu renouveler. depuis 2014 je suis en situation irrégulière. Je voulais connaitre nos droits pour régulariser mon séjour sur quelles lois me baser et combien de mois de vie commune il faut justifier, éventuellement autres conditions.

Merci.

Logo de zea123456
mercredi 22 juin 2016 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Lisez les messages de ce fil où il ya des diizaines de reponses et revenez s’il reste qqchose d’obscur.

mercredi 22 juin 2016 à 00h36 - par  sandrine

Je vie avec une polonaise j’ai un enfant avec elle.moi j’ai pas de papier et elle elle sa carte polonaise et ma fille porte mon nom que dois faire merci de votre compréhension

Logo de sandrine
lundi 20 juin 2016 à 16h42 - par  soueva

Bonjour zea
Vous devez prouver six mois de vie commune avec votre mariage.
Pour avoir le droit à un titre cependant il faudrait que votre femmgagne le smic quelles que soient les heures de travail et que vous ayez une couverture sociale complète type sécu (une assurance privée au besoin).
Si vous avez le courage d’engager une bataille avec l’administration, vous pouvez tenter avec le RSA pour deux.
En effet la France demande le SMIC là où elle n’est en droit que de reclamer le RSA pour couple ;

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 8 juin 2016 à 15h29 - par  Andrei

Bonjour, j’ai un permis de séjour espagnol de longue duree est
Je veux travailler en France.Quel type de documents dois-je obtenir un permis de travail en France
parce que ma copine travaille ici,

Logo de Andrei
mercredi 8 juin 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Votre carte espagnole ne sert rien en France ( pour faire vite). voir rubrique. /cartes européennes dans le menu.
Par contre si vous avez des preuves de vie commune de dix-huit mois en France, vous pourrez demander des papiers( titre de sejour avec droit au travail) français grâce à votre amie qui travaille.

Allez voir une association car ce sera quand même difficile sans mariage.

Logo de lumiere
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 8 juin 2016 à 15h01 - par  lumiere

Juste une petite question pour solliciter titre sejour conjoint membre union Européenne.

Entrée avec visa Schengen d’un autre pays europeen, il n y a pas de cachet dessus, sauf ticket de train
Est ce que ca pose un probleme ?

Est-ce que le regroupement familial nest pas obligatoire ?

Logo de lumiere
mercredi 8 juin 2016 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Non pas besoin de cachet. Pas de regroupement familial.
Pour le reste, vosu ne donnez pas d’infos.
Referez-vous aux messages de ce fil et à la rubrique /citoyens européens du menu.

Logo de cindia
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 3 juin 2016 à 17h51 - par  cindia

Bonjour

Je suis camerounaise et je vis en France mon mari est de nationalité britannique et il vit depuis peu avec moi en France. Je souhaiterai demander la nationalité francaise.

Puis-je demander la nationalité francaise en tant que femme d’un européen ? Y a t-il des lois européennes qui pourraient m’aider dans ma situation ?

Logo de cindia
vendredi 3 juin 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Non aucune loi européenne sur le sujet.
Pour les conditions de la naturalisation, veuillez consulter la rubrique du même nom dans le menu.

Logo de ghizlane
Aide sociale italienne pour des parents retraites
lundi 30 mai 2016 à 13h34 - par  ghizlane

Bonjour ;
Je connais une personne marocaine de nationalité italienne, cses parents vivent au Maroc et ils sont retraités, comment peuvent bénéficier de l’aide sociale italienne ? « un salaire par mois est donné pour les parents retraités ».

Logo de ghizlane
lundi 30 mai 2016 à 14h58 - par  soueva

Désolée. Aucune idée. voir un forum italien.
Normalement aucune aide, mais vérifiez par l’italie

Logo de lumiere
lundi 30 mai 2016 à 13h03 - par  lumiere

Bonjour

Je vous écris au nom d’un Ami qui est ressortissant algerien entré en France avec un visa Schengen 30 jours depuis avril 2015 ; il est en situation irregliere

En janvier 2016 il s’est marié avec ressortissante Union européenne qui vit en France depuis 8 mois.
Elle a un CDI temps plein avec période essai de 2 mois 1800 euros nets par mois elle a mutuelle et sécurité sociale

Quelles sont les chances pour CE ressortissant algérien avoir titre de séjour membre Union européenne

Est-ce qu’il a besoin sécurité sociale il a L’AME qui va être expirèrent septembre 2016 ?

Est-ce qu’il a besoin d’un avocat ?

Cordialement

Logo de lumiere
lundi 30 mai 2016 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie aux messages du fil qui traitent tous du même sujet. La lecture vous donnera toutes les armes pour faire face à l’administration sans besoin d’un avocat.
Votre ami pourra déposer quand il aura six mois de vie commune avec preuves, une assurance complète privée type sécu, une attestation de mariage et tous les autres pièces demandées par la préfecture, dont un certain nombre de fiches de paie et contrat de travail au nom de la ressortissante européenne.

Logo de lumiere
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 27 mai 2016 à 06h43 - par  lumiere

Bonjour

Je voudrais savoir les conditions pour beneficier dun titre de sejour union europenne

Logo de lumiere
vendredi 27 mai 2016 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la rubrique dans le menu et aux multiples messages du forum.

Logo de nicolas
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 24 mai 2016 à 18h45 - par  nicolas

Bonjour

Je voudrais un renseignement pour un ami portugais il est en France depuis 2014,il travaille en France. Il est passé sur le régime de la sécurité sociale française. Sa femme est restée au Portugal avec ses enfants

Je voudrais savoir s’il a le droit de percevoir les allocations familiales pour ses enfants.

Logo de General
Carte de séjour pour les parents à charge
dimanche 15 mai 2016 à 08h05 - par  General

Bonjour,

Je suis citoyen britannique qui vit et travaille en France depuis les 2 dernières années.

Mes parents viennent en France avec un visa C de visite courte. Je veux faire une demande de carte de séjour française pour mes parents que je puisse utiliser pour SS.

J’ai contacté à Pau la préfecture des pyrenees pour demander si mes parents peuvent avoir la carte de séjour, mais ils ont dit que mes parents ont besoin d’avoir un visa D pour demander sejour carte de membres de famille-UE.

Je leur ai montré la directive européenne 2004 sur la liberté de mouvement, mais ils ne toujours pas d’accord et dit que seul conjoint et les enfants peuvent demander la carte de séjour.

Il est également difficile à demander dans une autre préfecture parce que cela signifierait de passer à cet endroit pendant quelques mois, ce qui pourrait me coûter mon travail !

S’il vous plaî,t aidez-moi à traiter avec les autorités françaises ? Quelles sont mes options ?

NB : Mes parents visitent visa ne dit pas « membre de la famille du citoyen de l’UE", ce que cela fait une différence ? (sens ?)

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dimanche 15 mai 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour General
La directive 2004/38/CE de l’Union Européenne a été traduite en droit français, elle n’est pas applicable directement. Et souvent, la traduction est moins favorable que le texte original mais pas toujours.
Mais vous n’avez pas dit la nationalité de vos parents : européens, ou citoyens d’un pays tiers.

Si vos parents sont citoyens d’un pays tiers, (et si par leur nationalité, ils ont besoin de visa) ils doivent avoir un visa court séjour (trois mois, membres de famille-UE). Ce visa doit être délivré gratuitement et dans les meilleurs délais (R.121-1, Ceseda). Ils n’ont pas besoin d’un visa long séjour ou d’un visa de regroupememnt familial.

Ils ne doivent pas fournir :

  • attestation hébergement
  • attestation de ressources
  • billet de transport aller-retour.

Pour obtenir ensuite un droit au séjour, vous devez prouver que vos parents étaient à votre charge avant d’entrer en France (L.121-1 4°, Ceseda et article 3 de la directive 2004/38.).
La justification peut se faire par tous moyens

Il n’y a ni obligation de montant, ni de durée.

Si ce n’est pas le cas, ils n’ont pas de droit au séjour, la directive européenne et le Ceseda disent la même chose sur ce point)

Logo de khezami
conjoint allemande en France
lundi 2 mai 2016 à 16h31 - par  khezami

Bonjour,
je suis de nationalité allemande/tunisienne,j’ai un CDI en France ainsi que mon mari (sans-papiers) qui a un CDI aussi.
Nous sommes mariés au consulat de Tunisie en Allemagne, avec nos identités tunisiennes.
le dossier de séjour conjoint UE, avec l’acte de mariage tunisien (traduit chez un traducteur assermenté), déposé depuis 5 mois sans réponse, c’est à dire refusé ! (silence de 4 mois…)

Comment puis-je faire ? et à votre avis, pourquoi peuvent-ils refuser dans mon cas.?

Logo de khezami
lundi 2 mai 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Il faut d’abord que vous alliez à la pref pour vous enquérir de la raison du silence. Souvent ils ont simplement perdu le dossier.

Ensuite, il faut vous rapporcher d’une association qui enverra une demande de motifs à la pref et, après deux mois sans réponse, vous ferez un recours au tribunal administratif avec un avocat. L’asociation vous fournira noms et adresses de personnes compétentes.

Il n’y a rien d’autre à faire.
Adresses par le menu du site

Logo de siisi
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 28 avril 2016 à 18h09 - par  siisi

Bonjour
Je suis étudiante étrangère et j’ai un titre de séjour étudiant. Mon père est français et mes frères aussi.

Je me marie en mai avec un Belge qui réside depuis 2 mois à Paris qui travaille en CDD et qui gagne plus que le SMIC et moi aussi je travaille.

Je souhaite faire une demande de carte de séjour conjointe de membre de l’Union européenne, mais mon fiancé n’a pas de titre de séjour en France comme il est de nationalité belge.

Puis-je faire la demande sans que mon futur mari ait un titre de séjour ou bien il faut qu’il demande un titre de séjour et puis je fasse la demande

Merci d’avance pour votre réponse ;

Logo de siisi
jeudi 28 avril 2016 à 18h22 - par  soueva

Bonsoir

Aucun problème mais il est préférable que vous attendiez le mariage pour déposer votre dossier.
Autrement, il sera difficile d’obtenir un titre pour concubinage. vous risquez d’attendre longtemps, de devoir donner des preuves de vie commune depuis dix-huit mois et d’avoir peut-être à la fin une reponse négative.

Logo de Ulrich
Visa mariage avec citoyen européen
dimanche 24 avril 2016 à 05h35 - par  Ulrich

Bonjour,

Ma copine est portugaise, installée en France avec un CDD et un logement social. Je dois quitter prochainement suite à l’expiration de mon APS .

Nous aimerions quelques éclaircissements :
1) Bien que je serai en Afrique, est il possible que j’obtienne un visa afin que nous nous marions en France ?
2) J’entends parler de carte de membre famille -UE valable 5 ans maximum. De quels paramètres la durée de mon titre dépendra t’il ?

Merci d’avance.
Ulrich

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dimanche 24 avril 2016 à 09h43 - par  soueva

Bonjour Ulrich
Pour demander un titre, vous devez être mariés. Vous n’obtiendrez pas de visa pour le faire.

Votre femme gagne-t-elle le SMIC et a-t-elle une assurance sécu pour elle et vous ?
En fait la loi européenne ne reclame que le RSA pour couple. La pref demandera le SMIC. Vous obtiendrez gain de cause par un tribunal.
Le titre obtenu sera de la durée du CDD, cinq ans si CDI. Plus vraisemblablement dans la pratique un an, puis cinq ans si CDI.

Il faut donc vous marier dès maintenant, ne pas retourner chez vous. Vous pouvez demander le titre même si vous êtes en situation irrégulière.La pref n’a pas le droit de vous le refuser.

conjoint d’européenne, la préfecture ne me répond pas depuis 10 mois
jeudi 21 avril 2016 à 12h59 - par  perdu

Bonjour,

Je suis étranger, marié à une citoyenne européenne qui réside en France depuis presque 6 ans, on est tous les deux étudiants et on a déposé une demande de titre de séjour pour ma femme séjour permanent et pour moi en tant que conjoint, le problème c’est que on a aucune réponse depuis le dépôt du dossier il y a presque 10 mois. au niveau des ressources il y a un petit problème parce que on est étudiants ( on n’a qu’une bourse).

Je souhaiterais savoir ce que je peux faire pour débloquer la situation ? on a eu tous nos diplômes ici et ça va être difficile de devoir partir ailleurs.

NB : jusqu’à maintenant ils ne font que me renouveler mon récépissé sans aucune explication

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mercredi 27 avril 2016 à 21h02 - par  soueva

Il faut aller voir une association près de chez vous qui commencera, je pense, à écrire au préfet, pour demander la raison de ce refus implicite. Cela peut peut-être faire bouger les choses.
Si le préfet ne répond pas dans les deux mois, vous ferez un recours avec un avocat que vous trouvera l’association.

Adresses par le menu du site.

Mais vous ne pouvez faire deux demandes à la fois. Il faudra choisir.

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mercredi 27 avril 2016 à 20h57 - par  soueva

Je ne vois pas pourquoi la pref vous refuserait un titre étudiant si vous avez réussi votre année.

mercredi 27 avril 2016 à 19h06 - par  perdu

J’ai oublié de vous dire quand on a deposé le dossier. On a mis l’equivalent de 10 mois de rsa couple sur notre compte. Mais malgré ça aucune reponse.

mercredi 27 avril 2016 à 19h01 - par  perdu

Ah oui desolé. Pour l’instant nos ressources n’atteignent pas le rsa couple, et moi je travaille en interim de temps en temps. Donc je me demandais si je peux récupérer mon titre etudiant parce que avant il me suffisait juste de mettre une somme d’argent sur le compte pour avoir le titre.
Merci

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mercredi 27 avril 2016 à 17h31 - par  soueva

voune me répondez pas sur votre pb de ressources ?

mercredi 27 avril 2016 à 17h04 - par  perdu

Merci pour votre réponse. Je voudrais savoir si il est possible de leur demander que je récupère mon titre séjour etudiant parce que notre situation financière ne va pas changer tout de suite. J’ai peur que a un moment il m’envoit un refus parceque j’imagine ils ne vont pas me donner des recepisse de 3 mois pendant 2 ans ?? Ou si !!

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jeudi 21 avril 2016 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez droit au séjour par votre compagne européenne, celle-ci doit normalement fournir la preuve de ressources et avoir pour elle et vous une assurance type secu.
Si ses ressources n’atteignent pas le RSA pour couple. Il sera difficile d’avoir des papiers. Mais si vous travaillez aussi en job étudiant, la pref peu /pourrait considérer l’ensemble des ressources du couple.

La pref demande toujours le SMIC mais cette demande est exagérée et peut se contester par la loi européenne.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 13 avril 2016 à 21h00 - par  abdel

Bonjour,
Je suis algérien, marié avec une Britannique et j’ai une carte de 5 ans de membre de famille-UE.

Ma mère est à ma charge depuis le décès de mon père en 2013 elle est venue en France en 2015 et a demandé une carte membre de famille à charge.

Dans le formulaire il n’y a pas marqué qu’ il faut prouver qu’elle est à ma charge. donc elle a reçu une OQTF et un refus. on a effectué un recours. j’ai une attestation de sa banque en Algérie disant quei c’est moi qui verse de l’argent sur son compte, date et montant en euros. Ma mère n’a aucune ressource (tout justificatif joint au recours, pas de retraite, pas d’assurance) et elle un enfant mineur à sa charge scolarisé en France. C’est moi qui paye tous ses frais ici (loyer nourriture facture, j’ai joint un relevé de compte) je suis en cdi, ma femme aussi.

Pensez-vous qu’elle aura sa carte ?

Merci de votre réponse

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vendredi 29 avril 2016 à 18h45 - par  soueva

Désolée
Je ne comprends rien à votre dernier message.
En tout cas méfiez-vous des avocats trouvés par internet. Le vôtre m’a l’air bizarre

mardi 26 avril 2016 à 18h22 - par  abdel

Bonjour,
Le recours ça était fai par un avocat qui j’ai trouver sur internet par contenant on a pas fai un recours devant la prefecture,
Pour les justificatifs à charge j’ai juste une attestation banque en algerie justifient les versement en espèce sur son compte , pas de virement par contre ici en France c’est moi qui paye tout relever de compte joint au recourt.
Vous pensez que on a assez de prouve ?
Et est ce que je doit faire un recours à la préfecture ou pas psk mon avocat ma dit c’est pas la peine de le faire ?
Merci de votre réponse

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mercredi 20 avril 2016 à 17h48 - par  soueva

Dans ce cas c’est rès simple. Il faut faire un recours gracieux et un recours hiérarchique en joignant toutes les pièces utiles.

Allez voir pour cela une association près de chez vous ; ellei fera le travail ou vous fournira un avocat compétent.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

mercredi 20 avril 2016 à 17h39 - par  abdel

Rebonjour,
En fait, ils ont dit que ma mère ne justifiait en aucun cas d’etre à ma charge parce que nous on a pas donné des justificatifs mais ils ne demandent pas dans les pièces a produire.

Ils ont refusé la demande sans chercher si ma mère est à charge ou non.

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mercredi 20 avril 2016 à 17h04 - par  soueva

Bonjour Abdel
Les ascendants du citoyen de l’Union ou les ascendants de son conjoint ont droit au séjour.

Votre mère tient son droit au séjour par votre femme, mais pas l’enfant mineur de votre mère (ou tout enfant sous la tutelle de votre mère). C’est peut-être cela qui a coincé, même si ce n’est pas officiel.

Il faudrait aussi voir avec précision ce que dit l’OQTF pour voir si elle est attaquable.

Logo de Ulrich
Mariage hors France avec citoyen européen installé en France
dimanche 10 avril 2016 à 17h48 - par  Ulrich

Bonjour,

Je dois quitter la France suite à l’expiration prochaine de mon APS. Ma copine est de nationalité portugaise, et elle souhaiterait qu’on se marie (soit au Portugal, soit en Afrique du Sud) dans les prochains mois. Comme elle est installée en France, le mieux est qu’après le mariage je revienne ici.

Quel titre de séjour pourrai-je demander en tant que conjoint d’une citoyenne européenne ?
Quelles sont les modalités de ce genre de titre (durée, droit au travail, etc...) ?

Merci d’avance.
Serge

Logo de Ulrich
dimanche 10 avril 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonjour Ulrich

Aucun problème : un visa court séjour suffit ( tampon d’entrée françaissi possible, voir fiche "entrée régulière" ; aidez-vous de la fenêtre de recherche). Vous aurez une carte membre de famille-UE, autorisant le travail et de la durée du séjour auquel votre amie a droit. Durée du CDD, si CDD ou cinq ans maxi si elle a un CDI.

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conjoint d’européenne salarié
vendredi 8 avril 2016 à 20h06 - par  ines

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en France.
je suis belge et étudiante en France depuis 4 ans, je suis en stage de fin d’étude avec possible embauche à la fin et je gagne à peu près 1000 euros par mois (et ce jusqu’en septembre).
mon mari est entré en France à travers une procédure d’introduction d’un salarié étranger, il a un cdi avec un visa long séjour valant titre de séjour d’un an et gagne plus que le smic.

On aimerait déposer la carte de conjoint d’européen. Pensez vous qu’on a des chances bien que ma situation ne soit pas stable ?

Merci par avance pour votre aide.

Logo de ines
dimanche 10 avril 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonjour Ines

Vous avez le droit par ce que 1000 euros, c’est plus que le RSA pour couple et votre mari est salarié et gagne plus que le Smic.

Au renouvellement de son titre, vous pourriez demander premièrement une carte membre de famille-UE et, accessoirement, une carte pluriannuelle de quatre ans "salarié".
Joignez une lettre en ce sens.

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 7 avril 2016 à 10h43 - par  dah

Bonjour,

Ma femme a le droit toujour s d’être inscrite à Pôle Emploi. Agir (?) m’a proposé un contrat de 4 mois.
Est-ce que ça peut aller ?

Logo de dah
vendredi 8 avril 2016 à 15h17 - par  soueva

Normalement ça devrait aller. Mais souvent les prefs ne marquent pas de bonne volonté et font trainer les choses.

Allez voir une association d’aide aux étrangers près de chez vous pour vous donner un coup de main.

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille_resolu_
mardi 29 mars 2016 à 11h34 - par  dah

oui elle es toujours inscrit a pole emplois

Logo de dah
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 27 mars 2016 à 18h03 - par  dah

Bonjour

Je suis algérienne mariée avec une Portugaise.J’ai un titre de conjointe d’une européenne je sui en cdd d 1 mois et ma femme elle en fine de droit elle gagne 500 euro ma femme vie enfrance depuis 1975

Qu’est ce qu il faut pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de dah
lundi 28 mars 2016 à 22h42 - par  soueva

J’ai peur que votre carte ne soit pas renouvelée, sauf si votre femme a encore le droit d’être inscrite à Pôle Emploi. Vous devriez dans ce cas avoir une carte qui court jusqu’à la fin de sa carte.

Logo de charlene
La pref donne un an au lieu de cinq !
mercredi 23 mars 2016 à 12h40 - par  charlene

Bonjour,
Je suis congolaise, j’avais le titre sejour en France etudiante, année 2011 - 2012, puis 2012- 2013 et 2013-2014.

On m’a proposé un CDI donc j’ai demandé fin 2014 renouvellement avec le changement pour membre de famille citoyen Eu car j’etais pacsée avec mon copain de nationalité roumaine en 2013 et on vivait deja ensemble bien avant le pacs, lui salarié depuis plusieurs années.
J’ai obtenu un titre VPF 1 an , cela m’a étonné ( lors du dépot de dossier, j’ai dit à l’agent le changement de titre que je voulais) mais comme je pouvais enfin travailler en CDI à temps plein, j’etais soulagée d’avoir eu le nouveau titre.

Ensuite j’ai refait le renouvellement 2015 et j’ai précisé en ligne le changement que je voulais et pourtant on m’a délivré encore ce titre VPF d 1an à present (106 euros timbre)

Je me demande vraiment si j’ai le droit a un titre membre de famille UE de 5 ans ou 10 ans ?
L’agent, lors de mon retrait de la carte, me repond juste vaguement de choisir ce cas membre famille UE lors de ma prochaine prise de rendez vous en ligne, mais je ne trouve pas ce formulaire en particulier en ligne.
Je ne comprends pas,
Merci de votre aide

Logo de charlene
mercredi 23 mars 2016 à 18h42 - par  soueva

Bonjour Charlène,
il faut écrire au prefet en recommandé avec AR pour lui signaler non-prise en compte correcte de votre statut de membre de famille de citoyen européenpur la deux !ieme fois ;

D’abord la carte européenne est gratuite ou presque( voir taxes 2016 dans menu) et ensuite comme votre ami a un CDI, vous auriez obtenu cinq ans et au renouvellement dix ans.
Donc bougez-vous, vous n’avez que trop tardé.

Logo de ahmed
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 22 mars 2016 à 18h37 - par  ahmed

bonsoir
Je suis algérien je vis sans papiers avec ma copine portugaise en France sans mariage. J’ai un enfant de 2 mois né en France de nationalité française.

Ma copine portugaise travaille, apporte ses fiches de paie et son contrat de travail et une assurance complète type secu.

je veux savoir si je peux demander un titre de séjour français.

Merci

Logo de ahmed
mardi 22 mars 2016 à 18h51 - par  soueva

Bonjour Ahmed
Une chose est süre : votre fils n’est pas francais. Il est portugais ou algérien ou les deux, selon la loi de la nationalité de ces deux pays.(que je ne connais pas).
Sans être marié et sans six mois de vie commune, vous avez très peu de chances d’obtenir un titre de séjour.

Il y a la possibilité du PACS avec un an de vie commune.

Pour le concubinage, le titre dépend du bon vouloir du préfet et cela risque de ne pas marcher.
Il faut que votre femme gagne le SMIC et soit en CDI pour faciliter les choses avec la préfecture, mais ce n’est pas écrit dans la loi.
Allez voir une association pour vous aider.Voir /Permanences dans le menu.

Logo de irenne
La mère d’un bébé européen a-t-elle droit au séjour ?
lundi 21 mars 2016 à 01h12 - par  irenne

Bonjour.

Je suis sénégalaise.

Je suis entrée en France illégalement. Je suis enceinte. Le père de mon enfant a la nationalité allemande et vit en Allemangne. Je suis dans un centre d’accueil.

Le père veut reconnaitre son enfant .

Je veux connaitre quelle nationalité aura mon enfant. Et s’il a les mêmes avantages qu’un enfant né d’un père français. Je veux savoir aussi si je peux avoir un titre de séjour après mon accouchement et si je peux avoir les mêmes avantages si son père était de la nationalité française.

Logo de irenne
lundi 21 mars 2016 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux pas savoir qu’elle est la nationalité de votre enfant : sénégalaise ou allemande ou les deux. Il faut vous renseigner auprès des consulats de chacun des pays.

Si le père ne vit pas avec vous et si votre fils est allemand, ce sera extrêmement difficle d’obtenir un titre de séjour en France.

Il faudra qu’il obtienne son passeport allemand

Dans un premier temps, la préfecture refusera certainement, et il faudra aller au tribunal administratif pour essayer d’obtenir gain de cause.

Vous devrez avoir au moins une promesse d’embauche au SMIC qui prouve que vous êtes en mesure d’assurer la subsistance de ce citoyen européen.

Logo de adil
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 16 mars 2016 à 13h55 - par  adil

bonjour,

je suis marocain, entré en France en Octobre 2012 avec un visa étudiant, ma dernière carte de séjour expiré le 1 Déc 2015 et le récépissé expiré le 1er Mars 2016. le 25 Février 2016 j’ai reçu une OQTF datée le 19 Fév 2016 notifiée le 25 mars 2016

ma première d’emploi c’étais de avril jusqu’en juillet 2013 (interim) avec des fiche de paie.

à partir du mois de septembre 2013 j’ai intégré un CDI jusqu’au aujourd’hui (moyen de 25 heures par semaine)

au total j’ai fait 35 mois de travail avec les fiche de paie et déclaration d’impôt et même les taxe d’habitation

maintenant je vis avec ma copine de nationalité italienne ça fait 6 mois... et elle aussi veut m’aider du coup on veut bien rester ensemble genre (pacs, mariage) on sais pas qu’est ce qu’on va faire avec cette situation... régularisation avec circulaire de valls ou avec vpf ? svp

Logo de med
Citoyens de l’Union européenne et leur famille_resolu_
mardi 8 mars 2016 à 21h37 - par  med

Bonsoir
Je suis marocain sans-papiers en France
Je vis avec ma copine portugaise sans mariage et mantenant on attend un bébé.
je veux savoir si je peux demander un titre de sejour francais.

Merci

Logo de med
vendredi 8 avril 2016 à 15h00 - par  soueva

Cela sera extrêmement difficile sans mariage.

jeudi 7 avril 2016 à 13h13 - par  med

Merci de me répondre
Elle est on cdi elle a sa carte secu et sa mutuelle
On est ensemble sa fait 2ans mais jai pas de prouve sauf sa parole on a déjà été a la mairie pour la reconnaissance de bebe sa fait 6 mois et elle ma ajouté a contrat de loyer et a ses factures

Logo de med
mercredi 9 mars 2016 à 10h28 - par  soueva

Il sera très difficile d’obtenir un titre de séjour, si vous n’êtes pas mariés. Vous devrez apporter la preuve que vous vivez ensemble depuis dix-huit mois. Le tire de séjour dépendra du bon vouioir de la pref et n’est pas automatique.

Mais avant tout, votre amie portugaise doit travailler, apporter ses fiches de paie et son contrat de travail et une assurance complète type secu pour elle et pour vous. c’est la première condition.

Logo de Hidalgo
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 6 mars 2016 à 22h49 - par  Hidalgo

Bonjour
Je fais ma demande de RSA en janvier de cette année. Jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas touché encore mon premier paiement. Je vois sur mon espace personnel que la Caf me dit que le titre de séjour n’est pas fourni, mais je suis espagnol ! Donc, c’est possible que la CAF me demande le titre de séjour même si je suis espagnol pour valider mon dossier ?

Logo de Hidalgo
lundi 7 mars 2016 à 16h18 - par  soueva

Bonjour Hidalgo

Non, la caf n’a pas le droit de vous demander votre titre de séjour. Mais vous pourriez lui prouver que vous avez travaillé avant et que vous avez donc le droit au séjour.
si le problème continue, demandez à voir le médiateur qui existe dans toutes les caf et il réglera le pb.
Je ne peux être plus précise, car il faudrait connaitre avec précision beaucoup de détails sur votre vie en France, pour pouvoir dire si vous pouvez beneficier ou non du RSA.

Logo de Touré
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 6 mars 2016 à 16h19 - par  Touré

Bonjour,
je suis en France et j’ai un CDI .J’ai une carte de sejour italienne de membre de famille et je dois faire venir ma conjointe pour vivre en France.
Est il possibe d’aller demander une carte de sejour à la prefecture ?

Merci

Logo de Touré
dimanche 6 mars 2016 à 18h53 - par  soueva

bonsoir
Les choses ne sont pas comme vous le dites.

Vous n’étes pas européen. Votre femme européennne n’est pas avec vous. Vous n’avez pas le droit de travailller ni de séjourner en France avec une carte italienne membre de famille UE.
Si vous voulez vivre et travailller en France, votre femme doit s’installler en France et travailler.
Quand elle travaillera , elle apportera en préfecture fiche de paie et contrat de travail et elle demandera une carte pour vous.

Logo de sary
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 29 février 2016 à 21h11 - par  sary

Bonjour
Je suis italienne et je suis mariée avec un Tunisien avec un permis de sejour italien qui n’est plus valable depuis un an, je réside et je travaille en France (CDI).
Je veux savoir p our un regroupement familial, les démarches necessaires

Logo de sary
mardi 1er mars 2016 à 10h56 - par  soueva

Puisque vous êtes en situation régulière par votre travail, vous irez retirer un dossier "conjoint de citoyenne européenne" à la préfecture. Votre mari aura une carte UE- membre de famille autorisant le travail.
Vous devrez presenter pour lui une assurance santé complète, italienne par ex ou bien privée, contractée en France.

Logo de lili
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 27 février 2016 à 06h22 - par  lili

bonjour.
je suis mère d’un enfant allemand . Depuis un an son père travaille en CDIen France et est de nationalité allemande . Nous sommes en couple pas mariés.

J’aimerais savoir si je vais en france le retrouver vu qu’on a lintentionde se marier est ce possible que la prefecture me delivre un sejourqui me permettra de travailler ? je detiens un sejour de travailleur renouvellable chaque fois en italie.
merci de m’eclairer

Logo de lili
samedi 27 février 2016 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Il faut venir en France avec votre carte italienne, vous marier, vivre avec votre mari six mois, accumuler les preuves de communauté de vie. Ensuite, il faut aller ensemble à la pref demander une carte UE -membre de famille.

Votre mari doit travailler.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 19 février 2016 à 21h26 - par  dah

Bonjour

Je suis algérienne mariée avec une Portugaise.J’ai un titre de conjointe d’une européenne.

Qu’est ce qu il faut pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de dah
lundi 22 février 2016 à 20h39 - par  soueva

il faut aller la à la pref demander la liste des pièces, dont les fiches de paie de votre conjointe et les vôtres, si possible.
Sinon, votre conjointe doit tujours être en situation régulière.

Logo de Maria
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 17 février 2016 à 12h52 - par  Maria

Bonjour,

Je voudrais vous poser la question suivante :
De nationalité italienne, je suis mariée à un ressortissant d’un pays qui n’appartient pas à l’UE. En ce moment, il a une carte de séjour "membre de famille d’un citoyen de l’union" d’une durée d’un an. Il est en CDI en France, mais moi, ayant perdu mon travail, je n’ai que des contrats CDD. L’une des conditions pour qu’un ressortissant de l’Union Européenne ait le droit de résider en France est , s’il n’a pas d’emploi, pouvoir justifier de ressources économiques suffisantes ainsi que d’une assurance maladie privée. Si lors du renouvellement de la carte de mon mari, je présente mes ressources, mon assurance maladie, et lui, de son côté, son CDI - on est marié en communauté de biens - obtiendrait-on la carte ? Dans l’affirmatif, cette carte autoriserait-elle à travailler ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Maria
mercredi 17 février 2016 à 20h40 - par  soueva

Bonjour Maria

Vous en CDD même avec un petit salaire êtes en situation régulière en France.
Je pense que cela pourra aller puisque votre mari travaille maintenant en CDI et que les ressoources de votre famille doivent dépasser le SMIC.

Toute carte membre de famille UE donne droit au travail. Mais il n’aura pas de carte de plus d’un an au maximum.

Cependan vos infos sont insuffisantes ; Il faudrait savoir depuis combien de temps vous êtes en France vous et votre mari pour faire une réponse plus précise.

Logo de lwamen
Le RSA ouvre-t-il des droits au séjour pour le/la conjoint(e) ?
lundi 15 février 2016 à 22h18 - par   lwamen

Bonjour.
Je suis espagnol avec mes enfants scolarisés ici en France, eux aussi ont la nationalité espagnole, mais ma femme a seulement la carte résidence espagnole, elle est enceinte et a son suivi de grossesse ici en France.

Le problème c’est faire la carte séjour française pour ma femme. Elle a le droit avec mes bulletins de salaire, je fais une formation rémunérée et je touche le RSA,

Je voudrais savoir si j’ai le droit de régler les papiers de ma femme ou non ? Et les démarches, s’il vous plait ?

Merci.

Logo de lwamen
lundi 15 février 2016 à 23h00 - par  soueva

Bonsoir
C’est une question très difficile car je ne sais pas exactement votre statut en France.Il faudrait avoir tout l’historique de votre activité et votre chômage.
D’un côté la loi européenne dit que le citoyen européen a le droit de vivre en famille mais qu’il doit avoir des ressources afin de ne pas être une charge insupportable pour le système social du pays d’accueil.

Donc il me semble que si vous allez à la préfecture pour chercher le formulaire pour la régularisation de votre conjointe, la préfecture va vous demander des fiches de paie ou une allocation chômage.et ne donnera pas de titre si vous apportez votre RSA.
La situation pourrrait peut-être se débloquer si votre femme pouvait apporter une promesse d’embauche.

Logo de karim
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 11 février 2016 à 04h45 - par  karim

Bonjour,
je suis étudiant algérien je vis en couple depuis bientôt une année avec ma copine qui est étudiante Italienne. On a l’intention de nous pacser prochainement. donc je voulais savoir si je pourrai déposer une demande à la préfecture pour avoir une carte de membre de famille d’un ressortissant européen :
– On habite ensemble en France et on peut justifier de tous les documents à nos deux noms.
– Ma copine est en stage et sera à la recherche d’un emploi si jamais on ne l’embauche pas suite à son stage.
– Me concernant, je suis en règle et j’ai un emploi à temps partiel.
– concernant les ressources, on alimentera notre compte bancaire avec une somme suffisante qu’on accompagnera avec une attestation de prise en charge d’un tiers.

Qu’en pensez-vous ?

lundi 15 février 2016 à 16h17 - par  prime

Bonjour,
je confirme que la préfecture ( du moins la ou je suis) complique les choses pour les citoyens européens étudiants, on est dans le même cas que vous, étudiant, marié, on a mis une somme d’argent sur un compte et cela fait 8 mois toujours sans réponse, la pref me refait le récépissé a chaque fois et quand je demande des explications il me dise que le dossier est en cours de traitement ( mais oui bien sure). je pense que devant le TA ça devrait le faire, de plus il y a un cas d’un étudiant qui a fait jurisprudence (quand il s’agit de citoyen européen etudiant , une attestation sur l’honneur comme quoi il a les ressources devrait suffire, ils ont même pas le droit de demander des justificatifs mais bon il faut passer par le TA pour sa.

lundi 15 février 2016 à 13h17 - par  samia

Bonjour,
Merci de bien vouloir me communiquer les procédures pour le cas suivant : je suis tunisienne et je suis mariée avec un tunisien de nationalité italienne qui réside et travaille en France (CDI).
Pour un regroupement familial, qu’elles démarches devons-nous entreprendre.
Merci d’avance.
Salutations.
Samia

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samedi 13 février 2016 à 19h23 - par  soueva

C’est sur que les prefs sont plus ou moins coulantes. Donc espérons que le sourire de la dame du guichet est de bon augure.
Revenez nous dire comment ça s’est passé.

samedi 13 février 2016 à 00h20 - par  karim

Vous me donnez l’impression que le fait que ma compagne soit étudiante rend le passage par le tribunal automatique et ce même si on arrive a réunir tous les documents demandés par la préfecture. Pourtant, la dame du guichet m’a paru plutôt rassurante quand je lui ai expliqué ma situation…. bon.. croisons quand même les doigts pour que ça marche et merci encore.

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vendredi 12 février 2016 à 17h39 - par  soueva

Pour le recours au TA, avocat obligatoire . passez par une association pour en trouver un. Pour le reste, une association sera très bien.

Délai : suivant le tribunal

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vendredi 12 février 2016 à 16h20 - par  soueva

Non, c’est n’est pas cela. Vous résumez en une phrase et on ne peut pas résumer en une phrase.

Les ressources doivent normalement venir de votre amie. Mais vous pouvez aussi éventuellement ajouter les vôtres.
Si le préfet refuse (probable, mais pas sûr non plus ) il faut faire une recours au TAdministratif.

Allez faire un tour aussi sur le site de l’OFII

vendredi 12 février 2016 à 00h48 - par  karim

et encore une dernière chose, jugez vous utile d’avoir recours à un avocat pour les démarches de cette procédure ? et concernant la durée du recours contentieux, pouvez vous me dire à peu près jusqu’où ça peut aller ?

vendredi 12 février 2016 à 00h25 - par  karim

rebonjour,

donc si je comprends bien, un compte alimenté de 12 x le smic devrait faire l’affaire ? c’est bien ça ?

Autre question, sachant qu’on habite ensemble depuis avril 2015, nous pourrons fournir un bail de location, des factures edf a nos deux noms ainsi qu’un compte bancaire commun et une assurance maladie pour un couple. pensez vous que ça suffira comme preuves ?

cordialement.

jeudi 11 février 2016 à 19h44 - par  karim

Re bonjour
Donc si je comprends bien un compte alimenté de 12 x le smic fera l’affaire c’est bien ça ?

Logo de karim
jeudi 11 février 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour, Karim
La durée de la vie commune doit être au minimum d’un an avec des preuves solides, dont un compte joint qui travaille.
Votre amie doit avoir des ressources stables, normalement pour deux c’est à dire un SMIC.
Si vous avez moins, et comme vous travaillez déjà, vous pouvez inclure vos propres ressources, mais il faudra peut-être aller jusqu’au tribunal. Cela dépend de la préf. En fait, la perf ne peut pas demander plus que le RSA pour couple, mais il faut souvent aller au contentieux pour l’obtenir et c’est très long.

L’attestation de prise en charge. Peut-être ? Mais votre amie est-elle déjà prise en charge ? Si c’est dans le futur, je doute que cela suffise.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 10 février 2016 à 18h20 - par  CARMIN

Bonjour,

Je suis français (d’orgine française) je suis marié depuis 1a avec une marocaine qui a une carte de séjour de 1a. Je dois travaillé en Belgique.
MA femme à t’elle le droit de me suivre en Belgique et comment cela se passe pour avoir l’équivalent d’une carte de séjour dans ce pays pour n’être pas considéré comme sans papier ?

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mercredi 10 février 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonjour

Si vous travaillez, vous serez en situation régulière.

Votre femme doit normalement demander un visa au consulat de Belgique en vue du séjour.
Si elle ne le fait pas, elle entrera de façon irrégulière Peut-être devra t-elle payer une amende mais ce n’est pas sûr.

Elle obtiendra cependant sans problème une carte de "membre de famille -UE", lui donnant le droit de travailler.

Carte d’une durée de votre contrat de travail mais de cinq annnées maxi.

Pour les détails, aucune idée, il faut aller à l’equivalent de notre préfecture, apporter au minimum certificat de mariage, contrat et fiches de paie, je suppose.
Le cnsulat de Belgqiue devrait être capable de vous renseigner avec précision.

Commencez à tout hasard à aller consulter son site internet.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 9 février 2016 à 09h51 - par  lydja

Bonjour , je suis d origine française je me suis marié cette été en côte d’ivoire avec un ivoirien ,j’ai mon livret famille français ,mon époux a eu son visa court séjour. Je souhaite qu’il reste à mes côtés.

Comment faire si sa date de son visa expire pour qu’il reste en France ?

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mardi 9 février 2016 à 09h59 - par  soueva

Etes-vous française ou d’origine française, c’est à dire d’une autre nationalité ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 8 février 2016 à 13h27 - par  karina

Bonjour

Je suis malgache de Madagascar, suis mariée avec un Francais auprès de consulat France à Madagascar. donc j’ai un livret de famille française. Mon mari-réside à Luxembourg et travaille là-bas avec une bonne situation.

Est-ce que je pourrai avoir le visa si je rejoins mon mari et vivre avec lui au Luxembourg, car j’ai déjà demandé un visa au consulat de France et ils ont refusé ma demande. Que dois-je faire afin que je puisse vivre avec mon mari au Luxembourg ?

Merci

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lundi 8 février 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander au consulat du Luxembourg ou à l’ambassade de l’union européenne qui s’occupe des intérêts du Luxembourg à Madagascar.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 7 février 2016 à 18h40 - par  4791

Bonjour,
Je suis ivoirien et je vie avec une femme italienne et nous avons 1 fils de 2 ans. J’ai une carte de séjour pour motif de famille. En faisant la navette entre l’Italie et la France depuis 1 an je viens de trouver un contrat indéterminé.
Qu’est ce que je dois faire pour qu’on puisse me régulariser ?

Merci

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dimanche 7 février 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir Mais où se traouve votre domicile ? et our se trouve votre entreprise ? où habite votre femme ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 4 février 2016 à 17h50 - par  amine

Bonjou ,

j’aimerais pouvoir avoir une chance de vivre avec ma mère qui a épousé un suédois « il a la nationalité suédoise »’ d’origine algérienne
J’ai 23 ans et j’ai 3 autres frères de la même mère, dont 1 qui a 14 ans, a présent nous vivent avec notre père qui s’est lui aussi remarié, Mais nos relations sont plus forts avec notre mère qu’avec notre père,
Est-ce que j’ai un quelconque droit ainsi que mes frères ?

Merci de me renseigner

Logo de Damien
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 4 février 2016 à 11h35 - par  Damien

Bonjour,
Je suis francais, j’ai un contrat francais CDI et suis domicilie fiscalement en France.
Je vais avoir un enfant avec une Italienne et je voulais savoir si je pouvais beneficier d’aides (PAJE, ...) meme si ma compagne vit en Italie.
Merci d’avance

Logo de Damien
jeudi 4 février 2016 à 21h50 - par  soueva

Bonjour Damien
Honnêtement, ça m’étonnerait si vous ne vivez pas ensemble en France.
Tentez un téléphone à "Santé, infos, droits" .

Voir menu , rubrique Vie quotidienne/ santé.

Logo de dellluke
carte permanente CE espagnole et vivre et travailler en France
mardi 2 février 2016 à 23h09 - par  dellluke

Bonjour,
Je suis française et j’ai un emploi CDI, mon compagnon est centre africain, il a vécu en Espagne où il a été marié et a une fille espagnole ; il détient une carte espagnole permanente-CE
il vit en France depuis 3 ans, mais dans la précarité d’emploi
Je voudrais savoir s’il peut avoir un contrat de travail. Comment peut-il faire pour travailler en France ?
Peut-il trouver un CDI et travailler avec un contrat de travail et régulariser après.
Nous ne vivons pas ensemble, se pacser serait une solution ?
je vous remercie de bien vouloir nous aider
Nadine

Logo de dellluke
mercredi 3 février 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonsoir Nadine,

Pour savoir, ce que votre compagnon doit faire, il faut lire la fiche dans le menu, rubrique /cartes européennes. II y a aussi des dizaines de messages à ce sujet dans le forum.

En gros , votre ami doit trouver un contrat cdi ou CDD un an, avoir une assurance et une habitation et déposer un dossier avant trois mois de présence en France ( il peut s’en aller et revenir avec une entrée régulière). Il doit déposer une demande à la pref et attendre le feu vert qui a peu de chances d’arriver à cause du chômage en France.

Pour savoir s’il a qq chance avec son contrat, il faudrait vous déplacer après d’une association, car cela ne peut se regler par trois phrases sur un forum.

Un pacs serait bien une solution plus simple mais vous devez vivre ensemble pendant un an et avoir des preuves de cette vie commune . Voir forum mariage plus haut.

Logo de DIOP
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 1er février 2016 à 15h08 - par  DIOP

Bonjour,

Je suis de nationalité espagnole (originaire du sénégal), vis réside et travaille en France. Je souhaiterai faire venir ma femme qui est au Sénégal. Dois je faire un regroupement familiale ou doit être faire une demande de visa pour ensuite faire un regroupement familiale une fois arrivée ?

Logo de DIOP
lundi 1er février 2016 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes espagnol.
Vous faites venir votre femme et ensuite vous allez à la préfecture pour le titre. IIl faut seulement que vous ayez des ressources, c’est à dire que vous travaillez régulièrement et puissiez produire des fiches de paie et un certificat de mariage..

Logo de Myriam
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 31 janvier 2016 à 01h07 - par  Myriam

Bonjour,
Je suis canadienne, j’ai un emploi en Suisse et je demeure en Suisse, mon conjoint est canadien aussi et aimerait venir s’installer en Suisse pour un ami, étant difficile pour lui d’obtenir un visa pour la Suisse. Il a opté pour la France, Québec et France sont alliés.
Je me demandais s’il est possible qu’il habite en Suisse avec moi, mais qu’il travaille en France ?

Merci

Logo de Myriam
lundi 1er février 2016 à 12h28 - par  soueva

Bonjour Myriam
La France demandera obligatoirement à votre ami un justificatif de domicile en France.

Logo de atys
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 29 janvier 2016 à 15h42 - par  atys

Bonjour,
Je suis de nationalité franco-turque, mon fiancé vit en Turquie, j’ai besoin de votre aide sur 3 points svp :
(Sachant que mon fiancé est handicapé, il a eu la polio étant bébé, touché aux jambes il ne peut pas marcher ni tenir debout sans béquilles)

  • peut-on faire le mariage civil en France dans une mairie alors qu’il sera sur le territoire avec un visa de tourisme ?
  • nous comptons nous installer en Suisse, je ne sais pas comment faire pour son statut pour le mien, c’est facile vu que je suis européenne il suffit que j’ai un travail pour avoir un permis. Mais pour lui qui est de nationalité turque seulement, quelles sont les démarches à faire en Suisse une fois que le mariage aurait été reconnu ou fait par les autorités françaises
  • j’ai beau regarder et chercher je ne sais pas quels vont être ses droits en tant qu’handicape en France et en Suisse Merci d’avance de vote aide et soutien
Logo de Olivio
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 27 janvier 2016 à 12h05 - par  Olivio

Bonjour
Je suis bi national (Français et Portugais) et je souhaiterais que mon petit ami Brésilien puisse venir vivre avec moi et travailler en France. Ayant des origines portugaises également mais ne possédant pas la nationalité.
Au delà des 3 mois de visa réglementaires, il ne pourra rester sur le sol français, ni même européen aussi je voudrais avoir des infos sur les démarches éventuelles à entreprendre :

  • le mariage gay étant reconnu à la fois en France ou au Portugal, la solution serait elle de se marier ?
  • Si oui, aura t’il le droit de prétendre aux 2 nationalités que je possède ? Devra t’il faire un choix ?
  • Quel est le pays le plus accessible en terme de droit à la nationalité par mariage ?
  • Pouvons nous nous marier pendant la periode du visa ?
  • Pourra t-il rester en France une fois marié une fois le visa expiré ? Merci de m’éclairer car j’avoue etre un peu perdu dans tout cela. Bien à vous
Logo de Jéssica
Aides sociales pour l’étudiants
dimanche 24 janvier 2016 à 22h17 - par  Jéssica

Bonsoir,
Je suis portugaise et j’habite en France avec mes parents et ma soeur. Ma mère travaille au Luxembourg et mon père travaille en France. Mes parents et ma soeur habitent en France depuis 2 ans et 4 moins. Je suis arrivé en France en Septembre 2015 et je veux faire mon master en Belgique. Comment puis-je obtenir l’aide sociale pour payer les frais scolaires ?
J’attends votre réponse. Merci beaucoup.

Logo de Jéssica
lundi 25 janvier 2016 à 13h08 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes portugaise, vous habitez avec vos parents en France, votre père travaille et paie ses impôts en France. vous dépendez donc des prestations sociales françaises.

Logo de gonzalo
Aide après cessation d’activité ?
samedi 23 janvier 2016 à 06h38 - par   gonzalo

Bonsoir,
Je suis vénézuelienne, je suis mariée avec un Belge qui est fonctionnaire de la fonction publique hospitalière française depuis plus de 8 ans.Nous sommes mariés depuis 2 ans , j’ai ma carte de séjour séjour française conjoint de citoyen europeen.

Au départ nous habitions à Saint Martin dans les Antilles et j’étais commerciale indépendante mais vu que les entreprises pour qui je travaillais ne me payaient pas ce qu’elles me promettaient, j’ai décidé après un an de cesser mon activité d’indépendante.

Maintenant nous sommes en métropole .

j’aurais aimé savoir si j’ai droit à une aide vu que je n’ai pas de revenus.
Merci pour votre réponse

Logo de gonzalo
samedi 23 janvier 2016 à 06h42 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il faut prendre en compte les revenus du couple.
Vous pourriez peut-être avoir droit à l’allocation de salire unique ou à l’APL. si vous ne dépassez pas les plafonds.
La caf devrait vous renseigner.

Logo de jayz
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 22 janvier 2016 à 06h10 - par  jayz

Bonjour

je suis père d’une petite fille de 1 an, portugaise de nationalité, née en France ; nous résidons tous les 3 en France sous le même toit, à la même adresse et ma concubine travaille.

Ma question est de savoir puis je faire une demande de Titre de séjour vu que je suis sur le territoire Français depuis plus de 3 ans bientôt 4 ans.
Si oui quel es le type de demande que je dois faire vu que nous ne somme pas encore marié, mais justes ans de concubinage avec un enfant.

(NB) : j’avais déjà fait une demande tout seul a la préfecture qui c’est traduit par une admission exceptionnelle au séjour et j’ai reçu une convocation en vue de déposé mes dossiers, mais a priori ce n’est pas la bonne demande ma dit ma sœur, si vous pouvez m’éclairé encore plus pour ne pas a faire d’erreur dans ma demande.
cordialement

Logo de jayz
samedi 23 janvier 2016 à 09h33 - par  soueva

Bonjour Jayz

Vous n’avez pas dit l’essentiel : la nationalité de votre concubine ?

Logo de ramli
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 21 janvier 2016 à 11h04 - par  ramli

Bonjour
Je suis d’ origine marocaine de nationalité espagnole, installé en France depuis 2008. J’ai une carte de séjour UE de 10 ans. je suis en cdi, marié avec 3 enfants,
Est-ce que je peux faire entrer ma mère que actuellement residente en Espagne avec un carte de séjour espagnol de 5 ans.

Merci

Logo de ramli
samedi 23 janvier 2016 à 10h12 - par  soueva

Bonjour Ramli
Oui, vote mère peut entrer et avoir droit au séjour ( carte membre de famille-UE) si elle est à charge et si vous travaillez avez suffisamment de ressources pour une famille de six personnes. Votre mère doit aussi avoir une assurance type sécu à son arrivée.

On vous demandear de prouver qu’elle était à charge pendant son séjour en Espagne.
Vous pourrez le démontrer par tout moyen à votre convenance et la notion de durée de prise en charge n’est pas mentionnée dans la loi européenne.

Logo de Ba
Frontalier
mercredi 20 janvier 2016 à 03h43 - par  Ba

Bonjour

Je suis Senegalais marié à une Portugaise au Portugal en 2014. J ai un titre de séjour *membre famille euro Portugais*. Ma femme réside et travaille en Suisse depuis 9 ans. On a tenté un regroupement familial en Suisse mais le service de population a refusé du fait que j ai été condamné pour séjour illégal bien avant mon mariage. Ma femme ne veut pas laisser son travail pour rentrer au Portugal (ce qui est normal vue la crise économique qui règne dans ce pays). Maintenant pour vivre en commun, elle a opté de déménager en France voisine (haute savoie) et continuer de travailler en suisse en qualité de frontalier mais fiscalement résidente française.

Question : Au cas où ma femme réside en Haute Savoie et travaille en Suisse, pourrais-je obtenir un titre de séjour français ? Si c est le cas, puisse-je travailler avec ma carte portugaise en attendant une carte française ?
Merci.

Logo de Ba
vendredi 22 janvier 2016 à 21h20 - par  soueva

Bonjour

Cela m’apparait maintenant très difficile, si votre femme n’a pas une adresse officielle en France avec tous ses papiers à cette adresse.
Votre femme n’est pas obligée de travailler en France ; elle doit seulement prouver qu’elle a des ressources suffisantes et une assurance pour elle et pour vous.

Allez sur le site de la préfecture et voyez les la liste des pièces à fournir et voyez si vous êtes capable de les donner.
Si vous ne trouvez pas, votre femme ira elle-même chercher cette liste, et le formulaire au besoin, à la préfecture dont elle dépend.

mercredi 20 janvier 2016 à 16h07 - par  BA

Merci Soueva

Si cela ne vous embête pas, j’aurais une autre question.

  • Ma femme est elle obligée d’élire domicile en France ? Elle est au benefice d’un titre de sejour C ( autorisation d’etablissement), au cas ou elle devient frontalière, elle perd ce titre et aura droit au tritre G ce qui change considérablement ses droits en Suisse. selon les autorités suisses, elle peut elire domicile secondaire en France, mais cela suffit il pour qu’on me donne carte de sejour en France ? Doit-elle imperativement payer ses impots en France ?
Logo de BA
mercredi 20 janvier 2016 à 09h19 - par  soueva

Bonjour Ba
Vous pouvez sans problème obtenir une carte membre de famille-UE puisque votre femme pourra prouver des revenus reguliers et que vous avez une assurance santé complète.
Cependant il est impossible de travailler en attendant avec votre titre de séjour portugais.

Logo de afef
Droits sociaux en Italie ?
dimanche 17 janvier 2016 à 10h56 - par  afef

Je suis tunisienne, mariée avec un italien depuit octobre 2015. je travaille et je reside en Tunisie et mon mari italien travaille et réside en italie.
je veux savoir mes droits sociaux et pour la résidence en italie pour moi et mes futurs enfants.

Merci

Logo de afef
dimanche 17 janvier 2016 à 12h14 - par  soueva

Désolée, je ne connais rien de l’Italie ni de sa législation.

Logo de Bouchaib BELFKIH RAFIK
Regroupement familial pour ressortissant EU
samedi 16 janvier 2016 à 15h24 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Bonjour, je suis déjà allé à la préfecture pour demander une carte de séjour, mais ils m’ont dit que ce n’est pas obligatoire parce que j’ai la carte d’identité espagnole.
En plus ils m’ont dit que les ressortissants européens ne peuvent pas faire de regroupement familial, mais doivent utiliser leurs actes de mariage pour faire venir leur conjoint.
Le problème dans mon cas c’est que d’après la loi espagnole l’acte de mariage marocain n’est pas valable et il faut faire un acte de mariage espagnol donc me divorcer et refaire l’acte.
Est-ce qu’il y’a une autre manière de faire venir ma famille sachant que je vis et je travaille en France depuis plus de 2 ans avec un CDI ?
Merci d’avance.

lundi 18 janvier 2016 à 12h52 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Bonjour,
au consulat francais ils demandent l’acte de mariage inscrit dans le registre civil de l’etat membre de l’UE, ce qui n’est pas mon cas parceque j’ai un acte marocain et pas espagnol.
Merci

Logo de Bouchaib BELFKIH RAFIK
dimanche 17 janvier 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
La pref a raison
Pas besoin de regroupement familial pour une famille de citoyen européen..
Quant à votre acte de mariage , il doit être seulement traduit en français par un traducteur officiel.
Donc aucun pb.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 14 janvier 2016 à 18h14 - par  zargo

bonjour
Je suis algérien, marie avec une Italienne qui réside depuis nombreuses années en France. elle a un logement lopac. je suis déclare avec elle ; EDF — caf : assurance maladie et on a un enfant qui est né sur le territoire français. j’ eté en France et maintenant je suis retourne en Algérie, car la préfecture française n’a pas accepté mon visa italien pour me faire un titre de séjour. Maintenantje suis en Algérie et je voulais demander un visa au consulat de France court séjour de ressortissant communautaire et assimilé je voulais savoir je dépose les papiers qu’il faut .

Est-ce quemon visa va être sûr, car j’ai laissé ma femme toute seule avec mon bébé et ma belle-fille ?

Merci d’avoir me répondre dans le plus vite possible.

Logo de zargo
vendredi 15 janvier 2016 à 10h22 - par  soueva

Bonjour Zango
Vous auriez du avoir un titre membre de famille - UE, même si vous étiez en situation irrégulière en France à condition évidemment, que votre femme travaille et ait des ressources.

Si ce n’est pas le cas, il n’y a malheureusement rien à faire par rapport à la législation européenne. La seule obligation est que votre femme ait du travail et une assurance pour elle et pour vous et dans ce cas le visa est de plein droit.

Quant au visa court séjour, il y a peu de chance que le consulat vous en donne un ; il vaut même mieux ne pas essayer car vous risquez d’être fiché pour refus de visa. Il faudrait avoir un visa Schengen d’un autre pays pour ce visa court séjour Ce serait plus sûr, il me semble.

PS. vous n’êtes pas ressortissant communautaire ni assimilé.

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Installation au Luxembourg pour citoyenne européenne et conjoint pays tiers.
vendredi 8 janvier 2016 à 15h23 - par  Rayan

Bonjour,

je suis Marocain, marié à une Roumaine depuis 2014. Bientôt je vais la rejoindre dans son pays, puis obtenir une carte de résident permanent roumain," membre de famille".

Ma femme et moi sommes tous les deux diplômés. On compte aller vivre et travailler au Luxembourg.
Est-ce qu’on a le droit ou pas (surtout moi) ? Sinon quelles sont les démarches ?

Est-ce qu’avec ma carte de résidence roumaine, je peux voyager de la Roumanie au Luxembourg sans visa ?

Merci de m’éclairer

Logo de Rayan
samedi 9 janvier 2016 à 10h15 - par  soueva

Bonjour Ryan
Je pense que votre femme peut séjourner trois mois au Luxembourg pour trouver du travail. Elle sera en situation régulière dès qu’elle en trouvera.

Avec votre carte membre de famille, vous pouvez venir de Roumanie sans visa luxembourgeois pour une durée de trois mois pour tourisme. Cependant pour installation, il vaudrait mieux demander un visa (mais qui ne serait pas accordé si votre femme n’a pas de travail).

Vous pourrez avoir une carte luxembourgeoise membre de famille si votre femme trouve du travail et présente ses fiches de paie et son contrat et une assurance santé pour elle et vous.

Ne m’en demandez pas plus et allez vous renseigner au Maroc au consulat du Luxembourg. Je ne connais pas le droit luxembourgeois. Il peut y avoir de petites différences positives ou négatives.

Logo de nadia adam
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 7 janvier 2016 à 23h36 - par  nadia adam

Bonjour
je vis en Italie. j’ai 3 enfants. la première est ne au Maroc, le deuxième en France et le dernier en Italie. Il a eu automatiquement la nationalité italienne. suite la la nouvelle lo,i j’ai un titre de séjour de 2 ans et je souhaite m’installer en France, car tous mes frères sont là-bas et je suis séparée dernièrement de mon mari.

Comment puis-je vivre en France légalement et quelles sont les démarches à faire pour obtenir un titre de séjour français car mon fils qui a 4 mois, il est italien.
Merci de me répondre.

Logo de nadia adam
vendredi 8 janvier 2016 à 10h45 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Vous ne pouvez vivre légalement qu’en Italie, très difficilement en France.
Pour vivre légalement en France avec une carte italienne de deux ans, il faudrait, avant de partir d’Italie :

  • trouver un contrat à temps complet en France,
  • que l’employeur ait passé une annonce sur Pöle Emploi pendant trois semaines.
  • qu’il ait déposé une demande à la Direccte avec un dossier complet.

Il faudrait ensuite :

  • que la Direccte ait approuvé ( deux mois minimum pour l’instruction du dossier) et envoyé le dossier à la préfecture
  • que la préfecture ait accepté que votre fils de quatre mois donne droit au séjour à sa mère, ce qui est difficile si vous ne gagnez pas un peu plus que le smic pour une famille de quatre personnes.
  • que le consulat de France en Italie vous convoque à votre adresse italienne pour aller chercher votre visa long séjour (VLS-TS)

l faut compter 6 mois à un an pour une telle procédure avec des chances de succès très faibles, sauf si vous avez un métier recherché en France..

Donc s’installer en France légalement est possible mais je ne connais personnellement personne qui ait réussi à le faire car la loi est faite pour que personne ou presque ne puisse y arriver.

Logo de Amel
mon concubin suisse a-t-il droit au RSA ?
vendredi 1er janvier 2016 à 15h12 - par  Amel

Bonjour,

Je suis française, bénéficiaire du RSA et je viens d’avoir mon deuxième enfant.
Le papa de cet enfant étant suisse ; nous avons longuement hésité, mais avons pris la décision de nous installer ensemble en France .
Quelles sont les démarches ? Et allons-nous passer au RSA pour couple le temps que mon ami trouve du travail ?

Merci beaucoup

Logo de Amel
vendredi 1er janvier 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour Amel
Non pas de RSA pour le papa. Il a seulement droit à trois mois de séjour et il doit trouver du travail pour garder sa situation régulière en France.

Logo de Ilyas
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 26 décembre 2015 à 19h05 - par  Ilyas

Bonjour,
je suis pakistanais, je suis entre en France aout 2012 mais sans visa. Avant je vivais en Espagne durant 5 ans mais de facon irréguliere.en avril 2013 Mariage, ma femme est espagnole et vit en France depuis toujours. elle est sans emploi RSA pour une seule personne. j’ai déposé mon dossier mai 2013 après un an d’attente réponse refus mais sans OQTF . cause sans visa . j’ai fait un recours au tribunal administratif. encore un refus cause sans visa. je viens de faire appel juin 2015. toujours pas de réponse. ma vie commune plus de trois ans et demi. votre avis est ce que je peux gagne ? que se passera t-il en cas de refus.
j’attends votre réponse. merci

Logo de Ilyas
lundi 28 décembre 2015 à 12h14 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez un titre de séjour, votre femme doit avoir des ressources . Donc tant qu’elle est au chômage , vous ne pourrez pas avoir de papiers.
Pour moi, ce n’est pas vraiment un pb de visa.

Logo de Amir
Membre de famille européen,les droits après divorce.
vendredi 25 décembre 2015 à 03h56 - par  Amir

Bonjour,
je suis marocain. Je réside en France plus que 5 ans, j’étais marié avec une italienne qui réside aussi en France depuis 2012, je suis titulaire d’un titre de séjour permanent français de 10 ans (directive 2004/38 CE - toute activité professionnelle), maintenant on est divorcé, je veux savoir si je peux maintenir le droit à mon titre de séjour et rester comme résident en France.
En vous remerciant d’avance.

lundi 28 décembre 2015 à 17h15 - par  amir

Enfaite quand j’ai fait la demande de mon titre de séjour, j’étais toujours marié, j’habitais avec ma femme et je travaillais en CDI et J’ai une entreprise ,

Après avoir fait le demande de mon titre de séjour de 10 ans ,qui a été accepté, j’ai eu des problèmes avec ma femme et on a décide de divorcer.J’avais juste un recépissé en attendant que mon titre soit prêt
Apres avoir divorcé, je suis parti récupérer mon titre de séjour. Vu que j’ai un CDI et une entreprise,

qu’est ce que je dois faire ?est-ce je peux garder mon titre de séjour qui va expirer en 2025 ou je dois faire une autre demande ?

Cordialement,

Logo de amir
lundi 28 décembre 2015 à 14h51 - par  soueva

Rebonjour Amir,

Un titre de séjour permanent permet normalement toutes les prestations sociales, en core faut-il que vous ayez droit à ce titre.je ne comprends pas bien la réponse de la Caf.

En tout cas, pour pour plus sûr, faites une demande écrite à la caf, pour avoir une réponse écrite, que nous pourrons vérifier et vous pourrez ensuite aller devant la commision des recours.

Logo de soueva
lundi 28 décembre 2015 à 14h41 - par  soueva

Si vous me dites que vous vous êtes marié en 2014 et que vous êtes divorcé fin 2015, évidemment vous n’avez pas de droit au séjour. En fait, vous n’aviez pas le droit de demander votre carte si la vie commune était rompue.

samedi 26 décembre 2015 à 16h26 - par  Amir

Bonjour,
je veux vous clarifier mon cas pour mieux comprendre. En fait, je suis entré en France en 2010 avec un statut étudiant, ensuite je me suis marié avec une Italienne en mars 2014, j’ai obtenu mon premier titre de séjour de 1 an (UE-Membre de famille Union européenne).
En septembre 2015, quand mon titre a expiré, j’ai fait une demande auprès de la préfecture pour un titre de résident (10 ans), vu que j’ai un CDI et j’ai une entreprise de services. La réponse était favorable et j’ai obtenu le titre de résident français permanent (directive 2004/38 CE - toute activité professionnelle).

Maintenant on est divorcés, je veux savoir si je peux maintenir le droit de mon titre de séjour et rester comme résident en France. Pour maintenir les droits de résidence il faut rester 3 ans marié dont 1 an en France.
Je vous remercie pour votre gentillesse et j’espère avoir une réponse, s’il vous plait.

vendredi 25 décembre 2015 à 21h43 - par  Amir

ok ,je vous remercie de votre réponses ,mais je veux aussi savoir si j’ai le droit aux allocations de logement (CAF) , vu que j’ai déposé mon dossier après mon divorce et ils m’ont refusé ,pour motif que j’ai pas le droit avec ce genre de titre de séjour ,je veux savoir si je peux faire un recours et qu’est ce que je dois leur répondre pour bénéficier des allocations .
En vous remerciant d’avance ,cordialement .

Logo de Amir
vendredi 25 décembre 2015 à 12h48 - par  soueva

oui, Amir, vous pouvez garder votre titre. Vous avez acquis des droits propres après cinq ans de séjour régulier. (ceseda L.122-1)

Logo de Angela
Comment prouver son droit au séjour ?
mercredi 23 décembre 2015 à 12h37 - par  Angela

Bonjour,

je suis actuellement enceinte de 8 mois, parent isolé, je vis en France depuis février 2008 et je suis de nationalité portugaise. Ayant effectué une demande de RSA en octobre, je reçois aujourd’hui un appel de mon assistante sociale qui me dit que le conseil général me demande un "faire valoir mes droits de séjour". Quelqu’un peut-il me dire de quoi il s’agit ? Je n’ai jamais eu de soucis car je suis européenne et maintenant je reçois cette nouvelle ...
P.S. j’ai effectué la moitié de ma scolarité en France, et j’y travaille (contrat en CDI). Ont-ils le droit de me demander ce papier ?
Merci de m’éclaircir.

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jeudi 24 décembre 2015 à 18h57 - par  soueva

Bonjour Angela
Il n’y a pas de pb pour vous.
Une européenne n’a pas le droit au séjour par le simple fait qu’elle est européenne. Pour être en situation régulière, l’européenne doit avoir des ressources et une assurance maladie complète ou, bien elle doit travailler.

Elle n’a pas besoin d’avoir un titre de séjour mais doit pouvoir prouver par tous moyens qu’elle est en situation régulière dans le pays de l’union où elle réside. donc le conseil général est tout à fait en droit de vous demander si vous travaillez ou, si vous avez travaillé et acquis des droits si vous ne travaillez plus.

Vous enverrez donc votre contrat de travail et trois feuilles de paie, votre inscription à Pôle Emploi avec vos assedics. Si vousêtes en fin de droit, vosu aurez le RSA

Logo de Lydia
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 23 décembre 2015 à 00h27 - par  Lydia

Bonjour,
J’ai une question pour une amie.
Elle est de nationalité malgache, mariée à un suédois depuis 2008 et ont des enfants. Elle réside à madagascar depuis 3 ans mais vient d’obtenir sa carte de résident permanent pour la suède et souhaite s’y installer.

avec cette carte de résident permanent, peut-elle transiter en France ? peut-elle y séjourner quelques semaines, étant donné que la Suède fait partie de l’espace Schengen ?
dans le cas où elle souhaiterai plus tard venir s’installer en France, y travailler, la carte de résident suédoise suffira-t-elle ou lui faut-il faire d’autres démarches auprès de la préfecture française ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

jeudi 24 décembre 2015 à 17h16 - par  Lydia

Bonjour,
Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Joyeux noël à vous !

Logo de Lydia
mercredi 23 décembre 2015 à 11h00 - par  soueva

Bonjour Lydia
Avec une carte de l’union européenne, votre amie peut voyager en Europe et peut faire du tourisme en France pendant trois mois.
Mais cette carte suédoise n’a aucune valeur en France pour le séjour et le travail. Elle doit pour cela obtenir des papiers français.
Voir la rubrique/ cartes européennes dans le menu du site.

Logo de lahmar
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 21 décembre 2015 à 22h18 - par  lahmar

Bonsoir
je suis de nationalité britanique et je travaille en france en CDI
Je suis marié avec une tunisienne
Quel demande de visa il faut faire pour la faire venir ??
Il faut s’adresser au préfecture ou l’OFII ???
merci de me repond .

Logo de lahmar
mardi 22 décembre 2015 à 12h43 - par  soueva

Il ya de multiple reponses à ce sujet. Veuillez vous reporter à de précédents messages ou consulter la rubrique "citoyens européens" du menu

Logo de oxford
Retard prefecture sans explication
lundi 21 décembre 2015 à 12h54 - par  oxford

Bonjour,

J’ai deposé une demande de titre séjour pour un titre de séjour conjoint d’Européen et je suis a mon 3e récépissé, a chaque fois que je vais les voir ils me disent que le traitement est en cours et qu’ils peuvent rien me dire. Je ne sais pas quoi faire ! Sur internet j’ai lu qu’ils sont obligés de me donner une réponse dans les 4 mois ! Il se trouve qu’une autre personne que je connais se retrouve dans la même situation que moi, je me demande si cette prefecture a un problème avec ce type de titre sejour. Merci

Logo de oxford
lundi 21 décembre 2015 à 15h20 - par  soueva

Bonjour,

Si vous risquez de rater un contrat de travail par absence de titre de séjour, vosu pouvez faire un référé, que vous gagnerez évidemment.car la préfecture est en faute. Mis il faut aller voir un avocat.

Logo de Bouchaib BELFKIH RAFIK
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 14 décembre 2015 à 21h21 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Bonjour,
Je suis marocain et j’ai la nationalité espagnole depuis 2010.
Je vis et je travaille en France depuis octobre 2013.
Je me suis marié avec une Marocaine en 2011 (acte de mariage marocain)
Ma question est comment je peux faire pour faire venir ma femme et ma petite fille (née le 09/01/2014) enFrance ?
J’ai un logement et un travail CDI depuis 07/2014.
Merci

Logo de Bouchaib BELFKIH RAFIK
mercredi 13 janvier 2016 à 21h12 - par  soueva

Si l’acte de mariage est en français, c’est ok. Autrement, il faut une traduction officielle. C’est tout.
Evidemment aussi, acte de naissance, passeport, photos, voir sur le site de la préfecture.

Le consulat de France n’accordera que difficilement un visa, il vaut mieux demander ailleurs ; mais la préfecture est obligée de donner un titre de séjour avec vos fiches de paie et votre CDI plein temps ainsi que l’inscription sur votre sécu de votre femme et de votre enfant.
Tenez-nous au courant

mercredi 13 janvier 2016 à 21h05 - par  Bouchaib BELFKIH RAFIK

Merci pour la reponse.
Mais, en ayant la carte d’identité espagnole, puis-je faire venir ma femme en France avec l’acte de mariage marocain ?
Merci

Logo de Bouchaib BELFKIH RAFIK
dimanche 20 décembre 2015 à 17h07 - par  soueva

Il n’y a aucun pb pour faire venir votre famille si vous travaillez en CDI.
Veuillez lire les messages de ce fil de discussion.

Logo de sarra
Se marier et vivre en Belgque pour un(e) citoyen(ne) de pays-tiers, conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) belge
dimanche 13 décembre 2015 à 11h29 - par  sarra

Bonjour,

Je suis belge vivant en Belgique ; mon conjoint est marocain vivant en France avec un carte de séjour. Nous souhaitons nous marier.Il est actuellement en train de renouveler sa carte, il a donc eu un récépissé.
Peut-on se marier en Belgique ou en France avec un récépissé ? Peut-il venir habiter en Belgique car il a trouvé un travail ?

Merci

Logo de sarra
lundi 14 décembre 2015 à 18h24 - par  soueva

Bonsoir Sarra
Encore une fois, je ne connais pas la loi belge.
Mais je suppose que vous pouvez voous marier soit à la mairie de votre domicile en Belgique, soit à la mairie de son domicile en France.
Un récépissé de renouvellement de titre donne le droit de voyager.

Pour qu’il ait une carte de séjour belge pour vivre en Belgque, il faut peut-être faire un regroupement familial. Allez vous renseigner à l’équivalent de la préfecture. En France, c’est une procédure qui prend un an environ.

Logo de Mounir
Citoyen européen residant en Belgique, marié à non-européenne.
jeudi 10 décembre 2015 à 16h19 - par  Mounir

Bonjour
Je suis français mais résidant en Belgique, je suis marié avec une Algérienne et j’aimerais savoir quelle procédure je dois faire pour que ma femme me rejoigne en Belgique.

Je vous remercie d’avance.

Logo de Mounir
jeudi 10 décembre 2015 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
si la loi belge est comme la loi française,
il faut faire venir votre femme par un visa Schengen et demander des papiers à la préfecture belge ( ?)

Pour qu’elle ait droit au séjour, la seule condition est que vous soyez en situation régulière c’est à dire que vous travailliez ou que vous ayez des revenus réguliers sur votre compte.

Logo de Carla
Renouvellement carte de séjour conjoint-UE de 5 ans
mardi 8 décembre 2015 à 11h42 - par  Carla

Bonjour,

je suis de nationalité portugaise mariée a un ressortissant dominicain. Nous vivons en France depuis fin 2011, je travaillais en suisse et mon conjoint a obtenu un carte de séjour de 5 ans membre de famille UE. Depuis 2012, il travaille en CDI dans la même entreprise. Nous avons 2 enfants nés en France qui ont la nationalité portugaise.

Ma question porte sur le futur renouvellement de sa carte de séjour….si je ne travaille pas (je serais en congé parental) est-ce que la carte de mon mari sera renouvellée sans soucis ? ou dois-je impérativement travailler au moment de la demande ? il a un salaire convenable, on a un logement, un enfant scolarisé.

Merci

Logo de Carla
mercredi 9 décembre 2015 à 18h07 - par  soueva

Bonjour Carla
La carte de votre mari est valalble pour la Suisse, pas pour la France, si j’ai bien compris.
En arrivant en France, il aurait fallu demander une carte UE-membre de famille à la préfecture de votre domicile afin que votre mari ait droit au séjour et au travail.
Il faut donc le faire maintenant sans attendre la fin d’une carte qui n’a pas de validité en France. Cette carte est de plein droit sous réserve de ressources.

Le fait que vous travaillez est suffisant, que vous soyez en congé parental n’a pas d’importance. Apportez vos fiches de paie et votre relevé de compte car pour que votre mari ait droit au séjour, il faut un revenu suffisant pour trois personnes puisque vous avez déjà un enfant. Comme il n’a pas le droit au séjour, ses propres revenus ne peuvent être comptabilisés.

Montant exigible des ressources : RSA pour couple avec enfant.

Si la carte est francaise, votre mari peut obtenir une carte de résidentlongue durée-CE valable dix ans après cinq ans de séjour régulier

Logo de Sandrine TIGUI
Visa court sejour expiré comment rester vivre en france ?
lundi 7 décembre 2015 à 11h04 - par  Sandrine TIGUI

Bonjour,
je suis de nationalité camerounaise j’ai 25 ans et je suis venu en France avec un visa visiteur d’Italie. Puis j’ai décidé vivre en France afin de continuer avec mes études. Actuellement je ne peut étudier car les sessions on déjà commencé et les inscriptions achevées donc je souhaite attendre septembre 2016.
Mon visa a expiré depuis 2 mois déjà et je suis en situation irrégulière. Pouvez vous me conseiller pour me maintenir en France en attendant continuer l’université ?

Logo de Sandrine TIGUI
jeudi 10 décembre 2015 à 15h59 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a aucune possibilité d’avoir un titre étudiant à partir de la France (voir faq étudiants dans rubrique/ Etudiants du menu). Les titres étudiants doivent se demander au pays d’origine.

Veuillez lire les messages du forum pour mieux comprendre comment les choses se passent ici.et rendez-vous le plus vite possible auprès d’une association qui vous expliquera les possibilités de vive voix.

Adresses dans le menu à /Permanences.

Logo de hamidou
fille non euroéenne d’un citoyen européen, entrée en france sans visa long séjour pour résider.
samedi 28 novembre 2015 à 16h11 - par  hamidou

Bonjour,
Je suis italien, j’ai fait venir ma fille (non européenne) avec un visa court séjour conformément aux dispositions de la directive 2004/38 CE du 29 avril 2004 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leur famille.
Donc elle a eu un visa court séjour de 30 jours et est arrivée avant-hier.
Aujourd’hui, je suis me suis rendu à la sous préfecture de Raincy dont je dépends, et là à ma grande surprise il me disent NON qu’il fallait un visa long séjour.
Je sais qu’ils ont tort d’exiger un visa long séjour, mais comment leur faire comprendre raison. Ils étaient tous là à se poser des questions et me dire NON ce n’est pas possible.
Pouvez-vous m’aider s’il vous plait ? soit en m’indiquant le nom des associations ou avocats qui pourraient m’aider.

Cordialement.
Hamidou

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samedi 9 janvier 2016 à 15h39 - par  soueva

Oui, votre fille peut obtenir par anticipation un titre de séjour salarié ou une APT (autorisation provisoire de travail) afin de pouvoir s’inscrire au stage° et cela à partir de seize ans

dimanche 29 novembre 2015 à 13h05 - par  Hamidou

Bonjour,

Je vous remercie de votre reponse rapide. C’est bien ce que je me disais elle est mineure donc pas besoin d’aller à la préfecture. En fait elle a 16 ans et aura 17 ans dans 3 mois. Elle voudrait s’inscrire dans une formation professionnelle (de type employée de vente) dans laquelle un stage est prévu et la mission locale a refusé son inscription sous prétexte qu’elle doit détenir un titre de séjour bien que je leur ai montré mon passeport européen.

Ma question c’est, les mineurs de plus de 16 ans peuvent-ils demander un titre de séjour s’ils envisagent de faire un stage ? ou dois-je plutôt demander un DCEM ? J’ai imprimé les articles, je repars à la sous-préfecture demain pour essayer de me faire entendre.

Pour la sécurité sociale, j’ai recupéré le formulaire je vais le remplir et e deposer dès demain et oui je vous confirme que j’ai bien un CDI.

Cordialement.

Hamidou

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samedi 28 novembre 2015 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Hamidou

Oui, votre fille aurait dû avoir un visa long séjour pour résider en France. Mais le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qui est la traduction de la directive européenne que vous citez, dit :
article R. 121-14
(Art. 11 du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011)

Les membres de famille ressortissants d’un État tiers mentionnés à l’article L.121-3 présentent dans les deux trois mois de leur entrée en France leur demande de titre de séjour avec les documents requis pour l’entrée sur le territoire leur passeport en cours de validité ainsi que les justificatifs établissant leur lien familial et garantissant le droit au séjour du ressortissant accompagné ou rejoint. (…)
Ils reçoivent un titre de séjour portant la mention CE – membre de famille – toutes activités professionnelles ”Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union” de même durée de validité que celui auquel le ressortissant mentionné à l’article qu’ils accompagnent ou rejoignent peut prétendre, dans la limite de cinq années. Pendant cette période et en cas de doute, l’autorité administrative peut, sans y procéder de façon systématique, vérifier que les conditions mentionnées aux articles L.121-3 et R.121-8 sont satisfaites. La reconnaissance de leur droit de séjour n’est pas subordonnée à la détention du titre de séjour ni à celle du récépissé de demande de titre de séjour.

Voici donc la dernière phrase qu’il faut présenter à la pref. Théoriquement, votre fille devait avoir un VLS, mais même sans, elle a droit au séjour. L’article vise surtout les conjoints de citoyens européens, car votre fille est mineure et donc, je ne suis pas sure qu’il soit nécessaire d’aller à la pref. Un mineur n’a pas besoin de titre.

Si la petite est entrée à moins de treize ans (tampon français sur le passeport), elle aura droit à un DCEM qui lui permettra de voyager en Europe sans visa en particulier, et à revenir en France.

Allez directement à la sécu pour la faire mettre sur votre carte.
Tou cela est valable si vous même êtes en situation régulière, c’est à dire avez une activité professionnelle dont vous pouvez justifier ou bien des ressources propres.

Logo de Kristy
Revenu insuffisants pour la préfecture, mais suffisants par la loi
jeudi 26 novembre 2015 à 23h29 - par  Kristy

Bonsoir
Je suis slovaque et je vis en France depuis 2 ans avec mon compagnon africain qui est en situation irrégulière et avec qui je suis depuis 3 ans, et pacsé depuis 21 mois,

Je travaille en contrat de CDI partiel (10 h par semaine) que je complète parfois par d’autres CDD,

Voila 2 mois que j’ai fait la demande d’une carte de séjour à la préfecture et tjrs rien,

De plus on me demande plus de contrat de travail, je n’y comprends rien alors que la loi parle que du travail, il n’y a pas de limitation, et à la déposition de mon dossier au niveau de la préfecture, aucun récépissé ne m’a été remis je trouve cela bizare, que dois je faire ?
pensez-vous que mon compagnon puisse obtenir une carte de sejour par mon entremise ?

Merci.

dimanche 10 janvier 2016 à 12h24 - par  cath

Bonjour je suis aussi slovaque mon mari tunisien.les attents sont long
Il as obtenu carte sejour apres un an.mais on se marie. Moi j ai un cdi plein temps et on as un bb. Au moment de depot aucun recepisse. Je vous conseille de faire un dossier "beton" car les prefecture adore refuse ou "perdre" les dossier...

samedi 9 janvier 2016 à 21h53 - par  Kristy

merci pour votre information

Logo de Kristy
samedi 9 janvier 2016 à 17h44 - par  soueva

Bonjour Kristy
Il sera difficle d’obtenir un titre pour votre ami tant que vous ne travaillez que dix heures par semaine. La préfecture a l’habitude d’exiger un smic.
Cependant elle n’est pas vraiment en droit de le faire. Elle ne peut exiger en fait que le RSA pour couple, qui doit être de 700 euros environ.(voirinternet pour la somme exacte)
Le problème est de faire acepter cela par la pref et ce n’est pas simple

Au pire, vous serez peut-etre obligé de passer par le tribunal.

Ps. Un européen n’a pas besoin de carte de séjour, c’est inutile. votre ami, lui , doit en avoir une.

Logo de christine
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 26 novembre 2015 à 18h43 - par  christine

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en France depuis 4ans et en dernière année de Master2.
J’attends un enfant d’un Belge (étudiant) qui vit en Belgique.
Pensez vous que je puisse avoir un titre de séjour membre de famille d’un ressortissant
De l’UE ? Sachant que pour l’instant je vais en cours je suis boursière et je touche le RSA.
Merci
Christine

Logo de Iman
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 19 novembre 2015 à 10h41 - par  Iman

Bonjour soueva
J’ai la nationalitè italienne at je travaille et j’habite en France
Merci

Logo de Iman
samedi 21 novembre 2015 à 14h40 - par  soueva

 ???????????

Logo de Iman
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 18 novembre 2015 à 15h17 - par  Iman

Bonjour

Je suis italo-marocaine et ça fait 1 mois que je vis et jje travaille en France. 
Je vais bientôt me marier à un Marocain qui vit au Maroc.
Après le mariage, peut-il venir en France ?
Lui doit faire demande de visa famille EU dans le consolat francais ou italien..
Aide moi s’il te plais...

Logo de Iman
mercredi 18 novembre 2015 à 22h18 - par  soueva

soyez plus precise s’il vous plait sur vos nationalités et votre statut en France

Logo de taoufik
Citoyens de l’Union européenne et leur famille non européenne ( tunisienne )
mardi 17 novembre 2015 à 21h08 - par  taoufik

Bonjour . je suis italien résidant en france contrat de travail cdd comment je dois faire pour regroupement familial avec ressortissant étranger ( tunisienne )

Logo de taoufik
samedi 21 novembre 2015 à 17h19 - par  soueva

Bonjpour
Il faut aller à la pref chercher un formulaire.
Votre famille aura un titre de séjour de la longueur de votre contrat CDD

Logo de elijah
Carte de séjour UE/PACS
lundi 16 novembre 2015 à 15h04 - par  elijah

Bonjour,

Je suis american pacsé avec un Anglais. Je veux savoir quelle est la procédure pour demander une carte de séjour une valable 5 ans à la préfecture. Elle veut me donner une carte d’un an mais je sais que ça est réservée aux conjoints de français.

Mon copain travaille en France depuis 9 ans (CDI) et on a une vie en commun de plus d’un an.

Merci.

Logo de elijah
lundi 16 novembre 2015 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez bénéficier d’une carte de cinq ans " UE- membre de famille" si vous apportez la preuve du droit au séjour permanent de votre partenaire. Pour avoir ce droit, il faut avoir résidé cinq ans de façon régulière dans le pays ( apportez fiches de paie, bail, relevés bancaires, quitance, EDF, etc…).

Cependant comme vous n’êtes pas mariés, cette carte de cinq n’est pas de droit. Elle dépendra, j’imagine aussi, de la durée de votre vie commune en France et à l’étranger).Elle serait de plein droit en cas de mariage.

Si vous avez plusieurs années de vie commune, il n’y a aucune raison que la préfecture n’accorde pas cette carte. Mais il faut que vous en apportiez la preuve.

Logo de natundu
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 15 novembre 2015 à 01h23 - par  natundu

je suis un citoyen de l’Union européenne résident en France. Je voudrais me marier avec une personne vivant en France avec un séjour d’une année.Cette personne aura t elle droit à un séjour (long) ?
Quels sont ses droits ?

Logo de natundu
dimanche 15 novembre 2015 à 17h07 - par  soueva

S’il vous plait, reportez-vous à la rubrique "citoyens européens" dans le menu du site :

http://assouevam.fr/Droit-au-sejour-des-membres-de-la.html

Si vous ne comprenez pas quelque chose, revenez.

Logo de leslie
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 9 novembre 2015 à 22h27 - par  leslie

Bonjour Monsieur,

je suis résidente italienne, adoptée par le mari de ma mère, Italien. Le problème est que mon copain est sans papiers. on aimerait bien se marier, mais en France.

Est-ce que après notre mariage, il peut avoir un séjour en France vu que je suis pas italienne mais demande de nationalité est en cours.

merci beaucoup pour votre reponse

Logo de leslie
lundi 9 novembre 2015 à 22h47 - par  soueva

Bonsoir
Veuiilez lir la fiche "citoyens européens" du menu. vous trouverez aussi les renseignements pour les membres de famille.
Si vous n’etes pas italienne , vous n’avez pas le droit au séjour, ni vous ni votre copain.
Si vous êtes italienne, il faut travailler pour avoir droit au séjour,
Si vous travaillez, votre copain aura, lui aussi, droit au séjour et au travail.

Logo de bargel jany
Citoyens de l’Union européenne et leur famille : carte vitale
samedi 7 novembre 2015 à 20h13 - par  bargel jany

Bonjour..peut-on obtenir une carte vitale en ayant un passeport italien. La personne habite en France depuis plus de 10 ans.

Surles documents de demande de carte, on doit remplir la case "nationalité" .. Si on note italien alors qu on vit en France depuis longtemps. Cela peut-il être un problème.

Merci pour votre reponse

Logo de bargel jany
samedi 7 novembre 2015 à 22h36 - par  soueva

Bonsoir
Pour avoir un numéro de carte vitale, il faut travailler.
Mais peut-ëtre pouvez-vous avoir la CMU.
Allez sur le site de la CMU et regardez les conditions d’accès.

Si on vous demande votre nationalité, vous ne pouvez pas mentir ; donc je ne comprends pas la question.

De toutes façons, la questions des droits sociaux pour les citoyens européens es textrêmement difficile et personne ne pourra répondre sur un forum. car il faut la pluipart du temps avoir beaucoup d’éléments en main, pour pouvoir faire une réponse juste.
Il faut donc mieux vous déplacer auprès d’une association.

Logo de lucia
Mariage portugais et algérien
jeudi 5 novembre 2015 à 19h23 - par  lucia

Bonjour
je suis en couple depuis 3 ans avec un Algérien qui habite en Algérie et je suis de nationalité portugaise j’ai fait les démarches pour le mariage au consulat du Portugal et en Algérie on va se marier dans 1 mois en Algérie et je voudrais savoir si avec le livret de famille je pense qu’il sera portugais le livret, il pourra demander un visa français ou il doit faire un visa portugais pour venir me rejoindre et après si je dois lui faire une carte de séjour

Merci de me répondre les plus brefs délais

Bonne soirée

Logo de lucia
vendredi 6 novembre 2015 à 16h38 - par  soueva

Il doit se débrouiller pour venir en France .allez donc le chercher.
Il doit avoir des papiers même s’il est en situation irrégulière. C’est écrit dans la loi.

vendredi 6 novembre 2015 à 15h42 - par  lucia

Mais apres dois-je aller le cherche au Portugal ? Pourra-t-il venir en France avec le livret de famille ?

vendredi 6 novembre 2015 à 15h40 - par  lucia

Merci beaucoup de votre réponse :)

Logo de lucia
vendredi 6 novembre 2015 à 14h48 - par  soueva

Bonjour Lucia

Le visa protugais sera de plein droit. Il n’aura ps le droit par contre à un visa français
Ensuite, votre mari viendra en France et vous irez avec lui à la préfecture avec vos fiches de paie.
Comme le travail vous donne le droit au séjour, la pref donnera à votre mari une carte "UE-membre de famille" qui l’autorisera à travailler.
Et vive la mariée !

jeudi 5 novembre 2015 à 21h31 - par  lucia

Bonsoir

Je suis de nationalité portugaise. je travaille contrat CAE. je suis en France depuis 7 ans. J’ai un diplôme d’agent de restauration CAP BEP niveau 5. je suis avec mon mari depuis 3 ans j’habite à Marseille. Et je suis allée au consulat portugais ouvrir un dossier de mariage pour pouvoir me marieravec mon mari qui est en Algérie.

Du coup on a fait tous les papiers et on attendait l’autorisation de mariage du consulat portugais en Algérie. On l’a eue. Donc je pars en Algérie dans 3 semaines pour me marier et après je dois venir avec l’acte de mariage et revenir au consulat ici du Portugal pour continuer le dossier pour faire un livret de famille.

On ne sait pas, une fois qu’on a le livret, s’il doit demander un visa français ou portugais pour venir me rejoindre.

Logo de lucia
jeudi 5 novembre 2015 à 19h35 - par  soueva

Bonsoir Lucia
Vous ne dites rienn sur vous , sur votre nationalité, sur votre statut, votre travail.
Je ne peux répondre .
Lisez la rubrique "citoyens européen"s du menu pour comprendre les éléments dont j’ai besoin.

Logo de Matteo
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 4 novembre 2015 à 10h02 - par  Matteo

Bonjour
Je suis un ressortissant Italien et j’habite en France depuis 10 ans.
Je suis marié avec une personne de nationalité non européenne (algérienne) qui est arrivée en France il y a environ 6 mois et à qui on vient de délivrer un titre de séjour UE membre de famille.
J’aimerai connaitre si en tant qu’épouse d’un citoyen UE qui bénéficie du séjour permanent elle bénéficie aussi d’une égalité de traitement équivalent au ressortissant UE notamment au niveau des prestations sociales (RSA) qui lui ferait bénéficier des prestations sociales comme si elle était une ressortissante UE ?

En effet la CAF refuse de la prendre en compte pour le calcul du RSA Couple et nous verse juste le rsa pour une personne seule (c’est à dire moi ) car pour eux elle doit habiter depuis au moins 5 ans en France pour être comptée dans le calcul du RSA.
Mais d’après les textes que j’ai lus sur internet en tant que conjointe d’un ressortissant UE elle devrait avoir les mêmes droits que moi comme une citoyenne UE mais j’attends votre confirmation car j’ai peur de me tromper.

S’il vous plait, pouvez vous me dire si c’est le cas et quels sont les textes européens qui le confirment afin de les utiliser pour contester la décision de la caf.
Et ces textes sont hiérarchiquement plus importants que les textes nationaux et doivent être appliqués sans aucune réserve ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Matteo

Logo de Matteo
samedi 7 novembre 2015 à 23h13 - par  soueva

Bonsoir Mateo
Vous avez raison sur toute la ligne.
Voici donc comment il faut procéder ;

Vous devez faire obligatoirement une demande de RSA par courrier à la CAF.
En cas de refus,1) vous devez adresser un recours amiable dans un délai de deux mois au président du conseil Général par recommandé ;.
( il y a refus si on vous demande simplement de justifier les cinq ans de présence)
2° en même temps, vous devez faire un courier à la Halde (voir leur site) par lette simple. la halde doit agir de son côté si elle estime qu’il ya discrimination.
3° en cas de refus ou d’absence de réponse du Conseil général ( deux mois), vous devez entamer un recours devant le tribunal administratif en recommandé.
Pour vous aider, il serait bon d’aller voir une association près de chez vous ou de prendre des modèles de lettre sur le site du GISTI dans la brochure "Minima sociaux" qui est téléchargeable ( mais il serait important de faire un petit don au Gisti qui est la tête pensante du droit des étrngers !)

http://www.gisti.org/spip.php?article2261

Vous verrez que les chances de réussir sont devenues faibles, sauf pour les Algériens et qq autres nationalités.

Pour vous, c’est donc parfait !

Logo de Adil
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 2 novembre 2015 à 00h22 - par  Adil

Bonjour
je veux savoir si ce possible pour mes parents qui sont ici avec visa touriste de leur faire une carte sejour ici en belgique car ma femme a la nationalite nederlandaise, mes enfants aussi. et je lai rejoint ici en Belgique.

Logo de Adil
lundi 2 novembre 2015 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Les parents du conjoint non-européen d’une citoyenne européenne ont le droit au séjour, selon la directive européenne 2004/38 à condition de prouver au moment de la demande qu’ils sont à charge. La preuve peut être donnée par tout moyen mais doit être effective au moment de la demande.

Ils recevront une carte UE- membre de famille, qui leur donnera le droit de travailler s’ils le veulent.

les ascendants d/ de la conjoint(e) non-européen(ne) sont exclus de ce dispositif par la loi française ( ceseda 121-1 4°) qui ne parle que des ascendats du/de la citoyen(ne) européen(ne))

Pour la Belgique, je ne sais pas.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 1er novembre 2015 à 11h05 - par  kader

bonjour je ss algerien jai une residence longue dure español je vien de instaler en france avec ma femme que ade nacionalite español y avec ma petite fille que ade la nacionalite español je vien de instaler amontpellier jaime savoir que peu fair pour demander une carte sejour en france ma femme ne peu pas travailler pour la petite que je doit fair pour que la prefecteur acsepte mon dosier merci jaie une conpmte boncair enveront 6 000 euro jaie louer un logment y jai le droit au chomage en espane je peu recever mon chomage español aki en france jai la carte de soins europieen mois y mafille y ma femme merci

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dimanche 1er novembre 2015 à 21h34 - par  soueva

bonsoir Kader

Veuillez lire juste au dessus le post "bilan en date du 30 octobre" dans le fil "cartes européennes", juste au dessus

vous ne donnez pas les renseignements sur votre carte et la durée du séjour en Espagne, la date d’arrivée en France pour que je puisse répondre sur votr esituation personnelle..

Par votre femme, vous ne pouvez avoir droit au séjour car elle doit travailler.

Mais vous pouvez essayer grâce à la petite puisque c’est vous le soutien de cette petite citoyenne européenne. Mais la prefecture risque de vous refuser et il faudra peut-etre aller au tribunal.

Le mieux est de joindre une association à Montpeller . voir /Premanences dans le menu pour les adresses.

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Français marié à une femme Tchèque : obtention d’une preuve officielle pour justifier la résidence en France
samedi 31 octobre 2015 à 11h45 - par  Alexis L

Bonjour,

je suis marié à une femme Tchèque et je souhaiterais savoir comment obtenir une preuve officielle sur le fait qu’elle réside en France (elle ne peut pas prétendre à une carte de résidence car elle fait partie de l’UE)

Elle a :

  • sa propre carte vitale et des bulletins de salaires
  • un compte en banque

Ce document pourrait servir à justifier en République Tchèque qu’elle réside en France afin de faire son changement d’adresse sur sa carte d’identité Tchèque

Merci de votre attention.

Alexis

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samedi 31 octobre 2015 à 14h22 - par  soueva

Bonjour
Normalement votre femme peut aller s’inscrire à la mairie en tant qu’européenne résidente.

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Après cinq ans de séjour régulier, droit au séjour permanent (et carte non-obligatoire " UE- séjour permanent") pour citoyen(ne)s européen(ne)s)
vendredi 30 octobre 2015 à 10h34 - par  Maria

Bonjour,

Je suis européenne venue en France en 2011. Grâce à mon CDI, j’ai obtenu une carte de 10 ans.
Je suis récemment allée à la préfecture pour changer mon adresse et la on m’annonce que mon titre sera rétrogradé à 5 ans, car les lois ont changé et qu’actuellement je n’ai pas le droit de garder ma carte de 10 ans, car j’aurai 5 ans de présence continue qu’en avril 2016 (d’après la date d’entrée en France marquée sur la carte).

Je n’ai pas du tout été d’accord, je leur ai dit que c’est illégal et qu’ils n’ont pas le droit de faire ça.

L’agent me répond que c’est parfaitement légal, que je ne peux pas garder ma carte de 10 ans, car, pas encore, 5 ans de présence continue.

Que faire ?

Merci de votre réponse,

Maria

mercredi 4 novembre 2015 à 16h41 - par  MARIA

A mon avis, les statuts sont differents entre une carte de 10 ans et une carte de 5 ans, non ?

Si j’ai bien compri, ca change rien pour moi mais ca va changer pour mon mari, citoyen non-européen.

Si j’ai une carte de 10 ans il aura une carte de 10 ans mais si j’ai une carte de 5 ans, il aura une carte de 5 ans maximum.

Merci à vous !

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mercredi 4 novembre 2015 à 14h53 - par  soueva

S’ils ne veulent pas vous la laisser , on ne peut rien faire et ça ne change rien pour vous.

mercredi 4 novembre 2015 à 11h54 - par  MARIA

Bonjour,

Je vous remercie de votre reponse.
Je sais que je ne suis pas obligée d’avoir un titre de séjour.

Cepandent, je voudrais garder la carte de 10 ans que j’ai obtenu en 2011, qui est valable jusqu’en 2021.

Mais lors du depot de changement d’adresse, la prefecture m’a informé que ma carte de 10 ans me sera retirée et remplacée par une carte de 5 ans.

La prefecture m’a expliqué que d’apres les nouvelles lois, je n’ai pas le droit de garder ma carte de 10 ans car je n’ai pas encore acquis les 5 ans de presence continue...pour cette raison ils veulent retirer ma carte de 10 ans et la remplacer par une carte de 5 ans.

Je n’ai pas encore trouvé un texte qui parle d’un droit de la prefecture de transformer les cartes de 10 ans en cartes de 5 ans, pour seule raison que l’etranger n’a pas encore aquis les 5 ans de presence continue.

De mon point de vu c’est illegal.

Comment dois je me defendre et proceder pour les empecher de changer la durée de ma carte ?

Les membres de familles peuvent obtenir une carte de 10 ans que si j’obtiens une carte de 20 ans ? Pourriez vous m’indiquer le texte ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Maria

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lundi 2 novembre 2015 à 11h55 - par  soueva

Pas d’affolement, Maria. La France se met à appliquer le droit européen.

D’abord une européenne n’a jamais besoin d’avoir une carte, sauf si elle le demande expressément.
Ensuite, après cinq ans, vous aurez droit à un séjour permanent, et si vous y tenez absolument à une carte de vingt ans, marquée" UE- séjour permanent" renouvelable de plein droit.
Votre famille non-européenne obtiendra une carte de dix ans.

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lundi 2 novembre 2015 à 11h52 - par  soueva

Pas d’affolement, Maria. La France se met àappliquer le droit européen.

D’abord une européenne n’a jamais besoin d’avoir une carte, sauf si elle le demande expressément.
Ensuite, après cinq ans, vous aurez droit à un séjour permanent, et si vous y tenez absolument à une carte de vingt ans, marquée" UE- séjour permanent" renouvelable de plein droit.

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Problème de resssources pour étudiante belge.et son mari
mardi 27 octobre 2015 à 15h35 - par  mido

Bonjour,
Je suis étudiant étranger en france depuis 2010 et j’ai eu mon diplôme master 2 cette année.
cette année j’ai eu l’APS pour chercher un travail.

Je me suis marié en janvier 2015 avec une étudiante belge qui fait ses études en belgique mais on habite en france (depuis septembre 2015).

j’ai quelques questions :
1) est ce que ma femme est considérée comme "étudiante" vue qu’elle n’est pas inscrite dans une établissement francaise ?
2) Est ce que je dois attendre 6 mois de vie commune pour demander la carte "membre de famille de ressortissant européen" ?
3) est ce que je dois attendre jusqu’à la fin de validité de mon APS pour diposer cette demande ?

Je vous remercie d’avance

Logo de mido
samedi 31 octobre 2015 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Oui il faut attendre deux mois avant la fin de validité de votre APS mais vous aurez du mal à avoir une carte de famille de citoyenne européenne si votre femme n’a pas de ressources, étudiante ou pas. c’est une condition nécessaire pour que vous ayez un droit au séjour.
La préfecture risque de lui demander le SMIC mais en insistant ou en allant au tribunal, je pense que le RSA pour couple est suffisant mais l’acceptation peut prendre deux ans. Il faut le savoir.
Donc il est peut-etre mieux de chercher du travail avec votre APS si les ressources de votre femme sont faibles.

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Carte UE-membre de famille pour parents non-européens d’un citoyen européen ?
mardi 13 octobre 2015 à 12h38 - par  Ammar

Bonjour
Je suis Italien, résident en France avec un revenu annuel en freelance net de 30000 euros l’année.
Mes parents sont marocains avec permis de séjour italien.
Puis-je changer leur titre de sejour pour un carte de séjour française vu que je vis ici et c’est moi qui m’occupe d’eux ?

Merci de bien vouloir me répondre.

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mercredi 14 octobre 2015 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir Ammar,
vos parents ont droit à un titre de sejour "UE-membre de famille" puisque vous-même avez un droit au séjour en tant que travailleur indépendant actif. Ils auront une carte de cinq ans maxi renouvelable, de la même durée que votre propre droit au séjour (même si vous n’avez pas de carte).

Pour qu’ils puissent avoir ce titre, vous devez cependant faire la preuve par tous moyens que vous les aviez à charge avant leur arrivée en France. c’est une obligation de la loi française.
Ils devraient venir avec un visa obtenu au consulat de France.

Mais s’ils viennent de façon irrégulière, la pref ne peut cependant pas leur refuser le titre.

Ils n’auront pas le droit de travailler.

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Mari espagnol au RSA peut-il donner des papiers à sa femme
mardi 13 octobre 2015 à 00h10 - par  nadia

Bonjour,
je suis sans papiers en France depuis septembre 2013, mariée depuis septembre 2014 en France a un Espagnol vivant ici depuis 8 ans.
Il touche le RSA individuel, avec la naissance de notre enfant en septembre 2015.
Comme mon mari ne travaille pas, je me demande si je pourrai régulariser ma situation parce que mère d’un Espagnol, et c’est quoi les conditions, je ne travaille pas.

merci de me repondre

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sans papiers epouse d un espagnol avec un enfant
mardi 13 octobre 2015 à 00h09 - par  nadia

Bonjour,
je suis sans-papiers en France depuis septembre 2013, mariée depuis septembre 2014 en France à un Espagnol vivant ici depuis 8 ans. Il touche le RSA individuel avec la naissance de notre enfant en septembre 2015.

Comme mon mari ne travaille pas, je me demande si je pourrai régulariser ma situation parce que mère d’un Espagnol.Quelles sont les conditions (je ne travaille pas) ?

Merci de me répondre

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vendredi 20 novembre 2015 à 22h38 - par  soueva

Impossible.Vous avez droit au sejour si votre mari est en situation régulière, donc travaille ou a des ressources.

vendredi 20 novembre 2015 à 21h51 - par  nadia

Bonjour, encore de retour.
parce que je ne travaille pas, une cousine a moi qui est active et gagne bien sa vie m a proposé une prise en charge totale pour m’aider a me régulariser, est-ce possible ?
Elle m’héberge aussi (je ne pourrai pas compter sur mon mari, irresponsable)

mercredi 18 novembre 2015 à 23h10 - par  nadia

merci pour votre reponse et votre aide. bon courage

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dimanche 8 novembre 2015 à 22h26 - par  soueva

oui, vous êtes expulsable et vous pouvez recevoir une OQTF mais on ne contrôle pas les jeunes femmes, rassurez-vous.

Allez lire la fiche sur le sujet dans la rubrique /les bons réflexes du sans -papiers dans le menu du site.

Cependant il vaut mieux ne pas faire de demande en préfecture tant que vous n’avez pas la possibilité d’avoir une réponse positive.

dimanche 8 novembre 2015 à 19h53 - par  nadia

Bonjour,
Merci de m’avoir répondu.
Encore une question s’il vous plait. Est-ce que je suis expulsable si jamais je suis contrôlée par la police ou si ma demande de carte de séjour est refusée, est -ce que je risque l’ordre de quitter le territoire français ?

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samedi 31 octobre 2015 à 00h16 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Vous ne pouvez avoir de papiers par votre enfant car vous n’avez pas les moyens de l’entretenir. Il faut absolument que vous travailliez pour cela et encore ce sera difficile. La pref risque de ne pas accepter et il faudra certainement passer par le tribunal administratif.

En fait, la vraie solution est que votre mari travaille et alors, on ne pourra vous refuser une carte de UE- membre de famille.
Bon courage.

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