Citoyens de l’Union européenne et leur famille

vendredi 7 février 2014
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Commentaires

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 15 octobre 2018 à 12h51 - par  khmicha

Bonjour
Je suis tunisien ; j’ai fait une première demande de titre séjour, car je suis en concubinage depuis 2016 avec ma copine de nationalité portugaise et j’ai une fille avec elle.
Depuis 6 mois j’ai déposé mon dossier à la préfecture.
Le mois dernier Ils ont me demandé un avis d’imposition pour ma copine et un justificatif de ressources salarié
Mais elle touche juste le RSA.
Ils m’ont dit que le préfet n’a pas encore pris la décision.
Je ne sais pas il faut attendre encore.
Je voulais savoir aussi si cela peut arriver qu’ils refusent.
Je suis entré au France sans visa
Vous pouvez m’expliquer ma situation s’il vous plaît.
Merci

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Ttitre de séjour français valide pour conjoint d’employé de l’OTAN résident à l’étranger ?
mardi 2 octobre 2018 à 11h23 - par  CHEN

Bonjour,

Titulaire d’un titre de séjour de 10 ans (conjoint français), normalement je suis autorisée à travailler sur le territoire français, mais mon mari est muté récemment dans un autre pays de l’UE pour des raisons professionnelles, et nous n’habitons plus en France depuis 1 mois. Nous avons un statut un peu particulier, car mon mari travaille pour l’OTAN, et nous sommes considérés comme non-résidents dans le pays où nous habitons actuellement.

Ma question est que si je peux continuer à travailler en France avec mon titre de séjour de 10 ans qui est encore valide, même si je n’habite plus en France pour le moment.

Pour info, je suis arrivée en France en 2005, j’ai fait mes études et y ai habité pendant 13 ans, je parle mieux français qu’anglais. Je n’ai pas encore d’autorisation de travail pour le pays où nous habitons actuellement, mais je continue à recevoir des propositions de missions par des entreprises françaises pour effectuer des missions ponctuelles de conseil et de formation en France. J’espère pouvoir trouver une solution pour pouvoir continuer à travailler.

Je vous remercie

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mardi 2 octobre 2018 à 11h31 - par  soueva

Bonjour Chen
Je suppose que l’OTAN, entre deux bombes et rampes de lancement de missiles, peut se payer un avocat pour régler les problèmes juridiques de ses employés sans que vous ayez besoin de consulter un forum qui essaie de dépanner les sans-papiers !

A part ça, je suppose que vous avez le droit de travailler mais je n’ai aucun moyen de vérifier. Désolée.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 30 septembre 2018 à 23h02 - par  De Carvalho Natalina

Bonsoir. Je suis citoyenne de L’Union Européenne, je suis en France depuis 2013. Je travaille en CDI depuis 2015. J’ai un fils de 16ans, il est né à l’étranger mais il vit avec moi depuis 2014. En ce moment il est au Lycée. Il a le titre de Circulation pour mineur de 5 ans depuis 2014, donc au mois de janvier prochaine il faut renouveler.
Donc j’ai besoin de savoirsi est possible la demande de nationalité française pour lui.
Merci d`avance.

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mardi 2 octobre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour,

Si vous demandez pour vous la nationalité française et que vous l’obtenez, vous pouvez inclure l’enfant dans votre décret de naturalisation. C’est la seule possibilité.

Il devra autrement la demander quand il travaillera et aura donc des ressources propres.

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Renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge )
jeudi 27 septembre 2018 à 22h41 - par  bakali

Bonjour,

Titulaire d’un titre de séjour d’an en tant que membre de famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge / fils d’un citoyen de l’UE). Lors de la demande de ce titre j’étais à la charge de mon père, j’avais juste un travail à temps partiel dans la restauration rapide, après l’obtention de mon titre de séjour, j’ai trouvé un travail dans mon domaine d’études ( j’ai un master en génie électrique) en CDI avec un salaire de 1600 euros net par mois en tant que chargé d’études commerciales en électricité.

A cause de mon travail, je n’habite plus avec mon père, j’habite sur la région parisienne et lui au Nord mais tous mes papiers sont sur le nord.

Ma question :

Au moment de renouvellement de mon titre de séjour, est ce que je vais avoir toujours le statut de membre famille d’un citoyen de l’UE même si je suis plus à charge de mon père car je travaille en CDI sur Paris ?

ou il me faut un changement de statut vers salarié ?

Si oui, est ce qu’il me faut que le salaire doit être 1,5 SMIC car mon salaire ne fait pas 1,5 le SMIC.

Mon père réside toujours en France avec un titre de séjour citoyen de l’UE - Non actif, avec des ressources suffisantes, assurance maladie et logement.

Merci

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lundi 8 octobre 2018 à 18h41 - par  soueva

Vous ne pouvez pas garder ce statut, vous êtes majeur, vous avez fini vos études, vous n’habitez plus avec votre père et vous n’avez pas de droits personnels si vous n’êtes pas en France depuis cinq ans.
C’est comme cela que j’interprète les choses.
Demandez d’autres avis si vous voulezà la Cimade ou à la ligue des droits de l’homme.

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jeudi 4 octobre 2018 à 16h48 - par  soueva

Vous n’aviez droit au séjour en tant que membre de famille-UE que jusqu’à l’expiration du titre.

Pour avoir droit au séjour permanent, donc avoir des droits personnels au séjour, il faut que vous ayez résidé légalement et de façon continue pendant cinq ans.( sauf motif particulier de départ) en tant que membre de famille UE.

Si c’est le cas, - mais vous n’avez pas précisé de date dans votre message -, vous aurez droit à une carte de dix ans UE- séjour permanent—toutes activités professionnelles. vous pourrez donc travailler sans autorisation préalable.

Dans le cas contraire, vous devez faire un changement de statut vers salarié ;

jeudi 4 octobre 2018 à 12h29 - par  bakali

Bonjour,

Je vous remercie par pour votre retour.Mais d’après ma recherche sur le site de la préfecture, j’ai trouvé que j’aurai pas besoin d’un changement de statut mais séjour à titre personnel, c’est a dire quoi ?

mon cas qui est au dessous dans le paragraphe cas particulier 1.et 2.1 Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA).

Est ce que vous pouvez m’explique comment je peux avoir le droit de séjour personnel ? c’est a dire j’aurai le statut toujours de membre famille d’un citoyen de l’UE ou non ?

Renouvellement :

2.6. Conjoint d’un citoyen de l’UE, ascendant ou descendant direct d’un citoyen de l’UE ou de son conjoint (art. L. 121-1 4° et 5° du CESEDA)

  • justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, où extrait d’acte de naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance du descendant le prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande). ss du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.

Cas particulier 1 : Justificatif de maintien de droit (en cas de modification de la situation familiale : art. R. 121-7, 8 et 9 du CESEDA) selon la situation :

  • acte de décès, jugement de divorce ou décision d’annulation du mariage ; justificatif relatif au départ de France de l’accueillant, attestation de scolarité des enfants ;
  • droit de séjour personnel : le membre de famille doit être dans une des situations des points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5,

2.1. Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA) :

- Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou attestation d’emploi établie par l’employeur, précisant le nombre d’heures travaillées.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

vendredi 28 septembre 2018 à 15h02 - par  bakali

Je vous remercie pour votre retour.

Mais. il est bien marqué sur mon titre de séjour : membre famille d’un citoyen de l’union / EEE / Suisse - toutes activités professionnelles. donc je pense que pas la peine de demander l’autorisation de travaille pour signer mon CDI.

S’il vous plait, je veux garder mon de statut de membre famille d’un citoyen de l’UE car j’ai d’avantage avec ce statut, si je justifie ma résidence avec mon père dans un même logement, sachant que lui a le droit de séjour , est ce que je peux garder le même statut ou non ?

Mon but est de garder mon statut.

Merci de me répondre

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vendredi 28 septembre 2018 à 07h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus obtenir la carte membre de famille-UE. Il faut un changement de statut vers salarié.

Passez à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme près de chez vous pour voir comment arranger la situation.
Cela doit être possible car votre carte est encore valide et vous pouvez faire une demande jusqu’à son dernier jour.
Vou devez fair ela demande deux mois avant l’expiration du titre.

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Troisième passeport ?
lundi 16 juillet 2018 à 15h13 - par  Kay

Bonjour,

Je suis d’origine turque et ingénieur. J’ai déménagé de Turquie en Irlande 2000 avec ma famille et j’ai obtenu mon passeport de naturalisation irlandais en 2004 , mais j’ai déménagé à nouveau d’Irlande en France en 2011 parce que j’ai perdu mon emploi et mon nouvel emploi en France. Puis-je avoir à nouveau un passeport français avec naturalisation en France (sans perdre mon passeport irlandais) ?
Merci
Kay

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lundi 16 juillet 2018 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
Personne ne vous demandera en France d’abandonner la nationalité irlandaise. Mais voyez avec l’Irlande si elle accepte deux autres nationalités.
Par contre, un critère essentiel pour avoir la nationalité française est la stabilité et l’installation durable sur le territoire.
L’adminstration verra que vous êtes parti de Turquie, pour aller en Irlande, pour ensuite venir en France et elle considérera que cela constitue un pb pour accorder la nationalité.
Mais rien ne vous empêche d’essayer et de revenir nous dire.

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Titre de séjour conjoint
dimanche 15 juillet 2018 à 23h47 - par  dina

Bonsoir
Je veux juste savoir si après le premier récépissé de 6 mois avec autorisation du travail (conjoint d’un membre de l’union européenne avec carte de 5 ans).
La préfecture est toujours encore en traitement de mon dossier.
Parce que le souci c’est que mon mari va changer sans travail dans quelque jours ?
Merci de me répondre.

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Carte de séjour conjoint de ressortissante-EU : temps de validité, séjour permanent
mercredi 11 juillet 2018 à 11h35 - par  ibtissam

Bonjour

Je suis de nationalité italienne et je vis en France depuis 2008 légalement. En 2016 je me suis mariée avec un Marocain et il m’a rejointe en France depuis le 05/2017 et depuis le 08/2017 il travaille et il a eu sa carte de séjour qui est valable juste à la fin de son contrat. Depuis presque un mois, il a changé de travail et il est en intérim à 35 h, mais l’intérim lui fournit juste de contrat la semaine, moi actuellement je suis au chômage indemnisé, car je viens de finir un contra de 18 mois.

La carte de séjour de mon mari va expirer le 27/07/2018. Je voudrais savoir s’il a le droit à un autre carte de séjour, car à la préfecture nous ont toujours dit qui faillait qu’un des 2 travaille et que sa carte aura-t-elle la durée de son ou de mon contrat de travail ?

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dimanche 15 juillet 2018 à 13h07 - par  soueva

Le mieux serait peut-être de demander une carte de reisdent permanent à la pref. Cela permettrait d’obtenir plus facilment des titres pour votre compagnon.

dimanche 15 juillet 2018 à 12h26 - par  ibtissam

Bonjour,

merci pour votre réponse.

En 2008 quand je suis arrivée en France, je viens juste d’avoir 18 ans et je vis avec mes parents jusqu’en 2016. ( mon père a toujours travaillé en France juste à sa retraite, moi également j’ai toujours travaillé en CDD ( plusieurs contrats) et quand je ne travaillais pas, je faisais des formations. Ma seule période où j’étais en RSA c’est du mois de juillet 2015 au mois d’octobre 2016, mais je faisais partie d’une association et j’étais bénévole et je n’ai jamais raté des rendez-vous avec Pôle Emploi.

Je travaillais ces derniers 18 mois, donc j’aurais du chômage.

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dimanche 15 juillet 2018 à 12h07 - par  soueva

Le droit au séjour de votre conjoint dépend du vôtre. Tant que vous avez droit au séjour, lui aussi a droit.
Si vous vivez en France depuis 2008 et que vous avez eu toujours droit au séjour, ou du moins, depuis plus de cinq ans, vous avez un droit permanent au séjour. Après cinq ans de séjour avec vous, votre conjoint lui aussi aura un droit au séjour permanenct et il aura une carte" EU- séjour permanent." Vous-même n’êtes pas obligée d’avoir une carte, mais vous pourrez l’obtenir si vous la demandez.

Donc le problème est de savoir si vous avez un droit permanennt au séjour ou si vous avez eu de longues periodes de chômage non indemnisés par Pole Emploi qu vous ont fait perdre ce sejour. de façon temporaire.

Si vous n’avez pas droit au séjour permanent, votre conjoint doit obtenir un titre jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation, ensuite ce sera vraisemblablement des récépissés. Il se peut aussi que la pref ne lui donne que des récépissés tant que vous n’avez pas de travail, mais ce n’est évidemment pas très légal.

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Délai à Paris pour membres de famille -UE
mardi 10 juillet 2018 à 09h21 - par  Azour

Paris, le 10 juillet 2018
Bonjour,

Je suis de nationalité espagnole vivant en France à Paris depuis 13 ans. Je suis locataire. Je me suis mariée Le 22 novembre 2017 en Tunisie avec un ressortissant tunisien, on a donc fait la transcription de notre acte de mariage au consulat d’Espagne et par la suite nous avons obtenu le livret de famille délivré par le consulat espagnol. Suite à ses étapes, mon époux a déposé la demande de visa auprès de TLS contact agence intermédiaire entre l’ambassade de France
Il a obtenu son visa C au bout d’une semaine ! très rapide !

Cependant, une fois arrivé en France début avril 2018 , nous sommes partis déposer une demande d’un premier titre de séjour conjoint membre UE, à la sous-préfecture de Paris 14e. Jusque là tout se déroule bien. Le fonctionnaire a validé tout le dossier, et nous un imprimé un document, nous avons jeté un coup d’œil et tout d’un coup le grand choc ! Cet imprimé est une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour conjoint UE, mais pour le 23 février 2019 c’est à dire dans 11 mois ! Il n’a même pas eu un récépissé pour attendre ce délai. Est-ce normal ? Que dois-je faire ? Je suis désespéré.... et anéanti !

J’ai une deuxième question. Quand il va avoir son premier titre de séjour conjoint UE, c’est avec mention toute activité professionnelle ou au bout des 5 ans.

Merci.

Mery de Paris13.

jeudi 12 juillet 2018 à 23h32 - par  Azour

Oui, je suis en CDI depuis 1 an. Je suis agent commercial dans une agence de voyages.

jeudi 12 juillet 2018 à 23h31 - par  Azour

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Je suis partie hier à la préfecture de Cité, l’agent à l’accueil n’a même pas pris le temps

De m’écouter, elle m’a juste dit que le dossier de mon mari est en instruction alors qu’il ne l’est pas ! Il a une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour.
Conjoint UE, dans 11 mois sans un récépissé ! Alors la loi dit le contraire ! On des devoirs d’accord, mais des droits en retour qui ne sont pas accordés ! J’ai donc décidé d’écrire au chef du 9e bureau d’Afrique Maghreb. Si la demande de récépissé est refusée, je vais porter plainte au tribunal administratif en prévenant M. l’ambassadeur d’Espagne ici à Paris, voir La Haye pour dénoncer l’État français qui ne respecte pas les traités européens ! OK il nous demande de payer, mais on n’a pas nos droits en retour ! Ça n’existe même pas dans les pays en dictature.

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mardi 10 juillet 2018 à 09h47 - par  soueva

Bonjour

Bien entendu, ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose, sauf un référé avec un avocat. Essayez de trouver la personne qui fait cela habituellement par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.vous avez des chances d egagner car les délais sont évidemment inadmissibles.Vous pourrezavoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat selon vos ressources.

Votre mari recevra un titre d’un an toutes activités professionnelles, puis de cinq ans si vous ëtes en CDI.

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Entrepreneur européen et conjointe hors EU
vendredi 29 juin 2018 à 21h05 - par  khalil

Bonjour, je suis marocain de nationalité italienne, je fais venir ma famille ici en France. Mes enfants ont la nationalité italienne mais ma femme a seulement la carte séjour de l’italie de longue durée, elle a pris un rendez-vous pour la demande de titre de séjour, mais moi je n’ai pas encore de fiche de paie parce que j’ai fais une entreprise de bâtiment depuis le mois de novembre 2017 et j’ai pas encore commencé de prendre des chantiers ,est ce que la préfecture peut refuser sa demande.

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samedi 30 juin 2018 à 10h33 - par  soueva

bonjour
Pour ëtre en situation régulière en France, le citoyen européen avoir des revenus ou de l’argent sur son compte. Si ce n’est pas le cas, les membres de la famille n’ont pas le droit au séjour.
Il me semble que la pref demandera le bilan comptable de votre entreprise ou un papier des impôts.

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Titre de sejour citoyen europeen ?
jeudi 28 juin 2018 à 18h58 - par  flore

Bonjour,

Je suis de nationalité britannique. Je vis en France depuis 2016 et ça fait 1 an que je travaille en intérim. Ma question est celle de savoir si j’ai droit au titre de séjour.

lundi 17 septembre 2018 à 14h07 - par  Chatfield, Colin

You may know that a residence of five years is required for a carte de sejour.

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dimanche 8 juillet 2018 à 17h18 - par  soueva

Vous pouvez demander. Mais il y a peu de chancequ’on vous l’accorde parce que vous n’en avez pas besoin et, d’autre part ,parce que la situation des britanniques par rapport à l’Europe va changer dans un an.
La pref risque de faire la sourde oreille.
Mais essayez !

samedi 7 juillet 2018 à 08h25 - par  flore

bonjour et merci pour votre reponse

Mais je me demandais si je fais la demande du titre de séjour, est ce que ça pourra aboutir ou pas ?

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vendredi 29 juin 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
Pas besoin de titre de séjour pour un citoyen européen.Vous pouvez travailler en toute légalité.

Délai d’attent à Lyon pour titre membre de famille
mardi 12 juin 2018 à 11h11 - par  ali

salut

Je suis un ressortissant tunisien marié à un ressortissant roumain depuis septembre 2017 à l’hôtel de ville de lyon, Cela fait 7 mois que j’ai demandé ma première carte de séjour en tant que conjoint d’un citoyen roumain,la recipesse m’a été donnée ne me permet pas de travailler, ma femme est indépendante et se fait payer (1900-2002 €) par mois, elle déclare aussi ses taxes avec rsi tous les mois, en appliquant pour ma carte de sejour j’ai fourni rhe préfecture avec lettre de mon propriétaire déclarant que nous vivons ensemble depuis notre mariage, contrat de location dans nos deux noms, nous avons un compte bancaire joint, livret de famille, extrait de mariage, livret de famille de mon père qui vit aussi en france, iam sur mon deuxième recipesse et je n’ai pas encore reçu de réponse,

La dernière fois que je suis allé à la préfecture avec ma femme pour renouveler mon récépissé, on m’a dit qu’une décision n’a pas encore été prise et quand ma carte est prête ils m’enverraientt un sms. d’après ce que je sais, le temps maximum devrait être 6 mois en tant que conjoint du citoyen de l’UE.

J’ai attendu pendant 7 mois que devrai-je faire s’il vous plaît. des conseils. Merci d’avance.

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jeudi 14 juin 2018 à 20h05 - par  soueva

Bonjour
Les prefs dépassent toutes les délais en ce moment.
Si vous avez de l’argent, vous passez dans une association pour avoir des adresses et vous faites un référé avec l’avocat.
mais vous derez montrer ( et prouver) que vous avez un besoin urgent de ce titre de séjour pour que le référé soit accepté.

Mais il est un peu tôt pour bouger à mon sens, car aucune pref de grandes agglomérations ne respecte les délais.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 13 mai 2018 à 23h03 - par  abdel

Bonjour
Je suis marocain de nationalité espagnole et je travaille en France depuis 2016. Ma femme est déjà avec moi en France.
Comment faire pour que ma fille de 23 ans qui réside au maroc me rejoigne et quelles sont les procédures à suivre ?
Merci.

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lundi 14 mai 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour
Un citoyen européen ne peut faire venir en France que son ou sa conjointe et des enfants mineurs. donc ce n’est pas possible pour votre fille.

Logo de rebie hafid
Rupture avec membre de famille avant la période de cinq ans et le séjour permanent
mardi 17 avril 2018 à 12h30 - par  rebie hafid

Bonjour.

Je suis espagnol et je vis en France depuis 4 ans avec ma femme marocaine.Depuis que j’ai commencé à travailler en cdi il y a 2 ans, j’ai fait la carte de séjour de 5 ans á ma femme.

Elle a déjà la carte séjour espagnole, elle travaille en CDD. Moi je vais retourner vivre en Espagne.

Est-ce que elle a le droit de renouveler sa carte de séjour française elle-même sans moi ?

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samedi 28 avril 2018 à 18h59 - par  soueva

Bonjour

Après cinq ans de séjour légal, les membres de famille acquièrent un droit au séjour permanent, mais vous devez avoir séjourné ensemble pendant une période ininterrompue de cinq ans. La préfecture vous demandera des justificatifs, par ex, fiches de salaire , impôts, feuilles de sécu.

Votre femme pourra faire une demande de changement de statut, mais il n’est pas évident qu’il soit accepté : il faudrait au minimum un CDD d’un an, de préférence un CDI et un travail où il y a de l’embauche. Donc ce n’est pas évident.

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Titre de séjour sans vie commune ?
lundi 16 avril 2018 à 10h15 - par  Naya

Bonjour,
Je suis africaine et actuellement en France avec un statut étudiant. Je suis en alternance depuis quelques mois dans une entreprise.
Avant j’ai vécu 3 ans en Belgique. J’ai rencontré quelqu’un là bas et pour des raisons professionnelles, on a décidé de vivre lui en Belgique et moi en France en attendant. On aimerait aménager ensemble dans 3 ans mais en attendant on veut avoir un enfant.
Est ce que je pourrai avoir droit à un titre de séjour pour notre enfant et moi en France si mon copain est ressortissant européen alors qu’on ne vit pas ensemble pour le moment ?

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lundi 16 avril 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Non, c’est totalement impossible. La vie commun est le critère déterminant

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Citoyenne européenne au chômage et droit au sejour
dimanche 8 avril 2018 à 16h48 - par  TOUFIK

Je suis de nationalité marocaine, je réside en France avec ma femme espagnole en situation régulière depuis 2015 sous le statut membre de famille d’un citoyen européen. Ma femme avait commencé à travailler depuis 08/2014 sous contrat CDI jusqu’à 02/2016, et après à la naissance de ma fille, il y a eu rupture de son contrat à cause de contraintes d’horaires de travail, elle a eu droit au chômage jusqu’à février 2018.
Par contre, moi j’ai toujours travaillé depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui sous des contrats CDD et intérim de longue durée. Lors de mon quatrième renouvellement, j’ai eu un récépissé de 6 mois jusqu’à 09/2018. Une semaine après, je me trouve avec un courrier recommandé de la préfecture que je dois leur apporter un justificatif des ressources de ma femme suffisantes pour elle et les membres de sa famille mentionnant l’article l121-1 et l121-3 (CESEDA).
J’ai deux questions à vous poser :
1) Est que ma femme en tant que citoyenne européenne perd le droit de séjour en France après avoir vécu 4 ans sur le territoire France ? Cela peut engendrer l’obligation de devoir quitter le territoire France. Or j’aurai un CDI le 01/06/2018 en tant que magasinier et nous avons deux enfants de 7 ans et 2 ans scolarisés en France.
2) Est-ce que le préfet a le droit de m’expulser même si je suis encore sous contrat de travail et pourquoi mes ressources salariales ne font pas partie des ressources du foyer, car j’ai gagné plus de 18 000 euros sur la dernière année ?

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dimanche 8 avril 2018 à 17h09 - par  soueva

Vous avez raison de vouloir vous battre car il n’est pas sûr que la préfecture puisse tenir sa position très longtemps.

En effet, il n’est pas sûr que votre femme n’ait pas droit au séjour parce que après les assedic , elle doit pouvoir encore avoir droit à une inscription à Pôle Emploi. Et tant qu’elle est inscrite à Pole Emploi et est en recherche active d’emploi, la citoyenne européenne a droit au séjour.

Si elle a droit au séjour, vous avez aussi droit au séjour.

Deuxièmement, vous êtes en situation régulière et la pref, comme vous le dites, doit prendre en compte vos revenus.

Donc il faudrait aller voir une association ou un avocat pour rappeler la loi à la prefecture par recommandé. Vous joindrez l’inscription à Pôle emploi. La préfecture devrait caler sans qu’il soit besoin de faire un recours.

PS. Après quatre ans , la citoyenne européenne n’a ps le droit au séjour. Il faut cinq ans en situation régulière pour cela.

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Titre de séjour par enfant européen ?
mercredi 28 mars 2018 à 18h25 - par  joseph

Bonjour
Je suis étudiant camerounais en France depuis 6 ans avec un petit job en cdi de 18h par semaine. Ça va faire 3 ans et suis père d’un enfant italien, né en France vu que sa mère est italienne, mais elle ne travaille pas, elle est demandeur d’emploi, mais bénéficie quand même de RSA.

Est-il possible pour moi de demander le titre de séjour parent Union européenne ?

Je m occupe du gosse, ma copine peut le prouver, mais on n’est pas mariés et on ne vit pas ensemble.

Logo de joseph
samedi 31 mars 2018 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Vous donnerez 12 fiches de paie sur l"année et contrat de travail, factures réglées pour le petit, une attestation de sa mère disant que vous l prenez l’enfant en charge et attestation du voisinage que vous vous en occupez ; enfin, une lettre personnelle qui explique la situation. Pour cela, vous irez voir une association ( rubrique /Permanences dans le menu du site).

Mais, il y a peu de chance que ce soit accepté par la préfecture, surtout que vous ne vivez pas avec la mère. Au refus, vous ferez un recours au tribunal administratif

samedi 31 mars 2018 à 18h15 - par  josephe

Bonjour je vous remercie pour la reponse
J ai été prendre RDV. le monsieur m’a dit que c’est faisable vu qu’il est italien et né en France. Mais pour la liste de pièces à fournir (UE-EE,famille européenne )on me demande le fiche de paie de l’accueillant ( mon fils a moins de 3 ans ) et justificatif de vie commune. Il habite avec sa mère, je ne sais pas quoi fournir.

Logo de josephe
vendredi 30 mars 2018 à 02h44 - par  soueva

Bonjour
Le titre dont vous parles n’existe pas.
Vous pourriez à la rigueur demander un titre VPF si vous viviez avec l’enfant et que vous l’aviez à charge entièrement. Mais de toute façon, même ainsi, les prefs se font tirer l’oreille et ils faut aller au tribunal pour,l’obtenir.

Logo de Jano
Conjointe au chômage_resolu_
mardi 27 mars 2018 à 12h52 - par  Jano

Bonjour
Je suis conjoint d’une européenne depuis 5 ans. J’ai déposé mon dossier mais J’ai reçu une OQTF il y a quelques jours. Ma femme ne travaille pas. Est-ce que j’ai droit un titre de séjour vie privée familiale en tant que conjoint d’européenne ?

Je vais faire un recours au tribunal administratif. Croyez vous que je peux gagner après 5 ans du mariage ?
J’attends votre réponse .
Merci..

Logo de Jano
lundi 28 mai 2018 à 19h19 - par  soueva

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association près de chez vous, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

Logo de soueva
lundi 28 mai 2018 à 19h18 - par  soueva

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

lundi 28 mai 2018 à 19h06 - par  Jano

Bonjour..
Comme je l’ai déjà expliqué 27 mars 2018 que j’ai reçu un Oqtf et après j’ai fait un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche..
Aujourd’hui mon futur patron on lui a demandé si il a bien l’intention de l’embaucher.( sens ?) il a répondu que oui. Est ce la préfecture qui s’informer ou le tribunal ? (sens ?)
Que se passe-t-il ensuite ?
J’attends vôtre réponse.
Merci

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samedi 31 mars 2018 à 19h01 - par  soueva

Donc votre femme doit être en situation régulière. Mais les prefs
ne donnent pas de titre de séjour à des personnes qui vont bénéficier des aides sociales. Donc il se peut qu’une promesse d’embauche arrange la situation. Mais une promesse d’embauche n’engage pas l’employeur et donc c’est un atout bien fragile.
Mais le tribunal administratif lui peut-être plus coulant.
Mais la solution est quand même que votre femme travaille.

samedi 31 mars 2018 à 14h17 - par  Jano

Bonjour
Elle est de nationalité espagnole. Elle est arrivée en France en 1970. Elle n’a jamais travaillé. Quand elle a obtenu sa première carte (sens ?) Son père travaillait et après, elle a renouvelé sa carte jusqu’en 2005 dans la même préfecture où j’ai déposé mon dossier. Et elle a deux filles qui sont de nationalité française .
Croyez-vous que le tribunal administratif peut annuler mon OQTF parce qu’on est mariés depuis 5 ans et plus j’ai une promesse d’embauche aussi ?
J’attends votre réponse.
Merci

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vendredi 30 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

quelle est la nationalité de votre femme ? Depuis quand est-elle en France ? quelle est cette carte dont vous parlez ? Votre femme a-t-elle déjà travaillé et pendant combien de temps ? At-elle résidé avec des parents qui travaillaient.

En fait c’est toujours la même question. Il faut savoir avant tout si le citoyen européen a droit au séjour. Ensuite on étudie le cas du conjoint

vendredi 30 mars 2018 à 17h47 - par  Jano

Bonjour
Je vous donne plus détails. Quand J’ai déposé première fois mon dossier.La préfecture m’avait demandé une promesse d’embauche J’ai pas trouvé Après la préfecture a refusé mon dossier mais sans Oqtf. Maintenant elle m’a donné une Oqtf
Je vais faire un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche. Croyez vous que le prefet peut changer d’ avis et plus ma femme est arrivée en France à l’âge d’un an. Avant ella eu plusieurs cartes de dix ans. Elle est en France résidente permanente..
J’attends votre réponse.
Merci

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mercredi 28 mars 2018 à 15h46 - par  soueva

Vous n’avez pas droit au séjour, donc vous n’avez pas le droit de travailler.Rien ne commence par vous, mais par votre femme.

mercredi 28 mars 2018 à 15h40 - par  Jano

Merci votre reponse
J’ai une question à vous poser. J’ai trouvé une promesse d’embauche. Est-ce que croyez vous ce sera utile de faire recours devant au tribunal administratif avec une promesse d’embauche .
J’attends votre réponse.

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mercredi 28 mars 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Vos droits au séjour dépendant de votre femme. Or votre femme n’a pas droit au séjour parce qu’elle ne travaille pas ou qu’elle n’a pas de ressource comme pension, fortune perso etc.....Votre femme est donc aussi bien que vous en situation irrégulière.

La seule solution est donc qu’elle trouve un travail, un contrat et des fiches de paie, une assurance type sécu pour elle et pour vous.

Avec cela, tout devrait bien marcher, sauf qu’après l’OQTF vous. ne pouvez plus vous rapprocher de la préfecture avant un an et que vous devez quitter le territoire, sauf si vous faites un recours au tribunal administratif (recours contentieux).

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Droit au séjour du conjoint du citoyen européen ?
samedi 24 février 2018 à 20h58 - par  Ali

Bonjour
Ma question est ce que je pourrai demander un titre de séjour conjoint européen avec plusieurs années de mariage y compris vie commune en France sans condition de ressources ?

Le circulaire de 10 septembre 2010 dit que je pourrai ?
j’attends votre réponse.

Merci .
Partenaires avec lequel le citoyen de l’UE a une relation dûment attestée et
durable
Vous examinerez également avec attention la situation du partenaire avec lequel le
citoyen de l’UE a une relation dûment attestée (mariage conclu à l’étranger entre personnes
du même sexe, PACS ou équivalent étranger, concubinage attesté par un certificat et des
justificatifs de vie commune) et durable. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
approprié.
Le caractère durable du partenariat sera lié à une durée minimale de vie commune
en France et/ou dans le précédent pays de résidence, égale à un an, et conforme à celle
prévue par la circulaire NOR INTD0400134C du 30 octobre 2004 pour l’admission au séjour
des étrangers signataires d’un pacte civil de solidarité.
Lorsque le caractère attesté d’une relation paraîtra plus fragile, comme dans le cas du
concubinage, la durée minimale de vie commune, en France et/ou dans un autre pays, sera
en principe de cinq ans, sauf cas exceptionnels, conformément aux indications de la circulaire
NOR INTD0500079C10 du 31 octobre 2005 relatives aux demandes d’admission au séjour au
titre de la protection de la vie privée et familiale.
Toutefois l’exigence de durée de la relation pourra être appliquée avec souplesse par
la prise en considération d’autres éléments pertinents tels que, par exemple, un emprunt
immobilier commun, la naissance d’enfants communs...
Les unions telles que le mariage entre personnes de même sexe ou l’équivalent du
PACS, lorsqu’elles sont conclues par des autorités ne relevant pas d’un des États membres de
l’Union européenne – et en l’absence de transcription possible dans le registre national d’état
civil du pays de l’UE dont l’un des conjoints ou partenaires est originaire –, pourront
également être prises en compte. Dans cette hypothèse, vous serez particulièrement vigilants
sur la durabilité de la relation.
Vous procéderez à un examen circonstancié de chaque situation en demandant aux
intéressés de vous fournir tout justificatif, notamment sur la prise en charge ou le caractère
durable de la relation établissant qu’ils relèvent de manière effective de l’une des situations
précitées. Si tel est le cas, vous délivrerez aux personnes concernées la carte de séjour « CE
– Membre de famille – Toutes activités professionnelles » d’une durée alignée sur le droit de
séjour de l’accueillant.

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dimanche 25 février 2018 à 10h02 - par  soueva

Bonjour
Non ce qui fonde le droit au séjour du citoyen européen, ce sont les ressources, il faut avoir ou avoir eu par le passé des ressources pour avoir le droit au séjour.
Un européen qui par le passé pendant cinq ans a eu des ressources et était donc en situation régulière, a le droit au séjour permanent.
Un européen qui a travaillé et est inscrit à Pôle Emploi, a aussi droit au séjour. Mais il ya aussi encore beaucoup d’autres cas où un européen qui ne travaille pas et n’a pas de ressources a encore le droit au séjour. Il faut donc examiner les choses de près.
Si donc l’Européen a droit au séjour, son conjoint a le droit aussi.
Mais il faut toujours commencer par examiner la situation exacte du citoyen européen et sa situation par rapport au séjour.

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Citoyens de l’Union européenne au chômage, maintien du droit au séjour ?
lundi 29 janvier 2018 à 20h37 - par  Nizie

Bonjour Madame

Je vous écris, car je suis citoyenne européenne (hollandaise), je vis et travaille en France depuis 2014.
Je travaillais en contrat CDD, mais depuis le mois de novembre 2017 je suis au chômage et je perçois des indemnités du pôle emploi.
Je vis avec ma mère qui est de nationalité ivoirienne et qui est à ma charge totale.
En effet je dois faire une demande de renouvellement de la carte de séjour de ma mère, qui expire au mois d’avril 2018 prochain auprès de la préfecture.
Vu qu’actuellement je suis au chômage, est ce que cela sera possible de pouvoir faire la demande de renouvellement de la carte de séjour de ma mère ? et que dois-je faire ?

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mercredi 7 février 2018 à 17h32 - par  soueva

Bonjour Nizie
Le titre de séjour de votre mère "membre de famille-UE dépend du votre.
Il faut donc savoir si vous avez droit au séjour ou non.
Vous ne travaillez pas en France depuis cinq ans , vous n’avez pas le droit au séjour permanent.

Votre droit au séjour dépend de votre dernier contrat de travail : contrat inférieur à un an ou contrat d’un an et plus.
Dans le premier cas, droit au séjour de six mois.
Dans le deuxième cas, maintien du droit au séjour.
Dans les deux cas, le chômage doit avoir été involontaire et vous devez être inscrite à Pôle Emploi.

Donc soit votre mère a droit à un titre de séjour de six mois ; soit elle doit voir se renouveler son titre pour au moins un an.

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Réponse en retard
vendredi 12 janvier 2018 à 14h51 - par  abu

Bonjour
J’ai fait une demande de titre de sèjour conjoint union européenne depuis 4 mois aucune réponse préfecture de Créteil. Ma femme est ressortissante européenne elle travaille en contrat cdi depuis 10 mois et on a un fils nèe à Créteil. Est ce que c est normal 4 mois sans réponse ?
Mercil.

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faire venir son père de nationalité hors UE comme membre de famille à charge
samedi 6 janvier 2018 à 12h12 - par  mathieu

Bonjour,
Je suis de nationalité espagnole ; je vis et travaille en France en CDI.
Je souhaiterais faire un regroupement familial pour mon père non européen. Ai-je le droit et où je dois m’adresser ?

Merci

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samedi 6 janvier 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour Mathieu
Ce n’est pas un regroupement familial.
Vous devez prouver que votre père est" à charge" pour avoir le droit de le faire venir, c’est à dire apporter les justificatifs ( sans précision)
Vous pouvez prouver que votre père est à charge par tous moyens.
.
Votre père doit demander au consulat un visa court séjour membre de famille à charge de citoyen européen."Le visa est délivré sans frais dans le cadre d’une procédure accélérée"R.121-1, ceseda.
Dans la pratique, le visa n’est peut-être pas si facile à obtenir. Une fois en France, il ira avec vous chercher le formulaire pour un titre de séjour à la préfecture.

Logo de idir
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 25 décembre 2017 à 20h05 - par  idir

bonjour

Dites moi est ce que c’est normal ou pas ?
J’ai pris un rendez vous pour admission exceptionnel sachant je suis un etranger pays tiers marié a une europenne à l’arrivee a la prefecture de bobigny cette femme m’a proposé un rendez vous pour juin et elle m’a dit je suis trompé du service

Une autre question ça prend combien de temps du moment prendre un rendez vous et deposer le dossier sur paris

Merci

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lundi 25 décembre 2017 à 20h48 - par  soueva

Bonsoir
oui, vous vous êtes trompé. Pas d’admission exceptionnelle Vous devez demander une carte membre de famille-UE.
Vous l’obtiendrez si votre femme a droit au séjour, c’est à dire si elle travaille ou a des ressources.

Pour les délais, je ne sais pas.

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Travail ou revenu nécessaires pour donner droit au séjour au conjoint
samedi 16 décembre 2017 à 12h33 - par  mad

Bonjour,

Je suis européenne et j’ai un titre de séjour de 5 ans qui va expirer en mai 2018 (membre de famille de citoyen de l’UE, toutes activités professionnelles). Le mois dernier je me suis mariée avec un marocain en situation irégulière et je voudrais savoir quel type de carte nous devons demander : vie privée et familiale ou membre de famille de citoyen de l’UE ? Je suis étudiante et j’ai travaillé en CDI pendant 8 mois, jusqu’en août 2017. Je n’ai plus de travail car l’entreprise est entrée en liquidation judiciaire, mais je signerai un CDI la semaine prochaine.

Quelle sera la durée du titre de séjour de mon conjoint ? L’éventuel récépissé l’autorisera-t-il à travailler ? Le titre de séjour aussi ? Est-il judicieux d’ajouter une promesse d’embauche au dossier ? Les plus anciennes preuves que nous avons sont des billets d’avion d’un voyage en 2015, sinon nous avons habité ensemble chez mes parents (preuves individuelles) et actuellement nous avons un bail commun et des factures aux deux noms (depuis 6 mois).

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de mad
samedi 16 décembre 2017 à 15h34 - par  soueva

Vous devez travailler en ce moment et fournir un contrat puisque le titre de votre mari sera fondé sur ce contrat.
il me semble que les prefs demandent trois fiches de paie minimum. Si vous ne les donnez pas, elles risquent de faire attendre la réponse tout simplement, car le nombre de fiches de paie n’est pas inscrit dans la loi..

samedi 16 décembre 2017 à 15h27 - par  mad

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Si je n’ai qu’une seule fiche de paie du nouveau contrat et si j’ajoute les anciennes fiches de paie (du contrat antérieur), pensez-vous que cela va marcher ?
Nous avons un avocat que nous payons assez cher, mais il me semble qu’il ne nous donne pas toutes les informations nécessaires...

Une fois tous les justificatifs transmis et les conditions remplies, la préfecture peut-elle refuser le dossier ? Je vous remercie encore.

Logo de mad
samedi 16 décembre 2017 à 15h01 - par  soueva

Bonjour Mad
Si vous êtes européenne, vous devez travailler ou avoir des revenus pour donner à votre mari droit au séjour ( titre membre de famille -UE).
Les prefs exigent contrat et feuilles de paie. Le titre de séjour est de la durée du contrat dans la limite d’un an renouvelable.

Une vie commune de six mois est exigée.

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Descendant direct âgé de plus de 21 ans à charge d’un citoyen de l’UE ( fils d’un citoyen de l’UE)
vendredi 15 décembre 2017 à 19h09 - par  BAKALI

Bonjour à tous,

je suis de nationalité marocaine , j’ai 25 ans, je suis entré en France en 2014 avec visa étudiant long séjour D. En décembre 2016 mon père a décidé de venir vivre avec moi en France, il est de nationalité britannique, il est retraité , il a une pension de retraite d’un montant de 1000 euros pas mois.

En juillet 2017 j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en Génie Électrique, lors de renouvellement de mon titre de séjour en août 2017, au lieu de demande une APS « étudiant à la recherche d’emploi », j’ai fait une demande d’un titre de séjour membre famille d’un citoyen de l’UE (descendant direct de plus de 21 ans à charge).

On a présenté à la préfecture tous les justificatifs de la résidence de mon père en France depuis décembre 2016 et que mois j’habite avec lui à sa charge, car depuis mon arrivé en France c’est lui qui a financé mes études (des pensions alimentaires reçues de sa part) depuis 2014.

En octobre 2017, j’ai reçu un courrier en recommandé de la part de la préfecture indiquant le refus de ma demande avec une obligation de quitter le territoire Français au motif que je suis indépendant et autonome, car je fais un job à mi-temps d’un montant de 600 euros par mois et mon père ne réside pas en France d’une façon régulière. Au contraire, il paye un loyer en France depuis décembre 2016, facture EDF, facture téléphone, numéro de sécurité sociale française avec carte vitale, compte bancaire avec des opérations et virement de sa pension de retraite.

J’ai fait un recours contentieux auprès du tribunal avec un avocat, et là je suis toujours dans l’attente. On a présenté avec le recours tous les justificatifs de sa résidence en France et les documents qui prouvent que je suis encore à la charge de mon père depuis 2014, la date de mon entrée en France.

Que pensez-vous ?

Merci de me donner des avis, car vraiment je suis perdu, je ne sais pas quoi faire

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vendredi 30 mars 2018 à 02h22 - par  soueva

Voir dans la rubrique /Etudiants du menu la FAQ "changement de statut sans APS".
Le salaire est le salaire de la branche. Il faut la compétence pour le boulot, donc grosso modo dans le domaine d’études

mercredi 28 mars 2018 à 19h43 - par  BAKALI

Merci pour votre réponse.

D’accord, j’ai bien compris, dans le cas ou mon père a quitté la France et moi je suis resté, lors de renouvellement du titre de séjour si je demande le changement de statut vers salarie, il me faut un contrat de travail à temps plein dans n’importe quel domaine ? Ou aura encore l’obligation du travail dans le domaine d’études.... 1,5 le SMIC..... ?

Merci de me répondre

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mercredi 28 mars 2018 à 15h44 - par  soueva

Si votre père quitte la France, vous perdez vos droits au séjour.
Vous pouvez faire un changement de statut membre de famille -UE vers salarié
Reportez-vous aux Faq de la rubrique Etudiants dans le menu du site.

mercredi 28 mars 2018 à 15h04 - par  bakali

Bonjour,
Merci pour votre retour,

Par contre si par exemple je trouve un travaille avec mon diplome de M2 , et je commence à travailler lors de renouvelement de la carte comment je dois faire ? j aurai toujours le droit de la carte membre de la famille d un citoyen de l UE ? ou comment ? Et si par exemple mon pére a quitté la france à ce moment ?
Et avec cette carte j aurai pas besoin de faire le changement de statut pour travailler dans mon domaine d etudes non ?
Merci de me repondre

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mercredi 28 mars 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Bien pour le tribunal !
Vous aurez d’bord une carte d’un an, puis de cinq ans si votre père est toujours résident européen et si vous êtes toujours étudiant à charge.
La prefecture a un mois pour faire appel.

lundi 26 mars 2018 à 22h05 - par  BAKALI

Bonjour SOUEVA,

j’ai une très bonne nouvelle,

J’ai reçu un avis favorable de la part du tribunal administratif, on a gagné le recours, le tribunal a obligé la préfecture à me délivrer un titre de séjour avec mention « membre de la famille d’un citoyen de l’UE ». En plus, me verser une indemnité d’une somme de 1000 euros.

J’ai quelques questions s’il vous plait :

– Est-ce que le préfet peut me délivrer un titre de séjour de 5 ans directement, car la durée de mon titre de séjour dépend de séjour de mon père, et comme lui est retraité et a des ressources stables, fixes, et permanentes.

– Est-ce que le préfet peut faire un appel encore pour annuler la décision du tribunal ?

Merci de répondre

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h33 - par  soueva

Normalement non avec la lettre de l’avocat et l’enregistrement de votre recours.

jeudi 28 décembre 2017 à 18h28 - par  BAKALI

Merci pour votre retour,

Je ne risque pas d’être arrêté car j’ai une OQTF ( le recours auprès du tribunal en cours de traitement ) si je vais avec lui, car la convocation qu’il a reçu est de la police nationale.

Merci de me répondre

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jeudi 28 décembre 2017 à 15h11 - par  soueva

Je suppose qu’il y aura des questions sur son statut par rapport au séjour, la durée de ce séjour et sur ses ressources afin de déterminer si vous pouvez vous-même avoir le séjour par votre père.
Vous pouvez aller avec lui mais il n’est pas sur qu’on vous laisse assister à l’entretien.

jeudi 28 décembre 2017 à 14h12 - par  BAKALI

Bonjour SOUEVA,

Merci encore une fois pour votre réponse.

S’il vous plait, mon père a reçu une convocation pour le 08 janvier 2018 par le service du renseignement territorial pour un entretien suite à sa demande de titre de séjour " " citoyen de l’UE - non actif " il a déposé la demande de titre avec moi le 7 août 2017, il a ’ eu un RCPC de 3 mois après là à un RCP de deux mois valable jusqu’au 26 février 2018.

Quel est le le but de cette convocation ? Est-ce qu’ils veulent vérifier sa résidence en France par exemple ?
Quelles sont les questions qu’ils peuvent poser ?

Je peux lui accompagner le jour de la convocation, car il ne parle pas le français ?

Merci de me répondre.

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dimanche 24 décembre 2017 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas d’IRTF, vous n’êtes pas fiché aux frontières.
Vous pouvez sortir avec votre titre espagnol et revenir avec lui. Mais si vous êtes arrêté, les Français risquent de vous créer des ennuis et vérifier votre titre de séjour espagnol. Or, vous tenez le droit au séjour de votre père et celui-ci ne peut résider à la fois en Espagne et en France. Donc s’il ne réside plus en Espagne, votre droit au séjour tombe et votre titre aussi.

lundi 18 décembre 2017 à 01h44 - par  BAKALI

Je vous remercie encore une fois pour la réponse assez vite et pour les informations que vous m’avez données.

D’accord, je vais demander à mon avocate l’attestation.

Et pour une autre information, j’ai un titre de séjour espagnol de cinq ans valable jusqu’au décembre 2019 avec statut membre famille d’un citoyen de l’UE, car mon père a habité à l’Espagne en 2015 et j’ai demandé le titre, quand j’étais en France en même temps, mais en France je suis entré avec visa D étudiant du Maroc car je n’avais pas encore le titre espagnol, j’ai eu le titre espagnol en 2015.

Je veux savoir si je peux voyager avec le titre espagnol à mon pays d’origine ( Maroc) et je peux rentrer en France par l’Espagne car pas de frontière entre l’Espagne et la France ? ou quand j’ai une OQTF en France je suis fiché dans tous les pays de l’espace Schengen ? c’est a dire même en Espagne je ne peux pas résider ?

Et pour ce titre espagnol, est ce qu’il peut être un avantage pour moi ici en France ou non ?

Merci de me répondre

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samedi 16 décembre 2017 à 23h39 - par  soueva

Demandez plutôt une lettre à l’avocat qui atteste qu’il s’occupe de votre recours. Pendant ce temps, vous pouvez rester en France

samedi 16 décembre 2017 à 18h48 - par  TAIAA

Bonsoir,

Merci pour votre réponse,

D’accord, j’ai bien compris. et ou cas ou d’un contrôle d’identité à cette période avant la décision du tribunal ? qu’est ce que je fais ? je montre le recours qui m’a donné l’avocat ? ils peuvent m’expulser à mon pays d’origine ?

Merci de me répondre

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samedi 16 décembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Quand on a une OQTF, on ne peut pas se présenter à la pref ni rien demander pendant un an.
Si l’OQTF est levée, le tribunal peut en plus vous accorder le titre membre de famille UE ou bien il demandera de réexaminer votre dossier. Dans ce cas, même demande ou demande d’APS.
Si le tribunal refuse votre recours, il est possible que la pref ne veuille plus vous donner d’APS car elle pourra que vous auriez dû le demander immédiatement après le M2. Dans ce cas, recours au tribunal.

samedi 16 décembre 2017 à 02h01 - par  TAIAA

Bonsoir SOUEVA,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux savoir au cas ou le tribunal confirme l’OQTF, est-ce qu’il y a un moyen pour demander l’APS que je n’ai pas demandé avant et c’est mon droit, car chaque étudiant étranger marocain a eu un diplômé de M2, a le droit de demande une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d’emploi" valable un an, et c’est mon cas, car j’ai obtenu mon M2 en juillet 2017.

Et en cas d’un contrôle d’identité , est ce que je risque le centre de rétention, car j’ai une OQTF ou il suffit juste de montrer le recours de l’avocat ? Dans ce cas qu’est ce que je dois faire ?

Merci de me répondre

Logo de TAIAA
vendredi 15 décembre 2017 à 19h45 - par  soueva

Bonsoir
Mais il n’y a rien à faire, qu’à attendre.
Il me semble qu’il y a 50%. Ça passera si vous avez un bon tribunal.Mais le brexit n’est pas favorable à cette affaire. Les Britanniques mettent à la porte beaucoup d’Europééns en ce moment et le tribunal peut vouloir rendre aux Anglais la monnaie de leurs pièces. D’autre part, vous avez beaucoup de preuves d’entretien.
Bon courage et venez nous donner des nouvelles

Logo de Aboul
Membre de famille -UE à Créteil_resolu_
vendredi 15 décembre 2017 à 17h26 - par  Aboul

Bonjour
J’ai déposé une demande de titre de séjour de membre de famille Union européenne à la préfecture de Créteil, depuis 3 mois.
Je n’ai pas encore reçu aucune réponse.

Ma femme est ressortissante de l’Union Européenne ; elle travaille en contrat CDI depuis 9 mois. Est-ce que c’est normal que je n’ai pas reçu la réponse depuis 3 mois ?

Merci de votre compréhension

lundi 15 janvier 2018 à 13h33 - par  abu

Merci pour la réponse

Logo de abu
dimanche 14 janvier 2018 à 19h52 - par  soueva

Il me semble que j’ai répondu.
Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire

vendredi 12 janvier 2018 à 16h41 - par  abu

Bonjour
J ai écrit beaucoup de e-mail à la préfecture de Créteil, mais il répond pas. Et j ai lus que la délai de réponse à la demande d un titre est 4 mois. Comment je dois faire après 4 mois sans réponse ?
Merci

Logo de abu
vendredi 12 janvier 2018 à 11h20 - par  soueva

Envoyez un mail à la pref pour demander. Normalement elle répond.
A priori comptez plutôt six mois.

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Récépissé avec droit au droit pour membre de famille-UE ?
dimanche 26 novembre 2017 à 12h45 - par  idir

bonjour

jaimerais savoir est ce que la prefecture donne un recepecissé autorise a travailler durant la premiere demande de titre de sejour

membre famille union europenne

Logo de idir
mercredi 10 janvier 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour

Le récépissé avec droit au travail est donné une fois que le dossier est accepté, pas lors du dépôt

Logo de David
Ma femme française ne vit pas avec moi, puis-je avoir des papiers ?
samedi 21 octobre 2017 à 14h53 - par  David

bonjour,
j
Je suis sénégalais, entré en Italie avec un visa Schengen d’Espagne. je me suis marié avec ma fiancée qui est de nationalité française, mais pendant le mariage mon visa a expiré. Maintenant le mariage est transcrit en France et on a aussi le livret de famille. Vu que ma femme travaille au Maroc et moi en Italie, ce n’est pas facile.
Nous avons demandé pour le visa pour la France, ils m’ont dit qu’il faut que ma femme habite en France.
Nous sommes perdus. Je vis en Italie sans papiers et elle cherche un boulot en Europe pour déménager, mais rien pour l’instant. Actuellement j’ai que les copies des papiers de mariage et la copie de passeport de ma femme au cas où on me demande mes papiers.

Quelles sont les solutions à mon problème en tant que conjoint d’Européenne et est-ce que j’ai des avantages en Europe ou bien je risque d’être expulsé ?

Merci

Logo de David
samedi 21 octobre 2017 à 15h40 - par  soueva

Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en France pour les Européens.
Par contre comme conjoint de Française, elle n’a pas besoin de travailler pour que vous ayez des papiers.

En France , vous pouvez être expulsé. en italie, je ne sais pas.

samedi 21 octobre 2017 à 15h33 - par  David

Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ?

Concernant ma situation sans papiers et conjoint Européenne est ce que je peux être expulsé ou j’ai le droit de rester en Italie avec les copies de certificat de mariage et la copie de son passeport .

Logo de David
samedi 21 octobre 2017 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire d’avoir une vie commune. Donc tant que votre femme n’habitera pas en France ou en Italie et avec vous à la même adresse, rien à faire.

Au renouvellement du titre, les prefs demande d’ailleurs que vous soyez accompagné.

Logo de Stephanie
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 19 octobre 2017 à 11h52 - par  Stephanie

Bonjour,
Je suis portugaise et mon mari est marocain. nous sommes marié depuis 2012 et nous avons un fils de 5 ans.
Mon mari a un titre de séjour portugais, valable jusqu’à 2021
nous vivons en France depuis début 2016. J’ai un cdi et nous avons un logement à notre nom. notre fils est inscrit à l’école.
Pouvez-vous nous dire comment mon mari peut obtenir une carte de séjour en France.
Merci

Logo de makissa marius
Titre membre de famille -UE avec un PACS ?
samedi 14 octobre 2017 à 20h57 - par  makissa marius

Bonsoir
Je viens par la présente évoquer une situation pour avoir plus de précision. En effet, j’ai un camarade étudiant de nationalité gabonaise qui a un titre de séjour renouvelable qui tire à sa fin. Cependant, il a une copine de nationalité Irlandaise (citoyens de l’Union Européenne), les deux veulent se pacser.

.Est ce que en se pacsant mon camarade pourrait bénéficier d’un renouvellement de son titre de séjour ? Si oui, quelle serait la durée de ce titre de séjour ?
Merci pour vos réponses. Fraternellement.

Logo de makissa marius
dimanche 15 octobre 2017 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si la compagne irlandaise travaille en France
La durée de son titre de séjour sera de la durée du contrat de travail de sa compagne. Pour un CDI, les prefs donnent un an, puis cinq ans.en fait ses droits sont alignés sur la vie commune et sur le travail de la citoyenne européenne. Pas de droits personnels avant qq années.

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Titre sejour membre de famille UE pour mère marocaine ?
jeudi 12 octobre 2017 à 00h48 - par  jawad

Bonjour
J’ai la nationalité italienne et je suis mariée avec une marocaine qui a la carte séjour de membre famille européenne de 5 ans en France, je souhaite faire installer avec nous ma belle-mère qui est d’origine marocaine :
1) a votre avis ma belle-mère doit demander un visa court séjour auprès le consulat de France au Maroc comme ascendant a charge ou un visa long séjour pour l’installation en France.
PS : je vous signale que j’envoie de l’argent a ma belle-mère depuis la France vers le Maroc a son nom tous les mois depuis 1 an et demi avec justificatif a l’appui et j’ai la déclare sur mon avis d’impôt chaque année

Merci d’avance en attendant votre réponse.

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dimanche 15 octobre 2017 à 14h41 - par  soueva

C’est pour cette raison que j’avais précisé que votre femme devait produite des envois d’’argent avant son installation en France. si elle était en Italie par exemple.
SI vous n’avez que des envois d’argent à vous depuis votre installation en France, je doute que la pref donne un visa.

Peut-etre le tribunal peut-il accepter car la loi européenne ne prévoit pas ces restrictions, mais je n’en suis pas sûre. Et de tout façon, il faudra vous bagarrer.

Peut-être y-a-til maintenant une jurisprudence favorable ?Il faudrait voir un avocat par le biais d’une association d’aide aux étrangers.

vendredi 13 octobre 2017 à 22h15 - par  jawad

merci de votre réponse .
je vous signale qui j’étais installé en France tout seul et je me suis marié après ; donc moi quand j’étais encore en Italie ,j’étais célibataire et je n’envoyais pas de l’argent à ma belle-mère !

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vendredi 13 octobre 2017 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Je ne suis pas sûre que votre plan marche car je crois que les autorités françaises vont vous demander de prouver que vous( ou votre femme) envoyiez de l’argent avant d’arriver en France. c’est a dire ils vont vous demander des preuves de prise en charge pendant la période italienne de votre femme, et non pas seulement depuis que vous êtes en France.
donc c’est une bataille en perspective.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 22 septembre 2017 à 09h00 - par  ALI

Hi
I arrived in france in 2013 with a a visa for conjoint française.
i separated with my wife in JUNE 2014 and prefecture refused to Issue my first carte sejour on a reason that I ddn’t have vie commune with my wife.. up to date am not divorced.
Am currently living with a British woman here in France since 2015 and we are blessed with two kids who are British citizen.
my question is what are the procedures to reguralise my situation under my kids since they are EU citizens ?
Thanking you in advance.....

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vendredi 22 septembre 2017 à 11h35 - par  soueva

Hi Ali
You have to proove your commun life with the the british citizen for 18 months ; give also birth’s certificate for the two children, work certificate for your wife and pay slips and complète health insurance certificate for you. Get all papers required from prefecture ;
It would be easier with a civil union before, common life only one year.

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Refus de titre membre de famille-UE
jeudi 21 septembre 2017 à 21h43 - par  lorenzo

Bonjour
J’ai un refus de demande de titre vie privée et familiale pour ma femme. Pourtant on est mariés depuis 5 mois, on a vécu en concubinage depuis 3 ans et on a un fils de 1 an issu de cette union. On a la caf et tous les papiers des impôts. Qu’est-ce qu’on peut faire pour le recours ? Est il possible de demande un titre de séjour membre de famille citoyen Union européenne pour elle ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

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vendredi 22 septembre 2017 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Pour vous répondre, il faudrait voir le dossier que vous avez présenté. Il faut donc aller voir la Cimade, la LDH ou nous pour avoir un avis et une aide concrète et gratuite.
il faudrait aussi voir le refus écrit de la préfecture.
Apportez tous vos documents à une permanence.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 17 septembre 2017 à 02h14 - par  Ahmex

Salut
Je vis en Espagne J’ai un permis de séjour de 2 ans et ma femme n’est pas européenne. Elle a également un permis de séjour de 2 ans et mon fils est né en France. J’ai la possibilité de changer mon permis de séjour en France ?
merci

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dimanche 17 septembre 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un permis de séjour en Espagne, soyez gentil de poster à "Etrangers non-européens avec titres de séjour européens".

Régularisation par concubinage
vendredi 15 septembre 2017 à 23h39 - par  ayida

Je vis avec un Espagnol depuis juin 2014 et ensemble on a eu deux enfants.

Puis-je prétendre a un titre de séjour car ’il à un cdi et nous avons notre appartement ?

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dimanche 17 septembre 2017 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Il sera très difficile avec un concubinage d’avoir un titre de séjour "membre de famille UE", mais pas impossible. Essayez de réunir des preuves béton de votre vie commune pendant minimun dix-huit mois, voyez un avocat compétent ou une association compétente pour plus de sureté.

Toutefois avec un mariage, c’est sans pb.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 23 avril 2017 à 01h42 - par  jacky

Mère d’un enfant irlandais j’aimerais savoir si c’est possible de nous installer en France ? Ma fille à son passport irlandais et sur mon visa type (c) c’est marqué famille Eu. Je suis non européenne. Merci

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lundi 24 avril 2017 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
C’est possible si vous prouvez que vous subvenez aux besoins de cette citoyenne européenne. Il y a des jugements qui font jurisprudence. Mais vous devez travailler et avoir des fiches de paie. Sans cela, la préfecture vous refusera les papiers.

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Carte de séjour française
lundi 3 avril 2017 à 19h41 - par  sondes

Bonjour ;

J’ai une carte de séjour italienne d’une durée de 5 ans et ma fille de 4 ans aussi. Mon père est de nationalité italienne.
Je suis actuellement séparée du père de ma fille. Je vis actuellement en France chez mes grands parents chez qui je suis hébergée, je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir la carte de séjour française ?

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mardi 4 avril 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Non pas de possibilité de titre de séjour avec les i-seules infos que vous donnez.
Consultez la rubrique /cartes européennes dans le menu pour voir comment faire.Mais en général il ya très peu de chances avec une carte étrangère d’obtenir des papiers français.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 20 mars 2017 à 16h31 - par  kari

Bonjour,
je suis une Algerienne, mariée avec un Espagnol qui vit en France depuis décembre 2014 et qui il a un contrat CDI ; on a un livret de famille espagnol et on veut se réunir en France. Moi je suis en Algérie.

Quelles sont les démarches à suivre et le dossier à fournir ?
merci.
Ils m’ont dit qu il faut faire visa pour rejoindre conjoint européen pres le consulat francais à Alger.

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lundi 20 mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Téléphonez au consulat.

lundi 20 mars 2017 à 16h49 - par  kari

est ce que il faut prendre un rendez vous pour la demande de visa ou bien non

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lundi 20 mars 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un visa pour membre de famille de citoyen européen, visa court séjour. visa délivré sans frais et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cependant on risque de vous demandez beaucoup de papiers attestation de ressources, billet aller retour,ressources, ce qui est totalement illégal mais fréquent.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille :Salaire de la citoyenne européenne jugé insuffisant par la préfecture (850€).
dimanche 26 février 2017 à 21h57 - par  mustafa

Bonjour ma femme européenne et moi nationalité turque. Je suis marié depuis fin 2013 et ma femme ne travaille pas, au chômage, elle touche 820 euros et moi travaille dans l’intérim et j’ai touché 1800euros. J’ai demandé renouvellement de ma carte de séjour, mais le préfet refuse ma demande de renouvellement. Il m’a dit votre revenu insuffisant, mais. j’ai depuis un an que des récépissés.jai un enfant qui est né en France. Qu’est-ce que je dois faire ? Merci de votre réponse

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dimanche 5 mars 2017 à 17h05 - par  soueva

Je comprends.
Le préfet refuse car il ne se base que sur les revenus de votre femme. Or puisque vous avez le droit de travailler, il doit prendre en compte votre salaire.
Mais cette pratique est une pratique habituelle des prefs.

Il faut passer voir une association qui vous trouvera un avocat compétent.Adresses d’association dans le menu du site, rubrique/ Permanences.
Il faut d’abord écrire au préfet pour exiger le renouvellement de votre titre en donnant par ex les preuves de votre salaire annuel et du salaire de votre femme.

Il faudrait aussi savoir depuis combien de temps votre femme est installée en France . Au bout de cinq ans en situation régulière, votre femme a droit au séjour permanent en France et ce serait un argument supplémentaire.

samedi 4 mars 2017 à 20h38 - par  mustafa

Bonsoir oui mon récépissé il donne autorisé à travailler.jai déjà une carte de séjour un an.jai demande renouvellement mais préfet refuse il dit que notre revenus insuffisante.

Logo de mustafa
mardi 28 février 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour Mustafa
Votre récépissé vous donne-t-il droit au travail ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 26 février 2017 à 11h55 - par  Helty

Bonjour,

Étudiant (Master 2) de nationalité sénégalaise, je suis en France depuis 3 ans. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en septembre 2017 et je travaille à temps partiel 20 h CDD. Je me marie en avril 2017 avec une Italienne qui vit en France depuis un an. Elle est étudiante aussi et à un CDI à temps partiel (20 h) + sécu française. On ne vit pas encore ensemble. Moi : Lyon et elle : Grenoble (donc pas de preuve de vie en commun) ; on envisage vivre ensemble mi-novembre 2017 probablement à Lyon. Puis je demander un titre de séjour conjoint citoyen Union européenne ? Si oui dans quelle ville ? Quelle sera la durée du titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre conseil.
.

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dimanche 26 février 2017 à 17h35 - par  soueva

Vous devez fournir six mois de preuves de vie commune avant ou après le mariage avant de déposer. Vie commune veut dire que vous vivez ensemble à Paris, à Lyon ou ailleurs. Vous risquez donc d’être en situation irrégulière sauf à renouveler votre titre étudiant pour un an.

Il faudrait que les ressources du couple soient au minimum au SMIC , ce qui devrait être atteint d’après votre message.
La durée du titre sera vraisemblablement d’un an si la pref accepte la demande. Elle aura tendance à demander un CDI pour votre épouse qui ne peut l’avoir d’ailleurs avec un titre étudiant.
Il faudra peut-être alors vous faire aider par une association car les prefs savent parfaitement faire traîner les choses sur un an ou plus, sans dire ni oui, ni non.

dimanche 26 février 2017 à 17h20 - par  Helty

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait je souhaite faire la demande de titre de séjour conjoint de citoyen EU après notre mariage qui est prévu pour avril 2017. Mes questions sont : dois-je aussi fournir des preuves de vie commune ? Si oui y’a t-il d’autres moyen de fournir des preuves appart le contrat de bail vu que nous ne vivons pas encore ensemble ? Dans quelle préfecture dois-je faire ma demande sachant que je réside à lyon et ma partenaire à Grenoble ?

Merci d’avance et bon début de semaine

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dimanche 26 février 2017 à 15h08 - par  soueva

Bonjour

Comme vous n’êtes pas marié , on vous demandera de preuves de dix-huit mois de vie commune pour faire une demande de titre de séjour de membre de famille-UE.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 9 février 2017 à 12h14 - par  adil

Bonjour,

Je suis marocain entré en France en oct. 2012 en tant qu’étudiant.

En décembre 2015 j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant qui a été refusée le 1er février 2016 avec OQTF.

Je travaille à mi-temps 25 h depuis févr. 2013 jusqu’à maintenant en CDI. J’ai une cinquantaine des fiches de paie… dont les derniers depuis mars 2016 jusqu’au janvier 2017 (des fiches de paies avec 0 €) et l’entreprise ne veut pas me donner une promesse d’embauche.

Entre temps je vis avec ma compagne de nationalité italienne depuis un an et demi, nous avons les preuves pour la vie commune : le bail, EDF, fixe, CAF... nous sommes mariés en septembre 2016. Elle vit en France depuis 2 ans. Elle travaille avec un CDI 1500.

Je vais demander un titre membre de famille-UE ?
Que dois-je faire s’il vous plaît ? Ne pas donner a la préfecture les douze dernières fiches de paie (sans promesse d’embauche) pour ne pas entrer pas dans les détails avec eux ou les donner quand même ?
Merci pour votre réponse

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vendredi 10 février 2017 à 16h01 - par  soueva

C’est votre femme qui va à la pref, vous aussi, si vous voulez mais obligatoirement votre femme. C’est votre femme qui fait la demande, pas vous.

lle 20 février OK.

vendredi 10 février 2017 à 15h21 - par  adil

merci beaucoup... le message et bien reçu, et j’ai bien compris.

j’ai une autre question a vous demandé svp, j’ai un OQTF daté exactement le 19 février 2016 notifier le 27 février 2016 (un an pour tombé oqtf bien sur) et j’ai pris un rdv d’examen de situation le 20 fév 2017

ça vas poser un problème ou pas ?

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vendredi 10 février 2017 à 14h47 - par  soueva

Je ne crois pas du tout que les associations que vous avez vu ne connaissent pas les textes ; vous n’avez peut-être pas voulu écouter...

car ici aussi, sur le forum, je vous ai dit les choses clairement et vous recommencez à me parler de vos fiches de paie.

Votre femme va à la pref, elle prend le formulaire pour titre de séjour membre de famille-UE et la liste des pièces et vous n’embrouillez pas les choses avec des justificatifs qui n’ont rien à voir avec la demande.

C’est par votre femme que vous serez régularisé ; vous n’avez vous qu’à prouver 6 mois de vie en France et un mariage. Mais vous prouvez prouver davantage mais cela n’a aucune importance.
Mettez les papier d’impôt si vous voulez, les cartez étudiant

vendredi 10 février 2017 à 14h01 - par  adil

Bonjour soueva,

En effet, si j’ai bien compris je n’apporte aucune de mes fiches de paie ? Ou bien juste les derniers ? Car j’ai aussi ([les avis d’impôt de 2014, 2015 et 2016 pour les années de 2013, 2014 et 2015]). et les taxes d’habitations de 2015 et 2016 y a que mon nom... car j’avais les cartes de séjour étudiant.

pour les associations j’ai vu avec des vingtaines (cimade, ldh...), mais personne ne sait comment ça marche avec un titre membre de famille-UE

Vous pouvez me conseiller quelqu’une svp ? Sinon je peux vous détailler mon dossier si vous voulez... j’habite dans la région Île-de-France.

Merci d’avance.

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jeudi 9 février 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Adil
Vous faites une demande membre de famille citoyen européen .Vous apportez le mariage, les preuves de vie commune, le travail de votre femme et son contrat Un point, c’est tout. Ne mélangez pas. Le fait que vous travaillez n’améliorera pas votre dossier mais le brouillera.
C’est votre femme qui doit apporter ses fiches de paie pas vous.

Pour le mieux, voyez une association qui vous aidera dans le dossier ;

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 8 février 2017 à 22h29 - par  abou

Bonjour

Je suis marié avec une ressortissante européenne et nous avons un enfant n’è à Créteil. J’ai fait une demande de titre de séjour d’un conjoint européen. La préfecture m’a donné un refus. Le moment de ma demande ma femme travaillait avec des contrats extra.

Après pôle emploi l’a financée pour faire une formation professionnelle du lange française.

J’aimerais savoir si je peux faire le recours.

Le refus est sans OQTF.

Merci

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jeudi 9 février 2017 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Vous perdrez votre temps à faire un recours.
Votre femme doit travailler en CDD ou CDI pour vous donner des droits.

Vous aurez un titre de séjour de la durée de son contrat.

Il y semble difficile à la pref de vous donner in titre si votre femme travaille dans l’intérim sauf si les missions sont longues et répétées.

Un recours n’est pas jouable à mon avis, surtout qu’après, votre femme reçoit une formation et ne travaille pas à proprement parler.

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Conjoint citoyene européene
lundi 30 janvier 2017 à 23h58 - par  mery

Bonjour !

Je suis de nationalité espagnole. Je suis mariée avec un garçon marocain irrégulier, il a pas de carte ni visa. On a un acte de mariage de l’Espagne mais traduit en français.
Pour problèmes économiques, j’ai trouve un treball (?) ici, et maintenant on habite tous les deux ici en France. Moi j’ai un CDD, je touche plus que SMIC et j’ai un logement à mon nom.

Est-ce que je peux lui faire la carte séjour de conjoint de citoyene européenne ?
Merci

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lundi 20 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Vous travaillez, vous êtes donc en situation régulière.
Vous devez prouver 6 mois de vie commune avant ou après le mariage, une assurance santé type sécu pour les deux, votre contrat et vos fiches de paie.

Votre mari aura un titre de séjour de la longueur de votre CDD.

Logo de sametis
Frère ou soeur de citoyen européen ?
dimanche 22 janvier 2017 à 15h47 - par  sametis

Bonjour ,

je souhaite savoir si un citoyen de l’union européen peut ramener un membre de sa famille vivre en France ( frère ou sœur) ?

et quelles sont les démarches à suivre pour cela ?

Merci d’avance.

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dimanche 22 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Uniquement si le frère ou la soeur sont citoyens européens. Sinon, non, aucune possibilité.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 20 janvier 2017 à 14h32 - par  zaha

Bonjour ! J’ai une question, et merci d’abord.
Je suis de nationalité espagnole, et ça fait 2 ans que j’habite ici, en France.
Je travaille et j’ai un contrat CDD ça ne fait pas long temps que je travaille.

Ma question c’est, je suis mariée avec un garçon ’marocain il est ici de manière irrégulière, il a pas carte de séjour ni de France ni de l’Espagne... Es que je peux lui faire la carte sejour de conjoint d’un citoyens européenne ?
Merci beaucoup pr la reponse

Logo de zaha
mercredi 1er février 2017 à 14h12 - par  soueva

Très bien mais ill faudra prouver 6 mois de vie commune en France.

Si vous avez un CDD de trois mois , votre mari aura une carte de trois mois, Si vous avez un CDD d’un an, il aura une carte d’un an.

mercredi 1er février 2017 à 14h06 - par  zaha

bonjour !

Mais nous on a pas fait le mariage ici , on a pas de pacs , on a un acte de mariage en espagnol et traduit en français.
Avec l’acte espagnol on doit de presenter egalement des preuves pour regulariser sa situation ?
parce que on a plus de 6 mois de vie en commun et on a des factures, Le contrait est avec les deux noms, on a aussi un compte bancaire pour les deux.

Ésque avec tout ça je peux lui demander un carte sejour de membre de famille UE, parce moi je travaille encore et j’ai un salaire plus que Le SMIC, j’ai un assurance sécurité sociale .
On de chance pour régularisé ça situation ?? Merciiiiiiii beaucoup pour la reponse

Logo de zaha
lundi 23 janvier 2017 à 22h45 - par  soueva

Bonsoir Zaha

Oui, vous devez prouver (18 mois de vie commune en concubinage,1 an avec la pacs e)t 6 mois avec le mariage.Vou sdevez fournor les preuves de cette vie commune.
votre ami recevra un titre de séjour de la longueur de votre CDD.
Votre mari recevra un titre membre de famille-UE qui coute seulement 19 euros.

Comment obtenir unen carte de séjour
dimanche 15 janvier 2017 à 17h26 - par  mikhaeil

Je suis égyptien marié à une Polonaise. On a une fille .
Je vis en France depuis 2012 sans titre de séjour.
Ma femme ne travaille pas ; ’elle en conflit avec son patron (3 contrats CDD, il voulait pas lui faire un CDI
Comment dois-je fais pour obtenir une carte de séjour ?
Quelle est ma situation ?
Merci

Logo de mikhaeil
dimanche 15 janvier 2017 à 18h57 - par  soueva

Bonjour

Si votre femme ne travaille pas, elle est en situation irrégulière, sauf si elle bénéficie des assedics ou d’une carte de demandeur d’emploi.
Pour que a pref vous donne un titre de séjour, votre femme doit avoir un contrat de travail et travailler, même si ce n’est pas un temps complet.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
samedi 14 janvier 2017 à 17h36 - par  lourmel

Bonjour, je suis algérien étudiant en France avec un titre de séjour étudiant renouvelable, je vais me marier avec une anglaise, est ce que j’ai le droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vie privée et familiale avec elle ?? car je ne veux pas après le mariage que je dois quitter la France à cause de titre de séjour et chacun de nous vivre loin de l’autre, sachant qu’elle habite en France depuis plus de 7 ans en travaillant et en payant ses impôts, si j’ai le droit qu’elles sont les étapes à faire pour changer mon statut étudiant à vie privée et familiale, mes meilleures salutations

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lundi 16 janvier 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Votre femme est en situation régulière ; Vous allez avec elle à la pref contrat et fiches de paie de trois mois ou d’un an.Vous recevrez au maximum un titre de cinq ans. selon le contrat présenté.

Logo de kallel
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 13 janvier 2017 à 19h24 - par  kallel

Bonjour ! je suis infirmier tunisien avec titre de résidence français de 10 ans .j’avais une autorisation de faire aide soignant en Françe .Je suis en CDI depuis 2007 .ma question est : est ce que je peut travailler en Belgique comme aide soignant et comment dois je faire pour l’équivalence de mon diplome infirmier merci .

Logo de kallel
vendredi 13 janvier 2017 à 20h53 - par  soueva

Bonsoir,
Vous ne pouvez certainement pas travailler en Belgique avec un titre de séjour français. Mais je ne connais pas la loi belge. essayez de vous renseigner au consulat.

Logo de antonio
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 12 janvier 2017 à 17h50 - par  antonio

Bonjour,

Je suis italien et je suis marié avec un garçon brésilien. On est homosexuels est on s’est mariés en italie. J’ai un boulot en France et j’aimerais savoir si il peut venir en France pour travailler en demandant un permis de séjour pour un an ?

Antonio

Logo de antonio
vendredi 13 janvier 2017 à 21h42 - par  soueva

Antonio bonsoir,
Si vous avez un contrat de travail, des fiches de paie, une assurance type sécu pour les deux et 6 mois de vie commune minimum avec preuves, votre mari peut avoir sans problème un titre de séjour.membre de famille-UE d’un montant de 19 euros.

Logo de melifazone
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 8 janvier 2017 à 20h44 - par  melifazone

Bonjour,

je suis de nationalité française j’ai connu quelqu’un qui vit a Londres en situation irrégulière et en compte se mariér prochainement est ce que je peux me marier avec lui ? et où ? en France ou a Londres ?

Merci,

Logo de melifazone
lundi 9 janvier 2017 à 14h03 - par  soueva

Bojour
Je ne connais pas la loi anglaise. Il faut vous renseigner sur place.
Vous pouvez vous marier en France mais votre ami n’aura pas de visa pour venir.

Logo de BOL.
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 2 janvier 2017 à 19h55 - par  BOL.

Bonjour, je suis de nationalité espagnole et je vis et travaille en France depuis 2 ans.La demande de visa de ma mére est refusée à deux reprises.Motif "votre volonté de quitter le territoire Schengen n’a pu être etablie.Je le trouve trop léger et anormal.Ma mére à 73 ans et le pretexte du voyage etait de voir ses enfants (3 ) et petits enfants(6).
Elle a sa maison à Dakar et vit avec le reste de la famille.Elle est Senegalaise.
Comme Européen je me sens lésé.La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas respectées.Le refus de visa doit etre de circonstances tres exceptionnelles.Mon droit est bafoué.
J’ai envoyé par lr un recours gracieux au consulat de Dakar.Je prépare un dossier pour la CRRV Nantes.
Qu’est ce que vous me conseillez ,je vais appliquer toutes le sprocédures jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme.

Logo de BOL.
vendredi 6 janvier 2017 à 16h41 - par  soueva

Très bien. On est avec vous.
Attention au délai pour les recours.

Logo de erica
mariage avec un citoyen de l’union europeenne
jeudi 29 décembre 2016 à 12h48 - par  erica

Bonjour, je suis une étudiante camerounaise arrivée en France en 2009 avec un visa long séjour valant titre de séjour étudiant.
J’ai toujours renouvelé mon titre de séjour et en 2015 j’ai pris l’autorisation provisoire de séjour de 09 mois qui a été renouvelé une fois. J’ai travaillé en intérim, mais je n’ai pas pu changer mon statut.

En juillet 2016, l’APS a expiré et j’ai été radiée de pôle emploi. Je précise que j’avais mes indemnités chômage qui venaient de commencer à m’être payées et depuis elles st bloqués vu que j’ai été radiée.
En décembre je me suis mariée avec un Allemand et je suis allée à la sous-préfecture du 92 pour demander la carte conjointe citoyen Union européenne.
J’ai eu un refus de prendre mon dossier sous raison que mon mari ne vit pas en France (je précise qu’au moment du mariage il avait toujours son adresse en Allemagne).

Mon mari est venu passer le réveillon avec moi et on en a discuté et vu qu’il ne travaille plus en Allemagne on a décidé qu’il viendrait donc s’installer en France et qu’on commencerait notre vie de couple ici.
Je suis donc repartie à la sous-préfecture le 27 et la dame qui m’avait déjà remarquée, me demande si mon mari vit donc maintenant en France.
Je lui dis oui depuis le réveillon il est installé chez moi et va définitivement rester ici.

Elle dit OK qu’elle va demander à sa responsable. Elle revient et me dit oui elle va prendre le dossier et qu’après ils vont m’envoyer un courrier pour demander d’autres compléments d’information.

Elle me fait don un récépissé de demande de carte de séjour étudiant qui autorise à travailler à titre accessoire. Je récupère le récépissé et lui dis bah non c’est une carte de conjoint européen je veux et elle me dit que c’est sa responsable qui va valider ou non mon dossier, qu’il faut d’abord que mon dossier soit accepté et que pour eux à la préfecture je suis toujours étudiante.
Je n’ai pas trop compris et le récépissé qu’elle m’a fait a une valeur de 6 mois donc expire en juin 2017.

Elle m’a dit que les demandes de changement de statut mettent long et c’est pour ça j’ai un récépissé de six mois.

Je suis repartie à pôle emploi me réinscrire afin qu’ils fassent la rétroactivité de mes droits et me les payent, mais ils ont refusé sous prétexte je suis étudiante. Je leur ai expliqué que non j’attends la carte de conjoint citoyen européen, mais ils ont dit non j’ai un récépissé étudiant.

Comment faire comprendre à la préfecture qu’ils doivent me donner un récépissé avec autorisation de travail normal ? Mon mari et moi on envisage ouvrir un compte commun et il va mettre ses économies dessus pour justifier qu’il dispose de ressources vu qu’il ne travaille pas encore en France (la préfecture m’avait dit que mon mari doit vivre et travailler en France avec contrat de travail et fiches de paie).

j’envisage retourner à la préfecture pour qu’ils changent mon récépissé avec les relevés du compte joint, comment faire, besoin d’arguments,
Mon mari vit pour le moment chez moi et le bail est à mon nom, donc il est comme hébergé, y a-t-il un problème à cela ? Doit-on obligatoirement changer de bail ? De quels compléments d’information la préfecture parlait ?
On veut louer plus grand, mais il faudrait déjà que mon Pb de carte soit résolu et que je travaille.
Merci beaucoup de nous aider.
Tous conseils sont les bienvenus.

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mercredi 14 février 2018 à 15h18 - par  soueva

Voyez le menu, rubrique /Permanences pour les adresses.
En fait, ils attendent que votre mari travaille apporte des fiches de paie et un contrat. je pense que ce n’est pas plus compliqué que cela.Les 5000 euros ne peuvent durer très longtemps pour avoir un séjour régulier.
Votre ari en tout cas doit s’inscrire à Pôle emploi pour prolonger son droit au séjour et prouver qu’il cherche activement du travail. Tant que Pôle Emploi le gardera , il sera en situation régulière.

mercredi 14 février 2018 à 13h56 - par  erica

bonjour, avez vous une association vous pouvez me conseiller ? sachant que j’habite à Boulogne-Billancourt et mon dossier est suivi à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt,
merci d’avance

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vendredi 9 février 2018 à 17h34 - par  soueva

Passez-voir une association pour une lettre de motifs à la pref. cela les fera peut-être bouger.
C’est une lettre qui demande les raisons du refus implicite avant le recours au tribunal administratif.

jeudi 1er février 2018 à 23h27 - par  erica

Bonjour,

Je reviens vers vous vu qu’à ce jour la préfecture ne m’a toujours pas donné de réponse concrète, depuis bientôt plus d’un an je me suis mariée et j’ai déposé le dossier de changement de statut,
C’est normal qu’ils mettent plus d’un an à répondre ? Ils me disent ils avaient un problème d’effectif et tous les dossiers ont du retard, je ne suis pas un cas unique,
ils ne font que me renouveler des récépissés étudiant, le premier était d’une durée de 6 mois et les autres 3 mois, j’en suis à mon quatrième récépissé,
la dernière fois à la sous-préfecture de Boulogne, ils m’ont donné un récépissé qui expire en mars 2018, j’ai demandé à la dame pourquoi mon dossier traine ainsi et elle m’a dit de faire un mail, j’ai fait le mail et j’ai eu la réponse comme quoi mon dossier est toujours en cours d’instruction et n’a pas encore été traité, que je dois attendre
Pensez-vous que cela augure quelque chose de bon ?
Que pouvez-vous concrètement me conseiller ?
Merci d’avance,

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jeudi 5 janvier 2017 à 17h51 - par  soueva

Rebonjour
Mettez ces 5000 euros et voyez ce qu’ils vous disent. Joignez aussi la copie de l’assurance type sécu pour vous et pour lui. Votre mari doit en avoir une d’Allemagne qui doit encore le couvrir mais pour vous ? peut-être faut-il prendre une assurance privée.
Mais attention avec 5000 euros sans papiers qui prouvent l’arrivée de revenus réguliers par la suite sur le compte, vous n’aurez qu’un titre de six mois au plus. C’est évidemment toujours mieux que rien. Mais pour que vous ayez un titre d’un an, votre mari doit apporter un contrat de travail d’un an ou le SMIC d’un an (même si la pref n’a pas le droit de demander le SMIC, elle le fait en général).
Quant aux textes européens, la pref les connait, elle ne les a pas violés encore puisque votre mari n’a pas prouvé à ce jour qu’il s’installait.
La pref de Nanterre ne vous refusera pas le titre membre de famille-UE mais elle ne fera pas de cadeaux sur vos obligations. Elle sait aussi faire trainer les gens.

jeudi 5 janvier 2017 à 11h31 - par  erica

Bonjour,
je vous remercie énormément pour votre retour car mon mari et moi sommes totalement perdus,
En fait j’ai fait des recherches et j’ai trouvé des articles du ceseda concernant le droit des européens et je compte les imprimer pour les apporter à la préfecture. qu’en pensez-vous ?
dois je obligatoirement faire un recours par un avocat ? si je fais appel à l’avocat d’une association style Cimade ou les restos du cœur (j’ai ouï-dire qu’ils ont des permanences juridiques) cela peut-il aller ?
Mon mari pense mettre 5000 euros sur le compte. Pensez vous que ça puisse aller ou c’est pas assez ?
Le récépissé titre de séjour Etudiant qu’ils mont donné ne me sert quasiment à rien car depuis 2014 je ne suis plus étudiante et je n’ai pas d’inscription en cours dans une université,

Avec mon aps j’ai travaillé et j’avais droit à mes indemnités chômage qui n’ont pas toutes été payées vu que j’ai été radiée de pole emploi pour titre expiré,
Maintenant je suis allée pour me réinscrire et ils ont refusé sous prétexte que je suis étudiante, mais non suis pas étudiante, sincèrement ce récépissé étudiant est une épine dans mon pied.
Pensez vous que si j’apporte mes courriers de pole emploi à la préfecture, ça puisse changer quelque chose ?

pensez vous qu’au vu de ces nouveaux éléments ils accèdent à ma demande ? conseillez nous ,

je vous en remercie,

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dimanche 1er janvier 2017 à 09h40 - par  soueva

Rebonjour et bonne année !
Je ne peux rien dire pour le récépissé. La pref fait ce qu’elle veut même si c’est illégal. Pouvez-vous faire un recours sur le type de récépissé et payez un avocat pour cela ?
La pref est méfiante à votre égard après la demande de titre de séjour sans la résidence effective de votre mari. Elle croit à un mariage blanc et ne va pas vous faciliter les choses.
C’est pour cela que vous devez mettre un gros montant sur le compte, le plus gros possible afin de faire voir que votre mari est en situation régulière en France pour plusieurs mois et que donc sa femme doit avoir des papiers.
Votre titre européen est gratuit ou presque mais on vous fera peut-etre payer un visa de régulariastion mais je ne le sais pas.

samedi 31 décembre 2016 à 18h54 - par  erica

Bonjour et merci pour votre rapide retour. Juste est ce que c’ est normal que la prefecture me donne un recepisse de carte de séjour étudiant alors que Je sollicite un changement de statut pour conjoint citoyen européenne ? J’ai terminé mes études depuis 2014 et j’etais sous l’APS qui a expiré en juillet 2016.

Mon mari a de l’argent qu’il va mettre sur le compte joint qu’on va ouvrir, quel montant est le plus indiqué ? Doit il obligatoirement s’inscrire a pole emploi ou juste les ressources sur le compte joint suffisent ?

Aussi devrai -je payer les frais de visa pour vu que mom aps est expirée depuis juillet 2016 ? J’ai toujours été en regle en France et que je suis arrivée en 2009 avec un visa long sejour valant titre de séjour,
Merci et bonnes fêtes

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jeudi 29 décembre 2016 à 15h02 - par  soueva

Bonjour Erica
je pense que votre idée d’apporter un complément de dossier à la prefecture est très bonne.
Un compte joint qui fonctionne est la meilleure preuve. Un bail est bien aussi, l’EDF, internet.
Mais n’oubliez pas que le plus important est que votre mari travaille. Sauf s’il a des ressources propres sur son compte bancaire, il doit travailler pour ëtre en situation régulière pour pouvoir vous donner des droits au séjour.
Au delà de trois mois, l’européen est en situation irrégulière.
La pref sait cela, et il est peu probable qu’elle fasse droit à votre demande de récépissé membre de famille-UE sans preuves de ressources ou de fiches de paie et contrat de travail.

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regrobment familiale
mercredi 28 décembre 2016 à 01h12 - par  jawad

Bon soir

Je veux savoir si j’ai le droit de faire venir ma famille.

Je travaille en France depuis un mois. je viens d’Espagne avec visa de travail d’1an. j’ai la carte de séjour CE .j’ai trois enfants le premier 5 ans nationalité espagnole et le deuxième 3 ans, nationalité espagnole et le troisième 11 mois nationalité marocaine.
Et ma femme de nationalité marocaine avec carte séjour espagnole de 5 ans.

vendredi 30 décembre 2016 à 16h17 - par  jawad

Merci de tout les renseignements

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vendredi 30 décembre 2016 à 15h14 - par  soueva

Vous pouvez faire venir vos enfants, tous les trois mais si vous les faites venir sans regroupement, vous ne toucherez pas les allocations familiales.sauf peut-être pour les deux qui sont espagnols.Mais ils pourront tous les trois évidemment aller à l’école.

vendredi 30 décembre 2016 à 15h07 - par  jawad

Et si je veux faire venir mon fils qui a la nationalité espagnole

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vendredi 30 décembre 2016 à 14h52 - par  soueva

OK, jawad
Si vous êtes marocain, vous ne pouvez faire venir votre famille immdiatement. Vous êtes obligé d’attendre 18 mois de présence régulière avant la demande et de fournir vos douze dernières fiches de paie avec un salaire un peu au-dessus du SMIC pour votre famille de 5 personnes.
Votre demande sera faite en préfecture.
Vos pouvez aller voir une association pour vous aider à remplir les papiers
Adresses par le menu, rubrique/Permanences.

vendredi 30 décembre 2016 à 13h22 - par  jawad

Mon nationalité c est marocaine pour la première demande je cherche mais je n’ai pas trouvé.

Logo de jawad
jeudi 29 décembre 2016 à 18h18 - par  soueva

Bonsoir

vous n’avez pas dit votre nationalité.

il me semble que vous avez déjà laissé un message et que j’ai déjà répondu à votre question. Pouvez-vous vérifier ?

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titre de sejour ue ascendant a charge
vendredi 23 décembre 2016 à 19h13 - par  abdel

Bonjour
Je sais pas si vous souvenez de moi ! Ma mère a eu un refus plus oqtf pour motif pas de preuves qu’elle était a charge ( j’avais toutes les preuves mais la préfecture n’a rien demandé)la semaine dernière on a eu une bonne nouvelle du TA de Toulouse arrêté préfecture annulé (refus OQTF) motif de l’annulation madame remplit tout les conditions pour avoir un titre de sejour ue membre de famille-UE. Par contre, le TA a juste enjoint au préfet le réexamen sa situation. que pensez-vous ? Aura-t-elle son titre de séjour ?

Logo de abdel
vendredi 23 décembre 2016 à 21h55 - par  soueva

Bon soir Abdel
Oui, je me souviens. Bravo pour votre obstination.

Ce n’est pas un dossier compliqué, s’il manquait juste les preuves, je pense que c’est OK. Il faudra penser par contre à actualiser le dossier le plus vite possible.
Passez à la pref avec le complément et le jugement.
Et bonne année à votre maman
Merci d’être revenu sur ce forum pour cette nouvelle.

Logo de BOUZOUANE
Citoyens de l’union européenne et leur famille
mercredi 21 décembre 2016 à 14h53 - par  BOUZOUANE

Bonjour ;
Je suis Britannique qui vit en France avec ma conjoint algérienne depuis 2012 avec une carte de résidence de 10 ans Elle reste à la maison. Par contre moi je suis en activité professionnelle en CDI depuis 2012, avec une carte européenne de 10 ans aussi, et je souhaite demander la nationalité française si c’est possible.
Merci pour votre temps.

Logo de BOUZOUANE
mercredi 21 décembre 2016 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
vous pourrez faire une demande quand vous aurez cinq ans complets de séjour.
Bonne chance

Logo de Malika Zid
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mercredi 21 décembre 2016 à 14h16 - par  Malika Zid

Je suis algérienne et mariée avec un citoyen espagnol et j’ai reçu ça fait quelque mois une carte de séjour de famille de citoyen de l’Union européene. Mon mari veux rentrer en France après un periode d’hebergement dans son pays car il a eu une proposition de travail à Paris.

Donc, j’ai vu qu’existe la posibilité de demander une visa long durée en Espagne avant de partir ou bien demander une carte séjour sous préfecture en France quand on soit en France. Alors, je voulais travailler en France après s’instaler, lequelle c’est la meilleur façon ?

vendredi 23 décembre 2016 à 13h06 - par  Malika Zid

Bonjour Madame/Monsieur,

Par contra ça était la répose du Consulat de la France en Espagne :

Bonjour,

Si vous vous rendez tous les deux en France pour vous y installer, vous devez être munie de votre passeport et de votre titre de séjour espagnol, les deux en cours de validité, pour entrer légalement en France sans visa.

Une fois en France, vous devez vous rendre auprès de la préfecture territorialement compétente dans les deux premiers mois de votre arrivée afin d’y solliciter un titre de séjour en qualité de conjointe de communautaire.

Une fois ce titre délivré, vous pourrez travailler et séjourner en France.

Même si mon mari a un contrat de travail j’ai besion de travailler. Vivre à Paris 75 avec un seul salaire c’est presque impossible !! On a besoin que je puisse travailler le plus tôt possible.

Dans tous le cas j’ai du peur après voir dans ce forum l’histoire de quelqu’une d’origine africaine et mariée avec un allemand en France. Elle recevait le Visa long sejour avec mention visite et elle a pas pu travailler en France pour longemp.

Logo de Malika Zid
mercredi 21 décembre 2016 à 14h23 - par  soueva

si votre mari a un contrat de travail il est peut-être mieux de demander un visa long séjour. Vous pourrez travailler immédiatement.

Sinon, vous ferez la demande une fois en France mais vous attendrez trois mois que votre mari ait des fiches de paie et ensuite aussi la réponse de la pref. Comptez cinq à six mois.

Logo de coulibaly khafija
enfants de nationnalite italienne vivant en France c
mardi 20 décembre 2016 à 20h57 - par  coulibaly khafija

Bonjour ! Je reviens encore vers vous, mon cas est un peu complexe, car je suis titulaire d’une carte de séjour italienne de durée indéterminée et j’ai trouvé un patron qui m â signe le cerf pour avoir un séjour français de salarié j’ai même rendez-vous le 03 janvier 2017, mais entre-temps mes enfants qui vivent avec moi depuis 2015 et sont scolarisés ici en France ont obtenu leur nationalité italienne avec leur père, mais lui ne vit pas ici. Donc je voulais savoir quels sont avantages que je peux obtenir ici en France une régularisation si jamais ma demande de salarié ne marche et les enfants est ce qu’ils seront reconnus par la sécurité sociale, car actuellement on ne bénéficie que de l’AME. Merci j’attends votre réponse avec impatience. E.

Logo de coulibaly khafija
mercredi 21 décembre 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Vous devez remplir toutes les conditions, sauf la publication si le métier est ouvert ou en tension.

Le fait que vous ayez travaillé sans autorisation vaudra à lui seul un refus. Donc je pense que la seule possibilité est celle que je vous ai dite : membre de famille-UE par vos enfants européens. Mais c’est extrêmement difficile à obtenir dans le sens enfants- parents. Mais s’ils sont à votre charge en totalité, il y a une chance.

Mais déplacez-vous auprès d’une association ou demandez une consultation à un avocat que vous trouverez par le biais d’une association.

mercredi 21 décembre 2016 à 10h16 - par  coulibaly

Bonjour ! Je remplis beaucoup de toutes ces conditions. je suis sénégalaise et le travail que je fais ne neccesite pas une autorisation de pôle emploi car il fait partei des métiers demandés. Mon seul souci est que j ai commencé à travailler depuis longtemps . Du coup moi je voulais savoir avec la nationnalite des enfants quel genre de titre de séjour je peux demander.

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mardi 20 décembre 2016 à 21h42 - par  soueva

Bonsoir
Si le père n’est pas en France mais travaille en Italie, il peut voir si ses enfants ont le droit à des prestations familiales italiennes, même si ses enfants sont en France.

Sinon, les enfants restent à votre charge et les prestations dépendent de votre statut.
Si vous n’êtes pas régularisée, ils n’auront droit à rien.

Quant à votre dossier, vous devriez aller voir la Cimade près de chez vous, car vous devez avoir une entrée en France depuis moins de trois mois ainsi que les membres de votre famille. Si la pref apprend que les enfants sont à l’école en France depuis plusieurs années, vous ne pourrez déposer ce dossier.

De plus, le poste doit être publié sur Pôle emploi. Vous devez avoir aussi un logement à vous ou en bénéficier à titre gratuit etc.. ; la procédure est compliquée et vous ne pouvez y arrivez toute seule car il manquera toujours quelque chose. voir la rubrique "étrangers avec titres de séjour européens"dans le menu. vous trouverez des fiches sur le sujet.

Vou pourriez cependant essayer d’avoir un titre de séjour par vos enfants italiens, mais c’est aussi très compliqué. Il faut voir une association ou un avocat spécialisé pour vous aider.

Logo de Bayiha
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 16 décembre 2016 à 02h01 - par  Bayiha

Bonjour Madame, Monsieur
Je suis ressortissant d’un État membre de l’union européenne et je vis en France depuis 6 mois, je travaille depuis 4 mois. j’ai fait ma demande d’aide au logement à la mairie et j’ai reçu une réponse.
En venant en France, j’ai laissé ma famille (européenne) est-ce qu’il peut y avoir un inconvénient du moment où je dois bénéficier d’un logement que ma famille ne soit pas ici avec moi ? Car ma situation ne me permet pas de les faire veni ici pour le moment.
Merci de votre compréhension.

Logo de Bayiha
vendredi 16 décembre 2016 à 09h31 - par  soueva

bonjour Bayiha
Non pas d’inconvénient. Vous devez seulement expliquer et apporter les justificatifs que vous joindrez au formulaire de demande comme le livret de famille. Il est normal que votre famille attende le logement pour venir ici.

Logo de amine talbi
Prestations ? : travailleur européen dans pays d’origine, famille en France .
jeudi 15 décembre 2016 à 22h21 - par  amine talbi

Bon soire je vienne de rentre en france le 28/08/2016 avec mes 3 enfants j’etais en italie et j’ai la nationalite italienne et mon mari et reste en italie parce que il travaille la bas et et aussi il a la nationalite italien et mes enfant il sont a l’ecole ici en france et moi je travaille pas je veux savoire est ce que ce normal j’ai fait mon dossier a la caf le debut de septembre et jusqua maintenant je suis pas payes et j’ai deja dones le ressource de mon mari safait un mois et il sont pas encore traite qu’il sont mes droits ici en france et merci beaucoup bonne soire

Logo de amine talbi
vendredi 16 décembre 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir les prestations sociales, le citoyen européen doit avoir droit au séjour.Sans droit au séjour, pas de prestations.

Pour avoir droit au séjour, vous devez prouver, dans votre cas, avoir la secu italienne et bénéficier d’envois d’argent réguliers sur votre compte en banque.
Si vous pouvez prouver cela, vous avez droit au séjour et vous pourrez toucher les prestations familiales après trois mois de résidence.

Logo de Moretto
Sejour d’un citoyen italien et de sa famille non européenne.
jeudi 15 décembre 2016 à 21h48 - par  Moretto

Bonjour,
Je suis italien/brésilien et j’habite au Brésil avec mon épouse brésilienne. Je vais commencer a travailler en France a partir du mois d’avril 2017 avec un contrat locale. De mon coté, pas de soucis, je vais arriver en France en tant qu’un italien, mais et pour mon épouse ? Est-ce qu’elle peut arriver avec un visa de turiste et puis après demander une carte de sejour ? Oû elle doit obtenir une visa spécifique avant partir du Brésil ? Merci.

Logo de Moretto
vendredi 16 décembre 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

Aucun pb.

Votre femme viendra avec un visa touristique et ira à la préfecture avec attestation de mariage, carte sécurité sociale ou attestation d’inscription, votre contrat de travail et fiches de paie. elle obtiendra gratuitement ou presque un titre de séjour" membre de famille-UE "avec droit au travail de la durée de votre contrat et dans la la limite de cinq ans.
Normalement, il faudrait un visa long séjour .
Si vous êtes courageux, faites-le. mais la loi européenne oblige la France à prendre votre femme comme elle vient avec visa long, court ou sans rien.

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Prestations sociales des citoyens européens inactifs
mardi 13 décembre 2016 à 23h11 - par  LOLA

Bonjour, J’ai mes parents qui habitent chez moi depuis plus de 5 ans. Ils sont européens et moi française. Ils ont des ressources modestes, ont la sécurité sociale... ils ont eu droit aux prestations, mais d’un coup sans aucune explication tout a été coupé, car ils n’ont pas de titre de séjour et ne répondent pas aux conditions de séjour : revenus. Réponse reçue 4 mois après la coupure des droits. À la préfecture je repars avec un document en stipulant que le titre de séjour est facultatif. Quels sont les recours pour rouvrir les droits ? Merci

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vendredi 16 décembre 2016 à 10h42 - par  soueva

Je comprends le raisonnement de la CAF : l’iirrégularité du séjour. dans ce cas, ce sera difficile

Mais il y a l’arrêt Trojani dont je vous ai parlé et qui fait jurisprudence.CJCE, 7 septembre 2004 afff.C-2009/09. Il diat que si l’organisme de protection socialea reconnu antérieurement à tort le droit à la prestation sociale, elle doit continuer à verser les prestations.
l’administration est liée par sa décision passée.
Je vous joins la jurisprudence qui pourra beaucoup vous servir

http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf?text=&docid=49457&pageIndex=0&doclang=fr&mode.

Pour trouver un avocat acceptant l’aide juridictionnelle, il faut passe rpar une association).
Adresses par le menu.

vendredi 16 décembre 2016 à 10h11 - par  LOLA

Bonjour et je vous remercie pour la réponse. Nous avons contesté devant la cra mais pour le moment il n y a aucune réponse. Le premier courrier reçu chez eux le 11 oct et le deuxième 14 NOV. LA CAF refuse les droits car mes parents n ont pas assez de revenus et ceci après le réexamen du dossier suite à une réclamation que j’ai faite pour 2014 suivant les conseils de la personne qui a traité le dossier la première fois .
En fait ils considèrent que pour les 5 ans de résidence ils sont en situation irrégulière car pas assez de revenus et le fait qu’ils sont hébergés chez moi de nationalité française ne leur donnent pas le droit au séjour . Et pourtant ils ont leur déclaration fiscale, assurance maladie ...J’attends la réponse de la cra, mais vu les délais je ne sais pas si je vais en avoir une. Puis je déposerai une requête devant le tribunal administratif, mais c est long comme procédure. Je pense aussi que je dois prendre un avocat mais je n ai pas trouvé un seul qui accepte l aide juridictionnelle...voilà ce que j ai fait pour le moment. J’ai peur d être hors délais .... ET JE SERAI obligée de prendre un avocat et le payer moi sans aucune certitude du résultat...Pour le médiateur de la caf je suis en train de voir mais vu que la cra a été saisie , je ne pense pas qu’il pourra faire mieux ...cordailement

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mercredi 14 décembre 2016 à 18h59 - par  soueva

Bonjour

Vos parents ont droit à toutes les prestations familiales à plusieurs titres

  • parce qu’ils résident en France depuis plus de cinq ans et qu’ils ont acquis ainsi un droit au séjour permanent.Le droit aux prestations sociales dépend du droit au séjour.
  • Le ressortissant européen qui perçoit ou a déjà perçu une prestation, s’est donc vu à un moment reconnaître de facto un droit au séjour. Il doit continuer à bénéficier même si l’administration s’est trompée.(Arrêt Trojani). Vou pouvez ainsi vous appuyer sur la jurisprudence.
  • parce que les inactifs, membres de famille d’un actif communautaire ou membre de la famille d’un résident permanent ont droit aux prestations. Il me semble qu’n citoyen français ne peut avoir moins de droits qu’un actif communautaire ou un résident permanent.

Je vous invite à voir la fiche prestations familiales dans la rubrique du menu /citoyens européens/ nationalités.

Dans la pratique, il faut vous rendre à la caisse avec tous les justificatifs et demander à voir le médiateur. Normalement il yen a un dans chaque caisse.

Si vous ne pouvez pas le voir , il faut avoir un refus écrit et faire un recours à la commission dans les deux mois, demander les arrièrés et la reprise des prestations.
Tenez nous au courant.

Logo de Sandrine Bouriaud
Droit au séjour et prestations sociales
mardi 13 décembre 2016 à 11h05 - par  Sandrine Bouriaud

Bonjour, mon ami italien est arrivé en France il y a quelques jours et souhaite recommencer sa vie ici avec moi. Mais il n’a aucun papier sauf sa carte d’identité et son passeport. Il cherche deja du travail mais comment va-t-il faire si il trouve du travail quand on lui demandera les papiers pour la sécurité sociale ? Merci pour votre aide

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jeudi 15 décembre 2016 à 16h16 - par  soueva

En fait, pour votre ami, les choses sont relativement simples. je viens de vérifier.

Pendant les premiers trois mois, il est couvert par la sécu italienne. A vérifier près de la sécu italienne.S’il n’a pas la sécu italienne , il n’a droit à rien.

Ensuite, s’il travaille, il a la sécu française.

S l ne travaille pas et qu’il n’a pas d’assurance, il a le droit à l’AME qui couvre les personnes en séjour irrégulier.

ou

S’il a de l’argent sur son compte et une assurance type sécu pour 6 mois, il est en situation régulière.Il pourra alors, à partir du quatrième mois, cotiser à la CMU de base s’il a une résidence "stable et régulière".

Voilà.

Le droit aux prestations pour les communautaires est très complexe. Cependant pour votre ami, c’est relativement simple, car il vient d’arriver pour la première fois.

mardi 13 décembre 2016 à 11h58 - par  Sandrine Bouriaud

Merci pour votre réponse rapide. Je ne crois pas qu’il ait de carte de sécu italienne avec lui. J’aimerais bien si vous le pouvez faire des recherches plus précise sur ce problème ou m’indiquer des associations qui pourraient lui venir en aide. Merci

Logo de Sandrine Bouriaud
mardi 13 décembre 2016 à 11h10 - par  soueva

Bonjour

Les citoyens européens n’ont pas de titre de séjour. Ils sont en situation régulière s’ils travaillent ou s’ils sont inscrits à Pôle Emploi ou s’ils ont des revenus sans travailler ( ex, les retraités).

Il font donc la preuve de la régularité de leur séjour par des feuilles de paie ou les assedics par exemple mais tout autre document qui prouve la résidence enFrance est accepté.

Pour la sécu, je crois qu’il présente leur carte de secu italienne quo marche pour un temps et il aura une carte vitale quand il travaillera.Si vpus avez besoin d’une réponse plus précise parce qu’il y a a un pb, je peux chercher.

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