Dysfonctionnements "Démarches simplifiées" (DS), ANEF, blocages numériques

vendredi 7 juillet 2017
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Commentaires

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Délais dans les préfectures. Appel à témoignages
mardi 10 octobre 2017 à 14h12 - par  boulaaba

Bonjour,
J’ai effectué une 1re demande de Carte de séjour à la préfecture de Bobigny le 31 mai 2016, dossier avec mon employeur, où je suis salarié depuis plus de 8 ans (fiches de paie) et j’ai prouvé que j’étais sur le territoire depuis 2005.
Je n’ai reçu à ce jour aucune réponse encore.
J’ai pris un avocat depuis le début, et elle me dit qu’il faut être patient. Cependant cela fait 17 mois que le dossier est déposé.
Que peut faire un avocat à ce stade, car j ai l impression qu’il ne fait rien pour m’aider ?
Merci pour vos réponses.

samedi 10 février 2018 à 14h03 - par   Marc

Bonjour Thomas,
Je suis dans la même situation que vous ; dépôt du dossier de renouvellement en août 2017 puis récépissé de 6 mois valable jusqu’au 8/02/2018. Et je n’ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture (Bobigny). J’aurais donc voulu savoir :
si vous avez eu une réponse depuis. Leur silence ou retard ne signifie t’il pas un réfus implicite ? Avez-vous eu un second récépissé ? Qu’avez-vous fait ?
Merci

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h10 - par  soueva

Bonjour

Treize mois. Attendez encore un peu Mais cela risque d’être mort.

vendredi 29 décembre 2017 à 17h14 - par  joudeur

Bonjour,

Je suis aussi dans le même cas que vous sa fait 13 mois j’attends.

Est ce que vous avez trouvé une réponse ?

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mardi 10 octobre 2017 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
Après un an on peut considérer que c’est mort à Bobigny ou ailleurs. Vous n’aurez aucune réponse.Peut-être simplement que le dossier a été perdu.Ou bien c’est un refus implicite.
Il faut donc recommencer, allez voir plutôt une association sérieuse ( voir /Permanences).
Votre ancien dossier sera remis à jour et accompagné d’une lettre de présentation.

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Direccte Bobigny
samedi 30 septembre 2017 à 12h11 - par  boudabous

bonjour
j’ai déposé un dossier de changement de statut le 07 avril 2017 à la préfecture de Bobigny et jusqu’à maintenant, je n’ai pas reçu de réponse. Est ce que c’est normal 6 mois d’attente ?

Quand j’ai appelé la Direccte, il m’ont dit que mon dossier est en attente, car ils sont en sous-effectif.

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samedi 30 septembre 2017 à 16h01 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez aller voir un avocat spécialisé. Passez en demander l’adresse à la Cimade 93, par ex.
Vous pouvez faire un référé (procédure rapide) si vous montrez le tort que vous fait cette absence de réponse.

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Mon dossier régularisation est en cours depuis mars 2016
lundi 25 septembre 2017 à 10h17 - par  Amara

Bonjour,
Je suis algérien marié en avril 2014 à une Algérienne possédant la carte de résidence algérien de 10 ans. Le mariage s’est déroulé à la mairie de Saint Etienne dans la Loire. Dans le cadre de la circulaire Valls, j’ai déposé mon dossier à la préfecture de la Loire à Saint Etienne en mars 2016. J’ai eu mon premier récépissé de 6 mois, non autorisé à travailler, en octobre 2016. S’ensuivent 2 autres de 3 mois chacun. Le dernier expirera dans quelques jours. Cela fait donc une année qu’on me renouvelle le récépissé et ça fait une année et demie que j’ai déposé mon dossier et à chaque, à la préfecture de Saint Etienne, on m’explique que mon dossier est en cours !

Est-ce normal ?

Merci de bien vouloir m’apporter vos renseignements.

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lundi 25 septembre 2017 à 11h42 - par  soueva

Bonjour
Non ce n’est pas normal.
Mais vous n’avez pas dit à quelle date vous êtes entré en France e si vous aviez un visa et quel visa.
Peut-être tout simplement relevez-vous du regroupement familial. Mais vous ne donnez pas suffisamment d’infos.

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Délais pour recevoir la carte séjour salarié
mercredi 26 avril 2017 à 10h25 - par  hamza

Bonjour

j’ai effectué une demande de changement de statut Etudiant=>Salarié et j’ai bien reçu l’avis favorable de la direction de travail le 3 mars 2017, mais jusqu’à l’écriture de ces mots je n’ai pas encore reçu une notification de la part de la préfecture d’Antony pour récupérer ma carte séjour, et cela fait un peu prés 2 mois maintenant, Que-je dois faire ?
Merci

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mercredi 26 avril 2017 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Après l’avis pour le travail donné par la Direccte, la pref donne son avis pour délivrer le permis de séjour. Donc cela veut dire que la pref n’a pas encore statué sur votre cas.
Sauf trouble à l’ordre public, la pref n’a pas de raison de refuser le séjour.

Vous pouvez passer ou envoyer un mail pour avoir des nouvelles

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Délais dans les préfectures. Appel à témoignages
lundi 3 avril 2017 à 23h01 - par  zouagha

je suis tunisien je suis marié depuis 06/01/2014 avec une tunisienne en situation régulier je une petite fille qui a 2ans je fourni de préve de 5 ans je dépose un dossier à Créteil 28/06/2016 sans réponse à chaque fois me renouvelables cetefica de dépôt

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Délais dans les préfectures. Appel à témoignages
jeudi 30 mars 2017 à 22h24 - par  roger

Bonjour.
Je suis marié à une Française dans mon pays d’origine Afrique de l’ouest début février. Je suis entré avec ma femme en France avec un visa long séjour, toutes les démarches administratives ont été faites. J’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour a la préfecture de la Manche le 7 novembre 2016. après deux semaines la police de la douane nous appelle pour une audition avec ma femme vue notre différence d’âge. Après l’audition, le douanier nous fait savoir que notre dossier est bon, qu’il va donner un avis favorable, jusque a présentement, on n’a pas eu de réponse de la préfecture. On appelle ; c’est toujours la même réponse : « votre dossier est cours d’instruction. » Ça fait 5 mois qu’on attend. Conseillez-moi, le récépissé prend fin mars 2017.

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vendredi 31 mars 2017 à 09h46 - par  soueva

Bonjour
Cinq mois pour une pref, c’est normal. Vous irez avec votre femme faire renouveler votre récépissé deux jours avant expiration. Vous inquiéterez à partir de huit mois

Il faut passer alors dans une permanence d’association.
allez voir la Cimade ou la ligue des droits d e l’homme ou toute autre association d’aide aux étrangers dans votre région.

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Délais préfecture - Val-de-Marne - Renouvellement titre de séjour étudiant
samedi 25 mars 2017 à 03h13 - par  SBAIA

Bonjour,
J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture de Créteil au mois d’Aout 2016 par courrier et depuis, ils m’envoient que des récépissés de 3 mois renouvelables. est ce normal ? j’ai essayé à plusieurs reprise de rencontrer la personne en charge des dossiers sans pour autant conclure. comment je dois faire ?
Merci

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samedi 25 mars 2017 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Je ,ne peux pas répondre avec si peu d’infos.Il faudrait que vous passiez à la permanence du mardi ( voir menu).
ou
Vous pourriez aussi envoyer un mail à la pref pour demander quels documents faudrait apporter pour avoir un titre d’un an.

Pour la première question, je n’ai pas de compétence probablement.

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longue attente pour renouvellement
mardi 21 mars 2017 à 19h50 - par  milou

Bonjour,

Huit mois d’attente auprès de la sous-prefecture d’Antony, pour un renouvellement de carte de séjour, est ce normal ?

Merci par avance pour votre réponse

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lundi 27 mars 2017 à 17h53 - par  soueva

Bonjour

Non . c’est inquiétant.
Passez voir une association du coin.
Adresses dans le menu, rubrique /Permaences

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Délais dans les préfectures. Bobigny 9 mois sans réponse._resolu_
mercredi 1er mars 2017 à 17h27 - par  corine

Bonjour,
Je voudrais savoir ce que je dois faire, car j’ai déposé une 1ere demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny le 15/06/16, cela fait donc bientôt 9 mois que je n’ai toujours pas eu de réponse de la préfecture. J’ai 21 ans et je suis en France depuis l’âge de 7 ans, j’ai fait mes études ici depuis mon arrivée.
Est-ce normal que je n’aie toujours pas de réponse ? À mon dépôt de dossier je n’ai eu qu’une attestation de dépôt et depuis, plus rien. J’aimerais avoir des conseils.
Merci d’avance

dimanche 2 août 2020 à 20h05 - par  Nadia

Bonjour je ne suis pas allé chercher mon titre de séjour depuis 2018 il est toujours en cours de validité et je compte aller le chercher mais je voudrais savoir si à la préfecture au bout d’un certain temps on détruit les cartes si la personne ne se présente pas ou bien si les garde jusqu’à la date d’expiration merci c’est un titre de 5 ans il est encore valable normalement jusqu’en 2022 pensez-vous qu’il est toujours à la préfecture où a-t-il été détruit merci par avance

dimanche 9 avril 2017 à 12h57 - par  kone

Bonjour je suis Kone j’ai fait ma première demande de titre de séjour par le travail je travail depuis 2014 celon la loi française pour un étranger sans papier tu dois avoir 24fiche de paie pour une demande mieux efficace alors je suis en CDI j’ai un appartement à mon nom contrat de bail EDF TÉLÉPHONE FIXE puis contrat à durée indéterminée et j’ai une française nous vivons ensemble j’ai fait ma demande en Novembre 2016 sur le attestation de dépôt c’est marqué Absence de réponse dans 4mois ta demande es considéré comme refus alors le jour du dépôt du dossiers à Bobigny le monsieur ma dit qu’il faut attendre au moins 8mois car ya tellement le monde qui vient à Bobigny alors aujourd’hui nous sommes Dans le début du 6eme mois Alors ma copine est Enceinte elle est française et j’attends toujours une réponse mais coMme on le dit seul la patience nous aides Alors je suis patients car j’ai un amis ça grande soeur a fait ça demande à Bobigny en mars 2016 et c’est en Février 2017 elle a eu une réponse positif favorable je veux juste dire à tout ceux qui ont fait une demande à Bobigny qui ont des dossiers bien solidesûr il faut juste un peu de patience il faut quand même attendre 1ans pour les premiere demande de titre de séjour maximum 11mois ou 1ans alors patienter et ne vous inquiétez pas la préfecture pense à nous tous sa sert a rien de se presser soyons patient bonne journée à tou

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mercredi 1er mars 2017 à 19h30 - par  soueva

Oui , l’attestation de dépôt est normale.le pb est le délai qui est un peu long.
Ne négligez pas d’aller voir une association du 93

mercredi 1er mars 2017 à 18h36 - par  corine

oui, j’ai effectivement signifier à la pref l’explication de mon retard et c’est pour cette raison que je m’inquiète qu’elle ne m’est pas répondu jusqu’à présent. Et aussi je voulais savoir si c’est normal de n’avoir que l’attestation de dépôt ?

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mercredi 1er mars 2017 à 18h26 - par  soueva

Oui mais la préfecture ne peut savoir cela si vous n’avez pas joint une explication à votre dossier ainsi que toutes les copies des justificatifs pour votre retard dont vous parlez dans votre message.Si elle l’avait su , je pense qu’elle vous aurait répondu depuis longtemps. donc la pour une fois, ce n’est peut-être pas de sa faute.

Donc si cela n’a pas été fait, je pense que vous devez refaire un dossier ou du moins un complément de dossier avec une lettre, les justificatifs de retard, une mise à jour de vos preuves de vie en France etc...ça ne sert à rien de vous rendre au guichet.

Pour cela, allez voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou toute autre association sur le 93 qui vous aidera à mettre cela sur pied.
et tenez-nous au courant.

La pref vous donnera certainement une carte VPF. Il me semble qu’il n’y a pas trop d’inquiétude à avoir . Mais ne tardez pas et faites les choses parfaitement.

mercredi 1er mars 2017 à 18h10 - par  corine

Merci beaucoup pour votre réponse. En effet j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour, car avant mes 18 ans j’avais d’abord fait une demande de déclaration de nationalité française au tribunal d’Aubervilliers pour « enfant recueilli et élevé par un Français ». Demande qui m’a été refusée. Je voulais faire une demande de titre de séjour à cette période, mais le tribunal m’avait signifié que j’étais obligée d’attendre une réponse de leur part avant de faire une demande de titre de séjour. Je me suis donc retrouvée sans rien et en situation irrégulière, malheureusement pendant 2 ans (c’est le temps qu’a pris la procédure) et c’est seulement après leur réponse que j’ai pu faire ma 1ere demande de titre de séjour. J’avais déjà 20 ans.
J’espère avoir été claire, et merci encore pour votre réponse.
Pensez-vous que je dois me rendre à la préfecture pour en savoir plus ?

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mercredi 1er mars 2017 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Le problème est que vous deviez demander votre titre de séjour pour vos dix-huit ans (donc vers 17 ans et huit mois) et au plus tard à la veille de vos dix-neuf ans.
Donc vous êtes très en retard et il me semble que la pref est en train de vous refuser un titre de séjour.
Après quatre mois sans réponse,c’est un refus implicite ; vous pouvez faire un recours.
Mais vous paierez l’avocat car sans OQTF, pour un étranger, il n’y a pas d’aide juridictionnelle.

Passez voir une association dans le 93 pour trouver un avocat compétent.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences ;

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Délais dans les préfectures. Appel à témoignages
dimanche 19 février 2017 à 18h38 - par  yazid

bonjour j’ai déposer un dossier de régularisation par le travail et de 14 ans de présence en france le 05/11/2015 jusqu’a maintenant j’ai rien reçu et j’ai envoyer 2 fois des email a la sous préfecture hay les roses a chaque fois la même réponse votre dossier et en cour d’instruction ca fait deja 16 mois que dois j faire merci

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lundi 20 février 2017 à 16h42 - par  soueva

Bonjour
Si cela fait seize mois sans réponse, c’est un refus implicite ; pas la peine d’ d’attendre.

Peut-être votre dossier était-il mal fait , manquait-il quelque chose que la pref attendait comme la preuve d’encaissements de salaire etc, etc..
Il faut donc de manière urgente rrefaire un dossier.
Allez le samedi voir la permanence du comité anti-raciste de L’Hay qui fait partie de l’Assouevam. Ils connaissent bien la sous-pref et vous aideront à faire un dossier qui aura une réponse.
Adresses et horaires par le menu du site, rubrique /Permanences.

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