FAQ renouvellement du titre étudiant

vendredi 15 juillet 2016
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Après combien d’échecs ou changements de cursus, a-t-on un refus de renouvellement ?
Au maximum après deux échecs et un changement de cursus si on n’a pas de justificatifs solides. Mais on peut considérer que deux échecs entraînent généralement un refus de titre et une OQTF.(obligation de quitter le territoire)

Comment éviter un refus de renouvellement de titre ?
Joindre à la demande une lettre au préfet pour expliquer et joindre les justificatifs (maladie, opération, décès dans la famille ou tout autre motif sérieux et avec preuves à l’appui)
Faire court et clair, sans fautes. Recourir à l’écrivain public de la mairie au besoin.

Je suis arrivé(e) en cours d’année. On n’a pas voulu m’inscrire pour le premier semestre. Que dois-je faire ?
Cela pose toujours problème. Prendre une attestation de l’école et donner une explication écrite au préfet avec la prochaine demande afin que cela ne soit pas pris pour un redoublement.

En cas de refus et d’OQTF, peut-on faire des recours, dont un recours au tribunal administratif ?
Oui, mais avec peu de chances de réussite si la pref a respecté textes et pratiques habituelles.

Peut-on redemander un titre étudiant après une APS ?
Non. Quand on demande une APS, la pref considère qu’on a fini ses études et qu’on veut travailler.

Puis-je m’inscrire en anglais, par ex, en fin de cursus pour renouveler mon titre étudiant ?
Oui, mais cela risque d’être considéré comme un changement de cursus ou à une manoeuvre pour gagner une année sans véritable études, et c’est généralement refusé ; cela risque de déclencher aussi une OQTF.

L’inscription doit donc être considérée comme complément indispensable et justifiée dans un courrier lors de la demande. Joindre au besoin une attestation du directeur d’études ou tout autre justificatif.

Peux-ton renouveler son titre avec une inscription au CNAM ?
Oui pour les inscriptions en cours du jour ou cours renforcé. Non pour les cours du soir ou à distance.

http://intec.cnam.fr/s-inscrire/le-statut-d-etudiant/le-statut-d-etudiant-130116.kjsp

Puis-je voyager avec le récépissé de renouvellement du titre étudiant ?
Oui. Aucun pb. On peut voyager avec tous les récépissés de renouvellement mais pas avec un récépissé de première demande.Il faut aussi l’ancienne carte et le passeport.

Est-ce grave si je dépasse mon quota d’heures étudiant pour le travail ?
C’est très grave s’il y a vérification. Cela vaut en général un refus de titre et une OQTF. Mais certaines prefs ne vérifient pas ou pas toujours. Mais on ne peut y compter.


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