APS, récépissés et Voyages

dimanche 18 décembre 2016
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On peut voyager avec toutes les APS ( sauf asile), notamment avec l’APS soins ou enfant malade !

contrairement à ce que disent toutes les prefs ( ou presque)

La plupart des préfectures disent qu’on ne peut voyager avec l’APS pour soins ou enfant malades et privent ainsi les malades du réconfort d’aller voir leur famille pour quelque temps. Or, c’est faux ; on peut voyager avec toutes les APS, sauf APS pour demande d’asile.

Alors que les étudiants voyagent sans problème avec leur APS, cette faculté est refusée la plupart du temps aux détenteurs d’APS soins/enfants malades par le guichet des préfectures.

Or la circulaire ministérielle NOR IMMIK 0900087C du 21 septembre 2009l rappelle le contraire :

Pour entrer ou voyager dans l’espace Schengen, il faut un visa ou un titre de séjour en cours de validité.

Par titre de séjour, on doit comprendre l’ensemble des titres permettant le séjour sauf récépissés de première demande et récépissé de l’asile ;

Par conséquent :

-Toutes les APS permettent de revenir dans l’espace Schengen (sauf asile)

  • Tous les récépissés ( sauf première demande de titre).

La circulaire se trouve ici  :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimik0900087c.pdf

Mais comme l’opinion selon laquelle il est impossible de voyager avec une APS soins est pratiquement généralisée dans les aéroports et dans les compagnies aériennes,

pour voyager il faut prendre prendre quelques précautions :

  1. - Avoir avec soi une photocopie de la circulaire
  2. - Le numéro de l’ANAFE, l’association qui défend les droits des étrangers aux frontières et qui est présente dans les aéroports. tel : 00 33 (01) 43.67.27.52
  3. - Ne pas rester longtemps à l’étranger (moins d’un mois).
  4. - Ne pas revenir près de la date de péremption de son APS soins.
  5. - Prévenir la compagnie aérienne de l’aéroport et lui faire voir la circulaire quelques jours avant le départ .
  6. Avoir un passeport à validité de plus de 6 mois
  7. avoir un papier du médecin attestant que le voyage est compatible avec la maladie et la continuité du traitement.
  8. Ne pas avoir de rendez-vous administratif pendant la période d’absence.

conseils tirés du guide du Comede" soins et accompagnement"

Bon voyage !


Commentaires

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APS et voyage
samedi 1er décembre 2018 à 09h09 - par   joujou

Bonjour.

J’ai une APS pour soins de 3 mois. J’aimerais savoir si je peux voyager avec ce document.

De plus j’ai un enfant mineur qui est né en France qui n’a pas encore la carte républicaine. Est-ce possible d’avoir une autorisation de sortie et d’entrée en France pour l’enfant mineur ?

Merci

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samedi 1er décembre 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez voyager sans pb avec votre APS et votre passeport pendant la durée de leur validité.
Mais pour le titre républicain les deux parents doivent être en situation régulière ou si le parent est isolé, il doit avoir l’autorité parentale unique .
Pour le DCEM, un seul des deux parents doit être en situation régulière.

Cependant avec une APS si courte, il est peu vraisemblable que la préfecture donne un TIR/DCEM, car souvent l’attente est de deux, voire trois mois.

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