Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 décembre 2016

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

au delà des trois premiers mois, le citoyen européen , pour être en règle, doit :
soit avoir un emploi et des fiches de paie
soit avoir des revenus réguliers
soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

22 avril

Bonjour la question est difficile.Il n’est donc pas aisé de répondre.
D’après ce que je sais, vous pourriez conclure un contrat d’apprentissage en (...)
Bonjour Si vous n’êtes pas encore majeure et si vous avez été placée depuis au moins trois ans à l’Aide sociale à l’Enfance , vous avez le droit à la (...) Bonjour, Je suis arrivée en france en 2011 rejoindre Ma famille mère, frère et sœurs qui y vivent j’avais alors 16 ans a l’époque. Très vite j’ai été (...) Bonjour
C’est votre femme qui fait la demande et c’est elle qui doit fournir ses douze bulletins de paie au SMIC minimum sur un an.Elle doit (...)
Bonjour L’entreprise et vous-même avez commis une irrégularité. La direccte est en droit de vous demander une APT pour un contrat en alternance. A (...) Bonjour
Comme vous êtes encore à l’école, il faut joindre le plus rapidement possible, l’association RESF.
Passez par leur site (...)
Bonjour Ibti, J’espère que vous gardez toutes les preuves de vos envois d’argent très soigneusement. Vous devez aussi déclarer ces sommes aux impôts. (...) Bonjour
Un CDD de douze mois ne donne plus droit qu’à un titre de séjour de" travailleur temporaire". le droit au séjour prend fin à la fin du (...)
Bonjour
S vous n’avez pas de ressources personnelles, il sera difficile d’avoir la nationalité, sauf parcours universitaire exceptionnel.
Vous (...)
Bonjour Non, pas de possibilité de carte de séjour temporaire. Mais il me semble que vous êtes français car né en France de parents vraisemblablement (...)