Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

Décembre 2020

Bonjour
Envoyez un mail à la prefecture en mettant votre nom, votre numero d’étranger à dix chiffres et votre adresse, la date de votre envoi
le (...)
Bonjour,
je suis perdu depuis le mois de juin on a fait une demande du DCEM pour ma fille née le 01/04/2020 mais on’a rien reçu de la part de la (...)
bonjour
Mon passeport est périmé. Je dos retourner dans mon pays pour le faire refaire. Mais je veux déposer un dossier à la prefecture.
Avez-vous (...)
Bonjour,
J’ai la nationalité française.
Est ce que je peux faire une demande de carte séjour ou visa long séjour pour ma mère. Elle touche la (...)
Bonjour Il me semble que huit ans de présence en situation régulière, un master en poche et un CDI d’un an sont un bagage plus que suffisant et la (...) Bonjour Je cherche un avis sur le dépôt de naturalisation par décret avec cdi signé le 17/02/2020 , s’il vous plait Prochainement le 17/02/202 , ca va (...) Bonjour
Au bout de trois ans, le titre de résidence est automatique pour un parent d’enfant français.
Carte de plein droit (L.314-9) à :
"À (...)
Bonjour votre titre de séjour vous permet de résider en France pur du tourisme pour une durée de trois mois. Le plus simple est de ne rien demander (...) Bonsoir,
je suis de nationalité camerounaise, résident en italie avec un permis de séjour permanent longue durée illimitée.
Je voudrais suivre une (...)
Bonjour
vous ne faites pas d changement de statut avec un titre périmé. Vous faites simplement une demande de membre de famille -UE.
Il vous faut (...)