Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

5 février

Bonjour Ismaila,
On n’a pas le droit de faire deux demandes. Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions (...)
Bonjour, Je suis malien et je suis titulaire d’une licence pro en développement web, diplôme validé en novembre 2022. Et après le diplôme, je me suis (...) Bonjour Lakhal
Je n’ai pas compris le pb. Vous déménagez ? Dans un autre département ou dans le même ?
Envoyez un recommandé à l’OFII. Cela va (...)
Bonjour j’ai l’impression qu’on est partis pour un tour de France ! Le site de la préfecture de la Vienne cache bien son jeu ! finalement j’ai (...) Rendez vous sur le site de l’OFII. c’est là que vous devez envoyer votre dossier. la préfecture ne traite pas les dossiers de (...) Bonjour Vous auriez du vous préoccuper de cela avant de renoncer, car les conséquence peuvent être graves pour vous et pour vos enfants. Cela (...) Bonjour Normalement, vous n’êtes plus résident français mais resident britannique. doncvous devez voyager comme les résidents britanniques qui vont (...) Bonjour, J’habitais en France avec un titre de séjour français de 10 ans, ayant eu un enfant avec ma petite ami, qui habite au Royaume-Uni avec un (...) Bonjour madame , monsieur
je suis titulaire d’un titre de sejour refugié , il y a quelque mois j’ai renoncé à mon statut refugié .
Je voudrais savoir (...)
Bonjour je voulais savoir si j’envoie mon dossier a la préfecture de melun elle se sera traiter ou pas oubien je dois refaire un autre dossier pour (...)