Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

25 juillet

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb (...)
Bonjour Vous ne donnez pas les bons renseignements. le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport. Si vous n’avez pas ce (...) Bonjour. Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des (...)

24 juillet

Bonjour, Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai (...)

22 juillet

Il est impossible de demander le titre Recherche d’emploi ( qui remplace l’APS). Il doit se demander immédiatement après le diplôme.Il est donc trop (...) Bonjour Aissata
Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez besoin d’une APT en aout.Mais si vous avez ce besoin particulier, il est peut-être (...)
J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de (...)
Bonjour
Non.L’asile italien ne vous permet que de résider et travailler en Italie.
Vous pouvez seulement venir trois mois en France, chercher du (...)
Bonjour,
J’ai la protection internationale (asile) obtenue en 2014 en Italie.Je vais le renouveler prochainement.
Je peux venir travailler en (...)

21 juillet

Merci pour votre réponse.
Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :
la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour (...)