Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

28 février

Bonjour Ce genre de cas est toujours très compliqué. Il dépend de beaucoup de paramètres en particulier du lieu oui se trouvait le père au moment de (...) bonjour, Je vous pose la question pour un ami, il est presque dans le même cas Son grand père est né sur les côtes françaises de Somalie en 1895, il (...) Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre (...)
Bonjour Il faut vous battre pour cette carte vie privée et familiale qui protège beaucoup mieux qu’une carte salarié. il faut envoyer immédiatement (...) Bonjour
Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.
Envoyez un mail à la sou-prefecture en (...)
Bonjour Nina Vous avez totalement raison. Mais que faire ? Si vous vous engagez dans un référé, vous gagnerez, mais cela vous coutera 1800 euros (...) Bonjour
Il n’y a pas de somme déterminée. c’est à vous de juger. Vous déclarerez cette somme dans votre déclaration due (...)
Bonjour,
Je compte préparer la démarche pour faire venir mes parents en France.
Combien en moyenne dois-je envoyer par mois ?
Mes parents sont au (...)

27 février

Bonjour tout le monde, J’ai envoyé le dossier en janvier 2019, j’ai reçu l’attestation de dépôt en février 2020, le dossier est complet. J’attends depuis (...) Bonjour Edy
C’est une bonne question.
Si votre maman a une carte "membre de famille-UE- toutes activités professionnelles". Il semble qu’elle est (...)