Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

2 août

Difficile à dire. J’ai peur que vous deviez compter au moins quatre mois, si ce n’est six pour une réponse et pour le récépissé avec droit au travail. (...) Je vous ai déja répondu sur ce point. Comme les deux cartes ne vous offrent pas les mêmes droits, je pense que vous pouvez demander le changement (...) Le consulat de Tunisie s’occupe des visas pour entrer et séjourner en Tunisie. Il ne s’occupe pas d’autoriser le séjour en France. c’est la prefecture (...) Bonjour je ne suis pas allé chercher mon titre de séjour depuis 2018 il est toujours en cours de validité et je compte aller le chercher mais je (...) Une lettre qui atteste de l’obligation de connaitre et pratiquer l’anglais pour trouver du travail dans votre deomaine. Bonjour,
Je n’ai pas bien expliqué la situation de ma femme, en fait , elle est actuellement en France avec un visa type c et APS qui vient (...)
Bonjour ,
Je n’ai pas bien expliqué la situation de ma femme, en fait , elle est actuellement en France avec un visa type c et APS qui vient (...)
Bonjour Non, ce n’est pas possible. une fois que le titre de séjour est expiré, la personne est en situation irrégulière et ne peut pas faire de (...) Bonjour,
Ma femme a un visa touristique C avec APS qui vient d’expirer.
J’ai entendu dire qu’il y a possibilité de visa long séjour type visiteur. (...)
Bonjour, Comme il a été dit souvent ici, si le mariage ou le concubinage ont été déclarés avant le statut de réfugié, aucun pb. Le conjoint a le droit à (...)